construction du batiment mco

CONSTRUCTION
DU BATIMENT MCO
MAITRISE D’OUVRAGE
CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE
25, rue Bernard F€vrier – 95 500 Gonesse
T€l. : 01 34 53 23 01 – Fax : 01 34 53 23 90
Conducteur d’op€ration:
I
m
p
o
ICADE PROMOTION
s
s
Le Mill€naire 1 – 35 rue de la Gare – 75168 Paris Cedex 19
T€l. : 01 41 57 70 00
MAITRISE D’ŒUVRE
INGENIERIE :
ARTELIA
ECONOMISTE :
E2CA
SPECIALISTE HQE :
SAS OASIIS
ACOUSTICIEN :
CAPRI ACOUSTIQUE
PAYSAGISTE :
RAPHIA
PREVENTION :
VULCANEO
CONSULTANT SIGNALETIQUE :
PIERZO
•METTEUR DU DOCUMENT
, RUE DU BAC - 75007 PARIS – FRANCE
tel: +33 1 53 63 22 00 - fax: +33 1 53 63 22 09 - [email protected]
D.C.E
Chemise 1 :
Dossier Pi‚ces Ecrites Administratives : R C
Date : 22 septembre 2014 Echelle : A4
Affaire : 107-01
V PA
C HG
D CE
RC
0 0 04
EMETTEUR
PROJET
PHASE
TYPE
IDENT.
G E N 0 0 0 20
LOT
N„ DE SERIE
INDICE
MCO - pi€ce administrative lots 24, 26 et 30 : RC
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
R€GLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC)
Pouvoir Adjudicateur exer€ant la ma•trise d'ouvrage
Centre Hospitalier de Gonesse
Personne repr‚sentant le Pouvoir Adjudicateur
Monsieur le Directeur du centre hospitalier
Conducteur d’op‚ration
ICADE PROMOTION
Mill•naire 1, 35 rue de la Gare
75168 PARIS Cedex 19
Objet de la consultation
Construction d'un nouvel h•pital ‚ Gonesse
Petits lots du Clos-Couvert nƒ24, 26 et 30
Remise des offres
Date et heure limites de r„ception : 15/10/2014 ‚ 12h00
22/09/2014
MCO - pi€ce administrative lots 24, 26 et 30 : RC
R€GLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Pages
Construction d'un nouvel hƒpital „ Gonesse .................
2
Petits lots du Clos-Couvert 24, 26 et 30................................................................... 2
Date et heure limites de r•ception : 15/10/2014 ‚ 12h00............................... 2
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION................................................... 4
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION ....................................................... 4
2-1. D•finition de la proc•dure............................................................................................... 4
2-2. D•composition en tranches et en lots............................................................................... 4
2-3. Nature de l'attributaire..................................................................................................... 6
2-4. Compl•ments ‚ apporter au cahier des clauses techniques particuli€res ........................... 6
2-5. Variantes......................................................................................................................... 6
2-6. Prestations compl•mentaires ou alternatives (options)..................................................... 6
2-7. D•lai de r•alisation ......................................................................................................... 6
2-8. Modifications de d•tail au dossier de consultation........................................................... 6
2-9. D•lai de validit• des offres.............................................................................................. 6
2-10. Propri•t• intellectuelle .................................................................................................. 6
2-11. Dispositions relatives aux prestations int•ressant la D•fense ......................................... 6
2-12. Garantie particuli€re pour mat•riaux de type nouveau ................................................... 7
2-13. S•curit• et Protection de la Sant• des travailleurs sur le chantier (SPS) ......................... 7
2-14. Mesures particuli€res concernant la propret• en site urbain ........................................... 7
2-15. Appr•ciation des •quivalences dans les normes............................................................. 7
2-16. Clauses sociales ............................................................................................................ 7
ARTICLE 3. PR…SENTATION DES OFFRES...................................................................... 8
4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES
OFFRES ............................................................................................................................. 11
4-1. S•lection des candidatures ............................................................................................ 11
4-2. Jugement et classement des offres ................................................................................. 11
4.3. Documents ‚ fournir par l’entreprise susceptible d’„tre retenue ..................................... 13
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE ........................... 14
5-1. Offre remise sur support "papier" ou sur support physique •lectronique ........................ 14
5-2. Offre remise par •change •lectronique sur la plate-forme de d•mat•rialisation .............. 15
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ............................................. 18
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R€GLEMENT DE LA CONSULTATION
Dans la suite du pr•sent document le pouvoir adjudicateur est d•sign• "Ma…tre de l'ouvrage".
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation concerne les travaux d’ach€vement des prestations du lot 3, dont le march• a •t•
r•sili• aux frais et risques ‚ date d’effet du 15 juillet 2014, dans l’op•ration de construction du
b†timent du nouvel h‡pital de Gonesse sur le site de l’ancien h‡pital.
Il s’agit d’un b†timent unique regroupant tous les services du futur h‡pital, avant d•construction
de l’ancien h‡pital.
Les prestations, objet de la pr•sente consultation rel€vent de la cat•gorie 1 au sens du Code
du Travail (loi nˆ 93-1418 du 31 d•cembre 1993).
Le lieu d’ex•cution des prestations est le Centre Hospitalier de Gonesse.
Une visite des b†timents en cours de construction est imp„rative afin de
permettre aux entreprises de prendre connaissance de l’ensemble des travaux
restant ‚ r„aliser avant de remettre leur offre.
Les candidats devront participer ‚ l’une des visites organis„es aux dates
suivantes :
- 1er octobre 2014 ‚ 14h00
- 3 octobre 2014 ‚ 14h00
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1. D„finition de la proc„dure
La pr•sente consultation est lanc•e selon la proc•dure adapt•e pr•vue aux articles 27III et 28 du
Code des March•s Publics (CMP).
2-2. D„composition en tranches et en lots
Il n'est pas pr•vu de d•composition en tranches.
L'op•ration de travaux est allotie, elle comporte 36 lots :
-
Le lot 3 est r•sili• en date du 15 juillet 2015,
Les lots 1 ‚ 17, 19 ‚ 21 ont fait l’objet d’une proc•dure de mise en concurrence et ont •t•
attribu•s, ‚ l’exception du lot 20 sans suite :
D„signation des lots
Lot 1
Lot 2
Travaux pr•alables terrassement
Structure b•ton et m•tal
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D„signation des lots
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
Lot 10
Lot 11
Lot 12
Lot 13
Lot 14
Lot 15
Lot 16
Lot 17
Lot 19
Lot 20
Lot 21
-
Clos et couvert
Cloisons et faux plafond
Finitions int•rieures
Menuiseries int•rieures en bois
CVCD-plomberie-•quipement frigorifiques
‰lectricit•-courants fort et faible-groupes •lectrog€nes
Process transport lourd/chariot repas/tunnels de lavage
Appareil •l•vateur
Transport pneumatique
‰quipement bio m•dicaux
Mobilier de laboratoire et paillasse
Mat•riel de st•rilisation
Fluides m•dicaux
‰quipements de cuisine
Espaces verts
Extincteurs
Rev„tement de sol AGV
Rev„tement de sol AGV Niv-00 ‚ 40
Les 15 lots, num„rot„s de 22 ‚ 36, correspondant aux prestations restantes non
r„alis„es du lot 3 Clos et Couvert r„sili„, font l’objet de consultations en proc„dure
adapt„e :
Lot 22
Lot 23
Lot 24
Lot 25
Lot 26
Lot 27
Lot 28
Lot 29
Lot 30
Lot 31
Lot 32
Lot 33
Lot 34
Lot 35
Lot 36
-
Bardage - soubassement
Bardage B†timent A
Bardage Lame
Bardage B†timent B
Bardage Locaux techniques
Patios pairs B†timent A
Capotage
Menuiserie Ext•rieure
Etanch•it•
Brise-soleil
Ventelles
M•tallerie
Portes industrielles et rideaux de d•fense
M•tallerie - Ext•rieur
Garde-Corps / Main courante
Le dernier lot nˆ18 - signal•tique, fera l'objet d'une consultation ult•rieure.
La pr•sente consultation porte sur les 3 lots suivants :
- 24 : bardage lame ouest,
- 26 : bardage locaux techniques,
- 30 : Etanch•it•
Les lots 28, 31, 34 et 35 font l’objet d’une consultation envoy•e ‚ la publication le 8 septembre
2015,
Les lots 32 et 36 font l’objet d’une consultation envoy•e ‚ la publication le 15 septembre 2015.
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2-3. Nature de l'attributaire
Chaque march• pass• par lots s•par•s sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs group•s conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'ex•cution du march•, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles ‚ l'•gard du ma…tre de
l'ouvrage.
Un candidat pourra remettre plusieurs offres. Chaque offre, transmise dans des plis distincts, ne
devra r•pondre qu'‚ un seul lot.
2-4. Compl„ments ‚ apporter au cahier des clauses techniques particuliˆres
Les candidats n’ont pas ‚ apporter de compl•ments au Cahier des Clauses Techniques
Particuli€res.
2-5. Variantes
Les variantes ne sont pas autorisÄes.
2-6. Prestations compl„mentaires ou alternatives (options)
Celles-ci sont d•finies dans chaque CCTP
2-7. D„lai de r„alisation
Les interventions doivent s’int•grer dans le calendrier g•n•ral de l’op•ration en cours, joint en
annexe du CCAP.
Le d•lai d’ex•cution des travaux est fix• dans l’acte d’engagement.
2-8. Modifications de d„tail au dossier de consultation
La Personne repr•sentant le pouvoir adjudicateur se r•serve le droit d'apporter des modifications
de d•tail au dossier de consultation. Celles-ci doivent „tre communiqu•es au plus tard 5 jours
avant la date limite fix•e pour la remise des offres. Les candidats devront alors r•pondre sur la
base du dossier modifi•.
Si, pendant l'•tude du dossier par les candidats, la date limite fix•e pour la remise des offres est
report•e, la disposition pr•c•dente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-9. D„lai de validit„ des offres
Le d•lai de validit• des offres est de 180 jours; il court ‚ compter de la date limite fix•e pour la
remise des offres.
2-10. Propri„t„ intellectuelle
Les propositions techniques pr•sent•es par les candidats demeurent leur propri•t• intellectuelle.
2-11. Dispositions relatives aux prestations int„ressant la D„fense
Sans objet.
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2-12. Garantie particuliˆre pour mat„riaux de type nouveau
Sans objet.
2-13. S„curit„ et Protection de la Sant„ des travailleurs sur le chantier (SPS)
A. Le chantier •tant soumis aux dispositions de la loi nˆ 93-1418 du 31 d•cembre 1993 et des
textes pris pour son application, sont joints au pr•sent dossier de consultation :
 Le Plan G•n•ral de Coordination en mati€re de S•curit• et de Protection de la Sant•
(PGCSPS) ;
 Les modalit•s pratiques de coop•ration entre le coordonnateur SPS et les intervenants ;
 Le projet de r€glement du Coll€ge interentreprises.
B. Plan Particulier de S•curit• et de Protection de la Sant• (PPSPS)
Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du d•cret nˆ 94-1159 du 26 d•cembre
1994 modifi•.
L'/Les entreprise(s) retenue(s) et ses/leurs sous-traitants •ventuels seront tenus notamment de
remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de S•curit• et de Protection de la Sant•.
C. Coll€ge Interentreprises de S•curit•, de Sant• et de Conditions de Travail (CISSCT)
L'/Les entreprise(s) retenue(s) et ses/leurs sous-traitants •ventuels seront tenus de participer aux
r•unions du Coll€ge Interentreprises de S•curit•, de Sant• et de Conditions de travail qui sera
constitu• au plus tard 21 jours avant le d•but des travaux conform•ment ‚ la r•glementation en
vigueur.
2-14. Mesures particuliˆres concernant la propret„ en site urbain
L’attention des entreprises est attir•e sur les conditions d’ex•cutions des travaux projet•s en ce
qui concerne la tenue du chantier, son apparence ext•rieure et sa propret•.
2-15. Appr„ciation des „quivalences dans les normes
Dans le cas de normes franŠaises non issues de normes europ•ennes, la conformit• des produits ‚
ces normes franŠaises pourra „tre remplac•e par la conformit• ‚ d’autres normes en vigueur dans
d’autres •tats membres de l'Union europ•enne si elles sont reconnues comme •quivalentes.
Dans le cas de r•f•rence ‚ des marques de qualit• franŠaises (marque NF ou autre), le candidat
pourra proposer au ma…tre de l’ouvrage des produits qui b•n•ficient de modes de preuves en
vigueur dans d’autres •tats membres de Union europ•enne, qu’il estime •quivalents et qui sont
attest•s par des organismes accr•dit•s (par des organismes signataires des accords dits "EA" ou ‚
d•faut fournissant la preuve de leur conformit• ‚ l’EN 45011). Le candidat devra alors apporter
au ma…tre de l’ouvrage les •l•ments de preuve qui sont n•cessaires ‚ l’appr•ciation de
l’•quivalence.
Les deux clauses pr•c•dentes n’amoindrissent en aucune mani€re le fait que la norme franŠaise
transposant la norme europ•enne constitue la r•f•rence technique qui doit „tre respect•e par les
produits.
2-16. Clauses sociales
Sans objet.
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ARTICLE 3. PR…SENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation peut „tre remis ‚ chaque candidat en un seul exemplaire sur support
informatique (les fichiers sont en format pdf et/ou dwf). Le candidat doit en faire la demande par
courriel aupr€s de : [email protected] et [email protected]
Le support informatique lui sera mis ‚ disposition dans les locaux du Centre hospitalier de
Gonesse dans un d•lai de 72 heures ‚ compter de sa demande.
En application de l’article 56 du CMP et du d•cret nˆ 2008-1334 du 17 d•cembre 2008, en
compl•ment aux modalit•s classiques de d•roulement de la consultation, les soumissionnaires
auront la possibilit• de t•l•charger gratuitement le dossier de consultation dans son int•gralit•
via le site ci-dessous :
https://www.achat-hopital.com
En application de l’article 56 du CMP et du d•cret nˆ 2002-692 du 30 avril 2002, le candidat doit
renseigner lors du t•l•chargement du DCE, le nom du candidat, une adresse •lectronique ainsi
que le nom d’un correspondant afin qu’il puisse b•n•ficier, en tant que besoin, de toutes les
informations compl•mentaires diffus•es lors du d•roulement de la pr•sente consultation, en
particulier les •ventuelles pr•cisions ou modifications.
Afin de pouvoir d•compresser et lire les documents mis ‚ disposition par la personne publique,
les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
h•lios (.cmp), AdobeR , AcrobatR (.pdf), et/ou Rich Text Format (.rtf), et/ou les fichiers
compress•s au format ZipR (.zip), ainsi que word (.doc) et excel (.xls).
Il est pr„cis„ que le retrait des documents „lectroniques n’oblige pas le candidat ‚
d„poser „lectroniquement son offre.
N„anmoins, le Centre Hospitalier de Gonesse invite les candidats ‚ transmettre
leurs offres de pr„f„rence par voie d„mat„rialis„e.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de
transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront enti€rement r•dig•es en langue franŠaise ainsi
que les documents de pr•sentation associ•s. Cette obligation porte •galement sur tous les
documents techniques justifiant de la conformit• d'un produit ‚ une norme ou d'une marque de
qualit• non franŠaise dont l'•quivalence est soumise ‚ l'appr•ciation du ma…tre de l'ouvrage.
Toutefois ce dernier se r•serve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans
leur langue d'origine.
Il est rappel„ que le ou les signataires doivent ‰tre habilit„s ‚ engager le candidat.
Seuls l’acte d'engagement sera dat„ et sign„ par le(s) repr„sentant(s) habilit„(s) du/des
candidat(s), ainsi que le bulletin d’adh„sion au compte prorata joint en annexe du CCAP.
3.1 OFFRE DE BASE
3-1.1. Documents fournis aux candidats
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Le pr•sent dossier de consultation est constitu• par les pi€ces du march•, dont la liste est jointe
en annexe, l’acte d’engagement et ses annexes restant ‚ compl•ter avec le cadre de
D•composition du prix global et forfaitaire.
Une visite des b†timents en cours de construction est imp•rative afin de permettre aux
entreprises de prendre connaissance de l’ensemble des travaux restant ‚ r•aliser avant de
remettre leur offre.
Les candidats devront participer ‚ l’une des visites organis•es aux dates suivantes :
- 1er octobre 2014 ‚ 14h00
- 3 octobre 2014 ‚ 14h00
Un r•c•piss• d’attestation de visite leur sera remis.
3-1.2. Composition du dossier ‚ remettre par les candidats
Les candidats auront ‚ produire un dossier complet, comprenant obligatoirement les pi€ces suivantes,
en 1 original + 3 copies :
3.1.2.1 – Pour leur candidature
a) Lettre de candidature (Formulaire DC1 - disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/ )
b) D•claration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/ )
c) Copie du ou des jugements prononc•s si le candidat est en redressement judiciaire
d) Les renseignements permettant d’„valuer les capacit„s professionnelles, techniques
et financiˆres du candidat (art. 45 du Code des march•s publics) ‚ savoir :
-
-
chiffre d’affaires r„alis„ au cours des trois derniers exercices,
moyens techniques, effectif et mat„riel,
les r„f„rences du candidat qu’il juge comme les plus repr•sentatives eu •gard ‚ l’objet de
la consultation. Pour chacune d’elles, devra „tre indiqu• le type de travaux ex•cut•s, le
nom du ma…tre d’ouvrage et ses coordonn•es, le montant des prestations r•alis•es ainsi que
la surface concern•e et la date de r•alisation.
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit• du candidat
peut „tre apport•e par tout moyen, notamment par des certificats d’identit• professionnelle
ou des r•f•rences de travaux attestant de la comp•tence de l’op•rateur •conomique ‚
r•aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier de ses capacit•s professionnelles, techniques et financi€res, le candidat, m„me s’il s’agit
d’un groupement, a la facult• de demander que soient •galement prises en compte les capacit•s
professionnelles, techniques et financi€res d’autres op•rateurs •conomiques, quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre ces op•rateurs et lui (tels que les sous-traitants).
Dans cette hypoth€se il justifie des capacit•s de ce ou ces op•rateurs •conomiques et apporte la preuve
qu’il en disposera pour l’ex•cution du march• (le candidat peut par exemple fournir une attestation du
sous-traitant certifiant qu’il accepte en cas de notification du march• d’„tre d•clar• comme soustraitant).
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MCO - pi€ce administrative lots 24, 26 et 30 : RC
3.1.2.2- Un projet de march„ comprenant pour chaque lot :
 Un acte d'engagement avec ses annexes ‚ compl•ter, dater et signer par le(s)
repr•sentant(s) habilit•(s) de l'entrepreneur, avec le bulletin d’adh•sion au compte prorata
selon cadres joints en annexe 7 du CCAP ;
 La d•composition du prix global forfaitaire correspondante,
 Un m•moire technique comprenant :
o Une note de qualit• technique pr•sentant les mat•riaux envisag•s avec l’indication
du nom du fournisseur ou du fabricant et leurs caract•ristiques, les proc•d•s de
mise en œuvre d•taillant leur ad•quation avec les •l•ments existants et la garantie
d•cennale obtenue, avec le r•c•piss• de visite du chantier,
o Une note d’organisation de chantier pr•cisant les moyens humains et mat•riels
affect•s aux travaux ainsi que leur organisation, justifiant la tenue des d•lais
d’intervention pr•vus, ainsi que le plan de contr‡le qualit• effectu•
o Une note sur la d•marche qualit• environnementale, avec une notice retraŠant le
Sch•ma d'Organisation et de Suivi de l’‰limination des D•chets de Chantier
(SOSED) :
 Les m•thodes qui seront employ•es pour ne pas m•langer les diff•rents d•chets ;
 Les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unit•s de recyclage
vers lesquels seront achemin•s les diff•rents d•chets ;
 Les moyens de contr‡le, de suivi et de traŠabilit• qui seront mis en œuvre pendant
les travaux.
En cas de recours ‚ la sous-traitance, conform•ment ‚ l'article 5 de la loi du 31 d•cembre 1975
modifi•e, le candidat doit compl•ter son acte d'engagement des demandes d'acceptation des
sous-traitants, et d'agr•ment des conditions de paiement (ces demandes sont formul•es dans
l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre les
renseignements exig•s par l'article 114 1ˆ du CMP.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la cr•ance qu'il
pourra pr•senter en nantissement ou c•der.
L'attention des candidats est attir•e sur le fait que s'ils veulent renoncer au b•n•fice de l'avance
pr•vue ‚ l'article 5-2 du CCAP, ils doivent le pr•ciser ‚ l'article D4 de l'acte d'engagement.
En cas d’absence d’une de ces pi€ces, le pouvoir adjudicateur se r•serve le droit d’•carter le
candidat de la pr•sente consultation.
3-1.3. Fourniture d'•chantillons, de maquettes ou de prototypes
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Les conditions de remise sont d•crites dans les CCTP.
3.2 OPTIONS
Un projet de march•, constitu• comme celui de l’offre de base, est ‚ remettre par option.
Il est rappel• qu’aucune variante n’est autoris•e.
4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT
DES OFFRES
4-1. S„lection des candidatures
Seuls seront ouverts les plis qui ont •t• reŠus au plus tard ‚ la date et l’heure limite de remise des
offres.
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent „tre admises en
application des dispositions du I de l’article 52 du CMP sont •limin•es par le Pouvoir
Adjudicateur.
4-2. Jugement et classement des offres
Les offres inappropri•es ainsi que les offres irr•guli€res ou inacceptables, au sens de l’article 35
du CMP sont •limin•es par la PRM.
Apr€s classement par ordre d•croissant des offres de chaque lot conform•ment aux crit€res
pond•r•s d•finis ci-apr€s, l'offre •conomiquement la plus avantageuse est susceptible d’„tre
retenue par le Pouvoir Adjudicateur.
‰valuation globale
L’•valuation des offres des candidats sera effectu•e selon les crit€res de jugement suivants :
- la valeur technique
- le prix de la prestation
Notation des offres
Critˆres d'attribution
La valeur technique des prestations (VT)
Le prix des prestations (P)
Notation sur
60
40
La note NS correspond ‚ la somme des notes obtenues par crit€re (VT : valeur technique, P :
prix) et varie de 0 ‚ 100
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MCO - pi€ce administrative lots 24, 26 et 30 : RC
NS = VT + P
- Les indications suivantes sont donn•es sur les m•thodes d’•valuation de chaque crit€re :
Crit€re 1 Œ valeur technique • : note VT:
Les notes varient de 0 ‚ 60
Les notes sont modul•es en fonction des •l•ments transmis (note d’organisation de chantier,
d•marche qualit• environnementale, m•moire technique)
Sous-critˆre
1 – Note d’organisation de
chantier
2 – D•marche qualit•
environnementale
3 – Qualit• technique
Description
Moyens affect•s au chantier
Organisation
Respect du Planning
PAQ
SOSED
Performance environnementale
Type de mat•riaux,
Proc•d•s de r•alisation,
Process pour minimiser les
nuisances
Produit propos•
Proc•d•s de mise en œuvre
Ad•quation technique et
architecturale avec les •l•ments
existants
Garantie D•cennale
VT : Notation sur
30
10
20
(le total des sous-critÅres est
notÄ sur 60)
Crit€re 2 Œ prix • : note P
Les notes varient de 0 ‚ 40
Les offres non conformes apr€s analyse de la valeur technique seront •cart•es.
Chaque offre conforme aura une note proportionnelle ‚ l’•cart de prix constat• avec la valeur
moyenne, l’offre moins-disante conforme obtenant la note maximale de 40 points, celle •gale ‚
la valeur moyenne obtenant la note de 20.
L’offre qui aura obtenu la meilleure note globale sera consid„r„e comme „conomiquement
la plus avantageuse.
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MCO - pi€ce administrative lots 24, 26 et 30 : RC
En application de l'article 53 IV 1ˆ du CMP, un droit de pr•f•rence est attribu•, ‚ •quivalence
d'offres, ‚ l'offre pr•sent•e par une soci•t• coop•rative ouvri€re de production, par un
groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une soci•t• coop•rative d'artisans ou par
une soci•t• coop•rative d'artistes ou par des entreprises adapt•es.
Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas express„ment autoris„ par le rˆglement
et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte.
Dans le cas o• des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constat•es dans la
d•composition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix
ne sera pas rectifi• pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concern• est sur le point d'„tre retenu, il sera invit• ‚ rectifier la
d•composition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire, en cas de refus son
offre sera •limin•e comme non coh•rente.
Lors de l'examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur se r•servera la possibilit• de se faire
communiquer les d•compositions ou sous-d•tails des prix, ayant servi ‚ l'•laboration des prix,
qu'elle estimera n•cessaires.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra •galement engager une n•gociation avec tous les candidats d’un
ou plusieurs lots.
4.3. Documents ‚ fournir par l’entreprise susceptible d’‰tre retenue
- Si l'offre a •t• pr•sent•e sous la forme d'un document num•ris• ou sur un support physique
•lectronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de proc•dure sous la forme d'un
document papier sign•.
- Pour l'application du I 1ˆ de l'article 46 du CMP, conform•ment aux articles D.8222-5 ou
D.8222-7 et 8 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du
commerce et des soci•t•s ou au r•pertoire des m•tiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une
profession r•glement•e, l'un des documents suivants (‚ cet effet le candidat pourra utiliser le
formulaire DC6 t•l•chargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) :
 Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des soci•t•s (K ou K bis) ;
 Une carte d'identification justifiant de l'inscription au r•pertoire des m•tiers ;
 Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, ‚ condition qu'y
soient mentionn•s le nom ou la d•nomination sociale, l'adresse compl€te et le num•ro
d'immatriculation au registre du commerce et des soci•t•s ou au r•pertoire des m•tiers ou ‚
une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la r•f•rence de l'agr•ment d•livr• par
l'autorit• comp•tente ;
 Un r•c•piss• de d•p‡t de d•claration aupr€s d'un centre de formalit•s des entreprises pour
les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
 Une attestation sur l'honneur •tablie par le candidat certifiant que le travail sera r•alis• avec
des salari•s employ•s r•guli€rement au regard des articles L.1221-10 ‚ 12, L.3243-1, 2 et
R.3243-1 ‚ 5 du Code du Travail (‚ cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC6
t•l•chargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) ;
 Les certificats, attestations et d•clarations mentionn•s aux I 2ˆ et II de l'article 46 du CMP.
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- Les attestations d’assurance vis•es ‚ l’article 1-6.3 et bulletins d•ment sign•s d’adh•sion aux
assurances Tous Risques Chantier et Contrat Collectif de Responsabilit• D•cennale, selon
cadres joint en annexe 14 du CCAP.
- Pour l'application des articles D.8254-2 ‚ 5 du Code du Travail, la liste nominative des
salari•s •trangers, d•finie ‚ l'article 1-6.1 du CCAP, sera remise par l’attributaire avant la
notification du march•.
Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'„tre retenu dans le d•lai de 15 jours ‚
compter de la r•ception de la demande pr•sent•e par le Pouvoir Adjudicateur.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats requis dans le d•lai fix• par le Centre
Hospitalier de Gonesse, son offre est rejet•e et une nouvelle demande de certificats est faite au
candidat suivant dans le classement des offres.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra, ‚ tout moment, ne pas donner suite ‚ la proc•dure pour des
motifs d'int•r„t g•n•ral. Les candidats en seront inform•s.
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
Les offres seront „tablies en euros et transmises en une seule fois.
Si plusieurs offres pour un m„me objet sont successivement transmises par un m„me candidat,
seule est ouverte la derni€re offre reŠue, par voie •lectronique ou sur support mat•riel, par le
ma…tre de l'ouvrage dans le d•lai fix• pour la remise des offres. Les autres documents sont
retourn•s au candidat sans „tre ouverts.
Les candidats appliquent le m„me mode de transmission ‚ l'ensemble des documents qu'ils
adressent au pouvoir adjudicateur.
La copie de sauvegarde, pr•vue ‚ l'article 56 du CMP, doit „tre plac•e dans un pli scell•
comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait
d•tect• par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une r•paration, elles seront r•put•es
n'avoir jamais •t• reŠues.
5-1. Offre remise sur support "papier" ou sur support physique „lectronique
L'offre sera transmise sous pli cachet• :
L'enveloppe ext„rieure portera l'adresse et mentions suivantes :
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Centre hospitalier de Gonesse
Direction des Constructions et du Patrimoine
BP 30071 – 25 rue Bernard F•vrier
95503 Gonesse CEDEX
Offre pour : Œ Construction d'un nouvel h‡pital ‚ Gonesse •
Lot nˆ…..
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (*) :
(*)
„ NE PAS OUVRIR …
En cas de groupement, l'identit• du mandataire sera pr•cis•e.
L'offre devra „tre adress•e par pli recommand• avec avis de r•ception postal ou remise contre
r•c•piss• ‚ l'adresse ci-dessus, ouverture du service du lundi au vendredi de 9h ‚ 12h et de 14h ‚ 16h.
Elle devra parvenir ‚ destination avant la date et l'heure indiqu•es dans la page de garde du
pr•sent r€glement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de r•ception serait d•livr• apr€s la date et l'heure
limites fix•es ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachet•e, ne seront pas retenus
et ils seront renvoy•s ‚ leurs auteurs.
Les offres seront fournies en 1 dossier original et 3 dossiers identifi„s ‹ Copie Œ
5-2. Offre remise par „change „lectronique sur la plate-forme de
d„mat„rialisation
Les candidats sont vivement invit•s ‚ parcourir l’ensemble des dispositions de cet article avant
d’entreprendre une r•ponse au format •lectronique, afin de garantir au mieux le bon d•roulement
de cette proc•dure d•mat•rialis•e.
Formats de documents :
La transmission •lectronique des plis est effectu•e exclusivement sur le profil d’acheteur du
Centre Hospitalier de Gonesse ‚ l’adresse suivante : https://www.achat-hopital.com
La transmission des plis sur un support physique •lectronique (CD-ROM, disquette ou tout autre
support mat•riel) n’est pas autoris•e, ‚ l’exception de la copie de sauvegarde.
Les formats de fichiers accept•s sont les suivants : WORD, EXCEL, POWERPOINT, ACCESS
2000, ACROBAT READER 5.0. Il est rappel• qu’il est souhait• que le bordereau de prix soit
communiqu• au format EXCEL.
Afin d’emp„cher la diffusion des virus informatiques, le soumissionnaire ne doit utiliser ni les
ex•cutables, notamment les Œexe•, ni les Œmacros•.
Traitement des virus
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre sera trait• pr•alablement par le candidat
par un anti-virus r•guli€rement mis ‚ jour.
Il est rappel• aux candidats que, conform•ment au d•cret 2002-692 du 30 avril 2002, tout fichier
contenant un virus est r•put• n’avoir jamais •t• reŠu.
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Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit(ent) pas trop
volumineuse(s) (elle(s)ne devra(ont) pas d•passer les 100 Mo).
La signature „lectronique des soumissionnaires
Les candidatures et les offres doivent „tre transmises dans des conditions qui permettent
d’authentifier la signature de la personne habilit•e ‚ engager l’entreprise selon les exigences
pos•es aux articles 1316 ‚ 1316-4 du code civil (alin•a 2 de l’article 3 du d•cret 2002-692 du 30
avril 2002).
Cela signifie que le signataire devra imp•rativement „tre titulaire d’un certificat •lectronique de
niveau 2, obtenu aupr€s d’un tiers certificateur (liste disponible sur le site du Minist€re de
l‘Economie et des Finances).
Il est de la responsabilit• du candidat de se procurer un certificat •lectronique afin de signer
•lectroniquement sa candidature et son offre. Les frais d’acc€s au r•seau et de recours ‚ la
signature •lectronique sont par cons•quent ‚ la charge du candidat.
Par application de l’arr„t• du 15 juin 2012 relatif ‚ la signature •lectronique dans les march•s
publics, le candidat doit respecter les conditions relatives :
1. au certificat de signature du signataire,
2. ‚ l’outil de signature utilis• (logiciel, service en ligne, parapheur le cas •ch•ant), devant
produire des jetons de signature conformes aux formats r•glementaires dans l’un des trois
formats accept•s.
Pour que le soumissionnaire puisse proc•der ‚ la signature de ses documents, il doit disposer
- d'un navigateur Internet Explorer,
- d'un outil de signature •lectronique.
Les candidatures et les actes d’engagement doivent „tre sign•s par l’op•rateur •conomique au
moyen d’un certificat de signature •lectronique, qui garantit notamment l’identification du
candidat.
Les cat•gories de certificats de signature utilis•es pour signer •lectroniquement doivent „tre,
d’une part, conformes au r•f•rentiel intersectoriel de s•curit•, et d’autre part, r•f•renc•s sur une
liste •tablie par le ministre charg• de la r•forme de l’Etat.
Le r•f•rentiel intersectoriel de s•curit• et la liste des cat•gories de certificats de signature
•lectronique
mentionn•s
ci-dessus
sont
publi•s
‚
l’adresse
suivante :
www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/
Modalit„s de pr„sentation des candidatures et des offres
Les dossiers de candidature et d’offre sont pr•sent•s s•par•ment. Ils sont pr•sent•s dans des
fichiers distincts, l’un comportant les •l•ments relatifs ‚ la candidature, l’autre les •l•ments
relatifs ‚ l’offre.
Le d•p‡t des candidatures et des offres transmis par voie •lectronique donne lieu ‚ un accus• de
r•ception mentionnant la date et l’heure de la r•ception.
D„mat„rialisation
Les conditions g•n•rales de transmission des plis par voie d•mat•rialis•e sont d•finies par
l’arr„t• du 28 ao•t 2006 pris en application des articles 48-I et 56 du Code des march•s publics
relatif ‚ la d•mat•rialisation des proc•dures de passation des march•s publics.
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Afin de prendre en consid•ration les al•as dans la transmission •lectronique, il est pr•cis• que le
Centre Hospitalier de Gonesse, n’accordera pas de d•lai suppl•mentaire.
Tout autre envoi d„mat„rialis„ ne sera pas accept„ (ex : par courriel).
Copie de sauvegarde
En cas de d•p‡t d’offre par voie d•mat•rialis•e, les candidats ont la possibilit• de faire parvenir ‚
l’adresse indiqu•e pour le d•p‡t des plis par voie Œ physique •, une copie de sauvegarde. Pour ce
faire le pli portera la mention "ACCORD-CADRE (ΠFourniture et acheminement du gaz naturel
au Centre Hospitalier de Gonesse • Le candidat qui effectue ‚ la fois une transmission •lectronique et, ‚ titre de copie de sauvegarde,
une transmission sur support physique •lectronique ou sur support papier doit faire parvenir cette
copie dans les d•lais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde doit „tre plac•e dans un pli scell• comportant la mention lisible
Œ copie de sauvegarde •.
La copie de sauvegarde ne peut „tre ouverte que dans les cas suivants :
- dans le cas o• il est d•tect• dans les candidatures ou les offres transmises par voie
•lectronique un programme informatique malveillant ;
- dans le cas o• une candidature ou une offre a •t• transmise par voie •lectronique,
mais n’est pas parvenue au coordonnateur dans les d•lais de d•p‡t des candidatures et
des offres ou bien n’a pu „tre ouverte par le coordonnateur, sous r•serve que la copie
de sauvegarde lui soit parvenue dans les d•lais de d•p‡t des candidatures et des
offres.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert, il est d•truit par le pouvoir
adjudicateur.
Lorsqu’elles ne sont pas accompagn•es d’une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres
transmises par voie •lectronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est
d•tect• par le coordonnateur peuvent faire l’objet d’une r•paration dans les conditions de l’article
10 de l’arr„t• du 28 ao•t 2006.
La copie de sauvegarde ouverte dans laquelle un programme informatique malveillant est d•tect•
par le coordonnateur peut faire l’objet d’une r•paration dans les conditions de l’article 12 de
l’arr„t• du 28 ao•t 2006.
Concernant les conditions de pr•sentation des plis •lectroniques, elles sont identiques ‚ celles
exig•es pour les r•ponses sur support papier.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de r•ception et d’un accus• de r•ception
•lectronique. Le fuseau horaire de r•f•rence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid.
Les frais d’acc€s au r•seau et de recours ‚ la signature •lectronique sont ‚ la charge de chaque
candidat.
Les documents transmis par voie •lectronique seront re-mat•rialis•s apr€s l’ouverture des plis.
Les candidats sont inform•s que l’attribution du march• pourra donner lieu ‚ la signature
manuscrite d’un march• papier.
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ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et/ou technique qui leur seraient
n•cessaires au cours de leur •tude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant
la date limite de remise des offres, une demande •crite ‚ :
Centre Hospitalier de Gonesse
Direction des Constructions et du Patrimoine
Cellule des March•s
Madame Myriam BENAOMAR
BP 30071
95503 Gonesse CEDEX
T•l•phone : 01 34 53 23 01 T•l•copieur : 01 34 53 23 90
Adresse de courrier •lectronique (courriel) : [email protected]
et/ou [email protected]
Ou Madame DUBUS t•l•phone 01 34 53 23 01 / Mme SPITERI t•l•phone 01 34 53 20 39
Une r•ponse sera alors adress•e en temps utile ‚ tous les candidats ayant retir• ou reŠu le dossier,
au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
En cas de contestations relatives ‚ la pr„sente consultation, le tribunal administratif de CergyPontoise sera seul comp„tent ‚ statuer sur l’objet du litige, conform„ment ‚ la l„gislation en
vigueur.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
T•l : 01 30 17 34 00 – fax : 01 30 17 34 59
[email protected]
Pr„cisions concernant le(s) d„lai(s) d'introduction des recours:
* R•f•r• pr•contractuel: depuis le d•but de la proc•dure de passation jusqu'‚ la signature du contrat
(article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour exc€s de pouvoir: dans un d•lai de 2 mois ‚ compter de la notification de la d•cision de
rejet (articles R421-1 ‚ R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un d•lai de 2 mois ‚ compter de l'accomplissement des mesures de
publicit• concernant l'attribution du march•.
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