ETAIENT PRESENTS ANDARD : BAUNE : BEAUFORT EN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DE LA REGION DE BEAUFORT EN VALLEE
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d'Angers
siège social : 1, Boulevard du Rempart
49250 BEAUFORT EN VALLEE
--------SEANCE DU 10 JUIN 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE BEAUFORT EN VALLEE
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L'an deux mil dix, le dix du mois de JUIN le Comité Syndical s'est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur JAMERON Guy
Président. Convocation du 3 juin 2010 - Nombre de délégués en exercice : 38 Présents : 26
ETAIENT PRESENTS
ANDARD :
BAUNE :
BEAUFORT EN VALLEE :
ETAIENT ABSENTS
Absent excusé : M. LANGE Jean
Procuration : Mme DIARD Carole
Absent : M. GERBAUD François
Absent : M.GILLOT Jean Paul
Mme BOUJUAU M. Christine
Procuration : M. BAILLOUX Patrice
BOCE :
Mme LEMASSON Chantal
M. CLOCHARD Philippe
BRAIN SUR L’AUTHION M. THENIER Jean Yves
M. JOULIN Daniel
BRION :
M. LEVESQUE Jean Marie
M. BARON Michel
CHARTRENE :
M. AUDOUARD Ludovic
M. PICARD Guy
CORNE :
Mme GILLE Marie Edith
M. LAMBERT Bernard
CORNILLE LES CAVES : Mme BARBAROUX Liliane
Mme BOUQUET Claire
CUON :
M. GODEBOUT Laurent
Mme GAUGAIN Josette
FONTAINE GUERIN :
M. RICHER Philippe
FONTAINE MILON :
M. PEDRON Noël
Procuration : M. MERIOT Jacky
Procuration : M. JOREAU Tony
GEE :
Mme PERINELLE Natacha
Absent : M. DELAUNAY Jean Marc
LA LANDE CHASLES :
LE GUEDENIAU :
M. JAMERON Guy
M. DUPIN Henri
M. TRIOLLET Jean Claude
Procuration : Mme NAULET Evelyne
LONGUE JUMELLES :
MAZE :
M. CADEAU Jean Claude
Mme GABORIT M.France
M. TURC Louis Marie
M. DELEPINE Gérard
MOULIHERNE :……………
……………………………….M. CHEVALIER Claude
ST GEORGES DU BOIS :
Procuration : M. GILLES Maurice
Procuration : Mme NORAS Danièle
Absente : Mme JAYER Annick
Assistaient également à cette réunion : M. FRANKE Hervé, (D.D.T), M. LEMIERE Bernard (STGS).
N°80 – CONVENTION DE CESSION DE LA SAFER AU PROFIT DU SIAEP
ACQUISITION TERRAIN
Monsieur le Président rappelle au comité syndical que dans le cadre de la protection
des périmètres de puits de captage, le Syndicat a signé une convention relative à la constitution de
réserves foncières avec la SAFER Maine Océan afin d’acquérir des propriétés foncières.
Vu la convention en date du 26 février 1999 signée avec la SAFER MAINE OCEAN
relative à la constitution d’une réserve foncière,
Vu l’avis favorable de la SAFER MAINE OCEAN de la demande de cession au profit
du SIAEP,
Le Comité Syndical, après avoir pris connaissance de cette convention de cession
APPROUVE le projet d’attribution des biens
parcelles situées dans le périmètre de protection des captages
réserve au profit du syndicat des
PRECISE que les frais résultant de cet échange seront à la charge du Syndicat.
AUTORISE le Président à signer les documents correspondants.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Guy JAMERON
Affiché le 14 juin 2010
Reçu en Préfecture le 14 juin 2010
Document exécutoire le 14 juin 2010