LYCEE PHILIPPE LAMOUR ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET

LYCEE PHILIPPE LAMOUR
ACTE D’ENGAGEMENT
ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
Nomenclature :
SINSASCE
Article 1- Identification de la personne publique
Dénomination et adresse de l’établissement et du service acheteur :
Dénomination et adresse de
l'établissement acheteur
Pouvoir adjudicateur
Ordonnateur des dépenses
Comptable assignataire
Lycée Philippe Lamour,
36 rue de l’Occitanie, BP 4038, 30001 Nîmes cedex5
Monsieur le Proviseur
Monsieur le Proviseur
Monsieur l'agent comptable du lycée Collège
Objet du marché : Le marché a pour objet l’entretien et le dépannage de 5
ascenseurs et 2 monte-charges pour un an, du 1er janvier 2012 au 31
décembre 2012.
Article 2- Engagement du candidat
Je soussigné,
Nom, prénom :
agissant au nom et pour le compte de :
•
Société :
•
Siège social :
•
N° INSEE :
•
n° SIRET :
•
code APE :
•
n° RC :
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Après avoir pris connaissance du règlement de la consultation valant cahier des clauses
particulières, je m'engage sans réserve et conformément aux stipulations du document
visé ci-dessus, à exécuter les prestations pour le montant maximum indiqué ci-après
Cet engagement ne me lie toutefois que pour la durée de validité des offres déterminée
par le document de consultation.
Article 3 . Montant de l’offre
Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire, en quatre
règlements trimestriels égaux.
Article 4: Cession de créance
L'exemplaire unique du marché est délivré pour chaque bon de commande et n'est valable
que pour lui.
Article 5: Délai
Les prestations seront exécutées dans le délai défini dans le règlement de la consultation
valant cahier des clauses particulières.
Article 6: Compte à créditer
Intitulé :
A
le
Le candidat
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Décision de l’autorité adjudicatrice
Vu l’engagement du candidat, l’autorité adjudicatrice décide que la présente offre est
acceptée pour valoir acte d’engagement pour un montant prévisionnel de :
LOTS
Montant HT
LOT UNIQUE- : Entretien annuel des
ascenseurs et monte-charges
A Nîmes, le
"date"
Le Proviseur.
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Montant TTC