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La procédure de transfert de dossier est obligatoire Politique d`Aix
AIX MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Scolarité - Pôle Gestion – Bureau P1 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 La procédure de transfert de dossier est obligatoire pour tout étudiant inscrit à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille et désirant s’inscrire au sein d’une autre université française. Formalités àaccccccaaaaaaaaaaaa 1. Contacter le service de la scolarité de l’université d’accueil pour connaître les conditions d’admission et d’inscription. 2. Compléter, dater et signer le formulaire « demande de transfert » joint à cette tte procédure sans oublier d’y apposer les coordonnées complètes de l’université vers laquelle vous souhaitez que le dossier soit transféré, ainsi que la filière choisie. Universitaire (inclus dans le formulaire) 3. Faire impérativement viser le quitus de la B. U par la responsable de l’Antenne Universitaire 4. Faire remplir la partie réservée à l’Université d’accueil comprenant l’avis favorable d’acceptation acceptation de votre dossier 5. Deux possibilités pour nous transmettre le formulaire avec les pièces demandées : - rès du service de la scolarité bureau 3.4ouvert ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h Soit le déposer auprès (Consulter Consulter les dates de fermeture sur le site Internet de la Faculté de Droit) Droit - Soit nous expédier le formulaire à l’adresse suivante : Faculté de Droit et de Science Politique Scolarité - Pôle Gestion – Bureau P1 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 6. Nous procèderons à l’envoi de votre dossier universitaire par voie postale auprès de l’Université d’accueil une fois toutes ces formalités accomplies, vous recevrez un email confirmant cet envoi à l’adresse mentionnée par vos soins sur le formulaire. Pièces à fournir 1. Formulaire « demande de transfert de dossier » dûment complété et comprenant le quitus de la B.U. 2. Copie de la fiche d’accueil visée par l’université l’univ demandée (ou lettre d’acceptation) 3. 1 enveloppe affranchie à 1€€ format 18 x 25 cm aux coordonnées exactes du service des transferts de votre futur établissement. Afin que votre transfert soit effectué le plus rapidement possible, il est dans votre intérêt de suivre scrupuleusement ces consignes – tout dossier incomplet ne sera pas traité DEMANDE DE TRANSFERT 2013-2014 Faculté de Droit et de Science Politique Scolarité / Pôle Gestion 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Je soussigné(e), N° INE : ....................................................... N° d’étudiant1 : ........................................................................................ NOM : .............................................................................. Prénom(s) : .......................................................................... Date et lieu de Naissance : .............................................................................................................................................. Demeurant à2 : ............................................................................................................................................................ ..................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................... N° de tel : ................................. Adresse électronique : .................................................................................................. Ai l’honneur de solliciter le transfert de mon dossier universitaire vers l’université3 : ................................................ ..................................................................................................................................................................................... Au titre de l’année : ............/ ............ en vue d’une inscription en (préciser mention, spécialité, parcours) ..................................................................................................................................................................................... Motif du transfert : ...................................................................................................................................................... SITUATION ACTUELLE Année d’étude concernée : L1 L2 L3 M1 M2 Doctorat Autre, préciser :.............................................. ..................................................................................................................................................................................... Intitulé du dernier diplôme auquel l’étudiant(e) s’est inscrit(e) : ........................................................................................... ..................................................................................................................................................................................... Au cours de l’année universitaire : ................... /................. La situation universitaire de l’étudiant(e) sera jointe à la présente fiche par le service de scolarité de l’université d’origine Fait le .......................................à ............................................... Signature de l’étudiant(e) : QUITUS DE LA BIBLIOTHEQUE Le Conservateur de la bibliothèque Universitaire de l’université d’origine certifie que l’étudiant(e) ci-dessus dénommé(e) est quitte de toute obligation vis-à-vis de ses services. Fait le ..................... à ..................................... Signature du Conservateur + Cachet de la Bibliothèque : AVIS DES AUTORITES COMPETENTES Avis de l’Université d’origine Avis Favorable, Avis Défavorable4 Avis de l’Université d’accueil Avis Favorable, Avis Défavorable4 A…………………………………le : ……………………………………… A………………………………… le : ……………………………………… Signature + Cachet établissement Signature + Cachet établissement 1 2 3 4 Figurant sur votre certificat de scolarité ou carte d’étudiant Indiquer l’adresse complète où l’étudiant sera joignable durant le délai de traitement de la demande (y compris période de congés universitaires) Indiquer le Nom complet et l’adresse à laquelle envoyer la demande de transfert En cas d’avis défavorable ce formulaire devra être accompagné d’un document expliquant de manière détaillée les raisons du refus.
