Mdle convention

APPEL A PROJETS 2013
« PASSEPORT CONFIANCE »
NOTE DE PRESENTATION
Note de présentation Appel à Projets 2013
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Le Thème :
Soutenir des projets qui donnent aux jeunes en difficulté, les éléments leur permettant
d’acquérir leur identité et la confiance dans l’avenir.
Préambule :
Après ses appels à projets précédents et fidèle à son engagement contre toutes les formes
d’exclusion, la Fondation Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sous l’égide de la
Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité, lance son nouvel appel à projets
« PASSEPORT CONFIANCE ».
Les participants
Seules les structures associatives sans but lucratif opérant sur les régions Aquitaine et
Poitou-Charentes seront prises en considération.
Les conditions d’éligibilité
Réalisés en Aquitaine Poitou-Charentes, les projets doivent s’adresser à un public de jeunes
en difficulté et répondre aux objectifs suivants :
 Mettre en œuvre des dispositifs leur permettant de construire leur personnalité
en vue de leur intégration sociale
 Les aider à acquérir des savoir-faire pour une autonomie sociale et / ou professionnelle
 Créer des initiatives afin de façonner leur avenir.
Par jeune en difficulté, il faut entendre, adolescent ou jeune de moins de 25 ans, présentant des
difficultés sociales, financières, matérielles, professionnelles, de santé ou encore d’hébergement.
Les critères de sélection :
 la réalité concrète de la démarche,
 les résultats attendus mesurables
 le critère innovant du projet
 la capacité d’essaimer
 l’ aspect durable de la démarche
Un projet peut être porté par plusieurs structures associatives dans ce cas un seul dossier est
présenté.
Une même structure peut présenter plusieurs projets mais le jury sera souverrain pour décider
du nombre de projets retenus.
Les lauréats de l’appel à projets 2012 pourront concourir sur cet appel à projets.
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Le financement des projets
La demande de financement du projet doit s’appliquer uniquement aux dépenses en lien direct
avec le public cible (achat de matériel, frais d’ingénierie, …),
Les frais de fonctionnement de la structure ainsi que les charges prises en compte
habituellement par les Pouvoirs Publics ne sont pas subventionnés.
Un projet peut être financé en totalité, mais le montant attribué pour ne pourra excéder
30 000 €.
Dans le cas de sources de financement plurielles, celles-ci doivent être précisées.
La dotation globale pour cet appel à projets est de 300 000 €.
La sélection des dossiers
Un jury composé d’experts, d’acteurs de la vie associative et d’Administrateurs des Sociétés
Locales d’Epargne de la CEAPC statue sur les dossiers déposés.
Il veillera à ce que les 9 départements du territoire de la Caisse d’Epargne Aquitaine PoitouCharentes soient représentés parmi les lauréats.
Le Comité de Gestion est souverain pour décider de l’éligibilité du projet et s’appuiera sur l’avis
du jury.
Le retrait des dossiers
Les dossiers et la présente note de présentation peuvent être obtenus :
o soit par courrier postal adressé à la Fondation Caisse d’Epargne Aquitaine PoitouCharentes, 61 rue du château d’Eau, CS31271, 33076 Bordeaux cedex
o soit par téléchargement sur le site : www.rse-ceapc.fr
Pour toute demande d’information :
 Mr Fabrice Casamayou-Boucau : [email protected]
Tel : 06.14.18.67.16 / 05.56.00.15.66
 Mme Catherine Urbain :
[email protected]
Tel : 05.56.00.17.94
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La présentation du projet
Les porteurs de projets doivent faire parvenir à la Fondation CEAPC :
 Le dossier de présentation du projet comprenant une note détaillée de description du
projet
 Les pièces à joindre (la liste figure en page 6 du dossier de présentation)
Envoi des dossiers
Ils doivent être adressés en un seul exemplaire à l’adresse suivante :
Fondation Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
A l’attention de Mr Fabrice Casamayou-Boucau
61 rue du Château d’Eau
CS 31271
33076 BORDEAUX cedex
Le calendrier
Les dossiers doivent être transmis à la Fondation CEAPC au plus tard le 31 Octobre 2013.
Chaque projet est examiné par un instructeur de la Fondation CEAPC. Il sera amené à prendre
contact avec le porteur de projet pour compléter son analyse.
La sélection des projets interviendra avant fin Décembre 2013 : le jury fera le choix de
l’attribution des subventions.
Ces propositions seront ensuite soumises au Comité de Gestion début 2014 qui rendra un avis
souverain.
L’annonce des résultats sera communiquée en suivant et par écrit aux porteurs des projets.
Le déblocage des fonds
Le déblocage des fonds sera subordonné à la signature préalable d’une convention entre la
Fondation CEAPC et le porteur du projet.
Le contrôle de l’exécution des projets
Les projets soutenus feront l’objet d’une évaluation dans l’année qui suit le versement, afin de
contrôler l’utilisation des fonds et les résultats obtenus par le projet.
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