Ecophyto 2012 FC ZA validé CROS

Transcription

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PREFECTURE DE REGION
DIRECTION REGIONALE DE
L’ALIMENTATION
DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
DE FRANCHE-COMTE
Actualisation du plan d’actions ZA
Période 2012-2013
Mis à jour en novembre 2012 suite COPIL du 6 juillet 2012
Validé en CROS le 14/12/2012
Direction régionale
de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de FrancheComté
Chambre régionale d’agriculture de Franche Comté
Plan d’action Ecophyto Franche Comté ZA –validé CROS du 14/12/2012
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Enjeu I
(Axes 2 et 3 du Réduction de l’usage des pesticides en
plan national) agriculture
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Cet enjeu concerne l’objectif capital du plan Ecophyto : la réduction de l’usage des pesticides
dans son principal domaine d’utilisation, l’agriculture.
Action
Descriptif
Pilote
Point fin 2012
FC I -1
Organiser et animer les réseaux de fermes de références et
d’expérimentation dans la région pour contribuer à faire évoluer les
pratiques agricoles
DRAAFSRAL et CRA
En cours,
poursuite
FC I -2
Utiliser les exploitations des établissements d’enseignement comme
outil privilégié pour diffuser les bonnes pratiques de conduite et de
protection des cultures
DRAAF
(SRAL/SRFD
)
En cours,
poursuite
FC I-3
Diffuser les techniques et les systèmes visant à réduire l’usage des
pesticides, et notamment les guides de bonnes pratiques
DRAAFSRAL et CRA
Réalisé, poursuite
si nouveaux
guides édités au
national
FC I-4
Organiser la concertation sur la réduction de l’usage des pesticides
dans les aires d’alimentation des captages prioritaires
DREAL
DRAAF
En cours,
poursuite
FC I-5
Soutenir le développement de l’agriculture biologique sur le territoire
de Franche Comté
DRAAFSRETE et
CRA
En cours,
poursuite
FC I-6
Soutenir les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement à
l’aide notamment des mesures agro- environnementales et du plan
végétal pour l’environnement
DRAAFSRETE
En cours,
poursuite
FC I-7
Assurer une veille sur les programmes de recherche, de
développement et d’expérimentation régionaux
FC I-8
Assurer pour les agriculteurs un appui technique terrain
CDA 39 et
70 Interbio
FC I-9
Assurer pour les agriculteurs un appui technique documentaire
CDA 39, SVJ
et Interval
FC I-10
Organiser la concertation sur la réduction de l’usage des PP dans les
AAC
CDA 70
DRAAFSRAL et CRA
En cours,
poursuite
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En cours,
poursuite
En cours,
poursuite
Pas d’indicateurs
fournis
5
Fiche-action
FC I -1
Enjeu I
Organiser et animer les réseaux de fermes
de références et d’expérimentation dans
la région pour contribuer à faire évoluer
les pratiques agricoles
Réduction de l’usage des pesticides en
agriculture
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Version n°4
Décembre 2012
Pilotes de l’action :
CRA et DRAAF- SRAL
Groupe de travail associé :
Groupe de travail « pratiques agricoles »
Enjeux et contexte :
De nombreuses techniques sont déjà reconnues efficaces pour la réduction de l’usage
des pesticides. Mais elles sont dispersées, mal connues. En outre, les agriculteurs ne les
adoptent pas facilement. Ils ont besoin d’être convaincus par des résultats obtenus en
situation réelle.
Détails de l’action :
Organiser plusieurs réseaux d’exploitations mettant en oeuvre des pratiques permettant de
réduire l’usage des pesticides.
Chaque réseau est constitué d’une dizaine d’exploitations de même orientation de
production, autour d’un animateur réseau. Les animateurs réseau sont rattachés aux
structures technico-économiques ou de conseil intervenant dans la région.
L’objectif en Franche Comté est de constituer 4 ou 5 réseaux regroupant au total de 40 à 60
exploitations et couvrant dans la mesure du possible, les domaines suivants : viticulture ;
céréales ; polyculture/élevage ; péri-urbain/circuit court/créneau qualité.
Réalisations et indicateurs de suivi 2010 - 2012
Entre 2010 et 2011, trois réseaux de fermes ont été sélectionnés.
Type réseau
Grandes cultures
Grandes cultures
Polyculture élevage
Porteur
CA39
CA70
CA25
Nombre fermes
11
12
10
Ingénieur réseau
Florian Bailly-Maître
Jérôme Tschenn
Franck Cech
L’essentiel des types d'exploitations agricoles et des environnements pédo-climatiques de
Franche-Comté sont ainsi représentés dans le réseau national Dephy Ferme.
Les ingénieurs réseaux consacrent un mi-temps à l’animation de leur réseau. Leur poste est
financé à 80% par l’ONEMA (à partir de la taxe pour pollution diffuse) et à 20% par des
ressources propres.
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Indicateurs 2011 - 2012 :
Nombre exploitations engagées : 33
Nombre de groupes d’exploitations : 3
Nombre de journées de démonstration : 2 Jura, 2 Haute-Saône, 1 Doubs pour 2012
1 journée régionale d’échanges agriculteurs DEPHY / apiculteurs
Niveau de progression des fermes : production de références issues des exploitations de
chacun des réseaux
Objectifs et mesures proposées pour 2013
Poursuite production références et organisation de journées de démonstration dans chacun
des réseaux
Moyens à mobiliser :
Financement ONEMA et CDAs.
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Fiche-action
FC I-2
Enjeu I
Utiliser
les
exploitations
des
établissements publics d’enseignement
agricole comme outil privilégié pour
diffuser les bonnes pratiques de conduite
et de protection des cultures
agriculture
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Version n°4
Décembre 2012
Pilote de l’action : DRAAF (SRAL et SRFD)
Principales structures associées au pilotage :
Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole
(EPLEFPA)
Groupe de travail associé : Groupe de travail « pratiques agricoles »
Documents spécifiques associés :
PREA (Projet régional de l’enseignement agricole)
PREAP (Projet régional de l’enseignement agricole public)
Les exploitations agricoles d’EPLEFPA ont pour mission d’être des supports de formation
initiale et continue, de contribuer à des actions innovantes d’expérimentation et de
développement, notamment sur les pratiques et systèmes agricoles durables (PPE, Ecophyto
2018, Horizon AB 2012, certification HVE…). Les références issues de ces actions
d’expérimentation et de développement doivent alors être diffusées vers la profession.
Le plan Ecophyto 2018 est un des volets du projet régional de l’enseignement agricole
public.
Pour chacune des exploitations :
- Etablir les diagnostics des exploitations (IDEA, DIALECTE, PLANETE, STEPHY, IFT,
IBEA),
- Echanger avec les directeurs d’exploitation et les équipes enseignantes sur les
caractéristiques de l’exploitation et les possibilités d’évolution dans un sens de réduction
de l’usage des pesticides,
- Organiser un suivi des exploitations fondé sur l’indicateur IFT par culture,
- Intégrer ces exploitations dans les réseaux de fermes de référence (action 14),
- Conduire des actions d’expérimentation sur la sécurisation et la réduction de l’utilisation
des produits phytosanitaires (action 16…)
- Utiliser les actions de réduction des produits phytosanitaires sur l’exploitation pour
sensibiliser les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires à l’objectif Ecophyto,
- Diffuser les résultats de ces actions vers les organismes professionnels et les exploitants
agricoles,
- Former les équipes de salariés et les directeurs d’exploitation aux pratiques permettant
de réduire l’usage des produits phytosanitaires.
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L’exploitation de l’EPLEFPA Vesoul est la plus engagée dans le plan Ecophyto. Elle est
notamment site pilote de l’action 16 du plan Ecophyto et participe au réseau mixte
technologique « systèmes de cultures innovants ». Une expérimentation comparant 3
systèmes de culture (AB, conventionnel, intégré) est conduite depuis 2009 et se poursuit
à l’échelle des rotations. La gouvernance de l’action est assurée par un COPIL associant
acteurs locaux et régionaux. Elle est aussi intégrée au réseau FERME Dephy (grandes
cultures) de Haute Saône. Son système de culture est partiellement converti en AB. Son
hall d’agroéquipements est agréé organisme pour le contrôle des pulvérisateurs.
L’EPLEFPA de Vesoul a organisé une journée d’information et de démonstration autour
du plan Ecophyto à destination des professionnels et des apprenants en mars 2011.
En 2012, il a contribué à la formation Certiphyto conseil (utilisation de la station phyto,
du banc pulvérisateurs, et description des systèmes de culture...).
L’exploitation de l’EPLEFPA de Besançon fait partie du réseau DEPHY de fermes
polyculture élevage du Doubs. Elle a organisé en juin 2010 une journée de formation à
destination des professeurs sur les systèmes de cultures innovants afin qu’ils intègrent
cette dimension dans leurs enseignements.
L’exploitation de l’EPLEFPA de Montmorot a intégré un réseau FERME Dephy
polycultures/prairies/élevage de Saône et Loire, relevant donc d’un point de vue
administratif de la Bourgogne.
Enfin l’exploitation de l’EPLEFPA de Valdoie pratique la protection biologique intégrée
depuis plusieurs années. En 2010, elle s’est également lancée dans une production de
maraîchage biologique et de circuits courts.
L’exploitation agricole de l’EPLEFPA de Mancy a engagé l’ensemble de sa surface en
conversion AB.
Enfin dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle en BP REA, une situation
d’évaluation professionnelle "protection des cultures", a été proposée au jury des BP REA
de novembre 2012. Elle sera utilisée au printemps 2013 sur les exploitations des
établissements de Besançon, Montmorot, Valdoie et Vesoul.
Financements CAB, DGER, DRAAF-SRFD, ONEMA, FORMCO
Calendrier : 2010/2014 (calendrier PREAP)
Indicateurs 2011 – 2012
Conversion AB Mancy : OUI, 100% de la surface
Mise en situation professionnelle « sécurité et environnement avec les PP » : oui, utilisé
au printemps 2013
Nombre d’exploitations engagées dans les actions du plan Ecophyto : 3/4 de façon
formelle (EPL de Besançon, Vesoul et Montmorot)
.
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Fiche-action
FC I-3
Enjeu I
Diffuser les techniques et les systèmes
visant à réduire l’usage des pesticides, et
notamment les guides de bonnes
pratiques
agriculture
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Version n°4
Décembre 2012
Pilote de l’action :
DRAAF- SRAL et CRA
Chambres d’agriculture et instituts techniques
Guides de bonnes pratiques en préparation.
La diffusion des techniques et systèmes visant à réduire l’usage des pesticides est facilitée
par la mise en place de réseaux de fermes de références, mettant en oeuvre ces techniques
et systèmes, et servant ainsi d’exemple pour les exploitations des environs.
Néanmoins, cette action est utilement complétée par la diffusion de documents écrits ou
informatiques présentant le maximum de références et d’exemples illustrant ces techniques
et systèmes. Ces éléments seront adressés à un maximum d’acteurs susceptibles d’être
intéressés et seront mis à disposition sur un site internet.
Assurer la diffusion des guides
Réalisations et indicateurs de suivi 2010- 2012
Les plaquettes « agriculteurs, conseillers, le plan Ecophyto vous concerne » ont été diffusées
dans les réseaux Dephy et lors des journées de démonstration.
Le « Guide pratique pour la conception de systèmes de culture plus économes et produits
phytosanitaires », disponible sous forme électronique en juin 2011, a été mis en ligne sur les
sites DRAAF et CRA fin juillet 2011. Une plaquette a été envoyée à toutes les exploitations de
la région pour faire connaître ce guide (lien Internet).
Le guide Cep viti a été mis en ligne sur les sites Internet DRAAF et CRA.
10 exemplaires ont été distribués à la Société de Viticulture du Jura, 2 au lycée de
Montmorot (1 exploitation, 1 CDI) et 3 à la Chambre régionale d’agriculture.
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Les valisettes « Guide pratique pour la conception de systèmes de culture plus économes en
PP » ont été distribuées aux réseaux Dephy (agriculteurs et IR) en novembre 2011.
Le portail « Ecophyto PIC « (protection intégrée des cultures)a été ouvert au niveau
national. Il est relayé au niveau régional sur le site de la DRAAF.
En fonction des documents qui seront produits par le niveau national, la diffusion concernera
la profession agricole et/ou les formateurs Certiphyto et/ou les centres de documentation (en
lycée agricole public et privé, en chambre départementale d'agriculture) et/ou les instituts
techniques et/ou les délégations des agences de l'eau, la DREAL, les élus…
Moyens à mobiliser : Chambres d’agriculture, ingénieurs réseaux, SRFD
Calendrier : Au fur et à mesure de la sortie des documents nationaux
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Fiche-action
FC I-4
Enjeu I
Organiser la concertation sur la réduction de
l’usage des pesticides dans les aires
d’alimentation des captages prioritaires
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
agriculture
Version n°4
Décembre 2012
Pilote de l’action : DREAL
DRAAF, agence de l’eau Rhône Méditerranée, Missions Interservices de l'Eau (MISE) des
départements, chambres d’agriculture, syndicats des eaux et collectivités.
Groupe de travail associé : Groupe de travail « Pratiques agricoles : bassins versants et
captages prioritaires »
Directive cadre sur l'eau (DCE)
Article L.211-3 du code de l'environnement relatif aux aires d'alimentation de captage
Articles R.114-1 à R.114-10 du code rural relatifs à l'agriculture de certaines zones soumises
à des contraintes environnementales
Article 21 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
Orientation fondamentale 5E-02 du SDAGE : « engager des actions de restauration et de
protection dans les aires d'alimentation des captages d'eau potable affectés par des
pollutions diffuses »
Décret n°2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines Zones Soumises à Contraintes
Environnementales (ZSCE)
GRENELLE de l'Environnement
DRDR Franche-Comté
Arrêtés annuels de mise en œuvre des MAE et du PVE
L'objectif de la démarche poursuivie sous le terme de « captages prioritaires » consiste à
obtenir une qualité des eaux brutes suffisante pour limiter ou éviter tout traitement des
pollutions diffuses avant la distribution de l'eau. Elle nécessite d'identifier les captages
rencontrant des problèmes de qualité des eaux et de mettre en place des mesures de
protection contre les pollutions diffuses d'origine agricole.
En région Franche-Comté, 27 captages sont identifiés prioritaires, dont 21 sont sélectionnés
« Grenelle ». Pour la majorité d'entre eux, ce sont les teneurs en pesticides qui dégradent la
qualité de l'eau.
Détails de l’action et mesures proposées :
•délimitation des Aires d'Alimentation des Captages (AAC)
•réalisation d'un diagnostic territorial des pressions agricoles
•mise en œuvre d'un programme de restauration adapté à la protection de ces captages vis
à vis des pollutions diffuses
•2011 : arrêté préfectoral de délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation
des captages et arrêté préfectoral de définition d’un programme d'action
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Captage
Délimitation
l’AAC
de Diagnostic
pressions
agricoles
Jacobins à Choye
Réalisée RISK
Réalisé
des Arrêté préfectoral
délimitant la zone
de protection de
l’AAC
Signé en 2012
Validation
projets
territoriaux
MAE
Réalisé 2011
Theuriot à Pesmes
Fontaine Ronde
à Champtonnay
Rosereuil
à
Equevilley
Puits le Patis à
Fredry
Fontaine les Ritz à
Percey le Grand
Les Perrières à
Citey
(captage
abandonné)
Arcier
à
Vaire
Arcier
Beaumette
à
Issans
Puits
d’Abbans
Dessous
La Verne à Luxiol
Fontaine du Crible
à Mancenans
Saint
Dizier
l’Evêque
Captage
de
Grandvillars
Captage
de
Morvillars
Captage
de
Sermamagny
Captage
de
Foussemegne
Puits
de
Lons
Villevieux
Puits du Récepage
à Tavaux
Puits d’Asnans à
Asnans
Puits du Bel Air à
Villers Farlay
Réalisée RISK
Réalisée RISK
Réalisé
Réalisé
Signé en 2012
Signé en 2012
Réalisé 2012
Réalisé en 2010
des Dépôt des dossiers
MAE
de
Réalisé en 2011 et
2012
Réalisé 2012
2011
Abandon de la ressource
Réalisée RISK
Réalisé
A prendre en 2013
Réalisé 2012
Réalisé 2012
Réalisée RISK
Réalisé
A prendre en 2013
Réalisé 2012
Réalisé 2012
Réalisée RISK
Réalisé
Signé en 2011
Réalisé en 2010
Réalisée RISK
Réalisé
Signé en 2012
Réalisé en 2008
Réalisée RISK
Réalisé
A prendre en 2012 Réalisé en 2011
URGENT
A prendre en 2013
Prévu en 2013
Faite (RISK)
non validée
Réalisée RISK
Réalisée RISK
mais Fait mais non validé
Réalisé 2008, 2009 et
2010
2012
Prévu en 2013
A faire
Réalisé
A prendre en 2013
A prendre en 2013
Prévu en 2013
Réalisé 2012
Réalisée RISK
Réalisé
A prendre en 2013
Prévu en 2013
Prévu en 2013
Réalisé 2012 et prévu
en 2013
Prévu en 2013
Réalisée RISK
Réalisé
A prendre en 2013
Prévu en 2013
Prévu en 2013
Réalisée RISK
Réalisé
Signé en 2012
Réalisé 2012
Réalisée RISK
Réalisé
Signé en 2012
Réalisé 2012
Réalisée RISK
Réalisé
A prendre en 2013
Prévu en 2013
en 2013
en 2013
Prévu en 2013
Réalisée RISK
Réalisé
Signé en 2012
Réalisé 2012
Réalisée RISK
Réalisé
Signé en 2010
Prévu 2013
Réalisée RISK
Réalisé
Signé en 2012
Réalisé 2012
Réalisée RISK
Réalisé
Signé en 2012
Réalisé 2012
en 2013
Prévu 2013
en 2013
en 2013
Fin des délimitations des AAC et des diagnostics territoriaux des pressions agricoles.
Prise du premier arrêté préfectoral de délimitation de l'AAC et de sa ou ses zone(s) de
protection sur tous les captages Grenelle.
Mise en œuvre d’un programme de restauration adapté à la protection de ces captages visà-vis des pollutions diffuses (cf tableau ci- dessus)
Financements via les MAE, PVE, PMBE
Financements via les syndicats des eaux et collectivités
Calendrier
Voir tableau
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5
Fiche-action
FC I-5
Enjeu I
Soutenir
le
développement
de
l’agriculture biologique sur le territoire de
Franche Comté
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
agriculture
Version n°4
Décembre 2012
Pilote de l’action : DRAAF – SRETE et CRA
Principales structures associées au pilotage : Conseils régional et généraux, chambres
d’agriculture.
Groupe de travail associé : Groupe de travail « pratiques agricoles ».
Documents spécifiques associés : Document régional de développement rural (DRDR)
Conformément aux objectifs de triplement de la surface en agriculture biologique en 5 ans
affichés par le plan Barnier « Agriculture biologique – horizon 2012 » et le Grenelle de
l’environnement, la Région et l’Etat ont organisé une consultation de l’ensemble des acteurs
de la filière agriculture biologique lors des conférences régionales les 27 octobre 2008, 3
décembre 2009, 8 avril 2011 et 23 février 2012.
L’agriculture biologique qui concernait surtout la zone laitière plateaux /montagne semble se
développer en plaine, notamment en Haute - Saône sur des exploitations en polyculture
élevage. En 2010, plus de 80 agriculteurs ont demandé à bénéficier de la CAB pour une
superficie agricole totale de près de 4 900 ha.
Au 31 décembre 2010, on comptait 31 000 ha en agriculture biologique (71% en AB,
14% en C1, 10% en C2-C3) soit 4.24% de la SAU régionale Au total 458 exploitations sont
certifiées ou en conversion.
Au 31 décembre 2011, la surface en AB a été portée à 34 117 ha (dont 6 731 en
conversion), soit 5.2% de la SAU régionale Au total 475 exploitations sont concernées.
La Franche-Comté se place au 15ème rang français pour le nombre d’exploitations en AB et
au 7ème rang en pourcentage de sa SAU.
Objectifs et mesures proposées pour 2011 - 2012 : Poursuite du développement de
l’agriculture biologique dans la région.
CAB (Etat, AERMC, FEAGA), Région (certification), accompagnement CDA, CRA et Interbio
Calendrier : Programmation de développement rural 2007-2013
Indicateurs 2013
Nombre d’exploitations et surfaces en AB
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5
Fiche-action
FC I-6
Enjeu I
Soutenir
les
pratiques
agricoles
respectueuses de l’environnement à l’aide
des mesures agro-environnementales
territorialisées et du plan végétal pour
l’environnement
agriculture
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Version n°4
Décembre 2012
Pilote de l’action : DRAAFSRETE.
Conseils généraux, DDT, chambres d’agriculture (25, 39, 70) et coopérative Interval
Groupe de travail « Pratiques agricoles ».
- Document régional de développement rural (DRDR)
- Arrêté régional relatif au plan végétal pour l'environnement (PVE)
- Arrêté régional des mesures agro- environnementales (MAE)
Au cours de l’élaboration du document régional de développement rural (DRDR), l’enjeu
« eau » a été retenu comme prioritaire en Franche Comté pour les MAE territorialisées et le
PVE. Cette priorité affichée a non seulement permis de mobiliser les financements du
FEADER, mais aussi ceux d’autres financeurs dans ces dispositifs : conseils généraux et
agence de l’eau Rhône Méditerranée.
Détails de l’action et mesures proposées
Ces mesures à vocation environnementale sont de deux ordres :
L’aide à l’investissement (mesure 216 et PVE) pour aménager ou acquérir des
matériels et des équipements qui permettent de réduire l’usage ou sécuriser l’impact
des produits phytosanitaires (acquisition de matériels de désherbage mécanique,
plantation de haies, dispositifs de traitement des eaux phytosanitaires, aménagement
d’aires de remplissage du pulvérisateur, …).
Les mesures agro- environnementales territorialisées qui visent à engager l’exploitant
à réduire la pression phytosanitaire (IFT) sur les parcelles pour lesquelles il
contractualise.
Dans le cadre des aides à l’investissement, la liste des matériels, équipements et
aménagements éligibles est fixée par un arrêté du Préfet de région (et sur la base d’une liste
nationale). Des évolutions peuvent être apportées, c’est pourquoi il convient d’effectuer une
veille sur les pratiques favorisant la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Il
conviendra aussi de développer l’appui technique des chambres pour l’usage de ces
nouvelles techniques, comme la désherbineuse.
12/45
5
Il faut aussi profiter de dynamique de la mise en place des captages prioritaires et de la
trame verte (prochaine loi Grenelle) pour favoriser l'émergence d'opérateurs agroenvironnementaux.
Dans les démarches PVE, les agriculteurs sont informés du dispositif. Ceux qui le souhaitent
sont accompagnés techniquement pour la réalisation de leur projet individuel ou collectif de
station phyto (emplacement, dimensionnement et aménagement des ouvrages, estimation
des coûts par les CDA 39 et 70 ou la coopérative Interval.
2009
11
43 529
2010
25
149 102
PVE bénéficiaires
PVE
montant
total
PVE nature des 5 bineuses, 4
investissements
herses étrille, 5
houes rotatives,
4 équipements
inter- rang, 1
guidage semoir
et 3
équipements
pour
pulvérisateur
MAE
surfaces
Captages
concernés
DCE
121 ha
Arcier
2011
36
647 289
2012
84
1 210 689
4 pulvérisateurs,
23 stations
3 herses étrille, 3 phytos, 23 aires
bineuses, 1
de lavage, 3
matériel viticole
pulvérisateurs
30 aires de lavage
et 33 outils
et/ou remplissage
divers de
dont une avec
désherbage
récupérations des
eaux de pluie
804 ha
supplémentaires
Arcier +
Champdamoy +
Fontaine ronde
401 ha
supplémentaires
Beaumette,
Fontaine ronde,
Jacobins,
Chamdamoy
1 804 ha
supplémentaires
Fontaine du
Crible, VillersFarlay, LonsVillevieux,
Asnans, Fedry,
Percey le
Grand, Pesmes,
Sermamagny,
Morvillars
Seveux
(SDAGE)
Prévu 2013 : Foussemegne et Grandvillars
Objectifs et mesures proposées pour 2013 : Poursuite
Calendrier : Programmation du PDRH 2007-2013
Indicateurs 2013
PVE et mesure 216 : nombre d’exploitations aidées et volume d’investissement
Mesure agro- environnementales : Surfaces engagées, captages concernés
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5
Fiche-action
FC I-7
Enjeu I
Assurer une veille sur les programmes de
recherche,
de
développement
et
d’expérimentation régionaux
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
agriculture
Version n°4
Décembre 2012
Pilote de l’action : DRAAF-SRAL
Principales structures associées au pilotage : Chambres d’agriculture
Groupe de travail associé : Groupe de travail « pratiques agricoles »
Des travaux sont conduits par des structures régionales ou départementales,
notamment les chambres d’agriculture ou les exploitations de lycées agricoles. Ce sont des
travaux répondant généralement à une problématique régionale, et leur diffusion est
essentiellement régionale. Néanmoins, puisque ces travaux pourraient présenter un certain
intérêt pour d’autres régions, et dans l’optique de recueillir le maximum de références en vue
de la réduction de l’usage des pesticides, il est important de centraliser au niveau national
tous les travaux relatifs à ce thème.
Pour cela, il faut mettre en place une veille avec l’ensemble des partenaires, afin de
transmettre ces travaux et leurs résultats à une structure centrale « Ecophyto », et les
mettre ainsi à la disposition de tous les partenaires susceptibles d’être intéressés.
Ces travaux régionaux comprennent notamment le programme national de développement
agricole financé par le Casdar (compte d'affectation spéciale pour le développement agricole
et rural). Ce programme vise à mobiliser les acteurs du développement agricole et rural sur
des actions de développement et de recherche appliquée.
- Suivre les actions financées en Franche Comté par le CASDAR,
- Sensibiliser les partenaires à l’intérêt de cette veille,
- Centraliser au niveau de la DRAAF toutes les mesures de recherche, de développement
et d’expérimentation réalisées dans un cadre régional,
- Transmettre ces éléments à un niveau national.
En 2011, la CRA a proposé aux OPA d’inscrire leurs expérimentations dans le plan d’action
Ecophyto. De nombreuses propositions sont remontées et certaines ont été sélectionnées
par le GT « pratiques agricoles »
Elles sont récapitulées dans le tableau ci dessous.
14/45
5
Action
Pilote
Structures
associées
Enjeux, contexte et
détails de l’action
Désherbage : tester les
nouvelles spécialités, faire
varier les IFT
Fongicide :
Tester les nouvelles
spécialités, adapter les
stratégies au contexte
climatique
Comparaison des
comportements variétaux
Calcul des marges
Expérimentations
CRA SRAL
CA 39
Réalisation et
indicateurs
2010-2011
3 essais fongicides
blé : tester et
comparer des
stratégies, fongicides
dans le contexte
annuel. Tester les
comportements
variétaux.
1 désherbage sur
tournesol : tester de
nouvelles techniques,
désherbage en post
levée du tournesol
1 essai hanneton
sur prairie : tester
des produits naturels
sur larves du
hanneton
1 essai sur pyrale du
maïs : tester des
produits et
programmes sur
pyrale
1 essai désherbage
alternatif herse étrille
Objectifs et mesures
2011-2012
Réalisation
et
Indicateurs 20112012
1 essai désherbage
blé hiver : comparatif
de différents produits
Mettre en place un support
de communication sur le
terrain pour sensibiliser les
agriculteurs sur l’évolution
de leur métier en matière
de pratiques agricoles.
Support indispensable pour
justifier les préconisations
faites lors de la campagne
Visite des expérimentations
avec les agriculteurs
Valorisation des résultats
dans la presse agricole, en
formations Certiphyto, lors
des réunions techniques.
Valorisation des
résultats :
Tours de plaine,
rencontres
techniques
agriculteurs, BSV
15/45
Moyens et
calendrier
1 désherbage orge
de printemps :
comparatif de
différents produits
MAAPRAT
3 essais fongicides
blé : tester et
comparer des
stratégies, fongicides
dans le contexte
annuel. Comparaison
de différents
programmes vis-à-vis
de la septoriose et de
la fusariose.
1 essai inter cultures
biologiques :
comparatif de
différents couverts et
effet sur la culture
suivante.
1 essai traitement de
semence maïs
notamment contre les
corbeaux.
5
Itinéraires
techniques bas
intrants
CRA CA 25
CA 25
Protection de la ressource en
eau de la ville de Besançon
Accompagner les
agriculteurs ayant souscrit
une MAET réduction d’IFT
techniques bas intrants
Etude de 2 itinéraires
techniques sur l’ensemble
d’une rotation: un itinéraire
classique et un itinéraire
« intégré » faisant intervenir
les différents leviers
agronomiques pour lutter
contre les différents
ravageurs (résistance
variétale, décalage de date
de semis, rotation, cultures
intermédiaires
4 programmes pour chaque
itinéraire zéro phyto
itinéraire technique
minimum : 1 désherbage
léger (IFT 0.5) + 1 fongicide
itinéraire technique
raisonné : 1 désherbage à
adapter en fonction de la
flore (tir à vue) + 1
régulateur + 1 ou 2
fongicides en fonction de
l’année
itinéraire technique maxi :
1 désherbage assuranciel + 1
régulateur + 2-3 fongicides
2010 : Etude sur la
culture de blé –
visite sur le terrain le
18 juin 2010 –
rapport annuel
disponible
2011 : étude sur la
culture de l’orge –
visite sur le terrain le
1er juin 2011 –
rapport annuel
disponible
Mettre en œuvre différents
leviers autres que
chimiques pour gérer les
ravageurs et les adventices
Vérifier économiquement la
viabilité des systèmes
Acquérir des références sur
le long terme en matière
d’itinéraires
Visite des expérimentations
avec les agriculteurs
Communication presse
agricole, formations,
réunions techniques
16/45
2012 : étude sur la
culture du colza
Ville de
Besançon
5
Appropriation des
itinéraires
techniques bio
CRA
Etat, Région
Répondre à une attente
sociétale forte,
S’adapter, rechercher des
alternatives aux pratiques
établies, sans sacrifier
l’approche socio-économique
de l’activité.
Réalisation d'une
enquête auprès de 8
agriculteurs pour
identifier les leviers
et les freins au
changement vers une
agriculture bas
intrants
S’approprier les systèmes
de production végétale les
plus performants en
agriculture bio et en
conventionnelle, les adapter
pour une évolution plus
globale de l’agriculture
conventionnelle vers un
raisonnement agronomique
bas intrants.
Cerner l’enjeu stratégique
de la démarche pour
justifier un programme
d’actions pluriannuel.
17/45
Interbio,
instituts,
INRA
5
Réalisation et indicateurs de suivi 2012 :
Expérimentations réalisées dans le cadre du pôle agronomie des chambres d’agriculture de
Franche-Comté
Maître
d’œuvre
INTITULE
Caractéristiques-Objectifs
Partenaire
DESHERBAGE (5)
Essai désherbage blé hiver
CRA/CA 70
Essai désherbage blé hiver
CRA/CA 39/
SRAL
Essai désherbage maïs
CRA/Ca25/90
Essai colza associé
CA 39/GVA
de CheminDole/Cetiom
Démo colza associé
CA 70
Comparatif de différents
produits, stratégies dans une
situation « problématique
vulpins»
Comparatif de différents produits
herbicides, stratégies dans une
situation « problématique Raygrass», décalage date de semis.
Comparatif de produits
herbicides de post-levée
Comparatif non traité et traité
sur tous les types d’association
testées
Doses croissantes de
SPRINGBOK à différentes dates
sur différents couverts
PROTECTION FONGICIDE (4)
Essai fongicides blé hiver.
CRA/ SRAL
Essai fongicides blé hiver Stratégie
CRA
Essai fongicides blé hiver Stratégie
CRA/ SRAL
Essai fongicides blé hiver.
CRA/SYNGEN
TA
Essai fongicide sur Tournesol
CA 39/GVA
de
CheminDole/Cetiom
Observatoire septoriose (érosion
de l’efficacité des substances
actives)
Comparaison de produits et
stratégies dans le contexte
annuel
Comparaison de produits et
stratégies piétin verse
Comparaison de différents
programmes vis à vis de la
septoriose et de la fusariose
Opportunité d’un traitement
fongicide sur variétés Tournesol
classiques et oléiques. (traité et
non traité)
VARIETES (4)
CA
Comparatif de variétés classiques
39/CETIOM/G
et oléiques
VA de
Chemin-dole
Essai variétés tournesol
Démo variétés blé, 2 sites
CA 70
Démo variétés maïs grain
CA 70
Comparatif de différentes
variétés
Comparatif de différentes
variétés
18/45
5
SYSTEME INNOVANT- ITINERAIRE TECHNIQUE
(10)
Comparatif de différents couverts
CA 70/CA
de légumineuses associés au
39/Cetiom/Gv
colza
A de CheminIntégré dans une synthèse pluriDole
annuelle.
de légumineuses associés au
CRA
colza à un témoin
2 Essais système innovant sur colza
Démo système innovant sur colza
2 démos système innovant couvert légumineuse dans
blé hiver
CA 39
blé hiver
CA 39
blé hiver en BIO
CA 39/CA70
Essai Itinéraires techniques
CA
25/CRA/Ville
de Besançon
Effet d’un couvert légumineuse
semé à l’automne dans du blé
semé au printemps dans du blé.
Effet sur la culture suivante
(maïs, soja).
semé au printemps dans du blé.
Effet sur la culture suivante
(maïs)
Sur une même parcelle et
rotation comparatif d’itinéraires
conventionnelles et intégrés.
Colza en 2012
INTERCULTURES (1)
CA 39/ GVA
de CheminDole
Essais inter cultures
et différents mode
d’implantation, effet sur la
culture suivante (Maïs grain)
PROTECTION VIS A VIS DES RAVAGEURS (1)
Essai traitement de semences maïs notamment contre
les corbeaux
CA 25/90
CRA/ SRAL
Comparatif de traitements de
semences à 2 profondeurs de
semis.
19/45
5
Fiche-action
FC I-8
Enjeu I
Assurer pour les agriculteurs un appui
technique terrain
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
agriculture
Version n°4
Décembre 2012
Pilotes de l’action : CA70, CA39, SVJ, Interbio FC
CRA, GVA, CASDAR, AE, Interval
Dans un contexte technico-économique et environnemental de plus en plus complexe, les
agriculteurs éprouvent un besoin de conseils techniques sur le terrain quand aux stratégies
phytosanitaires à adopter. L’objectif est de proposer aux agriculteurs des prestations en
groupe ou en individuel afin que l’utilisation des produits phytosanitaires soit la plus
raisonnée possible.
Animation du Groupe agriculture durable (SVJ)
Tours de plaine (CDA39)
Conseils Optiplaine (CDA70)
Objectifs et mesures proposées pour 2011 – 2012
L’objectif est d’accompagner un maximum les agriculteurs vers le raisonnement de leurs
pratiques en favorisant le suivi d’exploitations, les échanges en groupe, la formation sur des
thèmes tels que l’observation des cultures, l’agriculture biologique, la pulvérisation, la
prophylaxie, etc.
CRA, GVA, CASDAR, AE, Interval
Animation du groupe viticulture durable (SVJ) : 34 vignerons, 13 réunions, une journée de
visite du vignoble suisse en 2012
Tours de plaine (CDA39) : 8
Conseils Optiplaine : 30 (16 en groupe, 14 en individuel)
20/45
5
Fiche-action
FC I-9
Enjeu I
Assurer pour les agriculteurs un appui,
technique documentaire
agriculture
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Version n°4
Décembre 2012
Pilotes de l’action :
SVJ, CA39 et Interval
SVJ, CASDAR
La profession souhaite disposer de bulletins réguliers de conseils adaptés et raisonnés sur la
conduite des cultures annuelles et de la vigne. Il s’agit d’évaluer la situation parasitaire et
d’adapter les stratégies de traitements en valorisant en temps réel les Bulletins de
Surveillance du Végétal.
Edition des bulletins « Jura vignes » (SVJ), « Flash cultures » (CDA39) et « Flash
techniques » (Interval)
Nombre de bulletins par organisme
Permettre au lecteur de suivre et conduire ses cultures ainsi que de faire les diagnostics
nécessaires en matière de situation parasitaire.
Préciser et informer sur le risque encouru par les cultures à partir des BSV régionaux.
Etablir et proposer des préconisations
Publication régulière des bulletins, entre 15 et 25 par an en fonction de l’organisme.
Moyens à mobiliser : SVJ, CASDAR
2011
Flash cultures
X
Jura vignes
20
Flash technique ou X
Infocoop
2012
29
20
14
21/45
5
Fiche-action
FC I-10
Enjeu I
Organiser
la
concertation
et
l’accompagnement des agriculteurs sur la
réduction de l’usage des PP dans les
AAC »
agriculture
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Version n°4
Décembre 2012
Pilotes de l’action : CA70
Groupe de travail associé : Syndicats des eaux, communes concernées et AE RMC
Cf fiche 1-4
En région Franche-Comté 21 captages sont sélectionnés « Grenelle » dont 7 pour la Haute
Saône
Après la réalisation du diagnostic territorial des pressions agricoles (croisement des
informations entre sensibilité du milieu et pratiques agricoles), un plan d’action doit être
élaboré et mis en œuvre dans le cadre de MAET.
La CA 70 accompagne les agriculteurs sur ces projets pendant 5 ans avec un objectif de
réduction de l’IFT de 40% : Plan d’action, évolution des pratiques, calculs d’IFT, formation,
suivi de la qualité de l’eau…
AAC de Citey, Fontaine ronde, Choye et Font de Chamdamoy (captage SDAGE) : 213 ha de
remise en herbe, 415 ha de réduction d’herbicides, 68 ha en conversion AB
Suivi annuel sur les captages déjà engagés
Lancement des plans d’action sur les AAC de Pesmes, Percey le Grand et Fedry
Un captage SDAGE est aussi concerné : Seveux.
Moyens à mobiliser : MAET
Aucun indicateur fourni
22/45
5
Enjeu III
(Axe 4 du plan
national)
Action
Plan d’action
Qualification des acteurs concernés
par les produits
phytopharmaceutiques
Descriptif
ECOPHYTO
Franche Comté
Pilote
Point
fin 2012
FC III-1
Promouvoir et suivre le dispositif Certiphyto
DRAAF- SRFD et CRA
En cours,
poursuite
FC III 2
Former au delà de Certiphyto
ADF25, ADFPA 39,
AFPASA 70
En cours,
poursuite
En cours,
poursuite
FC III-3
Former dans le cadre des MAET
CDA 25 et 70
23/45
5
Fiche-action
FC III-1
Enjeu III
Promouvoir
Certiphyto
et
suivre
le
dispositif
Qualification des acteurs concernés par les
produits phytopharmaceutiques
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Version n°4
Décembre 2012
Pilote de l’action : DRAAF - SRFD
Constitution d’un groupe de travail régional « Certiphyto » :
- Organismes de formation continue (réseaux des CFPPA, des MFR, des ADF)
- Fonds d’assurance formation des exploitants agricoles (VIVEA) et des salariés
d’exploitation agricole (FAFSEA)
- Chambre Régionale d’Agriculture
- DRAAF (SRAL et SRFD)
Groupes de travail associés :
Groupes de travail « pratiques agricoles » et « zones non agricoles ».
Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance…des agréments
des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la vente…et le conseil à
l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Arrêtés du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention des différents
certificats
NDS DGAL/SDQPV/N2011-8241 du 15 novembre 2011 sur la mise en oeuvre de la réforme
de l’agrément
NDS
DGAL/SDQPV/N2011-8288
du
27
décembre
2011
modifiant
la
NDS
DGAL/SDQPV/N2011-8241 du 15 novembre 2011 sur la mise en oeuvre de la réforme de
l’agrément
Depuis le mois de janvier 2012, le dispositif de « certificat individuel produits
phytopharmaceutiques » (dénommé Certiphyto), est généralisé auprès de tous les
professionnels. 800 000 personnes sont concernées : utilisateurs à titre professionnel (y
compris les exploitants agricoles et leur personnel), distributeurs et conseillers pour
l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
Le dispositif de certification individuelle « CERTIPHYTO » atteste de la maîtrise par les
utilisateurs, distributeurs et conseillers, en zones agricoles et non agricoles, des
connaissances relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des méthodes
alternatives.
24/45
5
Promotion du dispositif en Franche-Comté
Habilitation des organismes de formation
Programmation des sessions de formation
Suivi et contrôle des sessions de formation, évaluation du dispositif
Suivi des certificats délivrés
Mise en place du dispositif généralisé en application des nouveaux textes (décret 2011-1325
du 18/10/2011 et arrêtés correspondants)
Moyens de la formation professionnelle continue (fonds d’assurance formation, FEADER,
FAM…).
Calendrier :
1er semestre 2012
Indicateurs de mise en œuvre 2011/2012:
Dispositif généralisé mis en place (3 types d’activité – 9 certificats)
15 OF « régionaux » habilités par la DRAAF:
4 CFPPA (Chateaufarine, Montmorot, Valdoie, Vesoul)
6 MFR (Vercel, Jura, Combeaufontaine, Montbozon, Fougerolles, Chargey-Les-Gray)
1 lycée agricole privé (Levier)
4 associations départementales de formation / Chambre d’Agriculture (ADF25-90, AFPASA
70, ADFPA 39, CA 90)
19 OF dont le siège social est hors région, habilités par le Ministère
Environ 2 500 personnes formées depuis le début du dispositif
25/45
5
Fiche-action
FC III-2
Enjeu III
Former au delà de Certiphyto
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Version n°4
Décembre 2012
Pilote de l’action : AFPASA 70, ASFPA 39 ; ADF25
Chambres départementales
SRFD
Groupes de travail associés :
Groupes de travail « pratiques agricoles »
Programmes VIVEA et FAFSEA
DRDR
Les formations Certiphyto sont l’occasion de rencontrer de nombreux agriculteurs. Certains
émettent le souhait d’approfondir la thématique des pesticides et les associations
départementales de formation répondent à cette demande.
Mise en place de formations sur les thèmes des pesticides (bonnes pratiques de
pulvérisation, réduction de doses) et de la conversion à l’AB
26/45
5
Réalisation et indicateurs de suivi 2010
Organisme
ADF 25
ADF 25
AFPASA 70
AFPASA 70
AFPASA 70
ADFPA
ADFPA
ADFPA
ADFPA
39
39
39
39
ADFPA 39
ADF Doubs
AFPASA 70
AFPASA 70
AFPASA 70
AFPASA 70
AFPASA 70
AFPASA 70
ADFPA
Intitulé formation
Nombre de stagiaires
2010
Construire son projet AB 8
Construire son projet AB 8
Grandes
10
cultures/réductions de
doses :
quelles
démarches ?
Envisager sa conversion 10
AB
Envisager sa conversion 11
AB
Production légumière et 8
AB
Viticulture et AB
8
Bases de l’AB
10
Introduction
à
la 9
biodynamie
Enher
xment
et 9
plantation
en
biodynamie
2011/2012
Raisonner ses pratiques 8
sanitaires
Soigner les plantes par 12
les huiles essentielles
Niv 2
Bien être et santé sur 13
les
exploitations :
comment utiliser les
huiles essentielles ?
Phyto-aromathérapie en 17
élevage :
comment
utiliser les plantes et les
huiles essentielles –
Perfectionnement
Soigner les plantes par 22
les huiles essentielles –
Niv 1
(groupe régional)
Grandes cultures et 15
MA : comment mieux
gérer la culture du
colza ?
TCS/ SD / SDSC en AB : 16
Quelle démarche ?
Bases de l’AB
9
Introduction à la
14
biodynamie
Améliorer ses pratiques
8
en viticulture
biodynamique
Nombre d’heures
18
18
12
220
253
19.5
19.5
26
19.5
14
18
14
14
14
14
14
14
27/45
26
21
14
5
Optimiser les
traitements phytos pour
diminuer les quantités
de produits
Conduite des cultures
en mode de production
biologique
Se perfectionner en
maraîchage bio
TCS et semis direct sans
désherbant : quelle
démarche ?
Introduction à la
biodynamie
Optimiser les
réduire les quantités de
produits
Suivi Optimiser les
réduire les quantités de
produits
Se perfectionner en
maraichage bio
démarche ? (Lons)
démarche ?
(Foucherans)
14
21
5
17,5
16
19,5
14
14
10
21
14
21
10
14
13
21
11
14
13
14
Poursuivre l’inventaire de ces formations chez l’ensemble des organismes de formation
continue des agriculteurs (ADFPA 39, ADF 25, CFPPAs)
VIVEA
Mesure 111A du DRDR
Calendrier : Un point en fin de chaque année civile
28/45
5
Fiche-action
FC III-3
Enjeu III
Former dans le cadre des MAET
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Version n°3
Décembre 2012
Pilote de l’action : CDA 25 et CDA 70
Principales structures associées au pilotage : CRA
Groupes de travail associés : Groupes de travail « pratiques agricoles »
Documents spécifiques associés : DRDR pour MAET
Pour les mesures agro environnementale territorialisées (MAET) comportant des
engagements relatifs aux produits phytosanitaires, la formation des agriculteurs est
obligatoire ou recommandée :
Engagements phyto 04, 05, 06, 07, 14 , 15 ou 16 – engagement formation CI2 obligatoire
Engagements phyto 2 et 3 - engagement formation CI2 recommandé.
Les organismes qui accompagnent les agriculteurs dans la contractualisation de MAET
mettent en place ces formations.
Réalisation et indicateurs de suivi 2010 - 2011
Formations mises en place dans le Doubs et en Haute Saône
Objectifs et mesures proposées pour 2011 - 2012
Formations à organiser dans le Jura et le Territoire de Belfort.
Moyens à mobiliser : VIVEA
Calendrier : parallèle à celui des MAET
Territoire de Belfort :
1 agriculteur a contractualisé une MAET herbicides en 2012.
Indicateurs 2013 :
MAET phyto les captages de Grandvillars et Saint Dizier (Territoire de Belfort).
Nombre de personnes présentes à la formation complémentaire au Certiphyto.
Organisation d’une formation complémentaire au Certiphyto en 2013.
29/45
5
Enjeu IV
Suivi de l’état phytosanitaire des
cultures
(Axes 5 du plan
national)
Fiche-action
FC IV-1
Enjeu IV
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Mettre en place, animer et suivre un
réseau d’épidémiosurveillance régional et
publier le bulletin de santé du végétal
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Suivi de l’état phytosanitaire des cultures
Version n°4
Décembre 2012
Chambre régionale d’agriculture.
Chambres départementales d’agriculture, FREDON et DRAAF-SRAL.
Comité régional d’épidémiosurveillance regroupant les chambres régionales, la DRAAF, la
FREDON, les instituts techniques (Arvalis, Cetiom) et les coopératives agricoles et négoces
agricoles partenaires.
Circulaire CAB/C2009-0002 du 04/03/2009
Note de service numéro : DGAL/SDQPV/N2009-8220 du 29/07/2009
Jusqu’en 2009, les Avertissements Agricoles conjoints aux services de la protection des
végétaux de Bourgogne et de Franche Comté fournissaient, pour les grandes cultures et la
vigne, une information fiable, et objective sur leur état sanitaire à partir d’observations
réalisées par les SRPV, la Fredon et des observateurs, ainsi que des modèles de prévision.
Le recueil et l’analyse de données de surveillance biologique du territoire restent nécessaires
aux différents acteurs professionnels et publics pour l’exercice de leurs missions. Les
structures réalisant du conseil et de la préconisation ont besoin de connaître de manière
fiable la situation phytosanitaire des filières végétales du territoire franc-comtois afin de
réaliser des messages adaptés permettant une utilisation raisonnée des pesticides.
Les données recueillies par l’ensemble des partenaires associés doivent reposer sur des
protocoles harmonisés et être mutualisées. L’information est synthétisée sous forme de
Bulletins de Santé du Végétal mis en ligne sur Internet et envoyés par courriels.
30/45
5
La connaissance de l’état sanitaire est également nécessaire pour le Service chargé de la
protection des végétaux au regard de la présence d’organismes nuisibles réglementés sur le
territoire communautaire, pour la délivrance de certificats phytosanitaires à l’exportation et la
détection de parasites émergents.
En 2009, la DRAAF a lancé le premier comité de pilotage régional chargé de l'épidémio
-surveillance le 24 février, en passant le témoin à la présidence de ce comité au Président de
la Chambre régionale d’agriculture.
L'année a constitué une période de transition.
Le schéma d'organisation régional proposé par le comité de pilotage régional et validé par le
comité national de l'épidémio- surveillance couvre les deux filières qui donnaient lieu à la
publication de bulletins d'avertissements agricoles communs à la Bourgogne et à la
Franche Comté : les grandes cultures et la vigne.
Des conventions tripartites sont établies entre CRA, DRAAF et structures participantes au
réseau.
Les animateurs des filières grandes cultures et vigne ont mis en place les réseaux
d’observation. Ils ont diffusés les protocoles d’observation, coordonné l’enregistrement des
données, assuré la formation des observateurs. Ils ont rédigé les Bulletins de Santé du
Végétal soumis à des comités de lecture.
Un budget provenant d’une partie de la redevance pour pollution diffuse perçue lors de la
vente des produits phytosanitaires (via l’ONEMA) permet d’assurer le financement :
- d’un animateur inter-filières à la chambre régionale,
- d’un administrateur de la base régionale de données à la chambre régionale,
- des animateurs filières,
- des frais d’analyse, de matériel de piégeage et d’acquisition de données météorologiques.
- de la diffusion du BSV.
Calendrier :
- Enquête de satisfaction destinée aux utilisateurs de produits phytosanitaires en grandes
cultures (année 2011)
- Publication hebdomadaire des BSV en période de végétation sur internet et envois par mail
- Formation des observateurs
- Comité d’épidémiosurveillance : préparations et bilans des campagnes
- Réalisation de bilans sanitaires par les animateurs.
- Signature des conventions
- Extension du réseau d’épidémiosurveillance aux ZNA
Indicateurs de mise en œuvre 2011-2012 :
En 2010, le réseau régional d'épidémiosurveillance s’est étendu aux prairies.
Le montant de la convention ONEMA s’ est élevé à 219 481 euros.
En 2011, le réseau régional d'épidémiosurveillance s’est étendu aux ZNA.
31/45
5
En 2012 le réseau régional s’est étendu aux légumes et au suivi des effets non intentionnels
(flore, coléoptères, vers de terre) et au suivi des résistances sur la vigne (mildiou et oïdium).
Les BSV sont diffusés par mails et disponibles sur plusieurs sites Internet (Préfecture,
DRAAF, CRA, mes p@rcelles)
Nombre de BSV édités :
Filière
Grandes cultures
Vigne
Prairies
ZNA
Légumes
2009
30
17
0
0
0
2010
33
18
1
0
0
2011
38
19
5
3
0
2012
36
19
4
4
7
32/45
5
Enjeu V
(Axe 1 du plan
national)
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Suivi de l’évolution de l’usage des
pesticides
Action
Descriptif
Pilote
FC V-1
Calculer, analyser et diffuser les indicateurs
de pression phytosanitaire régionaux en les
intégrant dans une note de suivi
DRAAF (SRAL et SRISE)
et CRA
FC V-2
Pollens : marqueurs des pratiques agricoles
ADA-FC
FC V-3
Mise à jour et maintenance de la base
informatique BAS’EAU
FREDON
33/45
Point fin
2012
Non réalisé –
en attente
note de
service
nationale
Non réalisé
faute de
financements
et de
partenariats
scientifiques
identifiés
Réalisé
5
Fiche-action
FC V-1
Enjeu V
Calculer,
analyser
et
diffuser
les
indicateurs de pression phytosanitaire
régionaux en les intégrant dans une note
de suivi
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Suivi de l’évolution de l’usage des pesticides
Version n°4
Décembre 2012
DRAAF (SRAL et SRISE) + CRA
Structures associées : GT « Evolution de l’usage»
Enjeux et contexte
Une batterie d’indicateurs de pression, relatifs à l’usage des pesticides, a été définie pour
évaluer l'efficacité des mesures décidées dans le cadre du plan et permettre aux citoyens de
mesurer en toute transparence l'effort accompli par les différents acteurs de cette réduction.
Ces indicateurs ont pour vocation de :
• suivre annuellement l’évolution de l’usage global des pesticides,
• prendre en compte l’ensemble des usages (agricoles ou non),
• s’assurer d’un effort partagé,
• veiller à ce qu’une réduction de l’usage des pesticides ne s’accompagne pas d’une
dégradation de leur profil toxicologique ou de leur potentiel de contamination des milieux
(eaux, sols...).
Il s’agit également d’être en mesure de relier l’évolution de l’usage des pesticides constatée
aux changements de pratiques à l’origine de cette évolution et d’affiner ce suivi par région et
par type de cultures.
L’indicateur NODU, ou nombre de doses unités, élaboré courant 2008 au sein d’un groupe de
travail, dédié aux indicateurs, issu du comité opérationnel d’experts chargé d’élaborer le
projet de plan Ecophyto 2018, a été choisi comme indicateur central de son suivi jusqu’en
2018.
Cet indicateur de pression central est complété de l’indicateur QSA, Quantité de Substances
Actives.
Détails de l’action
Ces deux indicateurs sont renseignés annuellement, et des moyennes triennales glissantes
seront calculées pour tenir compte des variations interannuelles, de la pression parasitaire et
des conditions climatiques entre autres.
NODU et QSA, indicateurs de pression globaux toutes cultures confondues, seront complétés
par un suivi territorialisé par type de culture, grâce à l’indicateur de fréquence de traitement,
l’IFT. Cet indicateur permet de travailler à des échelles beaucoup plus fines, notamment de
la parcelle, du système de culture ou de l’exploitation agricole.
Afin de permettre une bonne interprétation du NODU, indicateur de suivi national du plan, sa
publication est complétée, au sein d’une note de suivi annuelle, par les deux autres
indicateurs de pression, IFT et QSA, et par des indicateurs agronomiques, socioéconomiques et, d’ici 2012, par des indicateurs d’impact des pesticides sur l’environnement
et la santé.
34/45
5
Le groupe de travail « Evolution de l’usage » travaille pour une présentation des indicateurs
mobilisés, de leur définition et de leur mode de calcul, ainsi qu’un état des lieux des valeurs
disponibles, de leur pertinence, des besoins des différents partenaires et du travail à réaliser
pour y répondre.
Réalisation et indicateurs de mise en œuvre 2010- 2011:
2008 :
NODU FC: 788 826
QSA FC : 447 089
2009 :
NODU FC : 829 310
QSA FC : 441 735
Une note de suivi régionale pour les années 2008 et 2009 a été rédigée en mars 2011. elle
précise les réserves et les limites de l’utilisation du NODU comme indicateur régional.
Le groupe de travail associé « évolution de l’usage » a souhaité de ne pas faire correspondre
pour ces 2 années, le NODU, la pression parasitaire, le contexte climatique, le contexte
économique et le contexte réglementaire.
2010/2011 :
Pas de note de suivi demandée. En attente Note de service pour début 2013
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Fiche-action
FC V-2
Enjeu V
Pollens : marqueurs de la qualité des
pratiques agricoles
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Version n°4
Décembre 2012
Association pour le développement de l’apiculture en Franche-Comté (ADA-FC)
Partenaires :
CRA et DRAAF- SRAL
Groupe de travail « Evolution de l’usage »
L’abeille par son butinage générateur de pollinisation, rapporte du pollen et du nectar de
l’environnement proche de sa ruche (rayon de trois kilomètres). De ce fait, elle constitue à
travers ses récoltes, dont le pollen, un bon indicateur de biodiversité et de contamination
éventuelle de l’environnement.
Cette particularité en fait, dans le cadre du suivi quantitatif de la réduction de l’utilisation des
pesticides, un indicateur supplémentaire possible.
Le projet vise à communiquer sur le spectre pollinique des pollens récoltés ainsi que la
présence et la quantité de produits phytosanitaires, dans les aires de butinage d’un rucher
choisi.
Cette action s’inscrit dans le cadre du suivi de l’évolution des usages.
Prélèvement des pollens
Méthode
Le pollen est collecté grâce à des trappes mises en service sur une période de trois jours
maximum pour chaque prélèvement.
Périodes de prélèvements
Les prélèvements seront effectués sur une période allant d’avril à juillet, permettant de
recouvrir plusieurs cultures.
Fréquence de prélèvement
Hebdomadaire ou bimensuelle en fonction des conditions climatiques.
Analyses
Chaque prélèvement est réalisé par l’apiculteur propriétaire des ruches et conditionné pour
envoi au laboratoire d’analyse.
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5
- Analyse qualitative du spectre pollinique : laboratoire Naturalim France miel
- Analyse phytosanitaire : Fytolab Belgique
Traitement des données
Saisie des données dans le cadre d’un chronogramme permettant de suivre l’évolution du
spectre pollinique et l’absence ou présence de produits phytosanitaires, ainsi que les cultures
et les traitements effectués.
Moyens mobilisés :
Le technicien de l’Association pour le Développement de l’Apiculture en Franche-Comté pour
l’interprétation et la synthèse des informations.
L’apiculteur en charge des prélèvements de pollen.
Calendrier :
- début 2011 : démarrage de la phase opérationnelle
- année 2011 : interprétation et synthèse des données
Communication : synthèse des informations obtenues et diffusion auprès des
acteurs agricoles
- Deuxième semestre 2011 : nouvel appel à candidature
Indicateurs 2010-2011 :
Etude réalisée. Compte-rendu disponible auprès de l’ADA FC
Objectifs, mesures et calendrier 2011-2012
Poursuite de l’étude en 2012
Moyens :
Technicien ADA
Demande de financement
octobre/novembre 2011
lors
de
l’appel
à
projets
régionaux
de
Indicateurs 2011-2012 :
Etude réalisée oui/non
Utilisation des résultats au niveaux national et régional oui/non
Indicateurs de mise en œuvre 2011- 2012 :
Non réalisé faute de financements et de partenariats identifiés
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l’ONEMA
en
5
Fiche-action
FC V-3
Enjeu V
Mise à jour et maintenance de la base
informatique BAS’EAU
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Version n°4
Décembre 2012
Pilote de l’action : FREDON
Partenaires : DRAAF- SRAL
Groupe de travail associé : Groupe de travail Evolution de l’usage
Dans le cadre des travaux du GREPPES concernant le suivi de la qualité des eaux vis à vis
des contaminations par les produits phytosanitaires, la base de données régionales BAS’EAU
a été créée. Cet outil informatique centralise toutes les données phytosanitaires disponibles
sur les eaux de Franche-Comté. Il permet en outre des extractions multicritères de résultats,
et facilite l’élaboration de synthèses sur des secteurs particuliers ou à l’échelle de la région
(diagnostics, suivis pluriannuels des contaminations).
La bancarisation des données dans la base s’était arrêtée aux analyses phytosanitaires de
2007, suite à la reprise de l’ancien réseau de suivi du GREPPES, par l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée Corse, dans le cadre de la mise en place de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
Le nouveau suivi se compose de deux types de réseaux : le Réseau de Contrôle de
Surveillance (RCS) et le Réseau de Contrôle Opérationnel (RCO).
Afin que cet outil ne devienne obsolète et reste opérationnel pour répondre aux différentes
attentes et demandes sur cette thématique, en lien notamment avec les enjeux régionaux
définis dans le cadre du plan Ecophyto 2018, il apparaît nécessaire de réaliser une mise à
jour non seulement de la bancarisation des données, mais également des nouvelles stations
de prélèvements recensées dans le RCS et le RCO.
Les travaux sont à l’heure actuelle engagés. Ils sont toutefois importants et donc
programmés sur trois ans : chaque année une partie des stations est créée, et pour chaque
station les données analytiques mises à jour.
2009 et 2010 ont donc vu, avec le soutien financier du DRAAF/SRAL, la réalisation des deux
premières phases du projet (migration de l’outil informatique vers un serveur propre à la
base et révision de l’architecture, premières étapes dans la création des stations non
existantes, la collecte des données et l’alimentation de la base pour 2008-2010.
Détails de l’action
Réalisation de la troisième phase du projet, nécessaire à l’atteinte des objectifs :
1- Poursuivre la création des stations de suivi, c’est à dire créer les stations qui ne sont pas
encore existantes dans la BAS’EAU, soit dans la présente fiche 35 stations du RCO.
2- Poursuivre l’alimentation de la base avec les données analytiques disponibles en 2011
pour les stations existantes.
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3- Alimenter la BAS’EAU avec les données analytiques disponibles sur 2008-2011 pour les
stations nouvellement créées.
4- Saisir les données analytiques issues du suivi « substances prioritaires » prévues dans le
cadre de la DCE et dont certaines sont des phytosanitaires. Ce suivi concerne les eaux
superficielles et un certain nombre de stations qui sont soit déjà créées dans la base, soit à
créer, car non existantes
5- Réaliser en sous-traitance une maintenance informatique de l’outil, nécessaire à son bon
fonctionnement.
6- réaliser, sur demandes, des requêtes sur la base concernant des données soit sur des
secteurs spécifiques, soit à l’échelle régionale pour certaines molécules, ou encore des
évolutions annuelles de la contamination, etc...
Tranche conditionnelle
L’intérêt de cet outil est qu’il soit également disponible pour l’ensemble des partenaires
travaillant sur la thématique des phytosanitaires dans l’eau (comme par exemple l’ARS, la
DREAL, la DRAAF, etc…) et qui souhaitent réaliser des recherches de données spécifiques.
Ceci implique de rendre la BAS’EAU accessible à distance pour interroger la base et d’établir
une liste de partenaires autorisés à les effectuer.
Ce travail de « partage » de l’outil BAS’EAU entraînerait des contraintes techniques
informatiques qui conduiraient à l’intervention d’un prestataire spécialisé.
Moyens mobilisés
Le budget prévisionnel pour le projet sur trois ans s’élève à 49 000 € TTC
La dernière phase correspondante à la présente fiche action hors tranche conditionnelle
représente un coût de 15 000.00 € TTC.
(Financement DRAAF-SRAL)
La réalisation de la tranche conditionnelle dans le cadre de cette présente fiche implique un
coût supplémentaire à définir.
Calendrier
Fin 2011, si entière disponibilité des données. Dans le cas contraire fin 2012
Indicateurs 2011
Nombres de stations créées
Données complètes jusqu’à 2011 pour l’ensemble des stations oui/non
Réalisation et indicateurs de suivi 2010-2011
Mise à jour non réalisée pour données jusqu’à 2010
Objectifs, Mesures calendrier et indicateurs 2011-2012
Demande de financement lors de l’appel
octobre/novembre 2011. Indicateurs inchangés
à
projets
régionaux
de
Indicateurs de mise en œuvre 2011- 2012 :
Réalisé – prévoir de communiquer sur les utilisations de la base
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l’ONEMA
en
5
Enjeu VI
(Axe 8 du plan
national)
Organisation de la gouvernance et de la
communication
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Action
Descriptif
Pilote
FC VI1
Mettre en place, réunir et animer le comité
régional d’orientation et de suivi, et les groupes
de travail structurés autour du plan Ecophyto
DRAAFSRAL
Réalisé , poursuite
FC VI2
Elaborer une communication régionale adaptée
et relayer la diffusion des messages nationaux
DRAAFSRAL et
CRA
Réalisé, poursuite
Point fin 2012
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5
Fiche-action
FC VI-1
Enjeu VI
Mettre en place, réunir et animer le
comité régional d’orientation et de suivi,
et les groupes de travail structurés autour
du plan Ecophyto
communication
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
Version n°4
Décembre 2012
DRAAF – SRAL
Partenaires :
Tous les acteurs régionaux concernés par les produits phytosanitaires : les administrations
régionales concernées (DREAL, ARS, MISE des DDT), l'agence de l'eau RMC, l'ONEMA,
l'enseignement agricole, les collectivités, les syndicats des eaux, les professionnels de
l'agriculture, les professionnels du conseil et de la distribution de produits
phytopharmaceutiques, les associations de protection de la nature et de consommateurs, les
instituts de recherche ou techniques (Cemagref, Arvalis, Cetiom) Ces acteurs se réunissent
au sein du CROS (comité régional d’orientation et de suivi) ou dans les groupes de travail
associés.
Circulaire CAB/C2009-0004 du 28 avril 2009 concernant la mise en œuvre régionale du plan
Ecophyto 2018
La réduction de l’usage des pesticides ne peut être effective que si un maximum des acteurs
concernés s’engage dans cette voie d’une manière coordonnée, si, en zones agricoles
comme en zones non agricoles, la réorganisation de la surveillance biologique du territoire
conduit à réduire le nombre de traitements phytosanitaires par une meilleure observation et
un meilleur raisonnement et si des techniques alternatives convaincantes sont proposées en
remplacement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les recherches et
expérimentations, la mise en œuvre de nouvelles techniques et de nouveaux systèmes
culturaux dans les années à venir vont produire de nombreuses références qui vont
alimenter la réflexion des acteurs concernés. Le suivi et l’analyse des résultats des actions de
même que l’expression des besoins des utilisateurs doivent orienter l’évolution de l’usage des
pesticides vers l’objectif de leur réduction.
La gouvernance de la mise en œuvre du plan Ecophyto 2018 en Franche Comté est articulée
autour d’un comité régional d’orientation et de suivi, présidé par le Préfet de région, et de
plusieurs groupes de travail, adaptés aux problématiques liées à ce plan.
Le schéma général se résume de la manière suivante :
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5
Le CROS regroupe, sous la présidence du préfet de région, les principaux acteurs
décisionnels quant à l’orientation des actions régionales :
-administrations régionales et départementales concernées,
-professionnels du monde agricole,
-professionnels des zones non agricoles,
-associations de consommateurs et de protection de l’environnement
-comité régional d’épidémiosurveillance.
Il sera organisé au minimum une réunion annuelle.
Son rôle consistera à :
-valider le plan d’action Ecophyto franc-comtois et ses évolutions,
-analyser les conclusions des discussions des groupes de travail et en proposer une synthèse
régionale,
-analyser les informations relatives à l’évolution de l’usage des pesticides,
-proposer des orientations quant aux priorités à retenir dans les actions relatives à la
réduction de l’usage des pesticides,
-proposer le cas échéant des évolutions au niveau de l’organisation des groupes de travail.
Le comité de pilotage fixera le périmètre d’action et arrêtera le programme de travail.
Le groupe « Evolution de l’usage des PPP » analyse l’évolution des indicateurs de suivi
du plan et mettra en évidence les points forts et les points faibles de cette évolution. Il
prépare la note de suivi régionale qui accompagne et explique l’évolution de ces indicateurs
et la valide avant sa publication.
Il s’agit d’un comité réduit, regroupant les structures les plus concernées par un suivi
rapproché des indicateurs : administrations, représentants du monde agricole, représentants
des groupes d’actions en zones non agricoles, organismes de recherche et de
développement.
Le groupe « Pratiques agricoles » a pour rôle de discuter et de valider l’ensemble des
actions conduites en milieu agricole. Il s’agira notamment d’organiser les réseaux de fermes
de référence, qui doivent être mis en place pour créer un effet d’exemple et d’entraînement
dans les choix de techniques et de systèmes conduisant à une réduction de l’usage des
pesticides.
Le groupe est aussi une structure d’échange d’expériences, de diffusion des résultats de
recherche et d’expérimentation, ... .
Il réunit tous les partenaires concernés par la réduction de l’usage des pesticides dans la
production agricole.
Le groupe « Bassins versants et captages prioritaires » organise la concertation sur la
préservation et la restauration de la qualité des eaux des bassins versants et captages
prioritaires.
Le groupe « Zone non agricole » réunit tous les acteurs intervenant dans ces zones :
services des espaces verts et de la voirie dans les collectivités territoriales, services des
routes, SNCF, golfs...
Il regroupe les différents groupes locaux qui interviennent dans les zones non agricoles sur
des territoires prioritaires. Il permettra d’abord un échange d’expérience entre ces différents
acteurs.
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5
Le comité régional d’épidémio-surveillance anime le réseau de surveillance biologique
du territoire.
Le groupe régional Certiphyto assure la promotion et le suivi du dispositif Certiphyto.
Le CROS s’est réuni le 30/06/2010, le 19/10/2011 et le 14/12/2012
Le COPIL s’est réuni le 28/06/2011 et le 6/07/2012
Réunions des groupes de travail :
- « Pratiques agricoles » : 9/11/2010, l25/10/2011, 21/11/2011, et 22/11/2012
- « Certiphyto » : 7/05/2010, 18/05/2010, 3/12/2010, 10/04/2012 et 6/09/2012
- « Comité d’épidémiosurveillance » : 26/01/2010, 21/06/2010, 01/02/2011, 11/05/2011,
9/03/2012 et 20/12/2012
- «ZNA» : 27/11/2012
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Fiche-action
FC VI-2
Enjeu VI
Elaborer une communication régionale
adaptée et relayer la diffusion des
messages nationaux
Plan d’action
ECOPHYTO
Franche Comté
communication
Version n°4
Décembre 2012
Pilote de l’action : DRAAF – SRAL et CRA
Partenaires régionaux :
Tous les acteurs régionaux concernés de près ou de loin par les produits phytosanitaires, en
fonction des thèmes de communication à traiter.
Le plan Ecophyto 2018 bénéficie d’une communication importante de la part du MAAPRAT.
Mais l’éventail des cibles de cette communication est finalement très large. En effet, elle
concerne en premier lieu les distributeurs, applicateurs et conseillers en produits
phytosanitaires. Mais elle concerne aussi tout public. Il faut donc prévoir une communication
générale, avec des messages et des formes de communication adaptées aux différents
publics visés.
Au niveau régional, certaines actions de communication sont déjà incluses dans les fiches
action précédentes. Par exemple l’action II-4 prévoit de sensibiliser les jardiniers amateurs
aux risques d’utilisation des pesticides.
Le plan de communication doit prévoir les orientations suivantes :
- à destination des agriculteurs, il faut une communication fondée sur des démonstrations,
des présentations d’expériences, accompagnée d’une animation importante. Cette
communication concerne aussi l’appareil technique intermédiaire, qui peut contribuer
considérablement à la réduction de l’usage des pesticides. Des messages doivent aussi viser
le grand public, qui doit être informé de l’évolution des pratiques agricoles.
- à destination des acteurs en ZNA, la communication doit mettre l’accent sur la possibilité et
l’intérêt des méthodes alternatives. Elle doit aussi faire évoluer le regard du public sur la
végétation spontanée en ville et sur une gestion plus extensive des espaces verts.
Ces actions accompagnent et complètent celles menées au niveau national :
-diffusion des brochures nationales, complétées le cas échéant, selon les sujets, par des
documents présentant les informations régionales pertinentes,
- information sur le site Internet Ecophyto national (site MAAPRAT), complété par le site de
la DRAAF FC,
- mise à jour du volet Ecophyto sur le site web des Chambres d’agriculture de la région
- prise en compte des objectifs Ecophyto de réduction des pesticides dans tous les messages
émis par les différents partenaires réunis dans les différents groupes régionaux Ecophyto.
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Réponse à l’appel à projet « actions de communication au niveau régional » (Note de service
du 29/12/2010). 3 projets présentés (FREDON, CRA, ADA FC).
FREDON : 29 540 dont 23 632 ONEMA et 5 908 autofinancement
CRA : 30 520 dont 12 208 ONEMA + 12 208 FEADER+ 6 104 autofinancement
ADA FC : 4 190 dont 3 352 ONEMA + 838 autofinancement
Sites web :
Création des rubriques Ecophyto sur les sites Internet de la DRAAF et des Chambres
d’agriculture de la région.
Mise en ligne du calendrier des formations Certiphyto sur les sites de la MSA, DRAAF, CRA
Mise en ligne des documents pour jardiniers amateurs sur les sites DRAAF, FREDON,
Association des jardins familiaux
Articles publiés :
Certiphyto : septembre 2010, calendrier en décembre 2010
Lancement Ecophyto (article complet) dans la presse agricole des départements francscomtois : décembre 2010
7 articles dans la presse agricole (IFT, BSV, DEPHY, Agrément ETA, Ecophyto, Certiphyto,
journée agri/api) en 2011/2012
Plaquettes
Edition et envoi d’une plaquette sur le Certiphyto, BSV et guide Stephy à 6 743 exploitations
franc-comtoises.
Edition d’une plaquette sur l’Indice de Fréquence de Traitement et envoi à 6 743
exploitations franc-comtoises.
Lettres de liaison
Edition de 6 lettres de liaison et diffusion mail (environ 1 450 envois)
Panneaux
Réalisations de panneaux DEPHY : un régional imprimé pour chacun des réseaux et un
panneau descriptif par réseau
Audiovisuel
Passage télé France 3 FC 27/11/2012 Ecophyto et Dephy
45/45

Ecophyto 2012 FC ZA validé CROS

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