Concurrence, santé publique, innovations et médicaments, Marie
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Concurrence, santé publique, innovations et médicaments, Marie-Anne FRISON-ROC... Page 1 of 1 Accueil (http://www.concurrences.com?lang=fr) > Numéros (Journal/Issues/?lang=fr) > N° 2-2010 (Journal/Issues/No-2-2010/?lang=fr) (Journal/Issues/No-2-2010/Introduction-au-droit-belge-de-la) (Journal/Issues/No-2-2010/Trustbusters-Competition-Policy) Concurrence, santé publique, innovations et médicaments, Marie-Anne FRISON-ROCHE (dir.) FRISON-ROCHE MARIE-ANNE (DIR.), COLLECTION DROIT ET ÉCONOMIE, LGDJ, 2010, 525 P. Réunissant plus d’une vingtaine de contributeurs, cet ouvrage placé sous la direction scientifique du professeur Marie-Anne Frison-Roche (Sciences-Po Paris) aborde une thématique qui a été au cœur des préoccupations de la Commission européenne ces deux dernières années (enquête diligentée en 2008 et création d’une unité spécialisée en 2009) mais peut-être encore insuffisamment explorée par la doctrine : l’application du droit de la concurrence dans le secteur du médicament. Voilà donc un apport supplémentaire à la réflexion sur ce sujet. Ce document est protégé au titre du droit d'auteur par les conventions internationales en vigueur et le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (art. L. 335-2 CPI). L'utilisation personnelle est strictement autorisée dans les limites de l'article L. 122-5 CPI et des mesures techniques de protection pouvant accompagner ce document. (Journal/Issues/No-2-2010/Introduction-au-droit-belge-de-la) (Journal/Issues/No-2-2010/Trustbusters-Competition-Policy) http://www.concurrences.com/Journal/Issues/No-2-2010/Concurrence-sante-publique... 18/09/2015