Gap Analysis - Equinox Consulting

Gap Analysis
Rapport Liikanen et loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Impacts sur la gestion des risques
2014
Contexte
●
●
2
Le Rapport Liikanen ou Rapport de la commission d’experts européen sur la réforme bancaire est un
ensemble de recommandations publiées en octobre 2012 par un groupe d’experts européens.
Au delà des réformes structurelles, les recommandations émises par le rapport et leur déclinaison en
droit français auront des impacts sur la gestion des risques et les travaux entrepris dans le cadre de la
réforme Bâle III
Constats
Objectif principal
Prises de risque excessives, notamment dans le cadre
de transactions sur des instruments extrêmement
complexes ou sur des prêts immobiliers
Dépendance excessive à l’égard des financements à
court terme
Protection inadéquate des capitaux face aux prises de
risque
Existence
de
liens très
étroits
entre
les
établissements financiers
2012
2013
Loi bancaire
française
Déc. 2012
Présentation du
projet de loi
Adoption du texte
de loi au Sénat et à
l’Assemblée
Nationale
Bâle III
CRD IV
Juillet 2012 Vote
finale de la CRD IV
par le Parlement
Européen
Mise en œuvre de
Bâle III
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Réduire la risque systémique
inhérent aux activités de banque de
dépôts et aux activités de banque
d’investissement, même si elles
sont séparées les unes des autres
2014
2015
Juillet 2015
Application de la
loi française
Vision synthétique du rapport Liikanen
Préconisations
1
Objectifs
• Garantir que les activités de négociation
Séparation obligatoire des activités de
négociations pour compte propres et
d’autres
activités
de
négociations
risquées
3
Modalités
• Les
supérieures à un seuil fixé soient exercées de
manière autonome, indépendamment de la
banque de dépôt
• Eviter que les dépôts et leurs garanties
servent au financement des activités de
négociations risquées
activités de négociations risquées
seraient affectées à une entité juridique
distincte
• Mais l’ensemble des activités pourront être
exercées au sein du même groupe bancaire
préservant ainsi le modèle européen de
banque universelle
• Assurer la résolvabilité et la continuité
• L’autorité de résolution pour exiger une
opérationnelle des fonctions critiques de la
banque en cas de crise
séparation plus large des activités en cas de
nécessité
2
Etablir et tenir à jour des plans de
redressement et de résolutions des
défaillances concrets et réalistes
3
• Augmenter la capacité d’absorption globale
Constituer un volant suffisamment
important de dettes pour assurer le
renflouement interne
des pertes
• Réduire les incitations à la prise de risques
• Améliorer la transparence et l’évaluation du
risque
• Détention des dettes en dehors du système
bancaire
4
Appliquer des pondérations de risque
plus fortes et imposer un traitement plus
cohérent des risques dans les modèles
internes
• Améliorer la couverture des risques
Améliorer la gouvernance des banques
•
•
•
•
•
5
equinox
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• Traitement spécifique pour le portefeuille de
négociation et les prêts immobiliers
Renforcer les organes de direction et de gestion
Promouvoir la fonction de gestion des risques
Limiter les rémunérations des dirigeants et du personnel des banques
Améliorer la déclaration des risques
Renforcer les pouvoirs de sanction
Gap analysis entre le rapport Liikanen et le texte de loi français
Préconisations du rapport Liikanen
Articles du texte de loi français
Gap analysis
Séparation obligatoire des activités de négociations pour compte
propres et d’autres activités de négociations risquées, y compris
les activités de tenue de marché
Séparation des activités utiles au financement de l’économie des
activités spéculatives. Les activités de tenue de marché sont
exemptes en deçà d’un certains seuil
Important
Etablir et tenir à jour des plans de redressement et de
résolutions des défaillances concrets et réalistes
Mise en place du régime de résolution bancaire
Appliquer des pondérations de risque plus fortes et imposer un
traitement plus cohérent des risques dans les modèles internes
Surveillance macro-prudentielle
Améliorer la gouvernance des banques
Renforcement des pouvoirs de l’autorité des marchés financiers
et de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Constituer un volant suffisamment important de dettes pour
assurer le renflouement interne
4
Faible
Important
Faible
Pas d’équivalent dans le texte de loi français
Transparence et lutte contre les dérives financières ( répression
des abus de marché, lutte contre les paradis fiscaux et le
blanchiment des capitaux, encadrement des rémunération dans
le secteur bancaire)
Important
Absence de mention explicite dans le rapport Liikanen
Dispositions relatives aux sociétés ou caisses d’assurances et
de réassurances mutuelles agricoles
Protection des consommateurs et égalité entre les femmes et les
hommes
Assurance-emprunteur
Un texte de loi globalement éloigné dans ses grands principes du rapport Liikanen
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Articles sans impact sur la gestion des risques
Premières conclusions
●
5
Le texte de loi français, bien que moins contraignant que le rapport Liikanen, aura des impacts
forts sur la gestion des risques au sein des établissements bancaires
Impacts majeurs
Chantiers organisationnels :
Définition de gouvernances dédiées aux
entités séparées:
Création de nouveaux départements,
duplication potentielle de direction des
risques
Lancement de projets pour respecter les
exigences :
Extinction / exclusion d’activités
Mise en place des normes de Bâle III plus
rigoureuse
●
Nouveaux process :
Politique d’octroi de crédit modifiée
(notamment vis-à-vis des collectivités
territoriales)
Mise à niveau des SI:
Industrialisation de la production des
nouveaux reportings
Nouveaux reportings à produire vis-à-vis
des instances de régulation et de
contrôle
Qualité des données (enjeux
d’identification de certaines activités
financières, certains instruments et
certaines contreparties)
Evolution de la fonction RH dans les
directions des risques
Evolution des outils de notation et des
calculateurs de fonds propres
Si toutes les recommandations du Rapport Liikanen n’ont pas été transposées dans le texte de loi
français, des chantiers ont tout de même été lancés chez des acteurs bancaires et devront être
poursuivis, notamment vis-à-vis:
●
●
Des prêts immobiliers dont le traitement et l’identification, via une segmentation plus fine, sont devenus de
véritables enjeux dans un contexte de crise
Du développement d’une Culture Risque à travers des programmes dédiés et des gouvernances transverses
ayant vocation à former et à sensibiliser tous les acteurs bancaires sur la gestion des risques
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