Etude /cause de divorce fr

SOMMAIRE
Introduction
I-Méthodologie
II-Divorce
1- Données
2- Causes
3- Conséquences
III-Annexes
1- Questionnaire
2- Tableaux-résultats
ETUDE SUR LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE DIVORCE EN MAURITANIENNE
ETUDE SUR LES CAUSES ET CONSEQUENCES DU DIVORCE EN MAURITANIE
INTRODUCTION
Dans le cadre des efforts déployés par le Secrétariat d’Etat à la Condition
Féminine (direction de la famille et de l’enfant) pour promouvoir le niveau de la
famille mauritanienne sur tous les plans, une étude qualitative sur les aspirations des
familles a été réalisée au milieu de l’année 1998. De même un « mois de la famille » a
été organisé durant la période du 14 juillet au 14 août de la même année. De plus,
dans ce cadre, il a été défini une politique de la famille
Au nombre des problèmes fondamentaux soulevés par cette étude, et par
d’autres documents diagnostiques, figure la question du divorce, source
d’importantes difficultés
économiques et sociales vécues par la société
mauritanienne, notamment à la suite des transformations profondes résultant du
passage soudain à la vie sédentaire après que le milieu rural fut devenu hostile avec
le début des années 70.
Aussi, la nécessité se fit-elle pressante de réaliser une étude sur les causes et
les conséquences du divorce. Ce phénomène socio-démographique n’a en effet
jamais fait, auparavant, l’objet d’une étude spécifique, bien que les résultats des
recensements et enquêtes montrent un taux de divorce élevé au plan national et une
importante variation de ce taux en fonction du milieu et de la catégorie sociale.
L’étude précitée s’est fondée sur deux éléments essentiels : Un premier
élément concernant les données relatives au divorce telles que révélées par les
résultats des recensements et enquêtes antérieurs ; et un second élément relatif au
travail de terrain qui a porté sut un questionnaire adressé à 400 individus (ayant
statut de divorcés) et sur des interviews détaillées d’un groupe témoin (15
informateurs privilégiés).
Le présent rapport portera sur la méthodologie suivie pour la réalisation de
ladite étude et sur les données relatives au divorce, à ses causes et à ses conséquences
avec, en annexe, des tableaux mentionnant les résultats tirés du questionnaire
2
ETUDE SUR LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE DIVORCE EN MAURITANIENNE
I)
- METHODOLOGIE
La méthodologie suivie pour la réalisation de l’étude, sur les causes et conséquences
de divorce, repose sur trois principales composantes :
• Recherche bibliographique et documentaire
• Recrutement, formation d’enquêteurs de terrains ;
• Etude de terrain au niveau de trois Wilayas : (Nouakchott, Nouadhibou, Trarza).
1 - Recherche bibliographique et documentaire :
1.1 - Collecte des données :
Elle a consisté à :
-
Collecter des données et documents relatifs au divorce
-
Contacter toute personne ou Institution détenant l’information
-
Regrouper les rapports et statistiques
-
Analyser et classer les données en vue de leur exploitation
Cette action a permis de déterminer l’ampleur du phénomène et son évolution
1.2 - Echantillonnage :
Compte tenu des données et statistiques recueillies et regroupées, l’échantillon
de l’étude a tenu compte de l’aspect genre des ethnies et des groupes socio professionnels en milieu urbain et rural. Sur la base de l’expérience passée et des
limites de l’étude, l’échantillon a porté sur 400 personnes en situation de divorce
réparties sur les trois wilayas proportionnellement à l’importance de la population
de chacune (70,3% à Nouakchott, 20,3% au Trarza et 9,4% à Nouadhibou).
1.3 - Elaboration du questionnaire :
L’enquête de terrain a touché deux catégories de populations à savoir des
personnes divorcées des deux sexes et des personnes ressources en contact avec le
phénomène du divorce et appelées à intervenir à cet effet notamment les cadis,
travailleurs sociaux, Imam, antenne régionale du SECF et délégués de l’Etat Civil.
Un type de questionnaire a été conçu sous forme d’enquête sociale-familiale.
La dite enquête comportait les données nécessaires sur l’enquêtée tant au niveau de
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son identification, sa condition de vie, ses ressources, sa relation avec son ex époux
(se), ainsi que des questions relatives à son niveau de vie avant et après le divorce.
2. Recrutement et formation des enquêteurs de terrain
2.1. Recrutement
La réalisation de l’enquête nécessitait la formation de trois équipes
d’enquêteurs, appelées à travailler au niveau des trois wilayas couvertes par le
projet.
Afin d’éviter les problèmes de déplacement, il a été procédé au recrutement au
niveau de chaque wilaya, ce qui a facilité l’exécution de l’enquête et assuré un bon
déroulement du travail dans la mesure où ils appartiennent au milieu et en ont une
meilleure connaissance.
A cet effet, il a été procédé au recrutement de :
10 enquêteurs à Nouakchott
8 enquêteurs au Trarza
5 enquêteurs à Nouadhibou
Les enquêteurs recrutés ont un niveau de formation universitaire en sciences
sociales et humaines leur permettant d’effectuer un travail d’enquête et
d’investigation eu égard aux facultés de contact et de relations humaines qu’ils ont.
2.2 - Formation :
Les enquêteurs recrutés ont été soumis à un cycle de formation aux fins de les
doter des habiletés nécessaires pour réaliser l’enquête, collecter l’information, la
transcrire et initier et conduire un entretien permettant de recueillir le maximum de
données.
La formation a porté sur :
•
•
•
•
•
•
la méthodologie de l’enquête ;
la transcription des données et l’utilisation du questionnaire ;
le comportement vis à vis de l’enquêté ;
la conduite de l’entretien
le respect de la personne enquêtée
la confidentialité de l’information.
Ceci appuyé par des travaux pratiques portant sur :
• l’utilisation des questionnaires
• la conduite de l’entretien
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ETUDE SUR LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE DIVORCE EN MAURITANIENNE
Trois ateliers de formation ont été organisés au niveau de chaque wilaya avec
une durée de :
• 4 jours à Nouakchott
• 2 jours au Trarza
• 2 jours à Nouadhibou
3 - Etude de terrain :
Sous la conduite et la supervision du consultant, les enquêteurs ont exécuté
l’étude de terrain, conformément à l’échantillon défini et à la répartition
géographique et par milieu. Cette répartition est représentative, en fonction de
chaque milieu (urbain, sub -urbain, rural et milieu social de l’enquêtée).
C’est ainsi que, pour les populations rurales, l’on a retenu les Moughataa
rurales de la wilaya du Trarza (Keur Macène, Mederdra, R’Kiz, Wad Naga) en raison
de l’absence de centres urbains dans ces Moughataa, alors que Nouakchott et
Nouadhibou représentent le côté populations urbaines dans l’enquête.
Outre l’enquête auprès des populations ciblées, des entretiens avec 5
personnes témoins par wilaya ont été effectués. Les personnes témoins ont été
choisies compte tenu de leur fonction et de leur statut social au niveau des wilayas.
La durée de l’étude de terrain était de :
• 7 jours à Nouakchott
• 6 jours au Trarza
• 2 jours à Nouadhibou
II) - LE DIVORCE :
Le divorce est un phénomène social différent du mariage, dont la fréquence
varie d’une société à l’autre en fonction de l’héritage culturel, de la situation
économique et des formalités et droits y afférents. Il va de soi que les sociétés
humaines n’ont pas de législation uniforme à ce sujet. Il n’est donc pas surprenant
que ce phénomène soit très répandu dans telle société et très rare dans telle autre.
Dans le cas de la Mauritanie, on note que la conception du divorce chez la
génération présente diffère de celle qu’en avaient les générations passées, qu’il
s’agisse de l’homme ou de la femme. La société maure (bidane) considérait que le
nombre de mariages de la femme était signe de son attrait et lui conférait par là
même une certaine distinction sociale. Mais, en même temps, notre héritage culturel
reconnaît que le maintien du lien conjugal jusqu’au décès de l’un des conjoints est
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ETUDE SUR LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE DIVORCE EN MAURITANIENNE
bien la preuve irréfutable de la pérennité de leur amour. Il arrive même que l’un des
conjoints renonce à se remarier après son veuvage par fidélité à la mémoire de
l’autre.
D’une manière générale, le divorce est plus répandu dans la société maure
(bidane) que dans les autres composantes de la population mauritanienne (négroafricains) chez lesquelles, au demeurant, on observe des différences entre les groupes
Ouolof, Soninké et Hal Pular à cet égard. L’accroissement du taux de scolarisation
des filles et le recul de la polygamie ont entraîné une augmentation relative du
nombre de divorcées chez ces groupes.
1) Données statistiques sur le divorce :
l’évaluation d’un phénomène fluctuant comme le divorce suppose l’existence,
à travers des registres d’état civil, de données qui en accompagnent la dynamique.
Ce qui n’est pas encore le cas eu égard au caractère récent de l'établissement de tels
registres d’une part et du peu d’intérêt que le citoyen attache à la déclaration de
divorce d’autre part.
Nous avons donc constaté au cours du travail de terrain qu’il n’y a pour ainsi
dire point d’enregistrement de divorce auprès des centres d’état civil, même à
l’intérieur des quartiers de la capitale. La mouquataa de Arafat, pourtant la plus
représentative des mouquataa de la capitale en matière de disparité économique et
sociale, n’a ainsi connu que deux cas d’enregistrement de divorce durant tout le
premier semestre de l’année 2000. De même, les centres d’état civil de Nouadhibou,
en dépit de la présence de 12 délégués de l’état civil dans cette ville, n’ont pas
enregistré plus de deux cas de divorce durant l’année 1999.
D’un autre côté, les registres des tribunaux, censés constituer une source de
données relatives au divorce, ne fournissent pas grand chose dans ce domaine.
Si l’on consulte les registres des tribunaux on constate que les cas de divorce
enregistrés ne représentent qu’une proportion négligeable car seuls comparaissent
devant ces tribunaux les couples ayant connu des conflits conjugaux. Les divorces
ordinaires, eux, se font sans qu’aucune déclaration n’en soit faite devant les
tribunaux.
Il a été remarqué, à l’occasion du travail de terrain de cette étude, une grande
disparité entre les jugements de divorce enregistrés en milieu urbain et ceux
enregistrés en milieu rural. Il suffira de mentionner, à titre comparatif, que les cas de
divorce enregistrés dans la mouquataa de R’Kiz ( Wilaya du Trarza) n’ont pas
dépassé un seul cas pour l’année 1999 et un seul cas pour les premiers mois de
l’année 2000, alors que le nombre de cas enregistrés au niveau de l’une des
mouquataa de la capitale (Toujounine) atteignait 36 en 1998 et 24 en 1999, puis 30
pour le premier semestre de l’année 2000.
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ETUDE SUR LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE DIVORCE EN MAURITANIENNE
En plus du nombre limité d’enregistrements de divorce auprès des tribunaux,
il se pose à ce sujet des difficultés d’ordre méthodologique portant sur la
classification de ces jugements en fonction de leur nature et des causes y ayant
présidé
D’une manière générale, ces deux sources (tribunaux et centres d’état civil) ne
peuvent être actuellement fiables pour déterminer l’étendue de cet important
phénomène socio-démographique. Aussi faut-il, pour se rapprocher de la réalité, s’en
tenir aux indications fournies par les résultats des recensements et enquêtes
Les données actuellement disponibles sur le divorce sont fournies pour
l’essentiel par le résultat des deux recensements opérés à ce jour dans le pays (1977 et
1988 ), en plus de quelques indications tirées de l’enquête démographique de 1965 et
de l’enquête nationale sur la fécondité de 1981
Ce qui ressort d’emblée de ces différentes sources statistiques, c’est l’ampleur
du divorce dans la société mauritanienne.
Selon les résultats de l’enquête démographique de 19651, le taux de divorce
pour la tranche d’âge 12 ans et plus ne dépassait guère 4,3% à l’époque pour les
hommes alors qu’il atteignait 10,4% pour les femmes. Pour la tranche d’âge 15 ans et
plus, ce taux était de 4,8% chez les hommes contre 10,9% chez les femmes. Il variait
entre les milieux nomade et sédentaire. Les femmes divorcées représentaient 12,1%
chez les nomades et 3,3% chez les sédentaires. Les hommes divorcés, eux,
représentaient 5,7% en milieu nomade et 0,4% en milieu sédentaire.
S’agissant de la variation du phénomène de divorce en fonction des groupes
ethniques et des classes sociales, l’enquête2 montre que le groupe maure vient en tête
avec 5% chez les hommes et 11,8% chez les femmes, alors que le pourcentage était
assez bas pour les autres groupes : 0,2% chez les hommes Hal Pular et 3,1% chez les
femmes ; 0,8% chez les hommes Soninké et 1,3% chez les femmes ; 1,9% chez les
femmes Ouolof ( le pourcentage chez les hommes Ouolof n’a pas été mentionné).
On a constaté que le taux de divorce était, à l’intérieur du groupe maure, plus
élevé chez les couches subalternes comprenant les agriculteurs, les artisans
traditionnels, les éleveurs.
On constate par ailleurs que la proportion de femmes divorcées est
considérablement supérieure à celle des hommes divorcés quels que soient le milieu,
le groupe ethnique ou la classe sociale. Ce qui explique que le statut de divorcé est
un statut provisoire chez l’homme alors qu’il peut durer bien plus longtemps chez la
femme.
1
2
Enquête démographique 1965, pp 151 -152
IBID, p 161
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ETUDE SUR LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE DIVORCE EN MAURITANIENNE
Si telle était la situation dans les années 60, le premier recensement effectué en
a donné, lui aussi, un certain nombre d’indications relatives au phénomène du
divorce dont le taux était, selon les résultats dudit recensement, de 7,25% dont 85,5%
concernent les femmes. Il a donc été observé que le taux de divorce a varié selon les
sexes et les milieux. Il était 2,5% chez les hommes, sur le plan national, mais il
croissait en milieu urbain (3,3%), baissait en milieu nomade (1,9%), et correspondait à
la moyenne nationale en milieu rural sédentaire (2,5%). Pour les femmes, ce taux était
de 12% au plan national, mais avec une forte croissance en milieu urbain (16%), suivi
du milieu nomade (11,4%), puis du milieu rural sédentaire(10,7%). Il faut préciser ici
que la limite de tranche d’âge
inférieure varie entre hommes et femmes
(respectivement 15 ans ou plus et 12 ans ou plus).
19773
Considérant que le statut de divorcé est plus durable chez la femme que chez
l’homme, le premier recensement a traité cet aspect sur la base du taux de divorce
chez les femmes non célibataires. Il est apparu que la proportion de divorcées dans ce
groupe atteignait 15,8% au plan national, qu’elle demeurait voisine de ce taux en
milieu nomade (15,4%) et qu’elle décroissait un peu en milieu rural sédentaire
(13,8%). Elle monte à 21% en milieu urbain. On peut en conclure de manière évidente
que la proportion de femmes divorcées parmi les non célibataires est importante
quels que soient le milieu et la tranche d’âge4
Les résultats de l’enquête nationale sur la fécondité de 19815 ont montré que
13,9% des femmes interrogées à l’époque étaient divorcées, mais cette proportion
variait selon les groupes ethniques. Elle atteignait 20% chez les femmes maures et ne
dépassait guère 3% chez les groupes négro-africains.
Selon le deuxième recensement (1988)6, le taux de divorce était de 6,5% chez
l’ensemble de la population âgée de 10 ans ou plus. Les femmes représentaient 83,4%
de ce taux. La proportion d’hommes divorcés augmente néanmoins un peu en milieu
urbain pour atteindre 18,1% (contre 81,9% pour les femmes). Elle se trouve en de ça
de la moyenne nationale tous sexes confondus, atteignant 14,4% en milieu rural
sédentaire (contre 85,6% pour les femmes ) et 17,2% en milieu nomade (contre 82,8%
pour les femmes ).
2) Les causes du divorce :
Partant des observations et de la réalité du terrain, l’on peut affirmer que les
causes les plus répandues du divorce sont liées à des considérations d’ordre
économiques, sources de difficultés à couvrir les pensions alimentaires et à faire face
aux autres problèmes rencontrés par la famille. L’exploitation des registres des
tribunaux montre que la cause principale des divorces prononcés par ces tribunaux
réside dans les difficultés à prendre en charge la pension alimentaire ou dans
R.G 1977, Volume II, pp 83 - 84
IBID, p 91
5 Enquête sur la fécondité (1981) vol I, p 43
6 R.G 1988, vol: II, PP.78-81.
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l’absence de longue durée. Les deux choses découlent d’ailleurs l’une de l’autre car
c’est bien en raison des difficultés économiques que l’on est amené à émigrer à la
recherche de nouvelles opportunités, ce qui peut entraîner une longue absence.
En général, outre l’aspect économique, les causes les plus répandues du
divorce trouvent leur source dans le comportement des deux conjoints, dans
l’ingérence de leurs parents, dans leur grande différence d’âge, dans la disparité de
leur niveau d’instruction, dans l’état de santé de l’un d’eux ou, enfin, dans l’absence
d’amour. Toutes ces causes sont le résultat d’un certain nombre de facteurs, mais il
est utile de souligner que les changements subis par la société mauritanienne à l’issue
de la sécheresse des années 70 ont eu un impact considérable sur l’expansion du
phénomène du divorce. L’éblouissement devant la vie urbaine et la pression exercée
par les exigences matérielles de celle-ci ont en effet soumis la solidité du lien conjugal
à rude épreuve.
Les tentations se font de plus en plus fortes – et efficientes – et les substituts
deviennent de plus en plus nombreux selon la loi de l’offre et de la demande, et ce au
moment où s’estompent les valeurs de la société traditionnelle dont les orientations
et règles s’imposaient à l’individu.
Les interviews du groupe témoin ont également permis d’identifier certaines
causes de divorce qui peuvent être ainsi résumées :
-
La non conformité aux préceptes islamiques
l’ingérence des parents et les conflits qui en découlent
l’absence du choix du partenaire convenable
la non préparation de la jeunesse à la vie conjugale
le caractère onéreux des dots
le passage de la vie nomade à la vie citadine
la baisse du niveau économique du mari
la faiblesse de la censure sociale
l’ébranlement des valeurs en raison des coutumes acquises
le mariage précoce et fortuit
l’absence de franchise entre les deux conjoints
l’attachement au luxe (superflu) conduisant à un plus grand endettement du
mari
le non- accomplissement, parfois, de ses devoirs par la femme
la différence d’âge entre les deux conjoints
la disparité des valeurs socioculturelles
l’absence d’un code de la famille
l’influence des médias extérieurs (films)
l’état de santé de l’un des conjoints, y compris la stérilité
la jalousie et le manque de confiance.
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ETUDE SUR LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE DIVORCE EN MAURITANIENNE
3) Conséquences du divorce
S’agissant des effets du divorce, il n’est point besoin de s’y appesantir. La
rupture du lien conjugal n’affecte pas que les deux conjoints, mais ses conséquences
s’étendent aussi aux enfants et aux parents. Elle engendre des problèmes dont les
méfaits vont parfois au-delà d’une génération. L’exemple le plus frappant des effets
négatifs de la dissolution du foyer est l’absence de prise en charge éducationnelle,
sanitaire et psychologique d’un grand nombre d’enfants qui, dès lors, n’ont d’autres
perspectives que la vie dans la rue, le vol et autres formes de délinquance ; alors que,
nés totalement innocents, il eût été légitime qu’ils mènent une vie honorable à
l’instar de leurs semblables qui ont échappé à ces effets.
Outre ce phénomène de vagabondage, nous sommes en présence d’une
longue liste de problèmes engendrés par le divorce, dont la pension alimentaire et la
prise en charge sanitaire et éducationnelle ; toutes choses qui, dans la plupart des cas,
restent exclusivement aux frais de la mère, ce qui, souvent, la pousse à emprunter
des voies – qu’elle n’aurait jamais admises en temps normal – en vue d’assurer la
satisfaction des besoins fondamentaux de ses enfants.
Cet état des choses est singulièrement aggravé par l’absence d’un code
familial. De nombreuses familles se trouvent en effet dans une situation d’embarras
permanent du fait des coutumes, sans fondement aucun en droit musulman du
reste, qui imposent à la partie ayant subi préjudice de ne point réclamer ses droits.
Les interviews précitées ont montré que les conséquences du divorce se résument
pour l’essentiel en :
-
la multiplicité des charges pour le mari (ayant répudié)
les difficultés économiques pour l’épouse (répudiée)
la vulnérabilité morale de la divorcée, pouvant la conduire à des
écarts de conduite
l’absence pour l’enfant de l’affection paternelle et les conséquences
qui peuvent en découler pour son comportement.
En général, ce phénomène est source de préjudices pour les conjoints, pour
leurs enfants, et pour la société dans son ensemble.
Nous ne nions pas que le divorce puisse être une solution, mais on ne doit y
recourir que dans les cas extrêmes. Cela dit, les effets néfastes du divorce sont
prévenus, au départ, à travers les solutions présentées par les dispositions juridiques
du droit musulman en la matière. Mais la prépondérance des pratiques qui ont les
coutumes pour cadre de référence a empêché l’application du code de la famille et
contribué ainsi à l’aggravation des problèmes nés de la dissolution de celle-ci.
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ETUDE SUR LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE DIVORCE EN MAURITANIENNE
Références
1. SECF/FNUAP, Mois de la famille, Diagnostic. Nouakchott, juillet 1998.
2. SECF/ Dir. Famille et enfant, Les grandes lignes de la politique de la
famille. Nouakchott, 1998.
3. Sidi Abdoullah Ould Mahboubi, Etude qualitative sur les aspirations de
la famille mauritanienne Rapport final. SECF. Dir. Famille et
enfant,Nouakchott, Janvier 1999.
4. Sidi Abdoullah Ould Mahboubi et Ahmed Baba Ould Moulaye,
Migration, urbanisation et famille en Mauritanie. Association mauritanienne
pour les études scientifiques de population, Juillet 1996.
5. Ministère de la justice «Projet code de la famille ».
6. Développement social, «la famille n°2 : Le rôle de la famille dans le
processus de développement » Nation Unies, département des affaires
économiques et sociales internationales. New-York, 1986.
7. Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Dir. de la
Statistique et de la Comptabilité Nationale. « Enquête nationale
mauritanienne sur la fécondité, 1981 », Rapport principal, vol. I, Analyses des
principaux résultats. Mars 1986.
8. Ba Amadou, Quelques aspects de la collecte des données démographiques
en Mauritanie. Mémoire présenté à la faculté des études supérieures n° 16.
Montréal, 1987.
9. Institut mauritanien de recherche
socioculturelle, vol. I , juillet 1992
10. R.I.M. Ministère des Finances,
Publique « Enquête démographique
INSEE/SEDES, Paris, 1972.
du
de
scientifique
(IMRS),
Enquête
Plan et de la Fonction
1965, Résultats définitifs,
11. Abdellahi O. KEBD, Nuptialité et mobilité conjugale en Mauritanie,
Ministère du Plan, FNUAP, 1994.
12. Office National de la Statistique (ONS), Recensement Général de la
population 1977
13. (ONS), Recensement Général de la population et de l'habitat 1988.
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ETUDE SUR LES CAUSES ET CONSEQUENCES DE DIVORCE EN MAURITANIENNE
III) - ANNEXES:
1. Questionnaire
2. Tableaux - résultats
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