« L`ARBitRAGE iNtERNAtiONAL Et LE DROit MUSULMAN : une

« L’arbitrage international et le droit musulman :
une démystification de la charia ? »
8H30 - 9H00
ACCUEIL
9H00 - 9H15
OUVERTURE DU COLLOQUE
MOTS DE BIENVENUE :
Monsieur Hervé de Charette, Président de la Chambre de Commerce FrancoArabe, ancien Ministre des Affaires étrangères
Dr Saleh Al Tayar, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce
Franco-Arabe, Docteur en droit, membre du Conseil de l'Arbitrage
du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
PROPOS INTRODUCTIFS :
Maître Patrice Mouchon, Avocat au Barreau de Paris, Associé fondateur, Davies & Mouchon,
Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
Maître Ana Atallah, Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Partner Reed Smith LLP,
Vice-Président du Conseil scientifique du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
9H15 - 10H30
1ERE TABLE RONDE - LA
INQUIÉTUDES
CHARIA DANS L’ARBITRAGE INTERNATIONAL
- INCERTITUDES
ET
Modérateur : Maître Patrice Mouchon, Avocat au Barreau de Paris, Associé fondateur, Davies
& Mouchon, Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
- 1er sujet : « Les incertitudes qui entourent la charia»
Maître Hanna Abdou, Avocat au Barreau de Paris, Reed Smith LLP
-
2e sujet : « La crainte de l’annulation des sentences arbitrales dans les pays musulmans :
mythes et réalités »
Maître Jalal Al Ahdab, Docteur en droit, Avocat aux Barreaux de Paris, New York et
Beyrouth, Associé, Ginestié Magellan Paley-Vincent, vice-président du Conseil scientifique
du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
-
3e sujet : « Les surprises de la charia dans les arbitrages soumis au droit d'un pays musulman »
Monsieur Walid Ben Hamida, Docteur en droit privé, Maître de conférences en droit privé
à l'Université d'Evry Val-d'Essonne et à Sciences Po Paris
CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE PRÈS LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-ARABE
MEDIATION AND ARBITRATION CENTER OF THE FRANCO-ARAB CHAMBER OF COMMERCE
250 bis, boulevard Saint-Germain -75007 Paris (France)
Tel: 33-1-45 53 20 12 / Fax: 33-1- 47 55 09 59
Email: [email protected] / web: www.ccfranco-arabe.org
« L’arbitrage international et le droit musulman :
une démystification de la charia ? »
10H30 - 11H45
2E TABLE RONDE - LES ÉLÉMENTS DE NATURE À RASSURER LES PARTIES
Modérateur : Professeur Georges Khairallah, Responsable du LL.M. Droit des affaires des pays
arabes et Directeur du Centre des droits du monde arabe à l’Université de Paris II Panthéon-Assas
- 1er sujet : « Accueil des sentences étrangères dans les systèmes islamiques et accueil de la
charia dans l’arbitrage international »
Maître Nathalie Najjar, Docteur en droit, Avocat à la Cour associée au Cabinet d'avocats
Ibrahim Najjar, Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université Saint Joseph et à
l'Université Paris II, Panthéon-Assas, Présidente de la Commission d'arbitrage, Chambre de
commerce internationale-Liban.
- 2e sujet : « Affinités entre les 100 premiers principes de la Majellah et le droit romain ? »
Professeur Emmanuelle Chevreau, Agrégée des facultés de Droit (histoire du droit),
Docteur en droit de l’Université de Paris II Panthéon-Assas
- 3e sujet : « L’interdiction des prêts à intérêts est-elle une spécificité de la charia ? »
Maître Ana Atallah, Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Partner, Reed Smith
LLP, vice-président du Conseil scientifique du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la
CCFA
11H45 - 13H00
3E TABLE RONDE - PERSPECTIVES D’AVENIR
Modérateur : Maître Nassib G. Ziadé, CEO du Bahrain Chamber for Dispute Resolution (BCDRAAA), membre de la London Court of International Arbitration (LCIA) et de la Cour permanente
d’arbitrage, vice-président du Comité consultatif du Cairo Regional Centre for International
Commercial Arbitration, ancien Directeur du Dubai International Arbitration Centre (DIAC),
ancien secrétaire général adjoint (et secrétaire général par intérim) du CIRDI
- 1er sujet : « Les évolutions de la référence à la charia dans les systèmes juridiques du monde
arabe »
Professeur Jean-Philippe Bras, Professeur de droit public et chargé de mission recherche à
l’Université de Rouen, enseignant à l’EHESS
- 2e sujet : « L’évolution de la notion de riba »
Maître Ryad Ghali, Avocat au Barreau de Damas, membre du Conseil scientifique du Centre
de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
- 3e sujet : « Multiplication des lois d’arbitrage dans les pays arabes : vers plus de transparence
et de sécurité pour l’arbitrage international ? »
Professeur Charles Jarrosson, Agrégé des Facultés de droit
Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
13H00 - 13H15
PROPOS CONCLUSIFS
Monsieur Hervé de Charette, Président de la Chambre de Commerce Franco-Arabe, ancien
Ministre des Affaires étrangères
Maître Patrice Mouchon, Avocat au Barreau de Paris, Associé fondateur, Davies & Mouchon,
Président du Centre de Médiation et d’Arbitrage près la CCFA
13H15 - 14H30
COCKTAIL DEJEUNATOIRE
CENTRE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE PRÈS LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-ARABE
MEDIATION AND ARBITRATION CENTER OF THE FRANCO-ARAB CHAMBER OF COMMERCE
250 bis, boulevard Saint-Germain -75007 Paris (France)
Tel: 33-1-45 53 20 12 / Fax: 33-1- 47 55 09 59
Email: [email protected] / web: www.ccfranco-arabe.org