REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
Nombre de membres
Afférents au C.M. : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part aux délibérations : 12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-=oOo=SEANCE DU 12 DECEMBRE 2008
L’an deux mille huit, le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VAUTIER Noël, Maire.
Etaient présents : BUREAU Laurent, GOSSET Françoise, HERICHER Jean-Louis LANDEMAINE
Delphine, LEGOUPIL Colette, LE PELLEY Yves, LEREVEREND Christian, NICAISE Stéphane ?
OUTIN Nathalie, THOBIE Guy, TOISON Christine.
Absente : VILLETTE Odile
Absents excusés :
BEUST Pierre, (a donné pouvoir à Colette LEGOUPIL)
VIENNE Gérard (a donné pouvoir à Noël VAUTIER)
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil municipal.
Plusieurs conseillers municipaux considérant que le compte-rendu n’est pas le reflet des
discussions, ce compte rendu n’a pas été signé et une longue discussion s’est alors engagée
quant à l’opportunité de demander à la secrétaire de mairie d’être présente et de rédiger les
comptes-rendus.
Par 11 voix pour, 2 contre et une abstention, le conseil municipal décide que madame
Chaumont assurera, à titre expérimental ce travail de secrétariat.
INFORMATIONS
- le locataire du logement de la Poste a fait connaître son intention de libérer le logement le 11
mars 2009
- Madame AUVRAY, comptable en charge de la commune a fait valoir ses droits à la retraite et
est remplacée par Monsieur FUSEE
PROPOSITIONS DE PROMOTEURS POUR L’AMENAGEMENT DE TERRAINS COMMUNAUX :
La société PARTELIOS propose un projet de 3 logements sur le terrain du bourg.
Concernant le terrain Louisiane pour lequel un promoteur a proposé une résidence pour
personnes âgées non dépendantes, Jean-Louis Héricher fait remarquer que la parcelle n° 3
dispose d’un SHON de 1629 m2, superficie insuffisante pour ledit projet. Seule une
récupération de 1500 m2 de SHOEN résiduelle auprès des co-lotis pourrait permettre la
réalisation de ce projet.
Des contacts ont été par ailleurs pris auprès d’autres promoteurs.
Laurent Bureau et Jean-Louis Héricher rappellent le souhait de certains conseillers évoqué lors
d’un précédent conseil de créer une commission spéciale pour étudier les différentes
propositions des promoteurs. Monsieur le maire répond qu’il est en attente d’autres
propositions.
ABRIBUS DU ROND POINT DU RONCERAY :
La société APIC propose la fourniture et pose d’un abribus gratuit, sous réserve d’être autorisé
à installer deux panneaux aux entrées du village, une face destinée à recevoir un plan de la
commune et l’autre face constituant un espace publicitaire.
Certains conseillers municipaux demandent que soient fournis de devis d’abribus traditionnels
car ne souhaitant pas voir afficher de publicité dans la commune. La décision sera prise
ultérieurement.
DELIBERATIONS :
Remplacement de la chaudière du presbytère :
La société ADEC propose les fourniture et pose de :
- 1 chaudière gaz THEMA pour un montant HT de 2 929 € €,
- 1 chaudière gaz THEMA à condensation : montant HT : 3 935 €
La société THALEA propose les fourniture et pose de :
- 1 chaudière gaz SAUNIER DUVAL à condensation : pour un montant HT de 2 933.96 €
Par 13 voix pour et une abstention, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise la moins
disante, à savoir la société THALEA.
Yves Le Pelley demande ce qui justifie un tel écart de prix. Stéphane NICAISE répond qu’il a
établi un devis préférentiel au profit de la commune.
CONTRATS DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES
La société THALEA, actuelle détentrice du contrat propose de majorer les contrat 2008 de 3%,
soit un montant total de 405.50 € TTC.
La société ADEC propose un devis de 490.36 € TTC.
Par 12 voix pour, 1 contre et 1 abstentions, le conseil municipal accepte le devis de la société
THALEA (charge à cette société de fournir un devis écrit actualisé)
CREATION ACCES SUR VOIE PUBLIQUE - rue des écoles :
Guy THOBIE informe avoir rencontré les riverains intéressés : Messiers POITEVIN, MONROCQ,
DESCLET et LETAINTURIER. Ce dernier a fait part des travaux qu’il a engagés sur son terrain
pour évacuer les eaux de pluies du bourg en busant une partie de son terrain. Il souhaiterait
que la commune prenne en charge la continuité de cette canalisation jusqu’au regard situé en
bordure de voirie. Jean-Louis Héricher s’étonne du diamètre de buses utilisé et sur l’aspect
technique. Le conseil municipal décide que la commission voirie devra se rendre sur place pour
recueillir davantage de précisions d‘ordre technique.
TRAITEMENT DES EAUX DE PLUIE au HAMEAU DE LONGCHANP
La commission voirie s’est rendue sur place afin de trouver une solution au problème
d’écoulement des eaux en cas de pluies abondantes. Il pourrait être envisagé d’acquérir un
terrain pour y creuser un bassin de rétention. Il conviendrait dans cette hypothèse de négocier
l’achat dudit terrain et de solliciter des devis. La commission voirie est chargée d’examiner ce
projet.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Par treize (13) voix pour et 1 (une) abstention, le Conseil Municipal décide de modifier le budget
communal 2008 comme suit :
1) les travaux de la salle polyvalente étant commencés, vote de crédits à la section
d’investissement de
* 50 093 € au compte 2031/041 opération 11 (recette - frais d’études salle polyvalente)
* 50 093 € au compte 2313/041 opération 11 (dépense - travaux salle polyvalente)
* 1 132 € au compte 2033/041 opération 11 (recette - frais d’insertion annonces légales
salle polyvalente)
* 1 132 € au compte 2313/041 opération 11 (dépenses - travaux salle polyvalente) ;
2) la taxe additionnelle aux droits de mutation à percevoir en 2008 étant supérieure aux
prévisions budgétaires,
- vote de crédits à la section de fonctionnement de
* 16 000 € au compte 7381 (recette – taxe additionnelle aux droits de mutation)
* 16 000 € au compte 023 (dépense – virement à la section d’investissement)
- vote de crédits à la section d’investissement de
* 16 000 € au compte 021 (recette – virement de la section de fonctionnement)
* 6 000 € au compte 2313 (dépense – travaux aux bâtiments)
* 10 000 € au compte 2315 (dépense – travaux de voirie)
EXCEDENT LOTISSEMENT COMMUNAL
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de transférer, dans le budget communal 2008,
l’excédent du budget du lotissement communal, dont les travaux sont terminés, excédent qui
s’élève à 70 205,72 €. Les opérations budgétaires seront les suivantes : mandat de dépense au
compte 6522 de la section de fonctionnement du budget du lotissement et titre de recette du
même montant au compte 7551 de la section de fonctionnement du budget communal. Les
crédits nécessaires ont été votés à ces deux budgets 2008.
AFFAIRES DIVERSES :
Charte FREDON (utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics).
La commune a signé une charte s’engageant sur différents points à maîtriser l’utilisation de
désherbants et à sensibiliser les agents d’entretien aux dangers d’utilisation, sans protection
desdits produits. Un contrôle a été fait et le rapport fait ressortir une amélioration mais encore
insuffisante. Une première formation envers les agents avait été dispensée mais une seconde
sensibilisation se révèle nécessaire et sera proposée aux agents lors d’un entretien.
L’association syndicale des propriétaires du lotissement du Ronceray ont choisi la
dénomination de leurs rues : rue de l’aubépines et rue des charmes.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre en charge l’achat de plaques et numéros
de rues.
BUREAU DE POSTE :
Christian Lerévérend demande si des informations sont parvenues quant au devenir du bureau
de poste de la commune. Monsieur le maire informe avoir reçu en novembre le receveur
d’Evrecy qui a fait part d’une baisse d’activité notoire de l’activité du bureau. Une annonce est
prévue dans le prochain bulletin municipal. Christian Lerévérend demande néanmoins s’il ne
serait pas utile de rédiger une motion.
Place Fouray : l’ensemble du conseil municipal a constaté l’état déplorable de la place Fourray.
Monsieur le maire s’engage à prendre contact avec la société des bus verts qui utilise cette
place comme parking. Il sera nécessaire de refaire intégralement le revêtement de cette place.
Questions diverses
Christine Toison pose la question de savoir quels sont les véhicules prioritaires dans la
traversée du bourg selon le stationnement actuellement en place et fait remarquer l’incivisme
de certains automobilistes lors du croisement des véhicules.
Yves le Pelley demande si les services de la préfecture ont répondu au courrier relatif au marché
de couverture pour lequel le moins-disant n’avait pas été retenu. Monsieur le maire répond par
la négative et dit avoir eu la personne en charge du dossier qui n’a fait aucune remarque à
réception de la réponse de la mairie.
Jean-Louis Héricher demande pourquoi il n’a pas été convié à la réunion qui concernait
l’aménagement électrique de la salle des fêtes, en tant que membre du Théâtre du Fay alors que
M. Bisson avait été sollicité ?
Il demande également pourquoi un seul compte-rendu de chantier a été transmis par mail.
Colette Legoupil se fait le porte-parole de Gérard Vienne qui a demandé à la secrétaire de mairie
de transmettre lesdits comptes-rendus, laquelle lui n’a pas trouvé le temps de le faire. Il est
toutefois à noter que le service Internet de la mairie a été longtemps perturbé.
Laurent Bureau demande, sachant que les réunions de chantier ont lieu le mardi à 10 h, s’il ne
serait pas possible à Gérard Vienne, en charge du suivi, de faire une réunion de temps à autre
le samedi matin pour faire un point sur l’état d’avancement des travaux et de visiter le chantier.
La question sera posée à l’intéressé.
Il fait remarquer que les passages piétons n’ont toujours pas été refaits.
Laurent Bureau demande que soit revu le problème de l’accueil des élèves en cas de grève dans
les écoles. S’il a voté la dernière fois contre le service d’accueil au motif général évoqué en
conseil municipal, à savoir que les conditions de sécurité ne pouvaient être assurées, il
demande si ce sujet ne pourrait pas être réexaminé. Colette Legoupil répond que compte tenu
des récentes déclarations du chef de l’Etat qui, ayant pris conscience des difficultés des
communes rurales à organiser cet accueil, a annoncé une réforme de la loi. Le sujet ne semble
plus d’actualité. Monsieur le maire fait remarquer que la délibération précédennte ne portait
que sur la journée du 20 novembre.
Laurent Bureau rappelle sa demande quant au prix de revient des repas au restaurant scolaire.
Colette Legoupil informe que le coût en 2008 est de 4,41 €. (Il était de 4.50 € en 2007). Ce prix
ne tient compte que des dépenses de fournitures de nourriture et de main d’œuvre. Ne sont pas
comptées les dépenses de téléphone, de produits d’entretien ni les charges d’infrastructures
(amortissement et entretien du bâtiment).
Commissions :
Christian Le révérend informe que la commission « élimination et valorisation des déchets » de
la Communauté de communes Orne Odon interviendra auprès des élèves de CM1 et CM2 en
janvier prochain.
Délibéré aux jour, an et heure susdits.