Canadian Broadcasting Regulations

Thank you for your letter of June 11, 2004, requesting information on the Liberal cultural
and broadcasting policy.
The Liberal government has developed a strong broadcasting system that meets the
cultural objectives of Canadians. We will continue to build a strong and vibrant system
that reflects the lives and the values of Canadians from all parts of this country.
An example of the Liberal government’s commitment to a strong broadcasting sector
was the establishment of the Canada Television Fund – a private-public partnership
whose goal is to assist the creation and broadcast of high-quality culturally significant
Canadian television programs in English, French and Aboriginal Languages from all
regions of the country. The last budget restored funding of the CTF to $100 million over
the next two years honouring a personal commitment that the Prime Minister made in
April 2003.
The Liberal government understands that cultural institutions begin production of their
programs and films several years in advance. We support the recommendation of the
Standing Committee on Canadian Heritage to provide these institutions with stable
multi-year funding. For example, Budget 1997 guaranteed stable funding to the CBC
for 5 years. Since that promise, funding for the CBC has steadily risen from $806.4
million in 1997-98 to $1.0465 billion in 2002-03.
The Liberal government places a heavy emphasis on Canadian content. Culturally,
Canadian programs and music give voice to Canadians, to their talent and their shared
experiences. Economically, it means jobs for thousands of Canadians – from creation to
production and distribution on the airwaves.
Canada has the right and the duty to protect its cultural identity. Canadian programming
interests will not be sold to or controlled by foreign interests. In light of conflicting reports
from two House of Commons committees on the issue of foreign ownership, the Liberal
government has undertaken an assessment of foreign ownership rules for cable and
satellite distribution systems. The Heritage Minister has indicated to the Standing
Committee on Canadian Heritage that the strength of Canada’s broadcasting system
must not be compromised by any kind of foreign-ownership measures.
Liberals also understand that at the heart of our broadcasting system lies the CRTC.
The latter plays an absolutely indispensable role in ensuring that our radio and
television stations promote Canadian cultural content. It should be remembered that in
doing so the CRTC fulfills a role played by communications regulators throughout the
world. For the promotion of one’s national works of art is commonplace throughout the
world. That is why the cause of cultural diversity is so important to Liberals and in
particular to Prime Minister Martin who, in the Liberal Party platform, announced he
would appoint a Special Envoy on Cultural Diversity to report directly to him.
The fact is one cannot believe in cultural diversity on the one hand, and on the other
have little faith in the CRTC. One cannot, as the Conservative Party candidate
handbook states, reduce the CRTC’s mandate to a mere “registration function” and
credibly take a leadership role in promoting Canadian culture. What precisely would the
CRTC be registering? Mere “registration” functions are reserved for bodies that assign
GST numbers to small businesses! This radical and reductionist idea – inspired by U.S.
neo-conservative ideology - would lead to what Eric Reguly of the Globe & Mail
charitably called a “circus ticket booth”.
The Liberal commitment to a Canadian-owned broadcasting system is unshakeable.
Our commitment to public broadcasting and to a strong CBC/Radio-Canada with stable
funding remains unwavering. Great Canadian programming, whether it be on television
or radio, must flourish here at home and abroad. That Liberal objective is as firm as
ever.
For more detail on other Liberal cultural policy commitments please refer to the chapter
entitled “Celebrating our culture and sport” of our platform document “Moving Canada
Forward: Policy Bulletins.” It can be found on our website at
http://www.liberal.ca/pdf/policyeng1.pdf.
Sincerely,
Mike Eizenga
President
Liberal Party of Canada
Nous vous remercions de votre lettre, en date du 11 juin dernier, dans laquelle vous
demandez des renseignements sur la politique culturelle et audiovisuelle du Parti
libéral.
Le gouvernement libéral a mis en place un solide système de radio et de télévision qui
répond aux objectifs culturels des Canadiennes et des Canadiens. Nous allons
continuer à le renforcer et à contribuer à sa vitalité, afin qu’il soit véritablement à l’image
de la vie et des valeurs des citoyens de toutes les régions du pays.
La ferme volonté du gouvernement libéral de dynamiser le secteur de la radio et de la
télévision s’est traduite, notamment, par la création du Fonds canadien de télévision
(FCT), un partenariat entre les secteurs public et privé dont le but est de faciliter la
production et la diffusion d’une programmation télévisée canadienne de grande qualité
et culturellement importante, en français, en anglais et en langues autochtones dans
toutes les régions du pays. Dans notre dernier budget, nous avons rétabli, pour les
deux prochaines années, la dotation de 100 millions de dollars du FCT, comme le
Premier ministre l’avait personnellement promis en avril 2003.
Le fait que certains organismes culturels entreprennent la production de leurs émissions
ou de leurs films plusieurs années à l’avance n’échappe pas au gouvernement libéral.
Nous appuyons la recommandation du Comité permanent du patrimoine canadien, qui
s’est déclaré en faveur de l’octroi d’un financement stable et pluriannuel à ces
organismes. Ainsi, dans le budget de 1997, nous avons garanti à Radio-Canada un
financement stable pour les cinq années suivantes. Depuis, les crédits qui lui sont
alloués ont constamment été augmentés, passant de 806,4 millions de dollars en 19971998 à 1,0465 milliard de dollars en 2002-2003.
Le gouvernement libéral accorde une grande importance au contenu canadien de la
programmation. Sur le plan culturel, les émissions et la musique canadiennes
permettent aux Canadiennes et aux Canadiens de s’exprimer, de montrer leur talent et
de faire partager leur vécu. Sur le plan économique, cela se traduit par des emplois
pour des milliers de citoyens, que ce soit au stade de la création, de la production ou de
la diffusion.
Le Canada a le droit et le devoir de protéger son identité culturelle. Les intérêts
canadiens dans l’audiovisuel ne seront ni cédés à des intérêts étrangers ni contrôlés
par eux. Étant donné que deux comités de la Chambre des communes ont émis des
opinions différentes dans leurs rapports sur la question de la propriété étrangère, le
gouvernement libéral a entrepris une évaluation des règles qui s’appliquent en la
matière aux systèmes de distribution par câble et par satellite. La ministre du
Patrimoine a déclaré au Comité permanent du patrimoine canadien que la solidité du
système de radio et de télévision canadien ne devait pas être compromise par quelque
mesure que ce soit touchant la propriété étrangère.
Les libéraux comprennent également que le CRTC est au cœur de notre système
audiovisuel. Le CRTC remplit une mission tout à fait indispensable, celle de veiller à ce
que nos radios et nos chaînes de télé favorisent un contenu culturel canadien. Il faut
rappeler que, ce faisant, le CRTC remplit la même fonction que la quasi-totalité des
régulateurs des communications à travers le monde. Car la promotion des œuvres
artistiques nationales est monnaie courante partout. Voilà pourquoi la diversité culturelle
est une cause si importante pour les libéraux, et surtout pour le Premier ministre Martin.
Il a d’ailleurs annoncé, dans les documents qui accompagnent le programme libéral,
qu’il nommerait un Envoyé spécial de la diversité culturelle, qui lui rendrait directement
des comptes.
Force est d’admettre qu’on ne peut, d’un côté, souscrire à la diversité culturelle et, de
l’autre, ne pas faire confiance au CRTC. Contrairement à ce qui est écrit dans le
manuel à l’intention des candidats conservateurs, on ne peut réduire la mission du
CRTC à une simple « fonction d’enregistrement » et prétendre favoriser le rayonnement
de la culture canadienne. Qu’est-ce que le CRTC enregistrerait, exactement ? On
réserve une simple fonction d’enregistrement aux organismes qui attribuent aux petites
entreprises des numéros d’inscription aux fins de la TPS! Cette idée radicale et
étriquée, inspirée par une idéologie américaine néo-conservatrice, mènerait à ce qu’Eric
Reguly, du quotidien Globe and Mail, a appelé gentiment un « guichet de cirque ».
La volonté libérale de préserver un système de radio et de télévision de propriété
canadienne est inébranlable. Notre attachement à la radiodiffusion publique et notre
volonté de dynamiser la Société Radio-Canada grâce à un financement stable
demeurent indéfectibles. Des émissions de radio ou de télé canadiennes de grande
qualité doivent avoir du succès ici, tout comme à l’étranger. Cet objectif libéral est
toujours aussi ferme.
Pour plus d’informations concernant les politiques culturelles du gouvernement libéral,
nous vous prions de recourir au chapitre « Célébrer la culture et le sport » du document
« Aller droit devant: Document complémentaire à la plateforme libérale.» Ce dernier est
disponible à l’adresse suivante : http://www.liberal.ca/pdf/Policyfr1.pdf.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Mike Eizenga
Président
Parti Libéral Du Canada