Communaute de Communes du canton de Champtoceaux

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CANTON
DE CHAMPTOCEAUX
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 25 FEVRIER 2011
18 heures 00
L’An Deux Mille Onze, le 25 février à dix huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton
de Champtoceaux s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes à
Champtoceaux, sous la présidence de Monsieur André MARTIN, Président.
Présents :
Délégués
Rey Brigitte
Mauduit Jean-Pierre
Crespin Daniel
Bourgeais Jean-Yves
Benoteau Gaël
Biotteau Sabrina
Croix Marie-Thérèse
Garnier Gilbert
Mousseau Pierre
Dalaine Mireille
Mainguy Gildas
Picot Sylvain
Collin Gilles
Moreau Jean-Pierre
Lecomte Marie-Christine
Guilmet Anne
Terrien Joël
Guiet Marie-Antoinette
Gibouin Alain
Gravoil Serge
Lecat Laurent
Martin André
Moreau Daniel
Bréchet Danielle
Pinier Daniel
Bouchereau Gérard
Sautier Chantal
Présents
X
X
X
X
X
X
X
X
Absents
Pouvoir donné à …
X
Croix Marie-Thérèse
X
Picot Sylvain
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Invités : Jean-Pierre Neveu, Trésor Public.
Invité excusé : Roger Chevalier Conseiller Général
Le procès verbal de la séance du 28 janvier 2011 est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
COMPTES ADMINISTRATIFS ET GESTION 2010
Monsieur le Président présente les comptes administratifs des différents budgets de l’année 2010. Ils sont
présentés par chapitre :
1
BUDGET GENERAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges Financières
67/68Amortissement/valeurs comptables
022 Dépenses imprévues
023 Virement section investissement
Dépenses de Fonctionnement
RECETTES
70 produits des services
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions, participations
75 Autres produits gestion courante
042.777 amortissement subventions
002 résultat reporté
Recettes de Fonctionnement
PREVU
2010
1 037 233,00
405 360,00
472 736,00
192 000,00
219 712,00
43 830,00
208 844,00
2 579 715.00
REALISE
2010
1 013 095,47
395 004,01
455 579,47
167 657,77
244 774,62
0
0
2 276 111.34
PREVU
2010
457 500,00
951 333,00
608 183,00
316 615,00
45 401,00
200 683,00
2 579 715.00
REALISE
2010
449 702,28
957 160,00
599 603,88
325 414,58
45 449,49
200 683.56
2 578 013.79
Soit un excédent de 301 902,45 € avant affectation.
Pour la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 2 897 012,96 € et les recettes à la
somme de 2 082 196,59 €. Compte tenu des restes à réaliser de 635 175 € en dépenses et de 1 242 249,00 € en
recettes, le besoin en financement pour cette section est de 207 742,37 €.
BUDGET SPANC
DEPENSES
PREVU
2010
011 Charges à caractère général
673 Charges exceptionnelles
Dépenses de Fonctionnement
48 124,00
REALISE
2010
28 514,34
79,36
28 593,70
20 500,00
27 624,00
48 124,00
REALISE
2010
17 236,10
27 624,12
44 860,22
48 124,00
RECETTES
PREVU
2010
70 redevances
002 résultat reporté
Recettes de Fonctionnement
Soit un excédent de 16 266,52 € ( ce budget n’ayant pas de section d’investissement il n’y a pas d’affectation à
prévoir.
2
DECHETS MENAGERS
DEPENSES
011 Charges à caractère général
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges except.(dépenses imprévues)
042 Amortissements
Dépenses de Fonctionnement
RECETTES
70 redevances
75 autres produits gestion courante
77 produits exceptionnels
002 résultat reporté
Recettes de Fonctionnement
PREVU
2010
751 700,00
4 000,00
387 604,00
12 610.00
1 155 914.00
REALISE
2010
736 032,55
1 540,23
542,81
12 605.11
750 720.70
PREVU
2010
755 000,00
400,00
REALISE
2010
752 356.83
363,57
84,65
400 514.30
1 153 319,35
400 514,00
1 155 914.00
Soit un excédent de 402 598,65 € avant affectation.
Pour la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 0 € et les recettes à la somme de
84 041,30 €. Il n’y a pas de restes à réaliser, donc pas de besoin en financement pour cette section. L’excédent
de la section d’investissement est de 84 041,30 €.
Le Conseil décide de clôturer le budget « Déchets Ménagers » à compter de l’année 2011 et précise que les
différents reports de ce budget seront transférés sur le budget général 2011.
(L’excédent de fonctionnement sera isolé afin qu’il soit utilisé en priorité pour la réduction de la redevance).
Lors du vote de ces comptes administratifs, le Président se retire. Gilles Collin,
Vice-président, fait procéder au vote. A l’unanimité le Conseil approuve les Comptes Administratifs ainsi que les
Comptes de Gestion s’y rapportant (budget Général, budget Spanc et budget déchets ménagers de l’année
2010).
A l’issue de ce vote, le Président propose les affectations des résultats qui sont validées à l’unanimité par le
Conseil. Elles s’établissent comme suit :
Budget général :
Financement pour la section d’investissement
Report sur la section de fonctionnement 2011
207 742,37 €
94 160,08 €
Budget « déchets ménagers » :
Excédent investissement transféré sur budget général
Report de fonctionnement transféré sur budget général
84 041,30 €
402 598,65 €
Budget « Spanc » :
Report sur la section de fonctionnement de 2011
16 266,52€
Une synthèse des coûts par service, années 2008/2009/2010 est commentée et remise à chaque délégué. Le
Président indique que ce document sera actualisé chaque année.
3
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE ET EDUCATION
Marie-Thérèse Croix fait le compte rendu de la commission qui s’est tenue le 7 février dernier. Un bilan des
entrées au Musée Joachim du Bellay est fait, il est constaté une baisse de fréquentation des scolaires mais une
augmentation des groupes adultes et des individuels. Il a ensuite été évoqué les problèmes financiers de l’école
de musique « Mélodie » qui a du prendre sur ses réserves une somme de 6 156,41 € pour boucler l’année
scolaire 2009/2010. Lors de l’étude des subventions 2011 Marie-Thérèse Croix reviendra sur ce point.
Subventions 2011
Marie-Thérèse Croix présente les propositions de la commission « affaires culturelles éducatives et associations
intercommunales » pour les subventions à attribuer pour l’année 2011.
Le Conseil décide de procéder au vote par catégorie de subvention, sauf pour la subvention « Mélodie » qui sera
votée séparément.
Après analyse des demandes et des propositions faites par la commission, le Conseil vote à l’unanimité, au titre
de l’année 2011 les subventions suivantes :
« Tourisme » la somme de 2 045,00 € (Comité de Jumelage 1 545 € et Foire aux Vins Cantonale 500 €) ;
« Culture » hors mélodie la somme de 7 890 € (k’Danse 2 340 €, association Lyriades 1 500 €, à Livres
Ouverts 1 610 €, les Uns sans C 2 440 €) ;
« Sports Loisirs » la somme de 4 571 € (Karaté 600 €, Multisports Turmelière 1 550 €, Etrier du Centaure
1 500 €, association collège Pompidou 306 €, association collège St Benoit 615 €)
« Autres » la somme de 6 869 € (Veuves Civiles 870 €, Club Nature Turmelière 1 224 €, Résidence Auteur la
Turmelière 1 000 €, « A vous de Lire » la Turmelière 500 € et Protection des Cultures 3 275 €).
Pour la proposition de la subvention à l’association intercommunale de Musique « Mélodie » dont le montant
s’élève à la somme de 31 962 € (+61,74%), Marie-Thérèse Croix indique que la forte augmentation est due en
grande partie aux charges salariales. Il y a actuellement 4 équivalents temps plein pour les postes de
professeurs. Il est précisé que compte tenu du montant de la subvention (+ 23 000 €) une convention entre la
Communauté de Communes et l’association devra nécessairement être signée.
Lors du débat des élus se demandent si la Communauté de Communes a les moyens financiers de supporter
ces fortes augmentations. Ils estiment que cela commence à faire des sommes importantes versées pour un petit
nombre d’enfants bénéficiaires à comparer avec d’autres types d’activités, comme par exemple la piscine. Pour
d’autres élus l’existence d’une Ecole de Musique sur le Canton leur paraît importante, cependant la maîtrise des
coûts est nécessaire et l’association « Mélodie » doit, dans le cadre de la convention, s’engager sur les points
suivants
- augmentation de la cotisation des adultes
- continuer les manifestations payantes
- multiplier les cours collectifs afin de réduire les coûts.
A l’issue des discussions, par vote 8 abstentions, 5 non et 13 oui, la subvention d’un montant de 31 962 € est
accordée. Le Conseil charge son Président de signer la convention à intervenir reprenant notamment les
engagements indiqués ci-dessus.
Le montant total des subventions votées
intercommunales » s’élève à la somme de 53 337 €.
« affaires
culturelles
éducatives
et
associations
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Sabrina Biotteau indique que la démarche se poursuit avec les deux autres communautés de communes sur la
compétence tourisme. La commission est favorable pour la mise en place de la nouvelle structure E.P.I.C
(Etablissement Public Industriel et Commercial). Des visites auprès de structures existantes sont programmées
en mars et avril 2011.
4
A ce stade pour poursuivre la démarche, le Président indique que la Communauté de Communes doit se doter
de la compétence suivante :
« La Communauté de Communes assure l’accueil et l’information des touristes, ainsi que la promotion
touristique ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil valide la modification des statuts ( article III compétences
complémentaires -3 « Tourisme/Sports » alinéa 2) intégrant cette nouvelle compétence qui sera applicable,
après validation par les Communes, à compter du 1er janvier 2012.
COMMISSION SERVICES AUX HABITANTS
Charte gestion redevance incitative « Déchets Ménagers » :
En vue de préciser les modalités de gestion de la redevance incitative entre la Communauté de Communes et le
Sirdomdi, Brigitte Rey présente un projet de charte de gestion de cette redevance qui définit l’organisation du
recouvrement des factures, la gestion des impayés, la fréquence des appels à contribution entre le Sirdomdi et la
Communauté de Communes et la définition d’une grille tarifaire unique (sauf pour notre canton de 2011 à 2014).
Cette charte a été transmise à chaque délégué avec sa convocation. Après vote, 20 oui et 3
abstentions, elle est approuvée.
COMMISSION ACTIONS DE SOLIDARITE INTERCOMMUNALES
Jean-Yves Bourgeais fait le compte rendu de sa commission qui s’est tenue le 15 février dernier :
« Au Fil de l’Age »
L’association « Au Fil de l’Age » offre deux services de proximité pour les personnes âgées, l’un concerne
l’accueil en journée de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et l’autre une rencontre animation d’une ½
journée pour toute personne âgée. Le souhait des porteuses de ce projet est que les élus fassent une large
communication sur cette nouvelle structure et que les locations de salles communales soient identiques (la
commission propose 100 € par jour). Si elles reçoivent l’agrément de l’Agence Régionale de la Santé,
l’expérimentation durera au moins 1 an. A la question posée sur le doublon possible avec les maisons de
retraites qui assurent déjà ce type de prestation, il est indiqué qu’il ne s’agit pas de la même démarche pour la
personne âgée qui se rend dans un endroit différent d’une maison de retraite.
Banque Alimentaire
La Communauté de Communes a reçu une convention pour participer financièrement à la banque alimentaire.
Les communes participant déjà à hauteur de 0,11 € par habitant, la commission ne souhaite pas que la 4C
s’engage financièrement dans cette structure. Le Conseil valide l’avis de la commission.
D’autres réseaux de distributions alimentaires existent tel que « Pain Partagé » (Carquefou) dont une
trentaine de familles du canton bénéficie actuellement. Il est rappelé le principe de cette structure, après un
dossier validé par une assistante sociale, la famille, contre une participation de 10 €, peut obtenir une fois tous
les 15 jours de l’aide alimentaire d’une valeur de 150 €. Une convention devra être prise avec les communes qui
le souhaitent afin d’organiser une distribution commune sur le canton. Cela n’empêchera pas les familles qui le
souhaitent, pour des raisons de discrétion, de continuer à aller chercher leurs colis alimentaires à Carquefou. Un
modèle de convention sera transmis prochainement aux communes.
5
Micro-crèche – Pom d’Api
La commission n’est pas favorable à participer financièrement à cette structure qui paraît très onéreuse pour la
collectivité. Elle souhaite plutôt encourager le développement des M.A.M (Maison Assistantes Maternelles). Le
Conseil valide la proposition de la commission.
Pôle Santé :
Lors de la réunion qui s’est tenue le 27 janvier dernier, les élus n’ont pu que constater la difficulté rencontrée pour
faire avancer le débat entre les professionnels de santé. Pour avancer dans ce domaine, la commission propose
de confier un audit à un cabinet spécialisé afin de rédiger un cahier des charges. La première étape de cette
enquête serait de rencontrer individuellement chaque médecin et de connaître le positionnement des autres
professionnels de santé. Le Conseil est favorable à cette proposition et souhaite dans un premier temps une
estimation financière du coût de cette étude.
Poste animateur jeunesse : suite à des problèmes rencontrés sur l’espace public avec des jeunes du canton,
les responsables des collèges, l’animateur du Centre Socioculturel, les responsables de la 4C se sont rencontrés
pour étudier les actions qui pourraient être mises en place en direction des jeunes pour que ces incidents ne se
reproduisent plus. Il y a semble-t-il trop d’actions à mener pour un seul animateur. Pour septembre 2011, il sera
nécessaire de réfléchir sur l’organisation future de l’animation jeunesse. Trois solutions :
- on reste avec 1 seul animateur jeunesse (35 heures) ;
- on reconduit 1 contrat CAE 6 mois ;
- on pérennise le poste d’assistant éducateur pour assurer le service des actions jeunesses.
Poste + 26 ans : compte tenu de la demande récurrente de la CAF par rapport au poste référent famille, le poste
actuellement occupé par Béatrice Sourice pourrait être ventilé en 1 mi-temps référent famille et 1 mi-temps
insertion des + 26 ans. Une négociation doit être engagée avec les partenaires financiers pour savoir s’ils suivent
la communauté de communes dans cette orientation.
Logement d’urgence : un inventaire des logements d’urgence sur le canton a été fait.
CLIC : Alain Gibouin indique que lors du comité de pilotage qui s’est tenu à la résidence Constance Pohardy à La
Varenne le 24 janvier 2011, Olga Baron a présenté le fonctionnement de la structure. Ensuite un bilan a été fait
sur le fonctionnement des différentes antennes « CLIC » sur le secteur des Mauges. Il apparaît des disparités
importantes en matière de fréquentation des antennes. Cette question sera abordée par le Syndicat Mixte lors
d’une prochaine réunion. Il a été signalé quelques doublons de conférences programmées à la fois par le club
cantonal du 3ème âge et le CLIC.
Un projet d’instance gérontologique locale au niveau du Pays des Mauges est en réflexion. Le Conseil Général
travaille actuellement avec les « CLIC » sur la question de l’observatoire des territoires, un atlas gérontologique
départemental a été mis en ligne sur le site du CG 49. Les élus estiment qu’il existe déjà beaucoup d’informations
dans ce domaine et qu’il faut être attentif à ne pas multiplier les structures ou supports d’informations. Sur la
question du financement des postes d’ergothérapeutes dans les « CLIC », une rencontre est programmée avec
l’Agence Régionale de la Santé qui aurait décidé de suspendre le financement de ces postes.
Accessibilité : les diagnostiques des ERP de la Communauté de Communes seront étudiées lors de la
prochaine réunion de la commission « solidarité » prévue le 3 mars prochain.
Départ de Gildas Mainguy et Sylvain Picot
COMMISSION INFRASTRUCTURES INTERCOMMUNALES
LOCAL TECHNIQUE INTERCOMMUNAL
Monsieur le Président fait le point sur le projet d’extension du bâtiment technique situé à côté du Centre de
Secours de Champtoceaux. Une consultation a été réalisée pour la maîtrise d’œuvre de cette extension. Sur les
6 architectes qui ont répondu à la consultation, le cabinet Le Floch de la Haye Fouassière est le moins disant
avec une proposition de taux d’honoraires pour une mission de base de 6,2 %.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de se positionner sur ce projet. Deux questions sont posées :
6
- souhaitez-vous lancer le projet d’extension du bâtiment technique intercommunal sur son site actuel ?
- êtes-vous favorable pour confier la maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte Le Floch de la Haye Fouassière,
mission de base de 6,2 % (l’option mission exe 1,4 % proposée en complément par ce cabinet sera étudiée par
la commission chargée de suivre ce projet) ?
Avant de procéder au vote, Jean-Yves Bourgeais indique que la commune de Champtoceaux n’est pas favorable
à cette extension et pense qu’il est plus judicieux de créer un bâtiment neuf sur la zone du Taillis à
Champtoceaux. Daniel Pinier rappelle que la commission « Patrimoine» a en définitif opté pour cette solution,
d’une part en raison des coûts et surtout compte tenu de la libération des locaux par « les finances publiques »,
situés à proximité et qui pourront accueillir l’ensemble des services techniques de la Communauté de
Communes.
A l’issue des discussions, par vote (3 contre et 20 oui), il est décidé de procéder à l’extension du bâtiment
technique intercommunal situé à côté du Centre de Secours à Champtoceaux et de confier la maîtrise d’œuvre
au cabinet d’architectes Le Floch de La Haye Fouassière selon les conditions ci-dessus.
TRAVAUX DE VOIRIE
Gilles Collin rappelle que pour les marchés d’élagage/fauchage, curage/dérasement, d’enduits superficiels et de
grosses réparations, il a été passé des marchés à bon de commande :
Elagage/fauchage : marché passé en 2008 avec l’entreprise Guillet du Tremblay ;
Curage/dérasement : marché passé en 2009 avec l’entreprise Guillet du Tremblay ;
Enduits superficiels : marché passé en 2010 avec l’entreprise CTC de Chalonnes s/Loire.
Grosses réparations : marché passé en 2009 avec l’entreprise CTC de Chalonnes s/Loire.
Ces deux entreprises ayant donné satisfaction, il propose de reconduire pour l’année 2011 ces 4 marchés.
Après délibération, le Conseil valide la reconduction de ces marchés.
Mise aux normes de la signalisation
Gilles Collin indique que dans le cadre du programme de mise aux normes des panneaux de signalisation (phase
3), il y a nécessité de relancer un marché dans le cadre de la procédure adaptée.
Le Conseil valide cette procédure et décide de lancer une consultation dans le cadre de la procédure adaptée.
QUESTIONS DIVERSES
Plantations de haies bocagères :
Monsieur le Président indique qu’auparavant les différentes démarches se rapportant à l’opération groupée de
plantation de haies bocagères étaient dirigées par Mission Bocage. Depuis 2010 ce dossier est géré par les
structures intercommunales. C’est la raison pour laquelle, il est présenté un dossier de demande de subvention
auprès du Conseil Général de Maine-et-Loire pour des plantations à réaliser par des particuliers sur les
communes de Bouzillé et St Christophe la Couperie représentant au total 1 460 mètres linéaires de haies
bocagères.
Il est précisé que le coût de ces plantations, diminué de la subvention qui sera attribuée par le Conseil Général,
sera facturé aux propriétaires concernés.
Après délibération, le Conseil valide cette proposition et sollicite du Conseil Général une subvention
aussi élevée que possible pour le financement de cette opération.
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