Règlement du concours de dessin

JEU-CONCOURS DE DESSIN
HAPPY BIRTHDAY MEDIATHEQUE !
ORGANISATION
La Communauté de Communes du Lunévillois dont le siège est situé 11 avenue de la Libération 54300 LUNEVILLE,
immatriculée sous le n° SIRET 2 45 4 007 00000 93, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, du 19 septembre au 3
octobre 2015.
PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux adhérents de la Médiathèque de l’Orangerie, 4 rue du
Colonel Clarenthal 54300 LUNEVILLE, âgés de 8 à 12 ans révolus au jour de l’inscription, résidant en France métropolitaine
(Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel et élus
de la Communauté de Communes du Lunévillois en activité et toute personne ayant directement ou indirectement participé
à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants ou
descendants directs.
La Communauté de Communes du Lunévillois se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions
ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de
gain, bénéficier de son lot.
PARTICIPATION
Pour valider sa participation, le participant doit :
-
Présenter sa carte d’adhérent en court de validité
Remplir un bulletin d’inscription à l’espace Jeunesse de la Médiathèque de l’Orangerie entre le 19 septembre
et le 3 octobre 2015
Déposer à l’accueil de la Médiathèque, pour le mardi 6 octobre 2015 à 18h au plus tard, un dessin répondant
aux critères ci-dessous listés :
o Le dessin doit être réalisé sur une feuille en format A4 (21x29,7 cm),
o Le participant a libre choix de l’orientation de la feuille pour la réalisation de son dessin (vertical ou
horizontal),
o Le participant a libre choix de la technique utilisée : feutres, crayons de couleur, crayons de papier ou
peinture,
o Le participant doit inscrire au dos de son dessin son nom et son prénom
Le participant doit remplir totalement et correctement ces conditions pour que son inscription soit validée. Le joueur est
informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant ne respectant pas les dispositions du présent règlement sera écarté du jeu-concours par la Communauté de
Communes du Lunévillois sans que celle-ci n’aie à se justifier.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme
que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
GAINS
Trois lots sont mis en jeu :
-
Lot 1 (valeur 40€) :
o 1 ensemble à dessin d’une valeur de 20€
o 2 chèques-lire d’une valeur de 10€
-
Lot 2 (valeur 30€) :
o 3 chèques-lire d’une valeur de 10€
-
Lot 3 (valeur 20€) :
o 2 chèques-lire d’une valeur de 10€
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une
contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu, notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots, sont entièrement à la
charge du gagnant.
COMPOSITION DU JURY
Le jury qui désignera les gagnants de ce concours sera composé de :
-
3 agents de la Communauté de Communes du Lunévillois
DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
Tous les dessins déposés dans le cadre du jeu-concours de dessin seront exposés à partir du samedi 10 octobre dans la
vitrine d’accueil de la Médiathèque de l’Orangerie.
Les gagnants seront informés le samedi 10 octobre à partir de 16h. Les lots leur seront remis sur place, en salle
d’exposition, à l’occasion d’un goûter d’anniversaire organisé par la Médiathèque de l’Orangerie.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces,
d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots
ne pourront faire l’objet de demande de compensation.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelques causes que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie
du matériel qui en bénéficie.
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par la Communauté de Communes du Lunévillois pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le
cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à
des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès
l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à la Communauté de Communes du Lunévillois dont
l’adresse est mentionnées à l’article 1.
Les participants autorisent la Communauté de Communes du Lunévillois à utiliser à titre de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à la Communauté de Communes du Lunévillois dont l’adresse est
mentionnée dans l’article 1.
REGLEMENT
Le présent règlement est disponible sur le site www.cc-lunevillois.fr et sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en
fera la demande.
La participation à ce jeu-concours implique de la part du candidat l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement.
La réussite à ce jeu-concours implique l’annulation de la participation au « Jeu-concours du gâteau de livre » et au « Jeuconcours de dessin ».
RESPONSABILITE
La responsabilité de la Communauté de Communes du Lunévillois ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Communauté de Communes du Lunévillois ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être
engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…)
privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer eu jeu et/ou les gagnants du bénéfice de
leurs gains.
La Communauté de Communes du Lunévillois ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que
le gagnant en aura pris possession.
De même, la Communauté de Communes du Lunévillois ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris
possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge du gagnant sans
que celui-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Communauté de Communes du Lunévillois, ni aux
sociétés prestataires ou partenaires.
LITIGES ET RECLAMATIONS
Le présent règlement est régi par la loi française.
La Communauté de Communes du Lunévillois se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à la Communauté de Communes du
Lunévillois. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
INFORMATIONS
Contacter la Communauté de Communes du Lunévillois au 03.83.74.05.00