Règlement d`ordre intérieur

Règlement d'ordre intérieur
Introduction
1. Le Collège étant un lieu de vie où les élèves se construisent par le fruit du travail scolaire et
l’apprentissage de la vie en société, cette charte fixe les règles à suivre dans l’esprit de
l’école et conformément au Décret «Missions» définissant les prescriptions de
l’Enseignement Secondaire.
2. Il conviendrait que l’application de ce règlement par tous aille de soi et qu’il ne faille pas y
avoir recours. Ce règlement s’apparente à un outil de référence sur lequel on s’appuiera en
cas de difficulté.
3. Chacun veillera par son comportement et son état d’esprit au respect du présent
règlement.
4. Parallèlement à d'éventuelles sanctions, l'école privilégie le dialogue entre l'élève, les
parents et les membres de l'équipe pédagogique. Le cas échéant, les parents et le Collège
prendront contact via le mail de l'école, les éducateurs, le journal de classe ou le téléphone.
5. Utilisation du nom ou du logo “Collège da Vinci”.
Tout tract, site internet, blog, document émanant des élèves et comportant le logo ou la
mention “Collège da Vinci” doit obligatoirement et préalablement être soumis à la direction
pour accord. La responsabilité du Collège n'est pas engagée pour toute activité non autorisée
par la direction. En cas de doute, contacter la Collège.
Admission des élèves – inscriptions
6. L’inscription d’un élève mineur se fera en présence des parents qui devront fournir:
a) les coordonnées de l’école fréquentée antérieurement;
b) la copie recto-verso de la carte d’identité de l’élève;
c) la copie recto-verso de la carte d’identité des parents ou du responsable légal de l’élève
mineur;
d) le bulletin de l’année antérieure;
e) pour les élèves du premier degré, le certificat d’études de base CEB: document
original.
7. Le chef d'établissement décide de l’inscription définitive, après vérification des pièces du
dossier, après avis du Conseil d’admission si nécessaire, et en fonction des places
disponibles.
8. Lors de l’inscription, la personne responsable de l'élève mineur aura pris connaissance via
le site de l'école:
a) du règlement d’ordre intérieur (ROI);
b) du projet d'établissement;
c) du règlement des études;
d) du projet éducatif et pédagogique.
9. Un talon d'adhésion à ces règlements et projets sera signé pour accord par les parents et
l'élève.
10. La demande d’inscription doit être introduite au plus tard le premier jour ouvrable du mois
de septembre
Reconduction des inscriptions
11. L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf:
a) si les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision
de retirer l’enfant de l’établissement;
b) si l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune;
c) si une refus de réinscription est notifié au plus tard le 5 septembre (Article 91 du
Décret « Missions »);
d) si les parents de l’élève mineur ont un comportement marquant le refus d’adhérer
aux différents projets et règlements de l’école, le Pouvoir Organisateur se réserve le
droit d’exclure l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la
procédure légale;
e) si l'élève est exclus définitivement pour raison disciplinaire.
Fréquentation scolaire
12. En dehors des congés et des vacances scolaires communiqués dans les éphémérides de
l’école, tout élève doit être présent aux cours jusqu’à la fin de l’année durant laquelle il
atteint l’âge de 18 ans ou qu’il demeure inscrit dans l’école.
13. L’élève est tenu de participer avec assiduité à tous les cours, les sports et les activités
pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef
d’établissement après demande dûment justifiée par écrit et légalement acceptable.
Vie quotidienne
14.Toute personne désirant entrer dans l'école est priée de se présenter en premier lieu au
bureau des éducateurs à l'entrée afin de ne pas perturber le bon déroulement des cours.
Déplacements au sein du Collège
L'entrée du Collège se situe avenue Monseigneur Namèche, du côté du réfectoire.
Les élèves n'ont pas l'autorisation de passer par l'Avenue des Tourterelles pour changer de local.
Sortie de l'établissement
15. Les élèves restent à l'école du début des cours jusqu'à la fin de leur horaire.
16. La sortie durant le temps de midi, pour rentrer en famille uniquement, n'est autorisée que si
un accord avec les parents et le chef d'établissement a été signé en début d'année.
17. L’élève qui doit quitter l’école pour raison familiale ou pour tout autre motif ne peut le faire
sans que ses parent aient préalablement averti l'éducateur. L'avertissement peut être fait
par oral (téléphone) mais le motif écrit devra être fourni au plus tôt.
18. Dès la 3ème année du secondaire (second degré), il est permis aux élèves de quitter
l'enceinte du Collège durant la pause de midi, si l'autorisation parentale a été signée et qu'ils
sont en possession de leur carte de sortie. Dans ce cas, les élèves ne seront plus sous la
responsabilité de l'école durant le temps de midi.
Il est attendu de chacun lors de ces sorties qu'il se comporte de façon polie et civilisée
(respect du voisinage, respect de l'envisronnement, …)
En cas de retard aux cours lors de la reprise de l'après-midi, ils seront exclus du cours. Tout
élève ne se présentant pas aux cours sera sanctionné d'un jour de renvoi.
Il est attendu des élèves
Le Collège se réserve le droit de refuser la sortie au temps de midi à un élève en cas de
non respect des règles.
Obligations en matière de comportement des élèves.
19. À tout moment, les élèves sont soumis à l’autorité des membres du Pouvoir Organisateur,
de la direction, de tous les enseignants et du personnel auxiliaire d’éducation tant en
dedans qu’en dehors de l’établissement.
20. Les élèves s’engagent à se respecter et à respecter toute personne, tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur de l’établissement. Ceci implique de tous et à tout moment un comportement
poli, courtois, respectueux et tolérant en actes et en paroles, y compris lors des activités
extrascolaires.
21. Indépendamment d'actions pénales que la victime serait en droit d'introduire, l'école se
réserve le droit de prendre et de sanctionner des publications de l'élève sur les réseaux
sociaux pour autant que cela ait une prolongation au sein de l'école (ex : harcèlement,
insultes à un membre du personnel,...).
22. Sur le chemin de l’école, il est attendu une attitude conviviale, tant par sécurité que par
respect pour les autres. Le non-respect de ces consignes sera sanctionné.
23.L’école est « non-fumeur ». Cette règle s’applique aussi bien dans l’enceinte de l’école
qu’aux rues visibles de l'école, à tout moment et de la manière la plus stricte. Il va de soi
que cette règle est étendue à la consommation de toute substance pouvant entraîner une
quelconque dépendance ou influence sur le comportement.
24. L’élève veillera à se présenter à l’école dans une tenue vestimentaire décente et correcte.
Dans le cas contraire, l’élève attendra chez l'éducateur que ses parents lui apportent une
autre tenue. Dans le cas où ceux-ci sont dans l'impossibilité de répondre à la demande,
l'école se réserve le droit de fournir la tenue à l'élève.
Le port de tout couvre-chef, de toute coiffure excentrique (rastas, (dé)colorations, rasage,
coiffure hérisson, piercings ostentatoires, etc.), de maquillage extravagant, de tops
dénudant le ventre, de jupes ou de shorts trop courts (autorisé jusqu'à une main au-dessus
du genou), de training, de jeans déchirés ou de pantalons à taille trop basse, etc. est
interdit à l’école.
25. Les critères ci-dessus sont évalués par le chef d'établissement et les éducateurs.
26. D'autre part, tout accessoire, pouvant géner le bon déroulement d'un cours ou poser des
problèmes de sécurité, doit être retiré par l'élève à la demande du professeur concerné.
Exemple: piercing à retirer lors des cours d'éducation physique.
27.Pour respect du matériel et pour ne pas perturber les cours, il est interdit de boire pendant
les cours. Les élèves ont la possibilité de boire, de l'eau uniquement, durant les intercours.
Matériel scolaire
28. Les élèves respecteront le matériel et les objets personnels appartenant à autrui.
Toute dégradation du matériel entraînera la remise en état identique par ses auteurs ou ses
parents.
Objets étrangers aux cours
29. Chacun est tenu, dans le respect de la vie en commun, de ne pas apporter d’objets
étrangers aux cours tels que: objets prohibés par la loi, couteaux, cutters, objets de valeur,
sommes d’argent importantes, animaux, etc. Les GSM, montres connectées, lecteurs
musicaux et autres appareils électroniques doivent être déposés éteints dans le sac
personnel de l'élève, de son arrivée à l'école à son départ de celle-ci.
30. Le non respect de cette règle entraîne la confiscation de l'appareil ou de sa carte SIM,
sans avertissement, indépendemment du fait qu'il soit utilisé ou non. Il devra être récupéré
en fin de journée de cours auprès de l'éducateur qui notifiera l'infraction dans le journal de
classe de l'élève. En cas de seconde infraction, la confiscation sera d'une durée de 10
jours.
31. Dans le cadre spécifique d'un cours et avec l'autorisation du professeur, l'utilisation d'un
ordinateur personnel ou d'un autre appareil appartenant à l'élève peut être autorisée. En
dehors de cette période, l'appareil sera laissé éteint dans le casier personnel de l'élève,
sous peine de confiscation.
32. L’école décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de disparition de tout
appareil apporté par un élève à l'école.
33. Lors d'une évaluation, la présence en classe d'un appareil, non explicitement autorisé par
le professeur sera considérée de facto comme une tentative de tricherie de son
propriétaire, même si cet appareil est éteint et entrainera donc la note de 0.
34. D’une manière générale, l’usage de tout objet qui ne serait pas en rapport avec l’affectation
des lieux ou qui serait susceptible d’y provoquer des dégradations ou des accidents n’est
pas autorisé. L’utilisation de ballons n’est permise que dans les espaces récréatifs et avec
l'accord des surveillants.
Ordre et propreté
35. Chacun est tenu de garder l’environnement propre et ordonné partout où il va, aussi bien à
l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école. Les papiers et les emballages de nourriture doivent
être déposés dans les poubelles appropriées. Les élèves seront tenus de mettre leur
classe en ordre à la fin de chaque journée. A cet effet, le professeur responsable du local
établira un tableau des charges.
Obligations des élèves face au travail
Outils de travail
36. Il est obligatoire de se présenter aux cours muni du journal de classe, des manuels et du
matériel requis par chaque professeur (bloc de feuilles, matériel d'écriture,...). Tout oubli sera
sanctionné.
Journal de classe
37. Le journal de classe fourni aux élèves est le moyen de communication entre l’école et les
parents. Il doit donc être systématiquement tenu à jour par l’élève et signé en fin de
semaine par les parents.
38. Toute remarque devra par contre être signée par les parents pour le lendemain.
39. Il permet aux parents d’être informés des matières vues en classe, de la planification des
travaux, du comportement et de l'évaluation pédagogique de leurs enfants.
40. Cet outil constitue un document administratif officiel qui doit être conservé jusqu’à la fin des
études: le service d’inspection de la Communauté Française doit pouvoir obtenir les pièces
nécessaires à l’exercice de son contrôle.
En fin de 6ème année, le journal de classe, les bulletins, les cahiers et les travaux écrits
exécutés en classe ou à domicile doivent donc être soigneusement conservés par les
parents. L'incapacité de l'élève à produire les documents scolaires demandés par le
Ministère entraîne le risque pour celui-ci de ne pas obtenir son Certificat d'Enseignement
Secondaire Supérieur (C.E.S.S.).
41. Tout journal de classe utilisé comme agenda personnel contenant des messages privés
ou dont les pages de couverture porteront des dessins ou écriture devra être renouvelé et
recopié.
42. En cas de perte ou dégradation du journal de classe, le nouvel exemplaire doit être racheté
par l’élève.
Documents administratifs
43. Le non-respect du délai de remise de documents administratifs (attestations, certificats,
bulletins, etc.) peut entraîner une sanction.
Bulletins
44. Chaque bulletin sera remis aux élèves, à l'exception dernier bulletin de l'année qui sera
remis aux parents par le titulaire. Une rencontre avec les professeurs sera ensuite
organisée pour les parents qui le désirent et selon un calendrier fixé à l'avance.
45. Il est bien entendu que les enseignants sont prêts, dans la mesure de leur disponiblité, à
rencontrer les parents qui le souhaiteraient.
46. Le bulletin constitue un document officiel qui, à l'exception du dernier de l'année, doit être
obligatoirement signé par les parents avant d'être rendu au titulaire. Ni élèves, ni parents
ne peuvent y noter de commentaires.
Sorties
47. Les voyages, les excursions et les activités extrascolaires s'inscrivent dans le projet
pédagogique et sont obligatoires. Seule une raison médicale valable peut justifier un refus
de participation.
Absences et retards
Absences
48. Les seuls justificatifs d'absence légitimes sont les suivants:
a) un certificat médical ou une attestation remise par un centre hospitalier;
b) une attestation de la fédération sportive compétente, présentée une semaine avant la
participation à des activités de préparation ou à des compétitions (maximum 20 demijours par an);
c) un document prouvant le décès d'un parent (dans les limites légales fixées par la
Fédération Wallonie Bruxelles);
d) une attestation délivrée par une autorité publique (ex: convocation judiciaire);
e) un motif des parents pour des cas de force majeure ou des circonstances
exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé ou de transport.
L'acceptation du motif est laissée à l'appréciation de la direction et est limitée à 8 demijours par an et à maximum 4 demi-jours consécutifs.
49. Les absences sans aucun justificatif écrit des parents ou pour d'autres motifs (rendez-vous
médicaux, anticipation ou prolongation des vacances, etc.) seront considérées comme
injusitifiées et les parents en seront informés par écrit par la direction.
50. En outre, les absences sans aucun justificatif écrit des parents sont considérées comme
des infractions au ROI et seront sanctionnées comme telle.
51. De plus, la loi prévoit que l'accumulation des absences injustifiées conduit
a) à la perte de qualité d'élève régulier et rend impossible la réussite de l'élève pour
l'année;
b) à l'éventuelle intervention du Conseiller d'Aide à la Jeunesse, à la demande du
directeur, en cas d'absence inquiétante.
52. Les absences prévisibles supposent une autorisation préalable accordée par la direction,
dans le cadre décrit ci-dessus.
53.Toute absence doit être signalée par téléphone (081/23 11 86) à l'école le plus rapidement
possible. Cet appel ne dispense pas de l'obligation de remettre un justificatif signé, dès que
possible et au plus tard au retour de l'élève. En cas d'absence non signalée, un SMS sera
envoyé aux parents après la prise des présences.
54. Une absence d'un demi-jour est comptabilisée dès que l'élève manque une heure de cours
complète durant ce demi-jour.
55. L'absence injustifiée d'un élève durant une évaluation certificative interne ou externe
entraîne la sanction automatique de cette épreuve par une note de 0.
56. Dans le cas d'une absence justifiée d'un élève durant une évaluation certificative interne ou
externe, le chef d'établissement jugera, avec le conseil de classe, des compétences de
l'élève pour passer dans l'année supérieure.
Retards
57. Les élèves doivent être présents dans l’école 5 minutes avant le début des cours.
58. Tout élève qui arrive en retard à l’école doit se présenter au secrétariat muni de son journal
de classe avant de rejoindre son local de cours. La ponctualité étant de rigueur à chaque
heure de cours, des retards répétitifs seront sanctionnés.
Sanctions disciplinaires
59. Afin d’éviter au maximum l’application de cette section, les élèves s’engagent en début
d’année à respecter le règlement d’ordre intérieur en le signant.
60. Tout membre du personnel de l’école a, à tout moment, autorité sur tous les élèves.
61. Une feuille mentionnant les négligences pédagogiques (oubli d'un cours, de matériel,...) et
les écarts de comportement (impolitesse, refus d'obéissance, ...) se trouvera dans le
journal de classe et déterminera les sanctions infligées.
62. Les infractions au ROI feront l'objet:
a) pour une infraction légère (ex: bavardage), d'une remarque orale (selon l'appréciation
du professeur);
b) en cas d'accumulation de remarques orales ou d'une infraction plus importante (ex:
paroles et gestes déplacés), d'une remarque écrite au journal de classe, à signer
pour le lendemain par les parents;
c)
Toute remarque non signée dans le journal de classe donnera lieu à une nouvelle
remarque de négligences.
d) après trois remarques écrites de comportement sur une période de bulletin ou une
infraction importante (ex: dégradation volontaire de matériel, bagarre, insolence vis à vis
d'un membre du personnel), d'une retenue qui sera prestée un mercredi après midi
durant deux heures.
e) après cinq remarques écrites de négligence sur une période de bulletin, d'une retenue
qui consistera en deux fois une heure après les cours de travaux d'intérêt général.
f) après trois exclusions de cours, d'une retenue de deux heures le mercredi après-midi.
g) si le comportement de l'élève ne s'améliore pas, après trois retenues, d'une feuille
de route, et ensuite d'un contrat de discipline, défini par le conseil de classe;
h) Toute retenue non prestée, excusée par les parents, sera reportée.
Toutes retenue non prestée et non excusée sera sanctionnée par un jour de renvoi.
Tout retard en retenue sera considéré comme une retenue non prestée.
Le Collège se réserve le droit de renvoyer un élève d'une retenue en cas de
comportement problématique. Les parents seront alors avertis et la retenue sera
considérée comme non prestée et non excusée.
i) en cas d'infraction majeure (fumer dans l'école, détention de substance illicite,...) d'un
jour de renvoi.
j) en cas de non respect du contrat de discipline, de un à trois jours de renvoi;
k) en cas d'accumulation de plus de trois jours de renvoi ou d'un fait grave, décrit cidessous, d'une exclusion définive.
63. Les faits suivants seront sanctionnés par une exclusion définitive:
a) tout coup et toute blessure portés sciemment à autrui;
b) le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur autrui une pression
psychologique par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
c) le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
d) tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de
l’établissement;
e) la détention d’une arme dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou
dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école;
f)
la possession ou la vente de drogue à un élève de l’école à l’intérieur ou à l’extérieur de
l’école;
g) tout cumul de 3 jours de renvoi;
h) tout écart de discipline commis par un élève sous contrat.
64. En application de l’article 89 § 1 du Décret « Missions », préalablement à toute
exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d'établissement convoque
l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée. Cette audition a
lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation par lettre
recommandée. La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève.
65. Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un
procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement
son cours.
66. Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement prend avis du Conseil de
classe ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.
67. L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef d'établissement mandaté
par le Pouvoir Organisateur à cet effet et est signifiée par lettre recommandée aux parents.
68. Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d’écarter l’élève
provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.
Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la
lettre de convocation.
Assurances
69. Le Pouvoir Organisateur a souscrit une police d’assurance responsabilité civile et accident
corporel couvrant tous les élèves régulièrement inscrits dans l’établissement.
70. Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre
de l’activité scolaire et sur le chemin de l’école, doit être signalé, dans les meilleurs délais,
à l’école, auprès du secrétariat.
71. Ni l'établissement scolaire ni la compagnie d’Assurances ne couvrent les risques en cas
d'auto-stop et de vol.
Frais scolaires
72. Les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires dans le respect des dispositions
légales de l’article 100 du Décret « Missions ».
Dispositions finales
73. Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la
personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions
administratifs qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de
l’établissement.
74. L’ensemble de ces règles s’applique à tous les élèves.
75. Le chef d'établissement ainsi que tous les membres du corps professoral et de l’équipe
administrative souhaitent une excellente année scolaire à tous les élèves.
Signature de l'élève:
Signature des parents: