fiche de fonction

Jumelage MA/37 ONSSA
Jumelage « Contrôle des produits phytopharmaceutiques, des fertilisants et supports de culture »
- Maroc -
Appel d’offres
FICHE DE FONCTION
Mission de traduction Français-Arabe
Description de la fonction
Dans le cadre du Programme Réussir le Statut Avancé (RSA) financé par l’Union Européenne, le jumelage
institutionnel MA37 entre un consortium franco-allemand et l’Office National de la Sécurité Sanitaire de la
Santé Alimentaire (ONSSA) du Royaume du Maroc recrute un traducteur.
Fonctions principales : Traduction du français à l’arabe de documents juridique, texte de loi, arrêté, décret.
Responsabilités
 Assurer une traduction en langue arabe de texte en français de texte juridique (projet de loi, décret)
 Le texte ainsi traduit pourra avoir un caractère officiel.
Pré- requis
 Bilingue arabe/français (traduction).
 Diplôme universitaire marocain de niveau licence, voire plus, en traduction
 Connaissance du lexique juridique et du lexique agricole (produits phytosanitaires et fertilisants).
Missions actuellement prévues
 Traduction en arabe des 40-50 pages en français du projet de loi et des textes d’application encadrant la
mise en marché des produits phytopharmaceutiques [A. 1.13]
 Traduction en arabe des 40-50 pages en français des projets de lois et décrets sur l’élaboration des
bases réglementaires et procédures normatives en matière d’autorisation de mise sur le marché et de
Normes des Matières Fertilisantes et Supports de Cultures (MFSC) [A. 1.23]
Nature contractuelle du travail
 Activité indépendante sur la base d’un contrat standard de prestation de service. Le traducteur
aura un statut de prestataire de service et sera entièrement responsable du paiement de tous les
impôts, taxes, charges et autres obligations, en relation avec son activité dans le cadre de ce projet, qui
résultent de la législation en vigueur.
 Modalités de paiement : le paiement des honoraires est effectué sur présentation par le traducteur
d’une facture en bonne et due forme, accompagnée d’un document accusant réception des livrables par
le conseiller résident de jumelage. Les honoraires sont payés au traducteur par virements à partir de la
France sur son compte en banque. Le jumelage étant financé par un don de l’Union européenne, il est
donc exonéré de TVA, la facturation est établie hors taxe et une demande d’exonération de la TVA au
Maroc peut être effectuée par le prestataire.
 Impôts, taxes, charges sociales : Le traducteur, en tant que prestataire de service, sera entièrement
responsable du paiement de tous les impôts et obligations, en relation avec son activité dans le cadre
de ce projet, qui résultent de la législation en vigueur, y compris les paiements liés à l’assurance
médicale et sociale.
 Assurances : Le traducteur en tant que prestataire de service, souscrira et maintiendra à ses frais les
polices d’assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle couvrant les dommages
corporels, matériels et/ou immatériels qui pourraient découler de l’exécution des prestations ainsi que
les polices d’assurance couvrant les risques de maladie ou d’accident du travail.
Modalités pratiques
Durée de la fonction : mission court-termes
Date de démarrage envisagé : Janvier 2017
Tarif des prestations proposé : 2 lots de 1200€ par documents de 40 à 50 pages traduits.
Comment candidater ?
 Date limite de réception des candidatures : 9 janvier 2017
 CV + proposition formalisée à envoyer par email exclusivement à
[email protected], et à [email protected]
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