Deux, trois choses à savoir pour aller voter

Deux, trois choses à savoir pour aller voter
Les prochaines élections communales et provinciales auront lieu le 14 octobre 2012 sur l’ensemble
de la Belgique. En Région de Bruxelles Capitale, on ne vote que pour les élections communales,
depuis la scission de la Province de Brabant. On vote aux élections communales tous les six ans.
Depuis le 1er janvier 2002, les régions sont intégralement compétentes pour la législation, la
réglementation et l'organisation des élections communales et provinciales.
Une commune, c’est l’organe politique le plus proche du citoyen.
Il y a 589 communes en Belgique dont 262 en Wallonie et 19 à Bruxelles. On compte également 10
provinces.
Chaque commune du pays est gérée par :
• un Conseil communal (assemblée d’élus).
• un Collège communal (pouvoir exécutif), souvent appelé Collège des Bourgmestre et Échevins. Il
est nommé par le Conseil sauf le Bourgmestre qui est élu par les citoyens.
• une administration
Qui peut voter ?
- Les Belges et certains étrangers de 18 ans et plus. Les Belges ne doivent pas s’inscrire sur les listes
électorales.
- Les personnes étrangères sous certaines conditions :
* les personnes issues d'un état membre de l'Union européenne doivent se rendre dans leur
administration communale et s'inscrire sur les listes électorales sauf si elles se sont déjà inscrites aux
précédentes élections communales.
* les personnes ressortissant d'un état non membre de l'Union européenne doivent s'inscrire sur les
listes électorales (à l'administration communale).
Condition de résidence:
Il faut être inscrit(e) au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune belge
de résidence.
• Les personnes qui viennent d'un état membre de l'Union européenne (carte E ou E+) sont
mentionnés au registre de population ce qui équivaut à une inscription à ce registre.
• Les personnes qui viennent d'un état non membre de l'Union européenne doivent résider
en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins.
Démarche supplémentaire : Pour l’inscription des non-européens, une démarche
supplémentaire leur est demandée. Ils doivent en effet, déclarer respecter la Constitution, les
lois du peuple belge et la Convention européenne des droits de l'Homme.
Les personnes venant d'un état non-membre de l'Union européenne doivent être inscrits(es) sur
la liste des électeurs de la commune pour pouvoir voter. Pour être inscrit, il faut avoir introduit
une demande comme électeur-trice en complétant un formulaire de demande avant le 31 juillet
2012, à obtenir gratuitement à l'administration communale- service population ou bien à
télécharger depuis le site internet de l’administration communal de sa résidence.
Ces formulaires, dûment complétés, doivent être remis contre accusé de réception (daté, signé,
estampillé du sceau de la commune) ou envoyés à la maison communale (l'accusé de réception
sera alors envoyé par courrier par la commune).
Une fois l’inscription sur la liste des électeurs, les ressortissants européens et non-européens
peuvent se rendre à la commune le jour de l’élection afin de voter. L’ensemble des électeurs doivent
être munis de sa carte d'identité et de sa convocation.
Comment voter ?
En Belgique, quelques principes organisent les élections :
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L’ensemble des élections se fait au suffrage universel
On applique le principe de la représentation proportionnelle
Chaque électeur dispose d’une voix
Le vote est secret
Le vote est obligatoire
Le vote a lieu dans un endroit déterminé par la commune (généralement non loin de celleci).
Le vote se fait:
- soit manuellement par l'intermédiaire d'un bulletin de vote papier.
- soit électroniquement par l'intermédiaire d'une carte magnétique, d’un crayon optique et d'un
ordinateur. L'électeur choisit, alors, directement sur l'écran, la liste et les candidats, pour lesquels il
veut voter. Tant que l'électeur n'a pas validé son vote, il peut faire des corrections, s'il s'est par
exemple trompé de liste ou de candidat. A la fin de son vote, il peut réinsérer sa carte pour vérifier
que son vote a bien été validé, c'est le seul contrôle direct qu'il a.
Validité du vote
Pour qu'un vote soit valable, on ne peut voter que pour une seule liste.
Après avoir choisi la liste, deux possibilités existent:
- soit voter en case de tête: il faut alors cocher la case située (au-dessus de la liste des candidats).
Cela veut dire qu'on accepte la liste des candidats ainsi que leur ordre. (Dessin)
- soit voter pour un ou plusieurs candidats de la même liste. C'est un vote préférentiel ou nominatif
d'un ou de plusieurs candidats. (Dessin) Attention : Si l'électeur a émis un ou plusieurs vote(s)
nominatif(s), mais qu'il a en même temps émis un vote en tête de la même liste, son vote de liste est
considéré comme non avenu, c'est-à-dire qu'il ne compte pas.
Certains votes ne sont pas valides:
- le vote est "blanc" si l'électeur n'a émis aucun vote, c'est-à-dire s'il ne vote pour aucun candidat et
aucune liste, Le vote blanc est possible sur un bulletin de vote papier mais aussi par vote
électronique et permet, quand même, de répondre à l'obligation de voter.
- le vote est "nul" lorsque par un acte volontaire, le bulletin est altéré, identifiable, contient un objet
quelconque ou lorsque par un acte volontaire ou non, l'électeur vote pour plusieurs listes ou
plusieurs candidats sur différentes listes. Le vote nul n'est possible que sur un bulletin de vote
papier.
Les votes blancs sont comptés avec les votes nuls et ne vont à aucun parti. Ils diminuent
arithmétiquement le nombre de votes qui seront pris en compte, et donc le nombre de voix qu’il
faut aux candidats pour être élus.
Le vote par procuration
L'électeur doit, théoriquement, voter personnellement. Il est, cependant, possible de voter par
procuration uniquement dans le cadre des motifs repris ci-dessous :
1° En cas de maladie ou d'infirmité, lorsque l’électeur est dans l'incapacité de se rendre au bureau
de vote ou d'y être transportée. Justificatif : Attestation médicale d’incapacité
2° pour des raisons professionnelles ou de service. L'empêchement est attesté par un certificat de
l'employeur ou d'une autorité militaire ou civile,
3° pour les personnes exerçant la profession de batelier, marchand ambulant et de forain ainsi que
les membres de la famille habitant sous le même toit. L'exercice de la profession est attesté par un
certificat délivré par le bourgmestre de la commune où est inscrit l'intéressé,
4° la personne privée de liberté suite à une mesure judiciaire. L'état est attesté par la direction de
l'établissement où séjourne l'intéressé,
5° Pour des convictions religieuses. L'impossibilité est justifiée par une attestation des autorités
religieuses,
6° l'étudiant empêché pour motifs d'études. L'impossibilité est attestée par un certificat de la
direction de l'établissement scolaire,
7° La personne qui séjourne temporairement à l'étranger. Une simple déclaration sur l'honneur
suffit.
8° L'électeur qui, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son
domicile le jour du scrutin en raison d'un séjour temporaire à l'étranger, et se trouve dès lors dans
l'impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l'impossibilité ait été constatée
par le bourgmestre du domicile, après présentation des pièces justificatives nécessaires (facture de
l'agence de voyages, billet d'avion, ...). Dans ce dernier cas de figure, la demande doit être introduite
auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le quinzième jour avant celui de l'élection. Lorsque
le bourgmestre accepte la demande, il délivre un certificat prévu à cet effet.
La procuration est rédigée sur un formulaire délivré gratuitement par l'administration communale.
L'électeur concerné peut mandater n'importe quel autre électeur. Pour éviter des abus, un
mandataire ne peut toutefois disposer que d'une seule procuration.
En Belgique, le vote est obligatoire. Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, sont
dans l’obligation d’aller voter. Une première absence non justifiée peut être punie d’une réprimande
ou d’une amende allant de 27,5 à 55 €, et de 55 à 137,5 € en cas de récidive.
Pour qui vote-t-on aux communales ?
La commune est le premier échelon de la démocratie locale. C’est au niveau communal que se joue
en premier ressort l’accès aux droits économiques, sociaux, culturels…
Les électeurs de chaque commune vont voter pour des candidats qui seront les futurs conseillers
communaux.
Chaque commune comporte une assemblée législative d’élus (le Conseil communal) et un exécutif
(le Collège des bourgmestre et échevins).
Le conseil communal
Les conseillers communaux sont directement élus par les citoyens. Ce sont les candidats ayant
obtenus le plus de voix qui siègeront au Conseil communal. Le Conseil communal est en charge du
pouvoir législatif sur le territoire communal. Le nombre de conseillers communaux est fonction du
nombre d’habitants de la commune. Il varie entre 7 et 55 conseillers.
Compétences : les conseillers votent le règlement communal et les ordonnances (règlement) de
police, ils votent le budget communal, ils délibèrent sur les matières qui leur sont confiées par les
autorités supérieures.
Le collège communal et Centre public d’action sociale (CPAS)
Le Collège communal est composé du bourgmestre et des échevins.
Les échevins
Ils sont désignés par le Conseil communal. Les échevins sont désignés par et parmi les conseillers
communaux, à la majorité absolue (la moitié du Conseil + 1 voix). Il s’agit d’une élection au second
degré. Ce qui signifie qu’ils ne sont pas directement élus par les électeurs mais par leurs
représentants, les conseillers communaux). Les échevins sont responsables du pouvoir exécutif au
sein de la commune, ce sont eux qui la « gèrent » au quotidien. Le nombre d’échevins est également
fonction du nombre d’habitants que compte la commune.
Le bourgmestre
Chaque commune est administrée par un bourgmestre. Le mode de désignation du bourgmestre
diffère selon les Régions.
En Région de Bruxelles-Capitale : Le bourgmestre est nommé par le Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale (sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur), parmi les élus belges au conseil
communal.
En Région wallonne : Le bourgmestre est le candidat qui a engrangé le plus de voix de préférence
(les votes en case de tête ne sont pas comptabilisés) sur la liste ayant obtenu le plus de sièges parmi
celles qui composent la majorité au Conseil. En cas d’égalité de voix sur une même liste, l’ordre de la
liste prévaut.
Compétences : Il a pour mission de faire « exécuter » les décisions prises au Conseil communal, les
lois, les décrets, les règlements généraux et locaux et de veiller au bon fonctionnement des services
communaux.
Pour pouvoir être élu au conseil communal, il faut répondre aux conditions suivantes :
- avoir 18 ans accomplis, le jour des élections.
-
Être de nationalité belge ou être ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union
européenne. Il faut être inscrit(e) au registre de la population d'une commune belge, c'està-dire être domicilié en Belgique, avant la date de l'établissement des listes d'électeurs, à
savoir le 1er août 2012.
Le candidat doit Jouir de ses droits civils et politiques le jour des élections.
Les citoyens européens peuvent briguer le mandat
d'Echevin, mais pas celui de Bourgmestre, celui-ci restant réservé aux nationaux.
Les électeurs non européens peuvent voter mais ils ne peuvent pas se présenter sur les listes
électorales et être élu.
Ne sont pas éligibles :
- ceux qui sont privés du droit d’éligibilité par condamnation judiciaire
- les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne qui, par l’effet d’une décision
individuelle en matière civile ou d’une décision pénale prononcée dans leur Etat d’origine, sont
déchus du droit d’éligibilité en vertu du droit de cet Etat.
Le CPAS
Il dispose de son propre conseil dont les membres sont des mandataires politiques désignés par les
conseillers communaux, au terme des élections communales. Les sièges au conseil de l’action sociale
sont fonction du nombre d’habitants de la commune. Le conseil de l’action sociale est lui aussi
renouvelé tous les 6 ans, au terme des élections. En Région bruxelloise, le Président est élu au
scrutin secret, par et parmi les membres du Conseil. En Région wallonne, le Président est désigné
pour cette fonction dans le pacte de majorité.