Compte Rendu conseil municipal du 08/09/2011 - Bâgé-la

MAIRIE - 01380 BAGÉ-la-VILLE
Liberté – Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 8 SEPTEMBRE 2011
L’AN DEUX MIL ONZE, le huit septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Bâgé-la-Ville,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique
REPIQUET, Maire.
Étaient présents : M. REPIQUET Dominique, Maire, MM. DIOCHON Jean-Michel, BESSON Jean-Jacques, Mmes
DOUCET Marie-Pierre, BOURRET Christine, MM. RENAUD Eric, DIOCHON Eric, Adjoints, M. MERCIER
Michel, Mmes ROBIN Bernadette, GALLION Chantal, CORDIER Sylvie, MONTBARBON Martine, M. ROZIER
Raphaël, Mmes BENEJAN Nicole, RACH Lydie, M. MARPAUD Philippe, conseillers municipaux.
Etaient excusés : Mme VALETTE Sandrine pouvoir à Mme RACH Lydie, M. TRUCHON Pierre pouvoir à M.
DIOCHON Jean-Michel,
Etaient absents : MM BARBOSA Henrique, GLAUME Thierry.
M. ROZIER Raphaël est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
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Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2011,
Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du CGCT,
Convention télétransmission des actes administratifs,
Subvention aménagement accessibilité handicapé arrêt de car,
Transfert de la compétence éclairage public au SIEA,
Présentation des rapports annuels 2010 :
- du Syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain,
- sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets,
- sur le prix et la qualité de l’eau,
Compte rendu des commissions,
Questions et informations diverses.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2011
Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2011 a été transmis
avec les convocations de la présente séance et précise que les demandes de corrections ont été prises en compte.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 21 juillet 2011.
2 - DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant :
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15° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme :
Date signature et décision
29/07/2011
non préemption
09/08/2011
non préemption
09/08/2011
non préemption
25/08/2011
non préemption
01/09/2011
non préemption
06/09/2011
non préemption
Section n°
E n° 1546
adresse
Nature du
bien
Habitation
superficie
Habitation
1007 m²
Terrain à
bâtir
Habitation
1065 m²
F n° 2371, 2391et
2382
F n° 2147
70 route des Courbets
Les Orchidées n°3
180 route de Sulignat
Le Clos des Charmilles n°3
180 route de Sulignat
Le Clos des Charmilles n°7
449 route du Corridor
H n° 171
44 impasse Laval
Habitation
5010 m²
E n° 1254
539 route des Butillons
Habitation
1690 m²
F n° 2367 et 2376
710 m²
955 m²
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
3 – CONVENTION TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités
territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités
territoriales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L 3131-1 et L 4141.1 ;
CONSIDÉRANT que la collectivité de Bâgé-la-Ville souhaite s'engager dans la dématérialisation de la
transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;
VU le protocole d'accord signé entre le Centre de gestion de l'Ain et l'Association ADULLACT en date du 1er
janvier 2011 aux termes duquel cette dernière met à disposition du Centre de gestion et de ses collectivités affiliées
un certain nombre de ressources et de services en ligne dont le dispositif hébergé de télétransmission S²LWACTES,
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
DONNE son accord pour que la collectivité accède aux services S² LOW proposés par l'ADULLACT pour la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
AUTORISE le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
DONNE son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l'Ain, représentant l'Etat à cet effet ;
DONNE son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et Chambersign pour la
délivrance des certificats numériques,
DESIGNE Monsieur Jean-Michel LEBRUN, Directeur Général des Services, et Madame RYON née
CORNATON Gisèle, adjoint administratif principal 1ère classe en qualité de responsables de la transmission.
4 – SUBVENTION AMENAGEMENT D’UN ARRET DE CAR
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé de programmer avant fin 2015, les travaux
d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l’arrêt de car du centre-village situé sur route départemental en
agglomération.
2
Le financement de ces travaux pourrait être subventionné à hauteur de 15 % par le Conseil Général de l’Ain,
auquel s’ajoute 15 % d’aide de l’Etat sous la condition que la programmation de l’opération fasse l’objet d’un
engagement de la commune avant le 10 septembre 2011.
Le plan de financement proposé s’établit comme suit :
Coût des travaux :
10 058,00 € HT
Subvention Conseil Général de l’Ain (15%) :
1 508,00 €
Subvention Etat (15 %)
1 508,00 €
Fonds propres budget communal
7 042,00 €
Total financement
10 058,00 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE son accord pour la réalisation de l’opération d’investissement présentée ci-avant.
APPROUVE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire.
SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 15 % du montant hors taxes du coût des travaux auprès de l’Etat et
de 15 % auprès de Conseil Général de l’Ain.
SOLLICITE l’inscription de cette opération sur l’exercice 2012 du programme pluriannuel 2011-2015.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement à l’article 2315-112 du budget
primitif communal 2012.
5 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SIEA
Par courrier en date du 31 mai 2011, Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d'Énergie et de ℮communication de l'Ain demande de proposer au vote de notre assemblée, le transfert ou non, de la compétence
"Eclairage Public" au Syndicat. Cette démarche est consécutive au changement profond dont fait l'objet ladite
compétence, en application des nouveaux statuts du Syndicat.
Aussi en la matière, il s'agit désormais d'un réel transfert de compétence. Le cas échéant, le Syndicat effectuera
pour le compte des communes, les prestations telles que les travaux et la maintenance. Il prendra notamment en
charge la fourniture d'énergie.
Le transfert de la compétence "Eclairage Public" au Syndicat, fera l'objet d'un audit contradictoire, qui permettra de
définir un coefficient correcteur en minoration ou en majoration en fonction des consommations réelles des
communes pour l'année complète précédente. Ainsi, pour la cotisation de 2012 correspondant à la 1 ère année du
nouveau système de cotisation, les consommations de 2010 seront prises en compte.
Il revient à notre Conseil Municipal de se prononcer sur l'éventuel transfert de cette compétence au Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de transférer la compétence "Eclairage Public" au Syndicat Intercommunal d'énergie et de ℮communication de l'Ain ;
- Comme spécifié dans les statuts du Syndicat, celui-ci exercera la compétence relative au développement, au
renouvellement et à l'exploitation des installations et réseaux d'éclairage public comportant :
- la maîtrise d'ouvrage des installations nouvelles et des renouvellements d'installations,
- la maintenance préventive et curative de ces installations,
- la passation et l'exécution des contrats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ces
installations et réseaux ;
MANDATE Monsieur le Maire pour notifier cette décision au Syndicat Intercommunal d'Énergie et de ℮communication de l'Ain, et pour mener à bien les démarches nécessaires pour une bonne application de cette
décision.
6 – PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE 2010
6.1 Syndicat intercommunal d’électricité et de ℮-communication de l’Ain.
Monsieur Eric DIOCHON rappelle les compétences du Syndicat qui concernent :
- le service public de l’électricité
- l’éclairage public
- le service public du gaz
- le système d’information géographique
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- le service «énergie »
- la communication électronique
- la commission consultative des services publics locaux.
Le syndicat compte 419 communes membres, et pour l’exercice 2010, le montant des travaux d’investissements
réalisés s’élève à 48 973 086 €, dont 26 650 902 € pour les travaux liés à l’accès au très haut débit.
L’endettement au 31/12/2010, s’élève à 26.5 M€ dont 24.5 M€ concerne le financement de l’accès au très haut
débit.
L’année 2010 a été marquée par les points suivants :
- approbation des nouveaux statuts
- réunions des commissions géographiques d’échanges
- signature des accords-cadres concernant le réseau fibre optique, l’objectif étant de permettre d’ici à 2013 aux
particuliers, entreprises et administrations du département de l’Ain de bénéficier du très haut débit.
6.2 Communauté de Communes du Pays de Bâgé : sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.
Madame Martine MONTBARBON expose que le volume de la collecte en déchetterie est de 5468.80 tonnes en
hausse de + 12 % en 2010 par rapport à 2009.
Cette augmentation est due principalement à l’accroissement des volumes de déchets verts collectés en 2010
(2069.66 tonnes en 2010 contre 1756.56 tonnes en 2009).
La collecte des déchets ménagers est pour la première année stabilisée après 5 années de baisses constatées. La
moyenne annuelle collectée s’élève à 107 kg par habitant, à comparer avec les moyennes nationales (316 kg par
habitant en 2007, 299 kg par habitant en 2009). Cette évolution est directement liée au choix de la pesée embarquée
mise en place par la CCPB depuis le 1er janvier 2007 et aux actions de communication régulières en faveur du tri et
du recyclage.
La collecte aux points d’apports volontaires avec 960 tonnes de déchets recyclés en 2010 est stable par rapport à
2009.
Monsieur le Maire soulève le problème des incivilités constatées sur les points d’apport volontaires (P.A.V.), où il
reste des efforts à réaliser en ce qui concerne le volume des dépôts sauvages. La CCPB envisage la mise en place
de vidéosurveillance, car si une très grande majorité des usagers fait preuve de civisme, cette solution pourrait
permettre de dissuader les quelques personnes ne respectant pas les conditions d’utilisation des P.A.V..
Les objectifs de valorisation fixés dans le contrat « éco-emballage », sont tous atteints en 2010.
6.3 Syndicat intercommunal Saône-Veyle : sur le prix et la qualité de l’eau.
Monsieur Jean-Jacques BESSON rappelle que le syndicat regroupe 12 communes, soit 18 764 habitants et 8 606
abonnés et 361 km de réseau d’eau potable.
Les deux captages sont situés à Replonges lieu dit La Madeleine et La Vuidée. Le volume d’eau produite en 2010,
malgré une augmentation du nombre d’abonnés est en diminution de -7.07 % avec 1 562 239 m³ en 2010 pour
1 681 164 m3 en 2009. Cette diminution est en partie expliquée par la baisse de consommation d’un abonné
industriel, et également par les économies d’eau des particuliers.
Le volume d’eau facturé en 2010 est de 1 198 163 m3. La SDEI est chargée de l’exploitation du service dans le
cadre d’un contrat d’affermage signé le 1/04/2004.
Les paramètres de qualité physico-chimique et bactériologiques sont conformes aux normes sanitaires. Il est à noter
en particulier le PH qui varie entre 6.97 et 7.29. Les concentrations en nitrates sont stables avec en moyenne 12.10
à 18.17 mg/l, très inférieures à la limite qualitative réglementaire de 50mg/l.
En ce qui concerne le prix de l’eau, le montant de la facture type pour une consommation de 120 m3 s’élève à
223.32 € au 1/01/2011 alors qu’elle s’élevait à 214.26 € au 1/01/2010, soit + 4.2 %.
Monsieur le Maire note que le rendement du réseau est de 79 % en 2010 soit une perte de 334 679 m3 en 2010, en
légère diminution par rapport à 2009.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ces trois rapports annuels d’activité 2010.
7- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
 Bibliothèque
Madame Martine MONTBARBON informe que le démarrage des travaux de construction de la bibliothèque est
reporté à la mi-octobre 2011, en raison des délais nécessaires à la validation des marchés de travaux pour
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l’ensemble des lots. Le planning d’exécution des travaux sera redéfini afin de respecter la date d’ouverture de la
bibliothèque à la rentrée de septembre 2012.
La fiche de poste relative à la procédure de recrutement du bibliothécaire sera à valider courant septembre 2011
pour permettre d’effectuer la déclaration de vacance de poste auprès du CNFPT.
Le choix du mobilier de la future bibliothèque se fera suivant une procédure de sélection de 3 fournisseurs
spécialisés sur la base de leurs références en matière d’équipement de bibliothèques de taille comparable au projet
de Bâgé-la-Ville.
Un spectacle en lien avec l’opération « Première Pages » est proposé le 5 novembre 2011 à la bibliothèque de
Bâgé-la-Ville en partenariat avec la Bibliothèque Départementale de Prêt.
 Scolaire
Monsieur Eric DIOCHON informe que les effectifs de la rentrée scolaire du 5 septembre 2011sont les suivants :
- 143 élèves inscrits en maternelle,
- 241 élèves inscrits en élémentaire.
Pour la première année le poste de psychologue scolaire est pourvu par l’Education Nationale pour l’année scolaire
2011-2012, il s’agit de Madame Françoise BAILLET qui partagera son emploi du temps sur les cantons de Bâgéle-Châtel et de Pont-de-Veyle.
 Voirie
Monsieur Jean-Jacques BESSON informe que les travaux de réfection de chaussée du programme d’investissement
2011 sont terminés.
Les travaux de création du trottoir de la route du Bourg sont achevés ainsi que le plateau ralentisseur à l’entrée du
lotissement de l’Ile.
Les travaux d’aménagement du cheminement piétons route des Courbets sont en cours de réalisation ; il restera à
réaliser courant septembre 2011 les travaux d’aménagement de l’accotement prévus à Onjard et route de
Montgrimoux. Les 90 mètres de canalisation d’un diamètre de 300 mm prévues initialement à Onjard, seront
posées en diamètre 400 mm à la demande du Conseil Général. Le point sur les plus values et les moins values du
marché de voirie 2011 se fera prochainement avec l’entreprise SOCAFL.
La deuxième tournée de point à temps automatique a été effectuée début septembre 2011, 6 tonnes d’émulsion et de
gravillons ont été utilisées pour cet entretien courant de la voirie communale, à ajouter aux 12 tonnes déjà mis en
œuvre au mois de juin dernier.
 Bâtiments
Monsieur Jean-Michel DIOCHON informe que les travaux de démolition du bâtiment situé 48 place du Village, se
sont déroulés dans les délais et dans les conditions fixées par le cahier des charges avec l’entreprise DDTSL de
Saint-Denis-les-Bourg.
Les travaux de finition de l’aménagement extérieur de la gare sont en cours de réalisation par l’entreprise Chevalier
Environnement. Les enduits sont terminés à l’exception du traitement anti-tags qui interviendra avant la miseptembre 2011.
En ce qui concerne le projet d’extension du local du service technique, les marchés travaux ont été dévolus après
analyse des offres et négociations, comme suit :
Désignation des lots
Entreprise retenue
Montant H.T.
Estimation H.T.
38 200,00 €
EGCA
33 082,20 €
lot 1 Terrassements - VRD
86 000,00 €
ZACCAGNINO
73 893,80 €
lot 2 Gros-oeuvre – dallages-carrelage
76 000,00 €
GAMBAY
65 130,00 €
lot 3 Charpente métallique-Couverture-bardage
15 500,00 € PEZERAT-BONNET
14 381,05 €
lot 4 Métallerie - menuiserie alu - stores
3 500,00 €
DESNOYER
2 075,60 €
lot 5 Menuiserie intérieure bois
8 200,00 €
BERARDAN
7 501,10 €
lot 6 Plâtrerie - isolation - peinture - faux-plafonds
5 500,00 €
SERVIGNAT
4 316,00 €
lot 7 Plomberie – sanitaires
7 100,00 €
BAGE MICHEL
6 861,53 €
lot 8 Electricité-chauffage-VMC
TOTAUX
207 241,28 €
240 000,00 €
Une réunion préparatoire de chantier est programmée au cours de la semaine 38.
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La CCPB a confié à la société SOLEUS une mission de diagnostic relatif à l’accessibilité handicapée de l’ensemble
des établissements recevant du public. Le rapport de synthèse en en cours et la date limite de mise en conformité
est fixée à la fin d’année 2015.
En ce qui concerne l’état de la voûte de l’église, l’entreprise JULLIN qui avait réalisé la réfection de la toiture s’est
rendue sur place et n’a pas relevé de problème particulier sur la solidité de la charpente et de la voûte en briques,
mais a constaté une infiltration d’eau sur la moraine faisant l’étanchéité entre la toiture et la façade du clocher.
L’entreprise SERVIGNAT a été contactée pour réaliser les travaux d’étanchéité nécessaires.
 Communication
Monsieur Eric DIOCHON informe que la prochaine édition du bulletin municipal est en préparation, pour une
diffusion courant octobre en fonction des délais d’impression.
Le site internet de la commune sera mis en ligne au mois d’octobre prochain.
 Jeunesse
Madame Marie-Pierre DOUCET informe que le centre aéré a accueilli en moyenne 50 enfants par semaine en
juillet, les inscriptions ont été supérieures à l’année précédente pour le mois d’août. En ce qui concerne les activités
proposées aux adolescents, la participation est en moyenne pour juillet de 8 jeunes par activité et 3.5 pour le temps
libre, on relève une diminution des participations en août. Les modalités de recrutements des animateurs seront
réexaminées pour l’avenir avec Bag’évasion.
Le Conseil Municipal Jeunes va poursuivre l’étude des propositions d’aménagement de l’aire de jeux courant
septembre 2011, avant le renouvellement des membres du Conseil Jeune à l’automne avec la classe de CM2 reprise
pour l’année scolaire 2011-2012 par Madame MERONI.
 Assainissement
Monsieur Eric RENAUD informe que les réfections d’étanchéité des canalisations de la 18ème tranche
d’assainissement route de Montrevel sont terminées. Les négociations sont en cours en ce qui concerne les reprises
des tranchées sur routes départementales par l’entreprise SOCAFL, à mettre en conformité suivant les prescriptions
fixées par le Conseil Général de l’Ain.
En ce qui concerne l’assainissement collectif, le dossier de consultation des entreprises de la 19 ème tranche du
secteur « Les Paillardières » est en cours de validation par la société SAFEGE maître d’oeuvre, pour permettre
d’engager l’appel d’offres des entreprises de travaux.
Une consultation est en cours pour une mission d’assistance au maître d’ouvrage relative à la mise en œuvre d’un
plan d’épandage des boues de la station d’épuration des Spattières.
10 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
 Forum des associations
Le forum des associations est organisé en 2011 par la Mairie de Saint-André-de-Bâgé le samedi 10 septembre 2011
de 14 heures à 17 heures au gymnase à Bâgé-la-Ville.
 Feu d’artifice
Monsieur Raphaël ROZIER propose dans le cadre de la nouvelle implantation du site de tir du feu d’artifice sur le
terrain situé derrière le plateau sportif extérieur du collège, d’interdire pendant le tir l’accès d’une partie de la rue
du Petit Montépin afin de respecter les distances de sécurité par rapport au public.
 Inauguration de la gare
La fresque sera mise en place le jeudi 15 septembre prochain.
L’inauguration est fixée le samedi 17 septembre : départ de la mairie à 11 heures avec l’Union Musicale
des 3 Bâgé-Dommartin, discours à la gare, retour à la salle polyvalente du Collège pour le vin d’honneur.
 CCPB
Monsieur Jean-Michel DIOCHON informe que 2 lots à la zone d’activité Charlemagne sont en cours de
construction et un 3ème permis a été accordé.
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En ce qui concerne les travaux d’aménagement de la zone d’activité commerciale de la Glaine, le marché a été
dévolu par la CCPB à l’entreprise DE GATA pour un montant de 222 747.00 € hors taxes.
Le chantier du pôle Petite Enfance se poursuit, les tests d’étanchéité à l’air du bâtiment ont été réalisés et ne sont
actuellement pas conformes.
 Logement 172 rue de la Mairie
Le bail de ce logement a été résilié suite au départ du locataire fin août 2011. Il n’est pas prévu de proposer cette
maison à la location dans la mesure où il serait nécessaire d’engager des travaux de mise aux normes et d’isolation.
Ce logement conviendrait pour des hébergements temporaires de secours.
 URBANISME :
 Permis de construire :
M. BROYER André – aménagement d'un logement – 1049 route de Pont-de-Vaux
M. DAUJAT Jérôme –laboratoire boucherie + point de vente – 2303 route de Cour (refusé le 12/08/2011)
M. et Mme LANGLADE Vincent – maison individuelle – 189 route de la Chaneaz
M. et Mme COURLE Olivier – maison individuelle – 180 route de Sulignat – le Clos des Charmilles n°3
M. GELAY-TURTAUT Lionel – maison individuelle – 500 boucle de Sulignat
Mme CHAGNARD Chantal – réhabilitation ferme – 340 allée du Reponet
 Déclaration préalable :
M. NETO José – pool house + clôture – 1852 route de Montrevel
M. NEYRON Thomas – abri de jardin – 675 route de Pont-de-Vaux
M. BORNUAT Jean-Michel – division parcelle – "la Brondière"
M. DIRY Patrice – clôture – 12 route des Sablons
M. CHAFFAUD Frédéric – abri de jardin + piscine – 272 route de Montgrimoux
M. GUICHON Laurent – clôture – 242 route du Bourg
M. CAILLET Frédéric – clôture – 113 route du Colombier
M. BERRY Didier – local technique piscine + rangement matériel – 240 route de Pont-de-Vaux
M. DE CAMPOS Sébastien et Mlle MATHIEU Stéphanie – couverture terrasse existante – 675 route de
Pontde-Vaux – les Jardins de Bagé n°5
RABUEL Constructions – division de lot – 2319 route de Montrevel (indivision TORNAS) modif. découpage
M. PEULET Jérémie – couverture terrasse existante – 493 route des Creuses
M. SZTACH Sébastien – garage à vélos – 287 route du Bourg – l'Ile n°7
M. MENDES PINHEIRO Paulo – véranda – 3260 route de Montrevel
M. PERDRIX Franck – sas + mur + portail + auvent – 1643 route de Pont-de-Vaux
M. TRICHARD Claude – piscine – 341 route de Niermont le Bas
 Déclaration d’achèvement de travaux :
M. GIRARD Emmanuel – aménagement habitation + extension – 1056 route des Creuses
M. BERN Philippe – abri de jardin – 349 route de la Boutique
M. MORIN Michel et Mlle DE OLIVEIRA Sylvie – maison individuelle – 586 route du Corridor–Les Chênes n°2
M. PERRET Nicolas – maison individuelle – 127 impasse de la Brondière
M. JOSSERAND Romain – maison individuelle – 169 route de Montgrimoux
M. MICHON Patrick et Mlle BADET Aurélie – maison individuelle – 259 route des Courbets
Réunions :
Réunion
Commission Communication
Bureau Municipal (date à confirmer)
Commission Communication
Commission voirie
Conseil Municipal
Date
Jeudi 15 septembre 2011
Jeudi 22 ou 29 septembre 2011
Lundi 26 septembre 2011
Mardi 27 septembre 2011
Jeudi 6 octobre 2011
La séance est levée à vingt trois heures cinquante.
7
Heure
20 h 30
20 h 30
20 h 30
20 h 30
20 h 30