REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016 N° 2
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016 N° 2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016 N° 2 Date de convocation : 16.02.2016 Date d’affichage : 10.03.2016 L’an deux mille seize, le vingt-trois février à dix-neuf heures quinze, le conseil légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Pascal CARPENTIER, Maire, assisté de Mmes et Mrs Gilbert ROUSSEL, Christophe VERNON, Pascal DARCHE, Monique MERCIER, Denis LEROY, Aline GRILLE, Annick BREITENBACH, Nadège CAREME, Nelly DELAHAYE, Yannick CROIX, Guillaume HOOGTERP. Absents excusés : M. Loïc CAVELLIER et Mme Roselyne TESSON. Ordre du Jour : - - Reports investissements 2015 et projets 2016 (en vue de la préparation du budget primitif 2016). Choix des subventions 2016. Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODPP). Urbanisme. Questions diverses. 1) Reports investissements 2015 et projets 2016 : REPORT EN 2016 DES TRAVAUX NON REALISES EN 2015 NATURE DES TRAVAUX ACHAT TERRAIN SALLE DES ASSOCIATIONS CRUCIFIX ET SOCLE MARE DU CALVAIRE SALLE DES ASSOCIATIONS ETUDE ET CONSTRUCTION ACCES HANDICAPES MAIRIE ET EGLISE AUTEL LATERAL SUD (EGLISE) TRAVAUX SIEGE CHEMIN PERELLES ET IMPASSE EGLISE ORDINATEUR PORTABLE MAIRIE SONDAGES RD 24 TOTAL PREVUS ET NON REALISES EN 2015 100 000 REPORTES EN 2016 12 000 12 000 280 000 300 000 25 000 25 000 10 800 7 317 10 800 8 000 1 500 (inscrit dans les RAR) 10 600 10 600 466 400 100 000 PROJETS INVESTISSEMENTS 2016 NATURE DES TRAVAUX 1 TABLE DE PIQUE NIQUE MARE DU CALVAIRE FILET TERRAIN DE FOOT ECLAIRAGE PARKING MAIRIE AMENAGEMENT SECURITE ROUTE DU MOULIN BRULE + STOP ROUTE DE QUITTEBEUF TROTTOIRS CLOTURE ECOLE TRAVAUX SIEGE ROUTE DU NEUBOURG SITE INTERNET MAIRIE SONO PORTABLE DESTRUCTEUR DOCUMENTS MAIRIE CHEMINEMENT DOUX VERS ROND-POINT LECLERC (travaux de voirie) COLOMBARIUM REMBLAIEMENT CHEMIN DU BUCOT MATERIEL DIVERS ET OUTILLAGE FLEURISSEMENT COMMUNE REAMENAGEMENT LOCAL POMPIERS REAMENAGEMETN TERRAIN DE BOULES ECLAIRAGE CARREFOUR RD 840 ET RUE DU VAL SAINT MARTIN TOTAL MONTANTS € TTC ENREGISTRES AU BUDGET 2016 1 000 7 000 1 000 15 000 25 000 6 000 21 000 2 000 1 500 500 20 000 5 000 15 000 5 000 10 000 15 000 3 500 (voir avec conseil départemental) 153 500 2) Choix des subventions 2016 ORGANISMES C.C.A.S. LIGUE CONTRE LE CANCER ASSOCIATION SAINT MARTIN COMITE DES FETES CROIX ROUGE AS DE CHŒUR COOPERATIVE SCOLAIRE JEUNES SAPEURS POMPIERS U.V.N. PRIME COURSE CYCLISTE AGIR AVEC BECQUEREL POUR LA VIE TOTAL SUBVENTIONS (HORS C.C.A.S) MONTANT MONTANT SUBVENTION 2015 SUBVENTION 2016 3 500 € 100 € 200 € 1 000 € 150 € 600 € 600 € 200 € 200 € 75 € 200 € 3 325 € 3 500 200 1 200 150 600 600 200 200 (animation) 200 3 350 COTISATIONS U.M.E.E. Union mairies et élus de l’Eure AMR 27 FONDATION DU PATRIMOINE AMIS MONUMENTS ET SITES DE L’EURE ASS MAIRES ET ELUS CANTON NEUBOURG CAUE 27 84 € 85 90 € 50 € 100 € 60 € 170 € 90 50 100 60 170 3) Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODPP). Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015. Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivité territoriales. Il propose au conseil, concernant les réseaux de distribution de distribution de gaz : La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant : PR’ = 0.35* L PR exprimé en euros, est le plafond de la redevance due par l’occupant du domaine, L représente la longueur exprimée en mètre, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public, pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ». 4) Urbanisme : La SARL MEUBLECO (vente de meubles et literie) s’installe et ouvre ses portes au public le 26 février prochain dans les anciens locaux du magasin DISTRI CENTER, situé sur la zone artisanale 1. Questions diverses : Indemnités du Maire – Nouvelles modalités au 1er janvier 2016 : Les indemnités de fonction des maires de communes de moins de 1 000 habitants ne peuvent être inférieures au montant autorisé par la loi. A ce titre, les maires bénéficient à titre automatique de l’indemnité de fonction fixée au montant maximal. Le conseil municipal ne peut réduire ce montant. Balayage des routes : Des entreprises de nettoyage ont été contactées pour le balayage des routes : - VEOLIA forfait de balayage : 368.00 € HT par prestation En attente du 2ème devis – Voir au prochain conseil. - Autorisations de stationnement pour les taxis. Monsieur le Maire rappelle au conseil, le nombre d’autorisations de stationnement des taxis dans la commune, qui a été fixé par délibération et arrêté municipal au fur et à mesure des demandes (1988, 1998, 2003). TROIS autorisations sont actuellement délivrées. Le conseil municipal en prend bonne note. - SERGEP : La participation communale pour l’année 20016, s’élève à 17 607 € (17 505 € en 2015). Compte-rendu de l’assemblée générale du lundi 21 décembre 20015, disponible en mairie. - SIVOS : Les travaux de construction des nouveaux locaux se poursuivent. Réunions de chantier tous les mardis après-midi. Comptes rendus de chantier disponibles en mairie si besoin. - Devis divers : Clôtures école : Entreprise LEMARCHAND (Tourville la Campagne) : 2 502.63 € TTC pour la pose de 20 m de clôture et un portail pivotant, côté chemin des écoliers. Accès handicapés mairie : Après étude de plusieurs devis concernant le projet de travaux d’accessibilité des locaux publics, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SARL CAREME (Crosville) : 6 430.00 € HT (mieux-disante). Rampe d’accès : Un devis a été demandé à l’entreprise LEROY Jean-Luc pour la pose et fourniture d’une rampe d’accès à la mairie. Le conseil demande un autre devis. Fin de la séance. Prochain conseil municipal, le MARDI 15 MARS 2016 à 19h 15.