Nos statuts Collectifs

A l’occasion de l’harmonisation des Statuts Collectifs liée à la fusion avec Pharmacia, un nouvel
accord cadre et un accord de modalités d’application de nos Statuts Collectifs ont été conclus.
Vous trouverez dans ce document les grands principes qui s’appliquent dorénavant sur notre site.
Les nouveaux principes par rapport au précédent accord de 2002 sont signalés par la mention
« NOUVEAU ».
Les informations sont présentées dans quatre parties :
1. Notre Convention collective
2. Notre rémunération
3. Notre protection sociale
4. Nos congés
Pfizer PGM Amboise – Nos Statuts Collectifs – Mars 2005 - 1/5
1 – NOTRE CONVENTION COLLECTIVE
C’est la Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique qui s'applique pour nous.
2 – NOTRE REMUNERATION
LE SALAIRE DE BASE MENSUEL
Notre salaire de base mensuel est défini en fonction de l'horaire de référence ou son équivalent
forfaitaire. Il ne peut être inférieur au salaire minimum prévu par notre Convention Collective.
Si vous travaillez à temps partiel, votre salaire de base est proratisé.
LE 13ème MOIS
Les salariés sous CDI, CDD et contrat d’alternance (apprentissage ou contrat de qualification)
bénéficient du versement d'un salaire annuel sur 13 mensualités.
ème
Le 13
mois est versé sur notre paye du mois de novembre.
ème
er
La période de référence pour le calcul de notre 13
mois s'étend du 1 décembre au 30
novembre de l'année de versement. Le montant versé correspond au montant du salaire de base et
de la prime d'ancienneté. Lorsque cette période est incomplète, le montant est proratisé.
LA PRIME D’ANCIENNETE
Dès lors qu’ils justifient d’une ancienneté de trois ans, les salariés des groupes 1 à 5 de la
Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique bénéficient d’une prime
d’ancienneté mensuelle.
Le déclenchement de la prime s'effectue le mois anniversaire de la date d'entrée.
L’évolution du taux de cette prime est indiqué dans le tableau suivant :
Ancienneté
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
11 ans
12 ans
13 ans
14 ans
15 ans
Taux appliqué sur le salaire brut de base
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
10 %
11 %
12 %
13 %
14 %
15 % (plafond)
Pfizer PGM Amboise – Nos Statuts Collectifs – Mars 2005 - 2/5
LA PRIME VACANCES
Les salariés sous CDI, CDD ou contrat d’alternance (apprentissage ou contrat de qualification)
bénéficient du versement d'une prime de vacances.
NOUVEAU : Le versement est effectué sur notre paye du mois de mai.
er
La période de référence pour le calcul de notre prime vacances s'étend du 1 juin au 31 mai de
l'année de versement.
Lorsque cette période est incomplète, le montant est proratisé.
Le montant de cette prime est forfaitaire. Pour rappel, sur 2005, la prime pour les salariés de Pfizer
PGM est de 1.470 €.
L’ALLOCATION VACANCES ENFANTS (mesure spécifique à PGM Amboise)
L'AVE est versée aux parents salariés sous CDI, présents et ayant terminé leur période d’essai au
er
1 juin de l’année de versement.
Pour être dûment enregistré au service Administration du personnel, l’enfant doit être déclaré par le
parent qui devra fournir toutes pièces nécessaires pour justifier du lien de parenté et de la date de
er
naissance de l’enfant, au plus tard le 1 janvier de l'année de versement.
er
L’ AVE concerne tout enfant né et ayant moins de 22 ans au 1 janvier de l'année de versement.
er
L’enfant doit être déclaré à l’Administration du personnel par le parent, au plus tard le 1 janvier de
l'année de versement.
Pour les enfants de plus de 16 ans, ce dispositif s’applique s’ils sont scolarisés. Un certificat de
er
scolarité ou d’apprentissage doit être remis à l’Administration du personnel au plus tard le 1 janvier
de l'année de versement.
L’AVE nous est versée au mois de juin de chaque année, par enfant, sans possibilité de cumul de
versement en cas de présence de deux parents salariés de Pfizer PGM Amboise.
Sur 2005, le montant de l’AVE est de 312 €.
LA PRIME ANNIVERSAIRE D’ENTREE DANS LE GROUPE
Les salariés justifiant d’une ancienneté dans le groupe PFIZER de 10, 20, 30 ou 35 ans
bénéficient de cette prime.
Le versement s’effectue le mois de la date anniversaire de notre entrée dans le Groupe.
Le montant est calculé comme indiqué dans le tableau suivant :
Années d’ancienneté
10 ans
20 ans
30 ans
35 ans
Montant en % du salaire et ancienneté
50 % *
100 % *
120 % *
150 % *
* ou l’équivalent en jours de congés pour les salariés de plus de 50 ans.
Pfizer PGM Amboise – Nos Statuts Collectifs – Mars 2005 - 3/5
3 – NOTRE PROTECTION SOCIALE
LES CAISSES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES
Tous les salariés (non-cadres, cadres et assimilés) cotisent à la CGIS du Groupe MORNAY, pour
le régime ARRCO (Association des Régimes de Retraite COmplémentaires).
Les salariés cadres (groupes 6 et plus) et assimilés (groupes 4 et 5) cotisent également à
l’ACGME du Groupe MORNAY pour le régime AGIRC (Association Générale des Institutions de
Retraite des Cadres).
NOUVEAU : Sur 2005, tous les salariés se voient appliquer les taux et la répartition de cotisations
indiqués dans le tableau suivant :
REGIME ARRCO
Non cadres
Taux employeur
4,5 % Tranche A
12,5 % Tranche B
Taux salarié
3 % Tranche A
7,5 % Tranche B
Total
7,5 % Tranche A
20 % Tranche B
Cadres et assimilés
4,5 % Tranche A
3 % Tranche A
7,5 % Tranche A
REGIME AGIRC
Cadres et assimilés
Taux employeur
12,5 % Tranche B
15,6 % Tranche C
Taux salarié
7,5 % Tranche B
4,4 % Tranche C
Total
20 % Tranche B
20 % Tranche C
LE REGIME DE PREVOYA NCE ET DE FRAIS DE SANTE
Notre régime de Prévoyance (incapacité, invalidité, décès) et frais de santé est géré par
l’intermédiaire d’AON (courtier).
Ce régime vous est présenté dans la plaquette AON : « Vos garanties Frais de santé et Prévoyance –
Edition 2005 ».
4 – NOS CONGES
Le total de nos congés payés comprend :
q 25 jours ouvrés, au titre des congés payés légaux,
q 5 jours ouvrés supplémentaires.
er
L'acquisition de nos congés payés s'effectue du 1 juin au 31 mai de l'année suivante, soit
pour une période complète : 30 jours ouvrés. Lorsque cette période est incomplète, le nombre de
jours est proratisé.
er
La période de prise de nos congés s’étend du 1 mai au 30 avril.
Sur les 30 jours, 3 à 5 jours peuvent être fixés par la Direction du site sur la période de prise de
congés payés.
Pfizer PGM Amboise – Nos Statuts Collectifs – Mars 2005 - 4/5
LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Nous avons le droit, sur justification, à des congés exceptionnels payés pour événements
familiaux. L'acquisition de ces jours n'est soumise à aucune condition d'ancienneté. Ces jours doivent
être pris au moment ou à des dates proches de l'évènement concerné.
Le nombre de jours attribués en fonction des événements est présenté dans le tableau suivant :
Nature de l'événement
Mariage du salarié
Mariage d'un enfant
Congé de paternité naissance et adoption
Décès du conjoint ou du concubin
Décès d'un enfant
Décès du père ou de la mère
Décès d'un grand-parent
Décès d'un beau-parent
Décès d'un frère ou d'une sœur
Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur
Décès d'un gendre ou d'une belle-fille
Nombre de jours ouvrés octroyés
5 jours
1 jour
3 jours
5 jours
5 jours
3 jours
1 jour
1 jour
1 jour
1 jour
1 jour
LES ABSENCES TOLEREES
Enfant malade ou parent médicalement dépendant
Nous pouvons prétendre à 6 jours de congé s d’absences tolérées et payées par an pour enfant
malade de moins de 16 ans. Ce nombre de jours s'entend quel que soit le nombre d'enfants au
foyer.
NOUVEAU : Le bénéfice de ces jours est élargi, en cas d’urgence, aux parents (frère, sœur,
conjoint et ascendant direct) médicalement dépendants et à charge du salarié. La validation de ce
bénéfice fait l’objet d’un accord express du Directeur des Ressources Humaines, au vu des justificatifs
fournis (feuille d’imposition, carte d’invalidité, carte d’affection longue durée, attestation médicale,
justificatif de parenté, …).
Ces journées sont à prendre, consécutivement ou séparément, par salarié et si le conjoint
travaille. Toute absence pour ce motif doit être justifiée par un certificat médical (médecin ou
hôpital). En cas d'urgence, ce document justificatif pourra être remis a posteriori dans les meilleurs
délais.
ème
Au-delà du 6
jour, sous les mêmes conditions, l'absence est autorisée mais devient non payée.
Congés pour femmes enceintes
ème
A partir du 3
mois de la grossesse, les femmes enceintes peuvent bénéficier d’une demi-journée de
repos supplémentaire par semaine ou d’un jour tous les quinze jours.
Autres absences
Les autres cas d'absence pour raisons impérieuses non prévues dans le cadre des congés
exceptionnels pour événements familiaux (convocation administrative ou médicale, démarches
juridiques, fêtes religieuses,....) sont gérés dans le cadre des horaires variables, des congés payés ou
des jours de repos supplémentaires au titre de l’ARTT.
Ils sont soumis à l'accord du responsable hiérarchique et justifiés auprès de la Direction du Personnel.
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