Demande d`aide à la rénovation de menuiseries

DEMANDE DE PRIME A LA RESTAURATION OU AU REMPLACEMENT DES
MENUISERIES
Et éléments architecturaux agrémentant les façades
Année :
Nom du demandeur:_______________________________________________________________
Adresse :
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Téléphone ℡ : ____________________
Portable
: _________________________
E-mail : __________________________
Immeuble
Adresse :
____________________________________________________________________
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Monsieur le Maire,
J’ai l’honneur de solliciter l’attribution des primes au ravalement de façades, pour les travaux que
j’envisage sur l’immeuble précité.
L’année de construction est _____________
Le montant de la dépense, selon le(s) devis ci-joint(s), est évalué à _____________________ €
Les travaux concernent les façades suivantes : _______________________________________
Je m’engage à ne pas débuter les travaux avant l’accord écrit qui me sera notifié par la
Commune de Liverdun.
Date : _______________________
Signature du Propriétaire :
PROCEDURE A SUIVRE
• Imprimé à compléter et signer accompagné des documents cités ci-après au service
Urbanisme de la Commune de Liverdun.
•
Etablir une Déclaration Préalable en parallèle
Les travaux ne devront pas débuter sans l’accord écrit de la Commune.
DOCUMENTS A JOINDRE AVANT TRAVAUX
o Plan de situation de l’immeuble dans la commune (extrait cadastral)
o Photo(s) de la ou les façade(s) prise(s) de l’espace public (de préférence en format
numérique transmission possible par mél)
o Devis descriptifs, quantitatifs et estimatifs détaillés réalisés par une entreprise
o Devis des matériaux si travaux réalisés par le demandeur
o Copie de la demande et de l’autorisation de travaux (déclaration de travaux ou permis de
construire)
o Un relevé d’identité Bancaire original
o Références des teintes retenues pour les enduits, mes menuiseries, les ferronneries,
nuancier C.A.U.E *
DOCUMENTS A JOINDRE APRES TRAVAUX
o Copie des factures acquittées
o Photo(s) de la ou les façade(s) pendant les travaux et après achèvement des travaux
o Déclaration de fin de travaux
DESCRIPTIF DU PROJET DE RAVALEMENT
Surface totale prévue :
Observations :
Désignation des façades concernées et surfaces :
Observations :
Nature des travaux
o
Restauration des menuiseries
o
Remplacement des menuiseries
o
Restauration ou remplacement des éléments architecturaux
agrémentant la façade (lambrequins…)
Coloris
Menuiseries :
Ferronneries :
Intervention C.A.U.E
o
Oui
o Non
CALCUL DE LA PRIME COMMUNALE
AVANT TRAVAUX
Décision d’octroi
Date de dépôt du dossier :
_________________________________
Total TTC travaux prévus :
_________________________________ € .
Total TTC travaux retenus :
_________________________________ € .
Prime théorique :
_________________________________ € .
Prime plafonnée :
_________________________________ € .
AVIS
o Favorable
o Défavorable
Prime réservée :
_________________________________ € .
Date de l’accord :
_________________________________
APRES TRAVAUX
Décision de paiement
Date de dépôt des factures
_________________________________
Total TTC travaux réalisés :
_________________________________ € .
Total TTC travaux retenus :
_________________________________ € .
Prime théorique :
_________________________________ € .
Prime spécifique
_________________________________ € .
Prime plafonnée :
_________________________________ € .
AVIS
o Favorable
o Défavorable
Prime à payer :
_________________________________ € .
Date du Bureau Délibératif :
_________________________________