Fleurs de Bach: Migros devra compenser les arriérés

 Fleurs de Bach: Migros devra compenser les arriérés
Depuis plusieurs mois, Migros vend des gouttes Fleurs de Bach Original Rescue
qu'elle se procure via des importations parallèles, profitant ainsi de prix avantageux.
En outre, elle a appliqué un taux d'imposition trop bas pour la TVA. L'administration
fédérale des contributions n'a pas tardé à réagir.
Migros propose depuis quelques semaines des produits Rescue dans son assortiment – tout
comme les droguistes, mais moins chers. Peter Eberhart, Président de l'Association
bernoise des droguistes, a donc réagi par différentes démarches. C'est ainsi que l'on a
constaté que Migros vend les gouttes Rescue avec une TVA inférieure au taux d'imposition
légal. Car les gouttes RESCUE® à base de Fleurs de Bach contiennent 27 % d'alcool. Or, la
TVA en vigueur pour les spiritueux (8 %) est supérieure à celle des produits alimentaires
(2,5 %). La direction de l'économie publique bernoise (beco) a immédiatement réagi,
assurant à Peter Eberhart: «Migros recevra un rappel à l'ordre par écrit et sera sommé de
rétablir la conformité avec la loi. Si Migros souhaite vendre de l'alcool, les filiales doivent
déposer une demande d'autorisation commerciale S auprès du Registre du commerce.»
Migros se plie aux exigences
Migros a accepté de verser la somme due pour la TVA au taux prescrit et a procédé aux
adaptations nécessaires dans ses filiales. Cela restera sans conséquence sur le prix de
vente, a cependant affirmé Migros au journal «Bernerzeitung» qui a relaté l'affaire hier. Tous les produits Fleurs de Bach resteront en vente au même prix.
La législation sur les denrées alimentaires doit être respectée
Grâce à la ténacité des droguistes bernois, Migros devra donc payer les arriérés dus pour la
TVA. L'Association suisse des droguistes attend maintenant que l'administration des
contributions, mais aussi les autorités responsables de l'application de la loi sur les denrées
alimentaires réagissent rapidement et avec force. Selon la législation sur les denrées
alimentaires, les gouttes Rescue sont considérées comme une «boisson spiritueuse au goût
amer». De toute évidence, non seulement les succursales Migros ne disposaient pas des
autorisations de vente requises pour les spiritueux, mais elles ne respectaient pas non plus
les mesures prescrites (notamment concernant la protection des jeunes consommateurs).
C'est ce qui ressort également des recherches menées par Peter Eberhart.
Prise de position de l'entreprise Hänseler SA
L'annonce de la vente de produits RESCUE® par l'entreprise Hänseler SA, mi-janvier
dernier, avait provoqué passablement de remous. Thomas Hediger, directeur de l'entreprise,
avait tenu à préciser que Migros ne se fournissait pas auprès de Hänseler SA, importateur
général pour la Suisse. Migros profite d'importations parallèles et donc de prix plus bas. La
prise de position du 13 janvier 2012 de l'entreprise Hänseler SA: