COMPTE-RENDU CDEN DU 09/10/09 AU CONSEIL GENERAL

COMPTE-RENDU CDEN DU 09/10/09 AU CONSEIL GENERAL
Voir la motion FSU-87 à la page 3
Ce CDEN, Conseil Départemental de l’Education Nationale, était à l’initiative du
Conseil Général comme c’est le cas une fois par an. La séance était présidée par Mme
PEROL-DUMONT.
La Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne a évoqué d’emblée les contraintes
budgétaires nouvelles qui vont s’imposer aux collectivités territoriales avec les modifications
liées à la suppression de la taxe professionnelle. Elle souligne la volonté du CG 87 de poursuivre
une politique en faveur des collèges, mais dans un cadre fiscal et un contexte social beaucoup
moins favorables. Elle n’exclue pas une forte baisse, voire une suppression de certains
financements « facultatifs », jusque-là assurés par le CG 87.
I.
LES 34 COLLEGES PUBLICS DU 87 EN CHIFFRES.
NOMBRE D’ELEVES
SOUTIEN AU
FONCTIONNEMENT
DES COLLEGES
(Compétence du CG)
SOUTIEN A LA
SCOLARITE DES
ELEVES
(facultatif pour le CG)
INVESTISSEMENT
CONTINU POUR
ENTRETENIR LES
BATIMENTS DES
COLLEGES
II.
13 750 en 2009 contre 13 650 en 2008 (+0,73 %)
4,545 millions d’euros en 2009 : usage et entretien courant (+2,5 %
par rapport à 2008) + travaux gérés par les établissements
(restructuration des collèges et des D-P, participation aux contrats
aidés, etc) + équipements pédagogiques et non pédagogiques
830 000 euros en 2009 : fonds social départemental, bourse d’aide à
l’internat, achat d’un 2nd jeu de manuels pour les élèves de 6ème
(nouveautés en 2009 pour ces 2 derniers exemples), soutien aux
projets éducatifs (usage des TICE, partenariat avec des associations
intervenant en milieu scolaire, etc).
55, 647 millions d’euros: travaux de restructuration, d’extension,
remises aux normes de DP, etc... L’accent est porté sur la maîtrise
de l’énergie et le développement des énergies renouvelables, ainsi
que l’accessibilité pour les adultes et élèves handicapés.
LA SITUATION DES COLLEGES DU 87.
A.
Les effectifs.
Davantage d’élèves (Voir le tableau), des classes plus chargées, mais, surtout, des
déséquilibres dans les effectifs entre collèges : certains collèges de secteurs périurbains
notamment (Couzeix, Ambazac, etc...) ont atteint leur capacité maximale d’accueil alors que
certains collèges urbains classés en « ambition réussite » ou en ZEP, comme Calmette, Ronsard,
Maurois à Limoges ont perdu parfois beaucoup d’élèves (Pour le 1er, lire la déclaration rédigée
par les représentants du SNES-FSU). Mme PEROL-DUMONT évoque une réflexion imminente
qui doit aboutir à des propositions de « re-sectorisation »dont elle souhaite voir les 1ers effets se
produire pour la rentrée 2010 ? Les objectifs sont un rééquilibrage des effectifs avec une plus
grande mixité sociale. Une 1ère réunion, en présence de représentants syndicaux, dont 2 au moins
de la FSU est prévue le jeudi 12/11.
Plusieurs interventions soulignent que l’assouplissement de la carte scolaire, voulue par
le Président de la République et le gouvernement, a induit des effets négatifs; l’IA a été parfois
plus vigilant en n’accordant aucune dérogation pour des arrivées dans les collèges de Couzeix et
d’Ambazac, mais il n’en a pas fait de même, loin de là, pour les demandes de départ du collège
de Calmette par exemple (voir la déclaration).
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Dans les questions diverses a été évoquée la situation du lycée de Bellac qui « perd » des
élèves scolarisés au collège de St-Sulpice-les-Feuilles, car le temps de trajet est beaucoup plus
long que celui nécessaire pour se rendre au lycée de la Souterraine : 374 élèves à la rentrée 2009
contre 409 à la rentrée 2008 ce qui a de nouveau entraîné la suppression d’une classe de seconde
avec les répercussions que cela risque d’avoir ensuite pour les autres niveaux. Mme PEROLDUMONT rappelle l’aide apportée depuis par le CG aux élèves qui vont en internat et, après
avoir interrogé l’IA sur la question, souhaite qu’une étude plus approfondie soit menée.
B.
Aides au fonctionnement des collèges.
Mme PEROL-DUMONT rappelle que si le projet de loi de finances 2010 est adopté en
l’état, le CG 87 devra revoir ses enveloppes budgétaires pour les actions « facultatives » qu’il
finançait jusque-là.
C.
Transports scolaires.
•
Budget 2009 : 12,78 millions d’euros dont 700 000 pour le transport des élèves
handicapés. Le coût moyen annuel pour un élève est de 866 euros et de 2990 euros pour
un élève handicapé. Pour un élève handicapé ou un autre dont le revenu de la famille est
inférieur au RMI, le CG finance en totalité le transport. Dans les autres cas, la
participation est comprise entre 86 et 92%. Seules les familles dont les enfants sont
scolarisés hors établissement de rattachement et avec un domicile à plus de 3km doivent
payer 250 euros, soit 29% du coût moyen réel.
•
Sinon, le CG s’en tient, quoiqu’il en soit, à la prise en charge des élèves dans la limite des
places disponibles (allusion à la polémique concernant les familles creusoises qui
souhaitent voir leurs enfants scolarisés à St-Léonard-de-Noblat). Le CG travaille par
ailleurs à une amélioration des services, notamment en sécurisant les arrêts et en
supprimant l’arrêt « porte à porte » afin de limiter le temps de trajet à 1h30 par jour
maximum. Le CG prend aussi en compte la situation particulière des élèves ayant deux
foyers familiaux, en raison de la séparation des parents et d’une mesure de garde alternée.
A noter que Mme PEROL-DUMONT a conclu la séance en s’adressant à l’IA et en déplorant que
« les hauts fonctionnaires soient désormais contraints au choix de Sophie » pour appliquer la
politique budgétaire du gouvernement ! Après la séance, la présidente du CG 87 s’est adressée en
aparté aux représentants des enseignants et des parents pour insister sur les conséquences du
projet de loi de finances 2010 et de la réforme territoriale envisagée par le gouvernement. Elle
nous a invité à participer aux réunions qu’elle va prochainement animer un peu partout dans le
département, et nous incite à y prendre la parole pour décrire la réalité de la situation dans
l’Education nationale.
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FSU 87- MOTION POUR LE CDEN DU VENDREDI 09/10/09
Madame la présidente du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Mesdames et Messieurs les membres du CDEN,
Le CDEN se réunit aujourd'hui pour examiner notamment la situation des collèges en
Haute-Vienne en cette rentrée 2009. Si les membres FSU du CDEN se félicitent dans l’ensemble
de l'action du département en faveur de ces collèges, nous tenons à faire une « opération vérité »
pour aller à l'encontre des affirmations de certains de nos supérieurs hiérarchiques sur une rentrée
qui serait « techniquement réussie ».
La politique de suppression massive de postes menée depuis plusieurs années et la
restriction générale des moyens conduisent notamment à une hausse globale des effectifs par
classe. Dans plusieurs établissements du département, les classes en 3ème particulièrement
atteignent, voire dépassent les 30 élèves. Les possibilités de dédoublement en langues et dans les
disciplines expérimentales deviennent rares et limitées à un ou deux niveaux du collège. Il en va
de même pour l' offre d'un réel soutien scolaire qui devrait être assuré par des professionnels de la
question, à savoir les enseignants.
Ces derniers, malgré toute leur bonne volonté, se découragent et ont de plus en plus de mal à
assurer leurs missions dans des conditions satisfaisantes pour la réussite de leurs élèves. Les
solutions, récemment prônées par le Président de la République en matière de (ré-)orientation
pour les élèves en grande difficulté, ne sont pas de nature à nous rassurer: l'idée de voir des
structures, y compris privées, intervenir pour prendre en charge ce public spécifique est
inquiétante alors que toutes les études scientifiques démontrent que, tout particulièrement dans un
contexte de crise économique, le diplôme reste une arme contre le chômage.
Pour revenir plus spécifiquement aux collèges de Haute-Vienne, nous déplorons
également les conséquences de la suppression progressive de la carte scolaire dont les effets se
font lourdement ressentir dans plusieurs établissements du département. Ainsi, dans le cas du
collège Calmette, seul collège de l'académie classé « ambition réussite », 86 % des demandes de
départ à l'entrée en 6ème ont été acceptées ce qui marque une accélération du phénomène. Le
différentiel entre les demandes de départ et les demandes d'arrivée accordées est de -33 élèves ce
qui représente presque deux classes pour ce type d'établissement. La situation est tout aussi
inquiétante pour les collèges de Ronsard, A. France et Maurois qui ont vu plusieurs divisions
supprimées en quelques années. Or, certains de ces établissements ont bénéficié de lourds
investissements réalisés par le Conseil général.
Enfin, notre inquiétude porte aussi sur certains collèges qui arrivent à saturation: outre Ambazac,
nous pensons surtout à Couzeix dont une partie du public scolaire nécessite un personnel
d'encadrement conséquent et qualifié, à un moment où les problèmes de renouvellement de
contrats des EVS et AVS ne semblent pas encore résolus.
Ainsi, vous pouvez constater, Mesdames et Messieurs, que, sans vouloir faire de
l'alarmisme permanent, la situation est loin d'être satisfaisante et qu'elle inquiète les enseignants
confrontés à la fois à une hausse des effectifs, du fait de la situation démographique française, et
à une forte baisse des moyens alloués à leurs établissements.
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