Délibération du Conseil Municipal de Strasbourg du 17 novembre

Délibération du Conseil Municipal
de Strasbourg du 17 novembre 2014
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Association Rhena - Garantie d'emprunt pour un prêt contracté auprès de la
Caisse des dépôts et consignations.
Le regroupement des cliniques Adassa et Diaconat est né d’un projet initié en 2010 de
consolider leurs offres de soin en un lieu unique. La clinique Sainte-Odile a rejoint en
2011 ce groupement. L’association Rhéna a été créée en 2014.
A l’horizon 2017, une nouvelle clinique issue du regroupement des établissements précités
sera mise en service dans le quartier du Jardin des Deux Rives au Port-du-Rhin et
simultanément, les trois structures « historiques » disparaîtront.
Cette nouvelle clinique regroupera plus d’un millier de professionnels de santé et
constituera un atout important pour le développement de Strasbourg vers l’Est, la
réhabilitation du quartier du Port du Rhin et l’ouverture à terme de l’offre de soins
vers l’Allemagne conformément aux objectifs de l’Eurodistrict. À l’horizon 2017,
cette nouvelle clinique proposera une offre de soins étendue en Médecine, Chirurgie,
Obstétrique, et Urgences en disposant notamment de 373 lits et places, de 23 salles
d’opération et 7 salles d’accouchement. 150 000 patients y seront accueillis chaque année.
Sa construction sera accompagnée par plusieurs programmes immobiliers regroupant des
cabinets médicaux spécialisés qui feront de ce nouveau « pôle médical » un projet novateur
à la hauteur des ambitions métropolitaines et européennes de Strasbourg. L’implantation
de ces cabinets médicaux à proximité immédiate de la clinique constituera un important
vecteur de simplification du circuit du patient par la constitution de véritables « tunnels
diagnostics ».
La Communauté Urbaine de Strasbourg a, par délibération du 12 juillet 2013, donné son
accord pour le montage immobilier nécessaire à la mise en œuvre du projet. La CUS a mis à
disposition de l’association Rhéna, par voie de bail à construction, le terrain sur lequel sera
implantée la nouvelle construction. Elle procèdera par ailleurs à la vente à l’association
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de parcelles nécessaires à la construction d’un programme immobilier regroupant des
cabinets de consultations de praticiens de spécialités diverses et ayant vocation à accueillir
les pré-admissions des patients amenés à être admis dans la clinique.
La première pierre de la construction a été posée le 29 septembre dernier.
Le coût global du projet est de 130 301 284 €. Pour réaliser cet investissement,
l’association bénéficiera du produit de la cession des cliniques historiques. En outre,
le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a alloué une
aide COPERMO (Comité de la performance et de la modernisation de l’offre de soins
hospitaliers pour cette opération).
Le plan de financement est le suivant :
Aides COPERMO
Produit de la cession des cliniques
Valorisation des équipements existants déménagés dans Rhéna
Emprunts :
Caisse d’Epargne / Crédit Agricole – Long terme
Caisse d’Epargne / Crédit Agricole – Crédit relais
Caisse des dépôts et consignations
TOTAL
13 401 284 €
20 000 000 €
5 000 000 €
42 000 000 €
26 000 000 €
23 900 000 €
130 301 284 €
L’association Rhéna a sollicité la garantie de la collectivité pour un prêt de 23 900 000 €
d’une durée de 35 ans, contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Taux
indexé sur le livret A + 1%
Il est proposé de répondre favorablement à la demande de l’Association Rhéna et de lui
accorder la garantie de la Ville de Strasbourg.
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