Service PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

Service
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 20 JANVIER 2015
Etaient présents avec voix délibérative :
AMANCY
-
MM. ROSNOBLET - VILLIERS
ARENTHON -
M. VELLUZ - Mme COUDURIER - M. MOENNE
CORNIER
-
M. ALLARD - Mme VIVIAND
ETEAUX
-
MM. RATSIMBA - GAILLARD B
LA CHAPELLE
-
LA ROCHE
Mme COTTERLAZ-RANNARD - Mme DEMURE - M. DEPREZ
-
M. MARMOUX - Mme LEFEVRE
M.DESCHAMPS-BERGER - Mme GENAND - M. GEORGET MM. LAMOUILLE - MAURE - Mme ROCH S.
ST LAURENT -
MM. BOUQUERAND - MARGOLLIET
ST PIERRE
MM. GAILLARD
-
-
BUFFLIER - DUJOURD’HUI - GONON - Mme
MONTESSUIT - Mme PAGET
ST SIXT
M. HARMAND - Mme MOURER
Ont donné pouvoir :
Mme BOUVIER - Mme CAMER - M. FLAMMIER - Mme GIRAUD –
Mme GREGGIO - Mme ROCH C. - M. THABUIS
Excusés :
M. DUPONT
Personnel de la C.C.P.R :
- M. Richard THOMASSIER - M. Philippe DEBORD
-
1 / 20
Directeur Général des Services
Directeur
des
Services
Techniques
š š š š š
Monsieur le Président accueille le conseil communautaire et lui souhaite la bienvenue.
š š š š š
Monsieur le Président salue les membres de la presse et le public présents.
š š š š š
Monsieur le Président ouvre la séance en remerciant les délégués de leur présence
et en annonçant les personnes excusées.
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
š š š š š
Monsieur Cédric LAMOUILLE est désigné secrétaire de séance.
š š š š š
Monsieur le Président présente tout d’abord à chaque conseiller ses vœux de bonne santé et
de réussite professionnelle et personnelle pour cette nouvelle année 2015, année charnière et
pleine de projets. Il souhaite du succès pour les actions menées par la C.C.P.R., mais aussi que
la volonté de travailler ensemble demeure et se renforce, pour que le Pays Rochois soit
encore plus fort.
š š š š š
Monsieur le Président remercie l’assemblée pour leurs vœux de bon rétablissement suite à
son hospitalisation de la semaine dernière. Il ajoute qu’aujourd’hui tout est rentré dans l’ordre
et qu’il repart de bon pied pour cette année 2015.
š š š š š
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Julie POURRAZ, nouvelle venue au sein de la
C.C.P.R.. Il présente son rôle en tant qu’assistante de direction. Il précise que Madame
POURRAZ aura pour mission d’assurer le secrétariat des séances du Conseil Communautaire
et qu’elle prendra le relai de Nathalie BRAND, dont le travail a toujours été très apprécié.
2 / 20
š š š š š
Monsieur le Président présente le contenu de la séance du jour qui a pour objet principal une
présentation de la méthanisation. Il précise que c’est un sujet très intéressant et encourage
l’ensemble des délégués à s’investir dans le discours de ce soir.
š š š š š
3 / 20
01.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 DECEMBRE 2014
Aucune autre observation n’est soulevée.
A l’unanimité des présents, le compte-rendu est approuvé.
02.
ASSAINISSEMENT
Ä Lancement d’une étude de faisabilité pour la production de biométhane par
co-digestion - Station d’épuration ARVEA d’ARENTHON et injection au réseau
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Philippe DEBORD, Directeur des Services
Techniques à la C.C.P.R., et invite les conseillers à poser toute question qu’ils jugeraient
utile.
Ce dernier rappelle aux élus du conseil communautaire que le territoire de la C.C.P.R. fait
partie du périmètre du le Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve.
Conscient de la nécessité d’améliorer la qualité de l’air sur son territoire, la C.C.P.R. a défini
dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable - PADD (projet politique) du
SCOT du Pays Rochois, l’ambition de promouvoir dans l’aménagement la performance
environnementale et énergétique afin de réduire la précarité énergétique.
Trois objectifs plus précis sont affichés :
-­‐
Evaluer le potentiel de production d’énergies renouvelables sur le territoire Rochois, et
permettre le cas échéant, son développement en particulier dans le domaine
hydroélectrique ou de la biomasse.
-­‐
Favoriser le développement de l’usage des énergies renouvelables :
o Soutenir l’utilisation des ressources locales
o Développer la filière organique des effluents
-­‐
Agir en faveur de l’amélioration de la qualité de l’Air dans le cadre de la mise en place
du plan de protection de l’atmosphère.
Ce projet politique a trouvé sa traduction concrète dans le Document d’Orientation et
d’Objectifs (DOO) du SCOT sous une forme prescriptive dans le thème II : « MISE EN ŒUVRE
D’UNE GESTION DURABLE DES RESSOURCES ET REJETS » en se déclinant comme suit :
« Développer une politique énergétique durable :
Le SCOT soutient le déploiement d’une stratégie de production locale d’énergies renouvelables, qu’il
s’agisse :
4 / 20
-­‐
Du solaire / photovoltaïque
-­‐
D’une filière locale bois-énergie performante
-­‐
De la méthanisation. »
Ainsi, en 2014, dans le cadre d’un partenariat industriel avec Degrémont Services et
PRODEVAL, la C.C.P.R. a œuvré en matière de politique énergétique durable en mettant en
place le premier démonstrateur d’épuration membranaire de biogaz installé en France sur
une station d’épuration pour la production de biométhane injectable dans le réseau GRDF.
Cette expérience a clairement démontré l’intérêt de cette technologie innovante qui ouvre de
nouveaux horizons en matière :
- de production énergétique alternative locale « verte » (biométhane), renouvelable, non
délocalisable.
- d’effets directs sur la qualité de l’air dès lors que ce biométhane est utilisé sous forme
de Bio GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) destiné à alimenter des poids lourds et/ou
des bus.
- de développement économique local lié à la maintenance des équipements de
production et de distribution du biométhane ainsi qu’à la consolidation et au
développement de la compétitivité des transporteurs routiers locaux dans le cadre de
la difficile concurrence européenne.
- de conduite de projet territorial exemplaire et innovant permettant de démontrer la
faisabilité de la transition énergétique à l’échelle locale, son impact bénéfique pour la
qualité de l’air, le climat, l’économie circulaire, la croissance verte.
Dans ce contexte, la C.C.P.R. souhaite engager une action innovante destinée à
rechercher le plus haut niveau global de valorisation énergétique (produire plus de
biométhane) en optimisant les installations de sa station d’épuration et en y
accueillant des matières méthanogènes extérieures (graisses agro-alimentaires,
effluents industriels concentrés, biodéchets de cuisine, …).
Ces matières seraient alors co-digérées avec les boues de station d’épuration transformant
nos digesteurs existants en véritables unités de méthanisation tout en apportant un service
de traitement de proximité vertueux pour les industriels des filières agro-alimentaires
notamment.
Ainsi, la station d’épuration ne serait plus un seul et unique outil de traitement des eaux mais
aussi une unité territoriale de production énergétique profitable pour l’environnement et
l’économie locale.
En parallèle, il est a noté que le projet de station de distribution de GNV « EQUILIBRE » qui
sera implanté à St Pierre en Faucigny en 2015 permettrait de valoriser la production du
biométhane en développant l’acquisition par les transporteurs routiers de camions équipés
au GNV permettant d’améliorer la qualité de l’air de notre vallée.
La co-digestion viendra en complément de l’optimisation de la production de biogaz actuelle.
5 / 20
Cette optimisation consiste à installer une pompe à chaleur industrielle sur la station
d’épuration pour capter les calories des eaux traitées avant rejet pour se substituer au biogaz
utilisé dans le chauffage des bâtiments et des digesteurs. Cette action doublerait la capacité
actuelle annuelle de production du biogaz. Le dossier intègre le dispositif d’épuration
membranaire.
Ces travaux d’optimisation ont déjà fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de l’Agence de
l’Eau au titre de l’appel à projet : « Réduire l’impact énergétique des systèmes
d’assainissement » suite à l’approbation du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2014.
Le montant prévisionnel de l’enveloppe d’investissement est de 1 766 500 €HT de travaux.
L’agence de l’Eau RMC a accordé le 4 décembre 2014 une aide financière de 500 000€ au titre
de cet appel à projet. Cette décision d’aide est valable 2 ans.
Cette optimisation sur la filière de traitement des eaux usées ne saurait être engagée que
lorsque la faisabilité de la production de biométhane par co-digestion sera démontrée, et que
cette opération soit rentable économiquement.
Pour cela les études de faisabilité à mener sont de plusieurs ordres :
-­‐ Les études relatives à la co-digestion
-­‐ Les études relatives au mode de prise en charge du biométhane pour l’injecter et
l’utiliser comme bioGNV
-­‐ Les études de faisabilité d’injection au réseau à mener avec GrDF
Sur la première étude relative à la faisabilité technico-économique d’une co-digestion, nous
avons défini 2 étapes nécessaires à l’aide à la décision.
PREMIERE ETAPE : 23 000 € HT
-­‐
Poste 1.1 - Evaluer le gisement disponible : 1 700 € HT
Cette étape vise à recenser les producteurs de déchets compatibles avec la codigestion et d’évaluer le potentiel (quantité/qualité de la ressource) à l’échelle du
territoire. La question de la pérennité de la ressource pourra être abordée dès cette
étape.
Nous conseillons de faire réaliser cette tâche par un bureau d’études ayant déjà des
références sur ce type de sujet.
- Réalisation d’un questionnaire d’enquête qui sera remis au Bureau d’étude en
charge du sujet.
Ce questionnaire permettra d’orienter vers les ressources à fort potentiel
méthanogène et ayant un impact le plus limité possible sur la filière de
traitement des boues de la Station ARVEA. Ce formulaire permettra également de
faire le lien avec les étapes ultérieures de l’étude.
-­‐
Poste 1.2 - Evaluer le pouvoir méthanogène des gisements identifiés : 6 600 € HT
Sur les gisements identifiés, les analyses suivantes seront réalisées :
-­‐
Réalisation d’un test BMP (Biological Methane Potential),
6 / 20
-­‐
-­‐
Caractérisation biochimique :
o Rapport MS/MV, pH, Azote total Kjeldahl, N-NH4,
o Rapport C/N
o Dosage éléments majeurs : P2O5, K2O, CaO, MgO
o Dosage oligo éléments : fer, manganèse, bore, mercure
o Dosage ETM : Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Co, Mo
Poste 1.3 - Etudier l’impact des co-substrats sur les digesteurs : 14 700 € HT
L’objectif de cette étape est de s’assurer de la compatibilité de la co-digestion avec le
fonctionnement de la station actuel :
Diagnostic de l’installation existante : analyse des données d’exploitation sur 6
mois minimum, définition de la capacité de digestion disponible à court et
moyen terme.
-­‐
Evaluation des capacités maximales par co-substrat en fonction des flux
disponibles
-­‐
Evaluation de l’impact sur la file eau des retours en tête
-­‐
Evaluation de l’impact sur la file boues de l’ajout de co-intrants.
-­‐
La seconde étape pourrait être engagée seulement si les résultats de la première sont
encourageants.
SECONDE ETAPE : 64 000 € HT
-­‐
2.1- Essais et étude de faisabilité technique du traitement d’un mixte de gisements par
méthanisation: 33 000 € HT
Cette étude comprend :
-­‐
-­‐
-­‐
-­‐
-­‐
-­‐
-­‐
-­‐
-­‐
-­‐
-­‐
Caractérisation physico-chimique d’un gisement,
Quantification des impuretés physiques (fibres, plastiques…)
Analyse des métaux lourds
Essais de méthanisation sur un pilote en laboratoire de 10 litres pendant 16
semaines minimum
Analyses biochimiques quotidiennes des boues
Analyses biogaz quotidiennes (débit et composition)
Test de déshydratabilité des boues en laboratoire
Analyse agronomique du digestat
Réunion mensuelle d’avancement
Rapport de synthèse et réunion de synthèse des résultats
2.2 Définition des solutions techniques d’acceptation des co-intrants sur la station
ARVEA : 31 000 € HT
o 2.2.1 – Obligations réglementaires :
-­‐
-­‐
Définition des obligations réglementaires en exploitation
d’autorisation, agréments sanitaires…)
Définition des obligations réglementaires en conception
o 2.2.2 Propositions techniques :
7 / 20
(dossier
- Etudes pour le transfert des graisses produites par la station vers les
digesteurs
- Définition des équipements de réception/traitement/stockage et injection
des co-intrants
- Définition de travaux de mise en conformité avec la réglementation
méthanisation si besoin
- Chiffrage des équipements et travaux de génie civil
En conclusion :
La première étape repose sur un recensement de gisements de co-intrants pérennes, une
évaluation de leurs pouvoirs méthanogènes et la vérification de leur compatibilité avec le bon
fonctionnement de la filière boue de la station d’épuration. Elle permettra de connaitre
globalement l’intérêt technico-économique du projet.
Si cette première étape est concluante, elle devra être complétée par la seconde afin
d’optimiser les « recettes » de co-digestion et définir les infrastructures d’accueil et de
prétraitement de co-intrants (impacts sur les dimensionnements des ouvrages à étudier dans
la mission de Maîtrise d’œuvre ultérieure). L’aspect réglementaire (ICPE) est également un
élément majeur à intégrer dès l’étude de faisabilité car il conditionne aussi les modalités
constructives que le Maître d’œuvre aura à intégrer dans la conception.
La réalisation de la seconde étape est l’assurance de préparer sur des bases solides et fiables,
un projet exemplaire et novateur. La C.C.P.R. ne souhaite pas engager le lancement des
études de Maîtrise d’œuvre sans une absolue certitude de la réussite technique et financière
de l’opération. Nous avons en effet l’intention de démontrer l’intérêt énergétique,
environnemental et économique de l’opération pour qu’elle soit dupliquée.
L’ADEME a fait connaitre son intérêt dans le projet et pourrait accompagner les financements
en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air et du développement de la méthanisation
pour un usage bioGNV.
L’ADEME se propose de soutenir le projet en 2 temps :
1) Aides aux études de faisabilité
2) Aides à l’investissement si le projet est validé.
Enfin, une demande d’accompagnement a été effectuée auprès de la Région dans le cadre du
CDDRA du genevois français porté par l’ARC au titre de l’objectif 1d : Environnement ; Action
07 : Impulser une politique environnementale globale « Climat – Qualité de l’Air – Energie »
pour accompagner les études pré-opérationnelles destinées à préciser le projet.
Les principales questions soulevées sur ce projet sont les suivantes.
Sur le tableau « Potentiel en biométhane des déchets », Madame COTTERLAZ-RANNARD
aimerait savoir si les tontes de gazon peuvent être traitées et pense que dans l’affirmative
cela permettrait de réduire les tonnages de déchets verts qui entrent en déchetterie.
Monsieur DEBORD lui répond que de part sa nature (matière fibreuse) il ne peut garantir
l’utilisation du gazon. Il faudra étudier s’il peut être rentré dans le codigesteur sans mettre en
difficulté le traitement des boues.
8 / 20
Monsieur DEBORD pense qu’il faut être prudent quant aux déchets qui seront acceptés,
l’objectif est certes de produire du biogaz mais sans dégrader le bon fonctionnement de la
station d’épuration. Si le gazon revêt un certain intérêt, son utilisation sera envisagée.
Madame COTTERLAZ-RANNARD demande comment les produits arriveront à a station
d’épuration et qui payera le transport de ces déchets ?
Monsieur DEBORD lui répond que les entreprises évacuent déjà leurs effluents par
l’intermédiaire de prestataires, comme par exemple des hydrocureurs. Ceux-ci viennent
chercher les produits dans les entreprises, principalement des industries agroalimentaires,
pour les évacuer vers des centres de traitement ou en station d’épuration.
Concernant les conditions de production, Monsieur VILLIERS demande sous quelle périodicité
les quantités sont exprimées (annuelles, mensuelles, etc…).
Monsieur DEBORD lui répond que les données sont instantanées.
En matière de quantité injectée, le débit injecté doit être en permanence inférieur ou égal aux
consommations de la zone concernée par le biométhane.
A la question de Monsieur VILLIERS, Monsieur DEBORD répond que si le débit d’injection est
trop faible, il faut trouver une autre zone pour injecter le biométhane.
Cette réponse ne satisfait pas Monsieur VILLIERS qui dit, que lors d’une précédente réunion,
les propos tenus affirmaient que l’injection pouvait se faire n’importe où.
Monsieur DEBORD lui répond que trouver de telles zones pour garantir l’injection est l’une
des contraintes de ce projet.
Madame DEMURE demande si le stockage du gaz produit a été envisagé.
Monsieur DEBORD répond qu’il faudrait comprimer et cela est soumis à l’autorisation de la
DREAL. Il ajoute que cela induirait des coûts supplémentaires, alors que l’objectif aujourd’hui
est de produire à moindre coût.
Monsieur LAMOUILLE souhaite savoir si le périmètre de consommation est uniquement
réservé à la C.C.P.R.
Monsieur DEBORD répond que GRDF étudiera le périmètre de consommation qui est lié au
réseau de distribution.
Monsieur VILLIERS demande si on ne fait cette étude que si les deux premières études ont
des résultats probants.
Monsieur DEBORD répond par la négative et précise que les études devraient se faire en
même temps en instaurant des paliers de production. Il cite l’exemple suivant : « jusqu’à
50Nm3 de production, on a plutôt intérêt à favoriser le mode stockage sur station. Au-delà de
ces 50Nm3 il y a beaucoup plus de production. Donc plutôt que de transporter par camions, il
serait préférable de réaliser une canalisation depuis le lieu de production jusqu’au lieu de
distribution ». Monsieur DEBORD ajoute que pour pouvoir prendre une décision plus
rapidement, il faut éviter de faire les études en cascade, mais plutôt les réaliser
simultanément.
Monsieur VILLIERS évoque les coûts de l’installation d’une pompe à chaleur et demande si ce
coût sera pris en compte dans le bilan économique.
Monsieur DEBORD répond par l’affirmative.
9 / 20
Monsieur GEORGET demande si on a un retour d’expériences sur la technique proposée et
qui serait éventuellement déjà mise place par des entreprises, ou est-ce que le Pays Rochois
est vraiment novateur en la matière.
Monsieur DEBORD lui répond que les techniques (épuration et injection) sont maîtrisées, et
qu’on ne part pas en aveugle, ce qui est rassurant. Il précise que c’est produire du
biométhane grâce à une STEP, qui représente une nouveauté. C’est d’ailleurs l’aspect
exemplaire de la démarche qui intéresse beaucoup les partenaires comme l’ADEME ou la
Région. Monsieur DEBORD souligne que l’Etat, dans le cadre de sa politique de transition
énergétique, est aussi très intéressé par ce projet, et Monsieur le Préfet l’a d’ailleurs rappelé
lors de la signature du projet Equilibre le 10 Décembre dernier.
Monsieur le Président remercie Monsieur DEBORD pour son intervention. Il pense que c’est
une étude formidable et que cela représente un vrai challenge.
Monsieur VILLIERS demande une précision sur le montant prévisionnel figurant sur la note de
synthèse et demande ce que cela recouvre.
Monsieur DEBORD lui répond que ce montant couvrait le dispositif de la pompe à chaleur,
l’épuration membranaire et la réalisation d’une canalisation pour injecter le biométhane dans
le réseau.
Monsieur MAURE demande quant à lui une précision sur les aides financières à
l’investissement en mentionnant la participation de l’agence de l’eau à hauteur de 500000€. Il
demande comment sera financé le reste.
Monsieur DEBORD lui répond que ce seront les aides financières à l’investissement pour les
travaux. Il précise que l’on ne connait pas encore aujourd’hui le coût global des
investissements et que cela ne sera connu qu’à l’issue des études de faisabilité. Il précise qu’il
faudra définir une enveloppe d’investissements, définir un coût d’exploitation, et définir les
recettes liées à l’exploitation (c'est-à-dire la vente de biométhane).
C’est alors que les demandes d’aides auprès de l’ADEME, de la Région Rhône Alpes et du
Conseil Général de Haute Savoie pourront être sollicitées. Cela interviendra dans un second
temps.
Monsieur le Président souligne l’importance de l’étude faite en amont, dite étude de
faisabilité. Il précise que ce projet représente un réel challenge qui est novateur, une
première en France. Il ajoute que l’exemple a été donné l’été dernier par rapport à la
production de biométhane, c’est pourquoi il faut maintenant poursuivre.
Monsieur le Président continue en mentionnant que la production de biométhane par
codigestion est en lien étroit avec le projet de station Equilibre, qui verra le jour sur la
commune de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY. Il rappelle que c’est Monsieur le Sous-Préfet qui
avait proposé le site du P.A.E. des Jourdies, en Septembre 2014, pour y construire la station
Equilibre.
Monsieur MAURE demande des précisions sur le potentiel d’usage du biométhane et cite
l’exemple d’une station chargée à 50 000 équivalents habitants qui représente
la
consommation d’environ 5 ou 6 bus. Ces données correspondent-elles à la production
actuelle ou à venir ?
Monsieur DEBORD confirme que c’est la production aujourd’hui et Monsieur le Président
ajoute que c’est pour cela qu’il faut faire de la codigestion.
10 / 20
Monsieur MAURE s’interroge sur les objectifs pour participer à la réduction des NOx. Or le
Plan de Protection de l’Atmosphère touche non seulement la C.C.P.R mais aussi les autres
communautés de communes telles que la C.C.F.G., le Pays du Mont Blanc, Arve et Montagne,
et il pense que ce serait intéressant que ce projet soit aussi porté par ces autres collectivités,
dans le cadre de la mutualisation des moyens.
Monsieur le Président répond que dans un premier temps il ne s’agit que d’une étude et que
si l’étude démontrait une certaine rentabilité alors peut-être la suite serait envisageable, mais
ce n’est pas le but pour le moment.
Monsieur BUFFLIER souhaite compléter les propos de Monsieur le Président concernant le
traitement des effluents en citant l’exemple de la commune de SALLANCHES qui fait déjà de la
production d’électricité avec la STEP.
Monsieur MAURE poursuit en s’interrogeant sur la possibilité de partager les coûts des études
entre les différentes collectivités, par exemple avec la C.C.F.G.
Or Monsieur DEBORD précise que Bonneville n’a pas de digesteur et ne peut donc pas
produire de biogaz.
Monsieur le Président pense qu’une participation financière de la C.C.F.G. n’est pas à l’ordre
du jour car les deux communautés de communes n’ont pas à l’heure actuelle les mêmes
besoins.
Monsieur VILLIERS pense que les études de faisabilité sont propres à chaque secteur mais
que les études techniques pourraient être partagées.
Aucune autre remarque n’ayant été apportée, Monsieur le Président invite les membres du
Conseil Communautaire à voter.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
Ä d’approuver le principe de lancement de ce projet innovant,
Ä d’approuver le lancement des études de faisabilité dans leur globalité
Ä d’approuver la sollicitation des aides financières auprès de l’ADEME Rhône-Alpes au titre de
la réalisation de l’étude de ressources en substrats méthanisables,
Ä d’approuver la sollicitation des aides financières auprès de l’ADEME Rhône-Alpes au titre de
la valorisation et du transport du biométhane produit sur la STEP ARVEA,
Ä d’approuver la sollicitation des aides financières auprès du CDDRA Genevois français au
titre de l’action 07 : Impulser une politique environnementale globale « Climat – Qualité de
l’Air – Energie » pour accompagner les études pré-opérationnelles destinées à préciser le
projet de co-digestion et à la production de biométhane sur la STEP ARVEA.
Ä d’approuver la sollicitation des aides financières auprès du Conseil Général de Haute
Savoie au titre des études de faisabilité liées à la co-digestion et à la production de
biométhane sur la STEP ARVEA
Ä d’approuver la sollicitation des aides financières auprès de la Région Rhône Alpes au titre
des études de faisabilité liées à la co-digestion et à la production de biométhane sur la STEP
ARVEA
11 / 20
Ä d’autoriser Monsieur le Président ou, en cas d’empêchement, un Vice Président, à signer au
nom et pour le compte de la CCPR toutes pièces de nature administrative, technique ou
financière nécessaire à l’établissement des études de faisabilité.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire :
Ä Approuve le principe de lancement de ce projet innovant,
Ä Approuve le lancement des études de faisabilité dans leur globalité
Ä Approuve la sollicitation des aides financières auprès de l’ADEME Rhône-Alpes au titre de la
réalisation de l’étude de ressources en substrats méthanisables,
Ä Approuve la sollicitation des aides financières auprès de l’ADEME Rhône-Alpes au titre de la
valorisation et du transport du biométhane produit sur la STEP ARVEA,
Ä Approuve la sollicitation des aides financières auprès du CDDRA Genevois français au titre de
l’action 07 : Impulser une politique environnementale globale « Climat – Qualité de l’Air –
Energie » pour accompagner les études pré-opérationnelles destinées à préciser le projet de codigestion et à la production de biométhane sur la STEP ARVEA.
Ä Approuve la sollicitation des aides financières auprès du Conseil Général de Haute Savoie au
titre des études de faisabilité liées à la co-digestion et à la production de biométhane sur la
STEP ARVEA
Ä Approuve la sollicitation des aides financières auprès de la Région Rhône Alpes au titre des
études de faisabilité liées à la co-digestion et à la production de biométhane sur la STEP ARVEA
Ä Autorise Monsieur le Président ou, en cas d’empêchement, un Vice Président, à signer au nom
et pour le compte de la CCPR toutes pièces de nature administrative, technique ou financière
nécessaire à l’établissement des études de faisabilité.
03.
FINANCES
Ä Groupement de commandes pour la fourniture de carburants, combustibles
et huiles
Attribution des marchés
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur THOMASSIER, Directeur Général des
Services de la C.C.P.R.
Il est rappelé au Conseil Communautaire qu’un groupement de commande a été passé
entre la Communauté de Communes du Pays Rochois, la Communauté de Communes Arve
et Salève et la Commune de Saint Laurent pour un marché relatif à la fourniture de
carburants, de combustibles et d’huiles. Ce marché est décomposé en trois lots.
12 / 20
Ces marchés à bons de commande sont passés pour une durée d’un an, avec la possibilité
de les renouveler trois fois, par période d’un an.
Une consultation a été lancée le 17 Octobre 2014, avec une remise des offres des candidats
pour le 10 Décembre 2014.
A l’issue de l’ouverture des enveloppes, il a été constaté la remise des plis suivants :
LOT ET LIBELLES
1.
Carburants
2. Combustibles
3. Huiles
N° ORDRE
DOSSIERS DE CANDIDATURES
1
SAS THEVENIN DUCROT
2
CHARVET LAMURE BIANCO
3
SAS VALLIER PRODUITS PETROLIERS
1
SAS THEVENIN DUCROT
2
CHARVET LAMURE BIANCO
3
SAS VALLIER PRODUITS PETROLIERS
1
SAS THEVENIN DUCROT
2
CHARVET LAMURE BIANCO
3
IGOL RHONE ALPES
4
TOTAL LUBRIFIANTS
5
SAS GINOUVES GEORGES
6
SAS VALLIER PRODUITS PETROLIERS
A la suite de ce dépouillement, les services techniques de la C.C.P.R. ont effectué une analyse
détaillée des offres.
En fonction des critères de jugement définis au Règlement de consultation, à savoir :
1. Le prix des prestations (70 %) ;
2. La valeur technique de l’offre (20 %) ;
3. Les délais de livraison (10 %)
L’analyse des offres pour chaque lot a été présentée à la Commission d’Appel d’Offres du 7
janvier 2015 et celle-ci a proposé de retenir les candidats suivants :
•LOT 1 - Carburants : CHARVET LAMURE BIANCO
Gasoil : Prix « public» au 01/12 = 1 122,63 € H.T. / m3, avec une remise de 172 €
H.T.
13 / 20
Gasoil non routier : prix « public » au 01/12 = 715,16 € H.T. / m3, avec une remise
de 140 € H.T.
•LOT 2 - Combustibles : CHARVET LAMURE BIANCO
Prix « public » au 01/12 = 672,25 € H.T. / m3, avec une remise de 130 € H.T.
•Lot 3 - Huiles : SAS GINOUVES GEORGES
Montant de l’offre : 9 108 € H.T., y compris une remise située entre 81,19 % et 86 %
(en fonction du type d’huiles).
Monsieur GEORGET ne doute pas de la qualité de l’analyse des offres mais souligne que les
éléments techniques pour se prononcer auraient dû être transmises en amont afin de mieux
se prononcer sur le vote. Il aurait souhaité plus d’informations et de ce fait il s’abstiendra de
voter.
Monsieur le Président rappelle que tout est consultable au bureau de la C.C.P.R. Il rajoute que
la Commission d’Appel d’Offres est souveraine dans ces choix.
Monsieur VILLIERS dit que même si la Commission d’Appel d’Offres est souveraine, cela
n’empêche pas de fournir des explications.
Monsieur le Président précise que tous les documents en lien avec l’ordre du jour sont
consultables auprès du Directeur Général des Services de la C.C.P.R.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de :
Ä Approuver le choix de la Commission d’Appel d’Offres ;
Ä Désigner :
ð Lot n° 1 : Carburants - CHARVET LAMURE BIANCO
ð Lot n° 2 : Combustibles - CHARVET LAMURE BIANCO
ð Lot n° 3 : Huiles - SAS GINOUVES GEORGES
Ä Autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ces marchés.
14 / 20
A 36 voix POUR
01 ABSTENTION (M. GEORGET),
Le Conseil Communautaire :
Ä Approuve le choix de la Commission d’Appel d’Offres ;
Ä Désigne :
ð Lot n° 1 : Carburants - CHARVET LAMURE BIANCO
ð Lot n° 2 : Combustibles - CHARVET LAMURE BIANCO
ð Lot n° 3 : Huiles - SAS GINOUVES GEORGES
Ä Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ces marchés.
04.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur THOMASSIER, Directeur Général des
Services de la C.C.P.R.
² Décision n° 14-34
Renouvellement de la convention de mise à disposition de
services avec le SIVU Espace Nautique des Foron (sur le
fondement de l’article L.5214-16-1 du Code général des
Collectivités Territoriales)
Ce renouvellement de convention avec le SIVU Espace Nautique
des Foron pour formalise la mise à disposition de tout ou partie
des services de la Communauté de Communes du Pays Rochois et
notamment :
1. des services : Direction générale, Secrétariat, Ressources
Humaines, Finances Techniques, Sportif
2. du personnel
3. des bâtiments administratifs, du mobilier et d’un véhicule
de liaison
Cette convention fixe les modalités d’application de cette mise à
disposition et sera applicable à compter du 1er janvier 2015, pour
une durée de six ans.
² Arrêté n° 2014-19
Désignation du Comité Technique.
Monsieur THOMASSIER annonce le nom des titulaires et suppléants comme suit :
Collège des Représentants de la Collectivité
Titulaires
. GAILLARD Marin - Président
15 / 20
. ALLARD Gilbert
. DEMURE Frédérique
Suppléants
. FLAMMIER Guy
. CAMER Manuella
. MOURER Isabelle
16 / 20
Collège des Représentants du Personnel
Titulaires
. EGG Didier
. AUGUSTINE Mickaël
. LONGET Franck
Suppléants
. THABUIS Bernard
. VIGROUX Guillaume
. GRANGY Christophe
² Arrêté n° 2014-20
Désignation des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail
Monsieur THOMASSIER désigne le nom des titulaires et suppléants, qui sont les mêmes que
pour le Comité Technique, mentionnés ci-dessus.
² Arrêté n° 2015-01
Désignation d’un conseiller en remplacement de Monsieur le
Président empêché - C.D.A.C. du 13 janvier 2015
Madame Valérie BOUVIER
Conseillère Communautaire
déléguée en charge de la Commission Développement
Economique - Emploi - Politique de la Ville - Insertion, est
désignée pour représenter la Communauté de Communes du
Pays Rochois à la réunion de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial (CDAC) du 13 janvier 2015 en lieu et
place de Monsieur Marin GAILLARD empêché pour le dossier
suivant :
û Demande d’autorisation d’extension du magasin généraliste
non alimentaire CASH DISCOUNT, situé sur la commune
d’AMANCY.
05.
INFORMATION
Ä Questions sur des abris bus - Communes d’AMANCY et LA ROCHE SUR FORON
Monsieur VILLIERS s’interroge sur la situation de l’abribus de Vozerier.
Monsieur le Président lui demande de s’adresser directement à M. ROSNOBLET, 4ème VicePrésident et Maire d'AMANCY, en charge de ce dossier.
Madame COTTERLAZ-RANNARD souhaite savoir comment se font les demandes d’installation
d’abribus. Elle annonce qu’une dizaine d’enfants prendront le bus de Montisel à la prochaine
rentrée scolaire et cela nécessite l’installation d’un abribus.
17 / 20
Monsieur ALLARD explique que cette compétence appartenait à la communauté de
communes, mais qu’aujourd’hui c’est le S.M.4.C.C. qui est compétent. Il ajoute que
malheureusement les 4 communautés de communes ne sont pas au même niveau
d’équipement et que cela pourrait prendre du temps pour mettre en cohérence les territoires,
car c’est au S.M.4.C.C. de financer les travaux. Cependant Monsieur ALLARD pense que la
réglementation reste la même, c'est-à-dire qu’il faudra soumettre toute demande
d’installation d’abribus au S.M.4.C.C. qui se réunit une fois par an sur ce sujet. Il souligne qu’il
pourra y avoir aussi la difficulté de trouver un terrain.
18 / 20
Ä La C.C.P.R. reste ouverte aux conseillers
Monsieur le Président rappelle que la C.C.P.R. reste ouverte aux conseillers et invite chacun à
passer au bureau s’il jugeait que les informations présentes dans les notes de synthèse
étaient insuffisantes. Il précise que les services sont disponibles pour répondre à toute
question et que des documents complémentaires peuvent être consultés sur place.
Ä Réunion en séance privée du Conseil Communautaire
Monsieur le Président annonce qu’une réunion en séance privée du Conseil Communautaire
se tiendra à la C.C.P.R. le Mardi 03 février 2015 à 18 H 30, en présence de Monsieur le SousPréfet.
Ä Vœux 2015
Monsieur le Président souhaite changer de méthode pour organiser les vœux au personnel
de la C.C.P.R. l’année prochaine. Il ajoute qu’il y aura également des vœux aux élus de la CCPR
auxquels seront conviés les exécutifs municipaux. Il précise que seul le Président prendra la
parole lors de ces vœux.
06.
QUESTIONS ORALES
Ä Procédure d’envoi des documents de la C.C.P.R. (Convocations, compte-rendus, etc….)
Ä Planning prévisionnel des réunions 2015
Aucune autre question n’est soulevée.
š š š š š
Avant de clore la séance, Monsieur le Président remercie à nouveau Monsieur DEBORD pour
son excellente présentation et remercie l’assemblée d’avoir accepté à l’unanimité cette étude
de faisabilité.
š š š š š
La séance est levée à 20h40.
š š š š š
La Secrétaire de Séance,
Cédric LAMOUILLE
Le Président,
M. GAILLARD
19 / 20
20 / 20