LYCEE PHILIPPE LAMOUR 36 rue de l`Occitanie, BP 14038

LYCEE PHILIPPE LAMOUR
36 rue de l’Occitanie, BP 14038
30001 Nîmes cedex 5
REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER
DES CLAUSES PARTICULIERES
I) Identification de la personne publique :
Dénomination et adresse de l’établissement et du service acheteur :
LYCEE PHILIPPE LAMOUR
Pouvoir adjudicateur : Madame le Proviseur
Comptable assignataire : M. l’Agent Comptable du lycée Philippe Lamour
II) Procédure :
Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article
28 du code des marchés publics.
III) Objet du marché :
Le marché a pour but le transport en autocar pour les sorties pédagogiques, pour l’année 2011
IV) Description des fournitures ou prestations :
Marché à bon de commande pour assurer le transport en autocar des sorties pédagogiques
d’une journée.
Les autocars La proposition porte sur 3 types de prestations :
- les sorties entre services de ramassage scolaire pour la journée (départ 8h15, retour
16h 30) sur une base forfaitaire de 150 km aller-retour.
- Les sorties pour la journée, base forfaitaire pour une mise à disposition de 9 h et
150km aller-retour.
- les sorties pour la demi-journée, base forfaitaire pour une mise à disposition de 4 h et
100 km aller-retour.
* La proposition indiquera un tarif pour le kilométrage au-delà des forfaits.
La proposition porte sur des autocars de 57 places conformes aux normes de sécurité en
vigueur pour le transport d’enfants, disposant de ceintures de sécurité et d’une sonorisation à
disposition des accompagnateurs.
Le volume financier prévisible annuel s’élève à 9 000 euros .
V) Contact : tous les renseignements utiles peuvent être obtenues auprès de M le
Gestionnaire du lycée Philippe Lamour; tel 04 66 38 86 00 ; fax 04 66 38 86 01;
adresse électronique : [email protected]
VI) Date limite de transmission des offres et modalités de transmission : Les offres
devront être adressées par courrier postal ou courrier électronique au lycée Philippe
Lamour au plus tard le 10 décembre 2010 à 17 h.
VII) Contenu des offres : L’offre devra contenir l’acte d’engagement selon le modèle joint
dûment signé par le candidat ; le descriptif détaillé de la prestation également daté et signé
portant les délais d’exécution.
VIII) Critère de jugement des offres : les critères de jugement des offres sont :
- Prix : 70%
- qualités des services associés : 30%
IX)
Délai de validité des offres : 45 jours.
X) Prix et règlements des comptes :
Contenu des prix : les prix proposés sont fermes et définitifs pour la durée de l’année
civile ; une clause de sauvegarde peut être prévue en cas de changement radical des conditions
économiques : elle doit être prévue dans l’acte d’engagement. Les prix sont exprimés hors
taxes ; le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement
dans la proposition de prix.
Les prix comprennent tous les frais afférents à la prestation ; les frais complémentaires
éventuels devront figurer expressément sur l’offre (autoroute notamment.).
XI) Règlement : Le règlement s’effectuera par mandat administratif avec virement dans un
délai de 30 jours après réalisation de la prestation ou de la fourniture. Aucun acompte ne sera
versé à l’entreprise titulaire du marché sauf dans les cas prévus par la circulaire
MENF00500169C.
XII) Délai d’exécution: Les prestations ou fournitures devront être exécutés à partir du
3janvier 2011 , jusqu’au 31 décembre 2011.
XIII) Notification : le marché sera notifié au titulaire le 17 décembre 2010 ; Un avis
d’attribution sera rendu public par publication sur le site : www.aji-france.com.
A ……Nîmes………. le 23/11/2010
Le Proviseur