« L`ARBitRAGE iNtERNAtiONAL Et LE DROit MUSULMAN : une

« L’arbitrage international et le droit musulman :
une démystification de la charia ? »
8H30 - 9H00
ACCUEIL
9H00 - 9H15
OUVERTURE DU COLLOQUE
MOTS DE BIENVENUE :
Monsieur Hervé de Charette, Président de la Chambre de Commerce FrancoArabe, ancien Ministre des Affaires étrangères
Dr Saleh Al Tayar, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce
Franco-Arabe, Docteur en droit, membre du Conseil de l'Arbitrage
du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
PROPOS INTRODUCTIFS :
Maître Patrice Mouchon, Avocat au Barreau de Paris, Associé fondateur, Davies & Mouchon,
Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
Maître Ana Atallah, Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Partner Reed Smith LLP,
Vice-Président du Conseil scientifique du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
9H15 - 10H30
1ERE TABLE RONDE - LA
INQUIÉTUDES
CHARIA DANS L’ARBITRAGE INTERNATIONAL
- INCERTITUDES
ET
Modérateur : Maître Patrice Mouchon, Avocat au Barreau de Paris, Associé fondateur, Davies
& Mouchon, Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
- 1er sujet : « Les incertitudes qui entourent la charia»
Maître Hanna Abdou, Avocat au Barreau de Paris, Reed Smith LLP
-
2e sujet : « La crainte de l’annulation des sentences arbitrales dans les pays musulmans :
mythes et réalités »
Maître Jalal Al Ahdab, Docteur en droit, Avocat aux Barreaux de Paris, New York et
Beyrouth, Associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent, vice-président du Conseil scientifique
du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
-
3e sujet : « Les surprises de la charia dans les arbitrages soumis au droit d'un pays musulman »
Monsieur Walid Ben Hamida, Docteur en droit privé, Maître de conférences en droit privé
à l'Université d'Evry Val-d'Essonne et à Sciences Po Paris
CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE PRÈS LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-ARABE
MEDIATION AND ARBITRATION CENTER OF THE FRANCO-ARAB CHAMBER OF COMMERCE
250 bis, boulevard Saint-Germain -75007 Paris (France)
Tel: 33-1-45 53 20 12 / Fax: 33-1- 47 55 09 59
Email: [email protected] / web: www.ccfranco-arabe.org
« L’arbitrage international et le droit musulman :
une démystification de la charia ? »
10H30 - 11H45
2E TABLE RONDE - LES ÉLÉMENTS DE NATURE À RASSURER LES PARTIES
Modérateur : Professeur Georges Khairallah, Responsable du LL.M. Droit des affaires des pays
arabes et Directeur du Centre des droits du monde arabe à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
- 1er sujet : « Accueil des sentences étrangères dans les systèmes islamiques et accueil de la
charia dans l’arbitrage international »
Maître Nathalie Najjar, Docteur en droit, Avocat à la Cour associée au Cabinet d'avocats
Ibrahim Najjar, Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université Saint Joseph et à
l'Université Paris II, Panthéon-Assas, Présidente de la Commission d'arbitrage, Chambre de
commerce internationale-Liban.
- 2e sujet : « Affinités entre les 100 premiers principes de la Majellah et le droit romain ? »
Professeur Emmanuelle Chevreau, Agrégée des facultés de Droit (histoire du droit),
Docteur en droit de l’Université de Paris II Panthéon-Assas
- 3e sujet : « L’interdiction des prêts à intérêts est-elle une spécificité de la charia ? »
Maître Ana Atallah, Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Partner, Reed Smith
LLP, vice-président du Conseil scientifique du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la
CCFA
11H45 - 13H00
3E TABLE RONDE - PERSPECTIVES D’AVENIR
Modérateur : Maître Nassib G. Ziadé, Président Directeur Général du Bahrain Chamber for
Dispute Resolution, membre de la London Court of International Arbitration et de la Cour
Permanente d'Arbitrage, vice-président du Comité consultatif du Cairo Regional Centre for
International Commercial Arbitration, membre des panels d’arbitres et de conciliateurs du CIRDI,
Council member de l’International Federation of Commercial Arbitration Institutions
-
1er sujet : « Les évolutions de la référence à la charia dans les systèmes juridiques du monde
arabe »
Professeur Jean-Philippe Bras, Professeur de droit public et chargé de mission recherche à
l’Université de Rouen, enseignant à l’EHESS
2e sujet : « L’évolution de la notion de riba »
Maître Ryad Ghali, Avocat au Barreau de Damas, membre du Conseil scientifique du Centre
de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
- 3e sujet : « Multiplication des lois d’arbitrage dans les pays arabes : vers plus de transparence
et de sécurité pour l’arbitrage international ? »
Professeur Charles Jarrosson (à confirmer) , Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
13H00 - 13H15
PROPOS CONCLUSIFS
Monsieur Hervé de Charette, Président de la Chambre de Commerce Franco-Arabe, ancien
Ministre des Affaires étrangères
Maître Patrice Mouchon, Avocat au Barreau de Paris, Associé fondateur, Davies & Mouchon,
Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
-
13H15 - 14H30
COCKTAIL DEJEUNATOIRE
CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE PRÈS LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-ARABE
MEDIATION AND ARBITRATION CENTER OF THE FRANCO-ARAB CHAMBER OF COMMERCE
250 bis, boulevard Saint-Germain -75007 Paris (France)
Tel: 33-1-45 53 20 12 / Fax: 33-1- 47 55 09 59
Email: [email protected] / web: www.ccfranco-arabe.org