declaration pour importation de mobilier en suisse

DECLARATION POUR IMPORTATION DE MOBILIER EN SUISSE
(Veuillez mettre une croix (X) en regard de chaque phrase se rapportant à votre cas. Dans le cas
contraire, veuillez rayer la proposition)
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Je soussigné, ..................................................................... , déclare vouloir
importer en Suisse les effets repris et mentionnés sur la liste ci-jointe
(voir inventaire).
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Je déclare que ces effets sont usagés et ont été utilisés par moi-même
et ma famille pendant un minimum de 6 mois avant mon
déménagement.
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Je déclare que les articles, selon liste ci-jointe, son neufs, mais destinés
à mon usage personnel ainsi qu’à celui de ma famille et non destinés à
la revente. Je joins une liste séparée avec la valeur des effets et les
factures de ces objets.
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Je déclare que mon déménagement ne comporte pas d’alcool ou de
vins.
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Je déclare que mon déménagement ne comporte pas plus de 12 litres
d’alcool (gin, whiskey, vodka, …) et pas plus de 200 litres de vin.
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Je déclare ne pas importer d’armes ou d’objets en ivoire.
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Je déclare importer des armes (voir liste)
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Je déclare importer des objets d’ivoire (voir liste)
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Je déclare également que ce déménagement est mon unique
déménagement et que je ne demande aucune réserve pour une
expédition ultérieure.
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Je déclare qu’il s’agit d’un déménagement partiel. Je dois encore
recevoir les effets selon la liste ci-jointe et demande une réserve auprès
de la douane. Je joins à cet effet une liste des effets à venir.
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Je
déclare
vouloir
importer
une
voiture
marque : ................................................................... ..............................
N° de chassis : .......................................................... ..............................
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Je déclare ne pas vouloir importer de voiture.
Date + nom et prénom et signature