Programme de reconnaissance 2015-2016

Programme de reconnaissance
2015-2016
Dernière version en date 2015-05-01
1. Contexte
Le plan de reconnaissance de la Fondation Cité de la Santé a été conçu dans le but de
remercier ses donateurs de leur contribution. Il est constitué de manière à ce qu’il y ait équité
entre les donateurs d’un même niveau de don, et cohérence entre les catégories de donateurs
établies. Il se veut exempt de toute forme de discrimination ou favoritisme et est bâti pour
que son application soit faite de manière impartiale.
2. Principes directeurs
La Fondation Cité de la Santé :
2.1. A pour mission de contribuer à l’amélioration des soins et des services du Centre de santé et
des services sociaux de Laval;
2.2. Est autorisé à agir à titre d’organisme de bienfaisance et son numéro d’enregistrement est
le 10293 3827 RR0001;
2.3. N’accepte que des dons et des commandites qui respectent ses objectifs et l’atteinte de sa
mission;
2.4. S’assure en tout temps d’opérer dans le respect des lois applicables des gouvernements
provinciaux et fédéraux en matière d’impôt;
2.5. S’assure en tout temps, d’établir des méthodes administratives, juridiques et comptables
rigoureuses, relativement à l’acceptation et le traitement des dons et commandites qu’elle
reçoit;
2.6. S’assure d’un traitement juste et équitable envers ses donateurs;
2.7. S’assure que les informations transmises par ses donateurs soient traitées de manière
strictement confidentielle;
2.8. S’assure de produire annuellement un rapport des dons et commandites reçus.
3. Valeurs de la Fondation
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Rigueur : dans sa gouvernance, sa gestion, ses pratiques et ses façons de faire;
Transparence : dans ses communications, sa gestion et dans l’attribution des fonds
recueillis;
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Intégrité : honnêteté, éthique et cohérence dans toutes ses actions, et dans la réalisation de
ses activités de financement;
Reconnaissance : envers ses donateurs, ses bénévoles, ses partenaires et l’ensemble de ses
collaborateurs.
4. Objectifs du programme de reconnaissance
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Remercier le donateur de sa contribution;
Valoriser le donateur;
Favoriser un sentiment d’appartenance à la cause.
5. Types de donateurs
Le donateur est une personne physique ou morale qui effectue des dons de tout type à la
Fondation. Cette personne peut être désignée comme un donateur « individuel » ou un donateur
« corporatif ».
5.1. Donateur régulier
Le donateur régulier est un donateur qui fait un don de tout type de manière spontanée ou par
un engagement comprenant des versements sur une période déterminée.
5.2. Donateur mensuel
Le donateur mensuel est un donateur qui fait un don à chaque mois, par prélèvements
bancaires ou par carte de crédit, et ce, tant et aussi longtemps qu’il le désire.
5.3. Donateur In Memoriam
Le donateur In Memoriam est un donateur qui fait un don de tout type suite au décès, et en la
mémoire d’une autre personne.
5.4. Donateur majeur
Le donateur majeur est un donateur qui fait un don de tout type, mais dont le montant est égal
ou supérieur à 5 000 $
5.5. Donateur don planifié
Le donateur qui fait un don planifié est un donateur qui prend un engagement à léguer un
somme d’argent à la Fondation, et ce, après son décès. Il peut le faire par l’entremise de la
création d’un fonds capitalisé, ou encore par d’autres moyens tels une police d’assurance vie, un
don d’actions ou un legs testamentaire.
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6. Catégories de donateurs
Les catégories de donateurs sur lesquelles s’établissent notre programme de reconnaissance,
sont constituées par cumulatif de dons.
L’ami
1$ à 499$
Se caractérise par son sentiment d’empathie.
Le Bienveillant
500$ à 1 499$
Fait partie d’une communauté de personnes toujours prêtes à faire du bien.
L’Altruiste
1 500$ à 4 999$
Se souci du bonheur d’autrui.
L’Initiateur
5 000$ à 14 999$
Sème la graine de nouveaux projets à venir.
Le Défenseur
15 000$ à 24 999$
Défend la cause comme l’une des siennes.
Le Protecteur
25 000$ à 49 999$
Protège les acquis tout en favorisant l’expansion.
Le Philanthrope
50 000$ et plus
Améliore la qualité matérielle et morale des gens, le cœur sur la main.
Le Visionnaire
Don planifiés
Fait la différence en posant un geste porteur d’avenir
7. Éléments de reconnaissance
7.1. Lettre de remerciement (Pour toutes les catégories de donateurs)
Une lettre de remerciement est envoyée à tous les donateurs de la Fondation, et ce, suite à
chacun de leurs dons. Souvent accompagnée d’un reçu aux fins de l’impôt, elle représente un
élément essentiel pour attester de la réception du don, et reconnaître une contribution. Elle est
partie intégrante de la communication constante et suivie que nous favorisons avec nos
donateurs.
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7.2. Bulletin du donateur (Pour toutes les catégories de donateurs)
Le bulletin du donateur a pour principal objectif d’informer nos donateurs non seulement de
l’attribution de nos fonds, mais des résultats de ces investissements dans la communauté du
CISSSL. Il permet aux donateurs de constater concrètement la portée de leur appui.
7.3. Mention dans le rapport annuel de la Fondation (Bienveillants, Altruistes, Initiateurs,
Défenseurs, Protecteurs, Philanthropes, Visionnaires)
Une fois par année, la Fondation Cité de la Santé produit un rapport annuel rapportant le bilan
de ses opérations et les états financiers qui s’y rattachent. Puisque sans eux nous ne pourrions
poursuivre notre mission, il nous est fondamental de dédier une section de notre rapport annuel
à la mention de nos donateurs.
7.4. Mention sur le site internet - section « Reconnaissance » (Bienveillants, Altruistes,
Initiateurs, Défenseurs, Protecteurs, Philanthropes, Visionnaires)
Le site internet est un de nos outils importants de communication. Avec une moyenne
dépassant les 1500 visites par mois, il représente une vitrine de choix pour toute information
que nous croyons essentielle de diffuser. C’est pourquoi nous avons créé une page
« reconnaissance » nous permettant de présenter ceux dont l’appui nous permet de faire une
différence.
7.5. Mur des donateurs (Altruistes, Initiateurs, Défenseurs, Protecteurs, Philanthropes,
Visionnaires)
Le mur des donateurs, situé à l’entrée principale de l’Hôpital Cité de la Santé, revêt une
importance toute particulière de par l’endroit névralgique où il se trouve. Il nous permet
d’afficher le nom des donateurs ayant un cumulatif de dons de 1 500$ et plus, qu’il s’agisse de
dons spontanés ou de dons planifiés. Les promesses de dons par versements ou dans le cadre
d’un don planifié sont reconnues pour la totalité du montant dès que la Fondation a
confirmation de cette promesse.
Une durée et un espace sont réservés à chacune des catégories de donateurs. Lorsqu’un
donateur fait un ou plusieurs dons supplémentaires au montant cumulatif pour lequel il a déjà
été reconnu sur le mur, son nom demeure au même endroit, et ce jusqu’à ce que son cumulatif
le mène à une catégorie supérieure. La mise à jour du mur des donateurs est faite deux fois par
année et respecte le cycle de l’année financière.
L’altruiste
1500$ à 4 999$
Niveau 1 du mur
2 ans
L’initiateur
5000$ à 14 999$
Niveau 2 du mur
3 ans
Le défenseur
15 000$ à 24 999$
Niveau 3 du mur
4 ans
Le protecteur
25 000$ à 49 999$
Niveau 4 du mur
5 ans
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Le philanthrope
50 000$ à plus
Niveau 5 du mur
7 ans
Le visionnaire
Don planifié
Niveau 6 du mur
En fonction du niveau de
don, à vie (25 ans) lors
de la création d’un fonds
de dotation
7.6. Visite guidée de l’Hôpital ou invitation à une conférence (Initiateurs, Défenseurs,
Protecteurs, Philanthropes, Visionnaires)
7.7. Cocktail annuel de reconnaissance (Initiateurs, Défenseurs, Protecteurs, Philanthropes,
Visionnaires)
Le cocktail de reconnaissance est un événement annuel dédié exclusivement à remercier les
donateurs de la Fondation. Dans une ambiance conviviale, il nous permet de discuter avec nos
donateurs, mais aussi aux donateurs de faire connaissance et d’échanger entre eux.
7.8. Nouvelle dans l’Infolettre « Entre Nous » (Défenseurs, Protecteurs, Philanthropes,
Visionnaires)
L’Infolettre « Entre Nous » est envoyée à plus de 6 000 personnes mensuellement. Il s’agit de
notre principal véhicule d’informations. On y retrouve une foule d’informations sur nos activités
passées et à venir, des capsules sur les manières de donner, ainsi que des nouvelles sur ce qui se
passe dans la grande communauté du CISSS de Laval. Un espace est aussi alloué à la diffusion
d’article traitant de sujets spéciaux qui interpellent nos donateurs.
7.9. Toponymie et désignation d’espace (Protecteurs, Philanthropes, Visionnaires (Pour le
Visionnaire, le niveau sera déterminé en fonction du montant du don))
La toponymie est un excellent moyen de reconnaître les grands donateurs puisqu’elle permet
de nommer un lieu au nom d’une personne ayant contribué significativement.
Notre système d’évaluation des espaces se divise en deux niveaux et met en corrélation
différents facteurs.
NIVEAU I
(1 500 $ à 49 999 $)
L’altruiste
L’initiateur
Le défenseur
Le protecteur
2 à 5 années
NIVEAU 2
(50 000 $ et plus ou création d’un fonds de dotation)
Le philanthrope
Le visionnaire
7 ans ou à vie (25 ans)
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Facteurs d’évaluation des espaces
 Valeur du p2
 Facteur d’utilité (équipements spécialisés, appareils de pointe…)
 Facteur de localisation (achalandage)
*Référence Politique de toponymie de la Fondation
7.10. Dîner avec les dirigeants de la Fondation et du CSSSL (Philanthropes et Visionnaires
qui créent un fonds de dotation)
Par définition, nos donateurs sont des gens qui appuient notre mission, c’est-à-dire de
contribuer à l’amélioration des soins et des services du CSSSL. En ce sens, il nous semble tout à
fait opportun de leur offrir la possibilité de discuter avec ses dirigeants et de constater les
améliorations constantes apportées à ses installations. Il s’agit là pour nous d’une manière des
plus concrètes de saluer l’engagement que nos grands alliés prennent face à notre cause.
8. Critères d’évaluation du don
L’évaluation des dons reçus s’effectue selon la valeur figurant sur le reçu émis aux fins d’impôt
en conformité avec les critères de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
9. Non-respect des ententes et révocation des privilèges
Un donateur qui ne respecte pas son entente de don peut voir celle-ci révoquée et les privilèges
associés retirés.
De même, un donateur dont le comportement, les actes ou la probité sont jugés, par les
dirigeants de la Fondation, non conforme à ses valeurs et à sa mission, peut entraîner une
résiliation unilatérale de l’entente et le retrait immédiat des privilèges associés à cette entente.
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Catégories
Paliers de
dons
Lettre de
remerciement
Réception
de notre
bulletin
annuel aux
donateurs
Mention dans
le rapport
annuel de la
fondation
Site internet section
reconnaissance
Nom sur le
mur de
donateurs
Visite guidée de
l’Hôpital ou
invitation à une
conférence
Invitation au
cocktail annuel
de
reconnaissance
des donateurs
Nouvelle
dans
l’Infolettre
Désignation
d’espace
Niveau 1
Désignation
d’espace
Niveau 2 et
plus
Dîner avec les
dirigeants de la
Fondation et du
CISSSL + visite
guidée de
l’hôpital
*Visionnaire
Dons
planifiés
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()
()
()
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Philanthrope
50 000 $
et plus
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








Protecteur
25 000 $ à
49 000$
15 000 $ à
24 999 $
















Initiateur
5 000 $ à
14 999 $







Altruiste
1 500 $ à
4 999$





Bienveillant
500$ à
1 499$




Ami
499$ et
moins


Défenseur

*Les donateurs appartenant à la catégorie Visionnaires (dons planifiés) seront reconnus selon leur niveau de don à l’exception des donateurs qui décident de créer un fonds de dotation. Ces derniers bénéficient de tous les avantages du
programme de reconnaissance de par la notion de « perpétuité » liée à la nature de leur don.
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