2011D47 Convention de partenariat entre vga et pole polymere sud
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2011D47 Convention de partenariat entre vga et pole polymere sud
Délibération du Conseil Communautaire du 28 Avril 2011 2011 D 47 Le Conseil de Val de Garonne Agglomération, légalement convoqué le 21 Avril 2011 s’est réuni à la salle des Fêtes de Lafitte sur Lot en séance publique, sous la présidence de M. Gérard GOUZES, Président. Nombre de Conseillers En exercice : Présents : Votants : 70 63 64 Etaient présents Beaupuy : Birac sur Trec : Calonges : Caumont/Garonne : Clairac : Cocumont : Couthures/Garonne : Fauguerolles : Fauillet : Fourques/Garonne : Gaujac : Gontaud de Nogaret : Grateloup St Gayrand : Jusix : Lafitte sur Lot : Lagruère : Le Mas d’Agenais : Longueville Marcellus : Marmande : MM LAPERCHE Pascal- DELZON Jean-Pascal (Sup) M. DAROS Victor M. NERAUD François M. IMBERT Pierre Mme BIZE Françoise- MM.CABANE Bernard-MARTIN Eric - FOURTET Pierre (Sup) / M. MOREAU Michel M. LASSORT Christian M. BELTRAME Michel M.CASTANIER Philippe / M. CONSTANS Thierry- M.PONS (Sup) Mme VAYSSIERES Louise M. GUIGNAN Michel Mme VULLIAMY Maryse Mme RICHON Patricia Mme BARBE Sylvie – M.NAÏBO Michel (Sup) M. FARBOS Guy M. DERC Jean-Claude M. GOUZES Gérard - M. GUERARD Jean - Mme CESA Christelle – M.CERUTI Michel - Mmes MAHIEU Anne - BORDERIE Sophie – MM. HOQUELET Joël – CILLIERES Charles – Mme FIGUES Fatima – M. LABARDIN Philippe – Mme VALAY Laurence – M.DUTHEIL Didier- - M.SORIN Christian – Mme VIEILLEFOND Nicole (sup)- Mme LATESTE-DARAMY Dominique(Sup) arrivée après le vote du premier dossier Mauvezin/Gupie / Meilhan sur Garonne : Mme POVEDA Régine – M. MARCHAND Thierry Sainte Bazeille : MM VIGNEAU Michel - LAGAÜZERE Gilles – RESSIOT Didier – JADAS Christian Saint Martin Petit : Mme. BONNEAU Marie-France Saint Pardoux du Breuil : Mme LABAT-MANGIN Jocelyne Saint Sauveur de Meilhan : M. LABEAU Francis Samazan : MM LEBOUSTOULER Michel – CLAVERIE Bernard Sénestis : M. BRO Jacques Taillebourg : M. VACQUE Jean-Pierre Tonneins : M. MOGA Jean-Pierre - Mmes BAUDRY Florence – BORDES Liliane- M. CASTAGNA Hervé – Mme KULTON Liliane – MM.PENE Pascal – TESSIER Daniel – Mme LE CHARPENTIER Elisabeth (sup) Varès : M. TROUVE Jacky Villeton : M. GUIRAUD Jean Virazeil : M. CAZASSUS Michel - Mme PINASSEAU Nathalie Absents ou excusés : M. ESCOLL Bernard (Beaupuy) –Mme POGET Isabelle (Clairac)- MM.ARMAND Jean-Luc et LABAT Chrsitian (Cocumont) – MM. BILIRIT Jacques (Fourques sur Garonne)- THOUMAZEAU Jean-François (Gaujac) – Mme Angot Danièle (Gontaud de Nogaret) – MM. DUTHIL Francis (Le Mas d’Agenais) – DE VINCENZI Daniel (Marmande) – RYNDZUNSKI Alain (Marmande) – GONDELLON Jean-Paul (Marmande) – GAY Bernard (Marmande )- BORDENEUVE Daniel (Mauvezin) – DAUNIS François (Tonneins) Pouvoir de M.BILIRIT Jacques à M.CASTANIER Philippe Secrétaire de Séance M VIGNEAU Michel Dossier n° 12.D - Economie : Convention de partenariat entre VGA et Pôle Polymère Sud (PPS) Ce dossier s’inscrit dans la compétence obligatoire : Développement économique Action d’intérêt communautaire : Soutien aux initiatives créatrices d’emplois pérens dans les domaines de l’économie marchande, de l’économie solidaire et de l’économie sociale -1- Depuis 20 ans, Pôle Polymère Sud (PPS) accompagne les entreprises dans leurs démarches de développement de produits en utilisant les matériaux polymères, composites et élastomères. Le PPS intervient aux différentes étapes de réalisation de projets. Ingénierie de projet, ils interviennent sur les TPE/PME en tant que chef de projet, Conseil Expertise Veille technique Information et formation Depuis 2008, PPS effectue un travail de veille sur les nouveaux matériaux polymères et composites tels que les bio polymères, les matériaux issus des agro ressources et les composites fibres végétales en parallèle d’un travail sur le recyclage de ces matériaux. Dans le cadre de cette convention de partenariat, PPS propose de mettre à disposition des entreprises du Val de Garonne son expérience, sa compétence et son expertise. L’objectif étant d’apporter un accompagnement technologique aux entreprises de ce territoire. Aussi, les actions techniques proposées pourraient être : - Diffusion d’information technique, - Animation de journées d’information aux entreprises, Pour réaliser cette prestation, PPS mettra à disposition de VGA un ingénieur matériaux 2 jours par mois pendant 4 mois durant le second semestre de l’année 2011, pour un coût de 8 000€ HT. Etant entendu que PPS s’attachera à travailler en étroite collaboration avec Innovalis Aquitaine, 2ADI et le Lycée Val de Garonne. M. Le Président propose de bien vouloir approuver la délibération suivante : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, Décide de faire appel à la Cellule de Diffusion Technologique Pôle Polymère Sud en vue d’apporter les conseils nécessaires aux entreprises locales sur l’utilisation des nouveaux produits issus des agroressources Précise que le coût de cette prestation sera de 8 000€ HT (soit 9 568€ TTC) sur l’année 2011 Précise qu’un bilan quantitatif, qualitatif et financier devra être présenté à l’issue de la convention Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération et notamment la convention de partenariat Résultat du vote Votants : 64 Pour : 64 Contre : 00 Abstention : 00 -2- Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme, Fait à Marmande, le 29 Avril 2011 Acte signé électroniquement Certificat Fiducio n°7ffd97d8e889e85a5978b182e969fcf8 Le Président, Gérard GOUZES Acte rendu exécutoire, après Transmission en sous Préfecture Le 04 MAI 2011 Publication / affichage Le 04 MAI 2011 Notification -3-