syndicat intercommunal d`alimentation en eau potable de la
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE BEAUFORT EN VALLEE Département de Maine-et-Loire Arrondissement d'Angers siège social : 1, Boulevard du Rempart 49250 BEAUFORT EN VALLEE --------- SEANCE DU 14 FEVRIER 2008 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE BEAUFORT EN VALLEE ======= L'an deux mille huit, le QUATORZE du mois de FEVRIER le comité syndical s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur JAMERON Guy Président. ETAIENT PRESENTS ANDARD : ETAIENT ABSENTS M. ROUSSEAU André M. ROUSSEAU Michel BAUNE : Absent : M. GERFAULT Claude Absent : M. GILLOT Jean Paul BEAUFORT EN VALLEE : Mme BOUJUAU Christine BOCE : Absent excusé : M. DOISNEAU J. Claude Absent : M. JANUS Michel M. SEBILLE Paul BRAIN SUR L’AUTHION : M. SOLDET Hubert M. BECOT Patrick BRION : Absent : M. LEROY Jean Maurice Absente : Mme BESSONNEAU Nathalie CHARTRENE : Mme GUILLOU Danièle CORNE : Mme GILLE Marie Edith M. LAFFONT André Absent : M. PILARDEAU Sébastien CORNILLE LES CAVES : CUON : Absent : M. VOLANT Maxime Absent : M. LEBOUCHER Charles M. LAMBERT Stéphane M. LEMOINE Bruno FONTAINE GUERIN : FONTAINE MILON : GEE : LA LANDE CHASLES : LE GUEDENIAU : LONGUE JUMELLES : Absent : M. RICHER Philippe M. MERIOT Jacky M. FRESNEAU André M. VERRIERE Gérard Mme HERGUé Annie M. DELAUNAY Jean Marc M. JAMERON Guy M. DUPIN Henri Absent : M. BOURIGAULT Guy Absent excusé : M. MORIN Georges M. CADEAU Jean Claude M. RUAULT Michel MAZE : M. TOURET Jean Jacques M. DELEPINE Gérard ST GEORGES DU BOIS : Mme JAYER Annick M. RAVENEAU Serge Assistaient également à cette réunion : M. BALCON Denis, M. FRANKE Hervé, (DDAF), M. LEMIERE Bernard, M. LE COZ Jean Yves, M. BOURGET Jean Yves (STGS), M. DAVID (Trésorier). N°243 – OBJET - ALIMENTATION EN EAU POTABLE - MARCHE A BONS DE COMMANDE - DEVOLUTION DES TRAVAUX Monsieur le Président rappelle au Comité Syndical qu'il est nécessaire de passer un nouveau marché à bons de commande pour les travaux suivants : Extensions, modifications et renforcements ponctuels du réseau d'eau potable (marché à bons de commande) 2008-2012 Compte tenu du montant prévisionnel de consultation d'entreprises sur une durée de 4 ans établi par son Maître d'œuvre, il propose de dévoluer ces travaux par appel d'offres ouvert. Après en avoir délibéré, le comité syndical, DECIDE de dévoluer les travaux précités en objet par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du nouveau code des marchés publics, APPROUVE le dossier de consultation des entreprises proposé par la D.D.A.F. de Maine et Loire, Maître d'œuvre, CHARGE la commission d'appel d'offres de procéder au dépouillement des plis. DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Président, pour signer toutes les pièces afférentes à ce marché. Pour extrait certifié conforme au registre Le Président Guy JAMERON Affiché le 18 février 2008 Reçu en Préfecture le 21 février 2008 Document devenu exécutoire le 21 février 2008