MAIRIE DE SAINT VINCENT DE PAUL LISTE DES DEMANDES D
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MAIRIE DE SAINT VINCENT DE PAUL LISTE DES DEMANDES D
PRÉFET DES LANDES Direction Départementale des territoires et de la mer des Landes Contact : Patricia BLAIS – Nathalie BARROUILLET Service Économie Agricole Tél : 05 58 51 31 39 – 05 58 51 31 38 351 Boulevard Saint-Médard Courriel : [email protected] BP 369 40012 MONT DE MARSAN Cedex Date de transmission du tableau : 26 février 2016 MAIRIE DE SAINT VINCENT DE PAUL LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE En application de l’article R331-4 du code rural, les demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des mairies. Tel est l’objet du présent tableau qui indique la localisation des biens, leur superficie, et l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro. Il indique également la date limite de dépôt des demandes concurrentes. N° dossier 16/067 Date enregistrement (arrivée du dossier complet) 23/02/2016 Date limite de dépôt des demandes concurrentes 23/04/2016 Demandeur EARL DE BOUHETTE Superficie demandée et communesconcernées 1ha12 à SAINT VINCENT DE PAUL 8ha36 à SAINT VINCENT DE PAUL 8ha28 à SAINT VINCENT DE PAUL Nom du propriétaire Philippe DUPIN André DUPIN Marie Joëlle ECHINARD