REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 DECEMBRE 2013 à 19

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 DECEMBRE 2013 à 19 H 30
Présents : P. FONTENEAU, E. VALEGEAS Mme Y. HAVARD, P. JEAN, G.
FONTENEAU., S. DUMAS, F. CHAUMET, B. TREMEL, P. VERGEZ, Mme Clare
HAUXWELL.
Absents excusés : Monsieur Laurent DUSSAIGNE, William JUILLIEN et Sylvain
AUGERAUD
Secrétaire : Madame Yvette HAVARD a été élue secrétaire.
Demande d’approbation du Compte-rendu précédent reçu par chaque conseiller à leur
domicile.
POINT FINANCIER :
Le maire propose d’effectuer différents virements de crédits pour terminer la fin de l’année
budgétaire.
Opération d’ordre du 2132 chapitre 041 + 5 182.77 € dép. investissement et recettes
investissement 2031 chapitre 041 + 5 182.77 €.
Virement de crédits du chapitre 65 (participations CDC, SMVOM…) sur le chapitre 011
(frais généraux, travaux bâtiments, gaz, éléc…..) : 10 000 €
Virement de crédits de 2 500 € des travaux de bâtiments sur l’opération de la Rue de la Croix
de Quart/L’Houmeau/Rue du Petit Mairat a prendre sur les travaux de bâtiments en
investissement.
Le conseil municipal vote POUR à l’unanimité.
Le maire décide de faire un point sur l’état des finances communales, et donne des
informations sur les emprunts en cours.
Le conseil dans son ensemble se félicite de la bonne santé financière de la commune.
AMENAGEMENT CROIX DE QUART/L’HOUMEAU/RUE DU PETIT MAIRAT :
Un compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2013 en mairie est fait par Monsieur le
maire. La présentation du futur aménagement par DL INFRA a été particulièrement appréciée
et près de 50 personnes environ sont venues voir le projet.
Le conseil doit maintenant faire les dossiers des demandes de subventions aux différents
financeurs.
Les dossiers seront déposés par tranches et pourront être demandées au conseil général, aux
amendes de police, à l’Etat DETR, l’Europe, FEDER, réserve parlementaire, région ….
Rappel des différentes tranches de travaux :
1ère tranche : carrefour RD5 / VC23
montant : 271 061.80€ TTC
2ième tranche : VC6 – RUE DU PETIT MAIRAT
montant : 297 868.58 € TTC
3ième tranche : RD5 entre Avenue Maison Blanche et Rue du d’Epernon
montant : 137 408.08 € TTC
4ième tranche : RD5 / VC6 Rue de l’Houmeau
Montant : 461 686.74 € TTC
5ième tranche : RD5 / RD 16
Montant : 127 614.40 € TTC
Un rendez-vous est pris pour le 16 décembre à 14 H pour le dossier de la DETR avec les
services de la Préfecture.
Le conseil municipal vote POUR déposer les dossiers de subventions à l’unanimité.
PROJET HOTELIER PLACE DES HALLES :
Le Permis de construire est finalisé, Madame Eliat nous l’a remis ce soir. Monsieur le maire
informe le conseil qu’il dépose le permis de construire.
Il rappelle que le projet ne pourra être démarré que lorsque la municipalité aura obtenu
les subventions nécessaires pour établir un plan de financement solide. Ce projet sera
évolutif, il comprendra 10 chambres au départ et pourra être revu si besoin. Montant
estimatif des travaux 700 000.00 € à 800 000 € HT.
Il propose que le conseil se réunisse en commission de travail sur ce dossier courant janvier
2014.
PETITES CITES DE CARACTERE :
Villebois-Lavalette vient d’être homologuée « Petite Cité de Caractère » le 4 novembre
2013.
Villebois-Lavalette est la seule commune en Charente avec Aubeterre-Sur-Dronne à être
homologuée. Nanteuil et Verteuil-Sur-Charente pour le Nord du département sont en cours
d’homologation.
L’adhésion au label « Petites Cités de Caractère » marque la volonté du conseil municipal de
développer l’activité touristique de notre cité.
Cette distinction récompense le remarquable travail du conseil municipal en matière
touristique au cours de ce mandat.
Le coût d’adhésion comprend un droit d’entrée de 450 € et une cotisation de 2.00 € par
habitants et par an.
Le conseil municipal vote POUR l’adhésion à « Petite Cité de Caractère » à l’unanimité.
ADHESION CHARENTE EAU :
Les statuts de Charente Eau (ancien SHEP) ont été adoptés par arrêté préfectoral le 15 juillet
2013.
Il s’agit d’un syndicat mixte ouvert qui propose d’apporter à ses membres une assistance
technique et administrative dans le domaine de l’eau, de l’assainissement collectif et non
collectif et dans les milieux aquatiques.
Cette nouvelle entité regroupe les anciens services de la DDA, Monsieur Lolmède pour
l’assainissement et l’assistance à maîtrise d’ouvrage et celui de Monsieur Yohan Lavaud qui
s’occupe du côté technique de l’assainissement. Nous avons actuellement recours à leurs
services par convention.
A compter du 1er janvier 2014 cela nous coutera 200 € de part fixe et 700 € de part variable
(qui correspond aux consommations assainissement de l’année) soit 900 € environ.
Pour mémoire, en 2012 l’assistance à Maîtrise d’ouvrage déléguée nous a couté 2 392 €.
Cette adhésion ne comporte pas la rémunération du SAGA (Service d’Aide à la Gestion de
l’Assainissement) qui est de 300 € par an.
Le conseil municipal vote POUR l’adhésion à l’unanimité.
REPAS COMMUNAL :
le repas annuel aura lieu le 12 janvier 2013 pour les anciens (à partir de 65 ans).
C’est Soizik Aubrée traiteur «Cendrillon » qui a été retenue pour le prix de 27 € par personne
(service compris).
Les personnes de plus de 65 ans auront le repas offert par la municipalité, les autres devront
payer 27 €. Le repas sera offert aux conseillers municipaux.
Pour ce qui concerne l’animation c’est le groupe folklorique Lous Daus Picady de Sainte
Croix de Mareuil qui ont été retenus pour un montant de 400 €. (charges comprises nous
devons prévoir leurs repas).
Le conseil municipal vote POUR à l’unanimité.
BATIMENTS SCOLAIRES :
Un audit a été lancé sur les bâtiments des écoles primaires et maternelles à la demande de la
Communauté de Communes. Les bâtiments de l’école primaire appartiennent à la mairie, les
bâtiments de l’école maternelle appartiennent au SMVOM. C’est ALTHEA un cabinet
parisien avec une succursale près de Poitiers qui a réalisé cet audit.
Notre école primaire est en très bon état. Pour améliorer la consommation d’énergie il faudrait
prévoir le doublage des salles de classe y compris les plafonds. Les estimations d’économies
de fonctionnement sont de 10 % pour les plafonds avec un montant de travaux de 25 000 € et
de 70 % pour les murs avec un montant de travaux de 55 000 €.
Il faudrait aussi prévoir quelques travaux de peinture.
DIVERS
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Distribution du planning des réunions pour l’année 2014.
Un point est fait sur les primes de fin d’année des employés communaux.
Une cérémonie citoyenne devra être organisée entre le 1er et le 9 mars 2014 pour les
jeunes de 18 ans nouvellement inscrits sur les listes électorales. Il s’agit d’une
obligation légale.
Le conseil donne son accord pour valider la demande de location de l’appartement de
la mairie par Mademoiselle GALLEGO et Monsieur HINAULT à compter du 1er
février 2014 pour 420 € par mois.
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Projet pharmacie
Monsieur le maire souhaite faire un point avec le conseil municipal sur le dossier
de la pharmacie.
Il explique que la commune de Villebois-Lavalette comptait depuis plusieurs
décennies deux pharmacies. L’une était située dans le bourg et l’autre Avenue de
Maisons Blanches.
En juillet 2013, la pharmacie du bourg a été rachetée par sa consœur. La
commune de Villebois-Lavalette ne compte donc aujourd’hui qu’une seule
officine.
La pharmacie restante a émis le souhait de déménager dans la future zone
d’activité que va aménager la Communauté de Communes pour s’y regrouper
avec un podologue et un infirmier.
Monsieur le maire indique qu’il est radicalement opposé à ce transfert car il
estime que les professionnels de santé doivent rester à proximité des habitations
et donc du bourg.
De plus, il rappelle que la zone d’activité n’a pas été conçue pour transférer des
activités existantes du bourg vers la ZA mais pour recevoir de nouvelles activités
professionnelles que nous n’avons pas actuellement sur la commune de VilleboisLavalette. Il rappelle que la ZA est financée pour partie avec des subventions
publiques et que la commune de Villebois-Lavalette doit verser 40 000 € pour
participer à ce projet.
Il estime que les fonds publics doivent être utilisés pour la création d’activités
nouvelles et non pour le transfert d’activités existantes, qui de plus pénaliseront
les habitants de Villebois-Lavalette, très attachés à la proximité des services de
santé.
Monsieur le maire indique également qu’il comprend la nécessité des
professionnels de santé de vouloir se regrouper. Il propose à la vente un terrain
de 4 000 m2 environ idéalement situé « Rue de la Croix de Quart », à l’entrée du
bourg, à la pharmacienne et à ses futurs associés dans le projet.
Le maire demande à son conseil de se prononcer individuellement sur ce dossier.
Chacun donne son avis, un débat s’instaure et le conseil municipal décide à
l’unanimité de suivre l’avis de Monsieur le maire et lui donne mandat pour
prendre toutes les mesures nécessaires afin de garder la pharmacie et les
professionnels de santé dans le bourg.
La séance est levée à 22 H. Prochaine réunion le 13 janvier 2014 à 19 H 30.