Mai 2011 - Communaute de Communes du canton de Champtoceaux

Mai 2011 - Communaute de Communes du canton de Champtoceaux

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CANTON
DE CHAMPTOCEAUX
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 27 MAI 2011
18 heures 00
L’An Deux Mille Onze, le 27 mai à dix huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de
Champtoceaux s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes à Champtoceaux,
sous la présidence de Monsieur André MARTIN, Président.
Présents :
Délégués
Rey Brigitte
Mauduit Jean-Pierre
Crespin Daniel
Bourgeais Jean-Yves
Benoteau Gaël
Biotteau Sabrina
Croix Marie-Thérèse
Garnier Gilbert
Mousseau Pierre
Dalaine Mireille
Mainguy Gildas
Picot Sylvain
Collin Gilles
Moreau Jean-Pierre
Lecomte Marie-Christine
Guilmet Anne
Terrien Joël
Guiet Marie-Antoinette
Gibouin Alain
Gravoil Serge
Lecat Laurent
Martin André
Moreau Daniel
Bréchet Danielle
Pinier Daniel
Bouchereau Gérard
Sautier Chantal
Présents
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Absents
Pouvoir donné à …
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Mousseau Pierre
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Dalaine Mireille
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Martin André
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Invités :. Roger Chevalier Conseiller Général
Invité excusé : Jean-Pierre Neveu, Trésor Public
Le procès verbal de la séance du 29 avril 2011 est approuvé à l’unanimité.
COMMISSION SERVICES AUX HABITANTS
RESTAURATION A DOMICILE :
Brigitte REY rappelle que la préparation des repas à domicile a été confiée depuis le 1er juillet 2010 à l’entreprise
LE COLIBRI de St Pierre Montlimart et ce pour une période d’un an reconductible. Le bilan réalisé étant très
positif, la commission propose de reconduire ce marché pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.
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Compte tenu de la formule de révision des prix figurant au cahier des charges (article 8) signé le 9 juillet 2010, le
prix du repas à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 30 juin 2012 s’élèvera à la somme de 5, 27 €. Il est indiqué
qu’en 2010, 12 603 repas ont été distribués, soit une moyenne de 242 repas par semaine.
A l’unanimité, le Conseil décide de reconduire le marché de la restauration à domicile à la société « LE
COLIBRI » pour la période du 1er juillet 2011 et jusqu’au 30 juin 2012.
RESTAURATION SCOLAIRE :
Brigitte REY indique que la commune de Champtoceaux, par délibération en date du 10 mai 2011, a fait part de
son choix se rapportant à la restauration scolaire des élèves des écoles maternelles et primaires de
Champtoceaux. Elle souhaite construire sa propre salle de restauration.
A l’issue de leur discussion, les membres de la commission ont pris acte que la commune de Champtoceaux a
décidé de réaliser sa propre salle de restauration mais ils souhaitent également que les sanitaires s’y rapportant
soient intégrés à leur projet. Par ailleurs pour cette réalisation, il est rappelé que la commune aura besoin
d’acquérir une parcelle appartenant à la Communauté de Communes.
Pour la restauration des collégiens de St Benoit, la commission propose que la Communauté de Communes
réalise la salle de restauration, les sanitaires et l’office mutualisé qui servira pour la restauration à domicile, les
repas des collégiens et ceux servis pour la commune de Champtoceaux.
Pour la répartition des charges de fonctionnement et d’investissement (amortissement de l’immeuble et des
équipements) de l’office, la commission propose un calcul au prorata du nombre de repas servis pour chacun des
utilisateurs. Avant la mise en service du site, il sera nécessaire d’affiner les coûts et que chaque utilisateur les
valide.
Maitrise d’œuvre : il est souhaité qu’une consultation soit lancée dès que possible, sachant qu’il apparaît
nécessaire que le même maître d’œuvre réalise l’opération de la commune de Champtoceaux et celle de la
Communauté de Communes.
Personnel : Il est proposé une mutualisation du personnel uniquement pour l’office. Le personnel de surveillance
dans les salles de restauration et à l’extérieur sera pris en charge par la commune de Champtoceaux
(actuellement, c’est déjà le cas) et par le collège St Benoit.
Après discussion, le Conseil valide les points suivants (les représentants de la commune de Champtoceaux
concernés par cette décision ne prennent pas part au vote) :
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construction par la commune de Champtoceaux de sa propre salle de restauration ainsi que des
sanitaires ;
construction par la communauté de communes de la salle de restauration pour les collégiens ;
construction d’un office commun qui servira pour la réalisation des repas de la restauration à domicile,
des collégiens et ceux servis pour la commune de Champtoceaux.
Dès lors, il sera pris contact avec les responsables du collège St Benoit afin de leur faire part de la décision de la
Communauté de Communes. Il sera nécessaire ensuite de définir avec le collège le montant de la prise en
charge par repas (pour le fonctionnement le principe de répartition proportionnelle en fonction du nombre de
rationnaires sera à valider). Pour les investissements réalisés des discussions seront engagées avec les
responsables du collège pour définir le pourcentage de prise en charge (en totalité ou pour partie).
Un comité de pilotage pour le suivi de cette opération (office et salle de restauration des collégiens) sera créé lors
du second semestre 2011 – dans l’immédiat la commission se doit de redéfinir les besoins en matière
d’investissement.
Mireille Dalaine a ensuite résumé la réunion qui s’est tenue avec « Restéco » et les utilisateurs du service de
restauration. Aucune remarque particulière sur les repas servis n’est formulée. Toutefois, il est constaté un
manque de places dans la salle de restauration des collégiens, sachant que 2 nouvelles classes sont prévues
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pour la rentrée au collège. Il est évoqué la possibilité de mise en place de modulaires pour les élèves des écoles
primaires de Champtoceaux. Jean-Yves Bourgeais va se pencher sur le sujet avec les élus de son conseil.
MATERIEL
Monsieur le Président indique que du matériel est à changer au restaurant scolaire intercommunal. Il s’agit d’une
sauteuse, de deux marmites et de l’éplucheuse électrique. Après consultation auprès de 4 fournisseurs, il est
proposé de retenir la proposition moins-disante de l’entreprise MATECO de Thouaré sur Loire qui s’élève à la
somme de 24 828,96 € TTC. Il est précisé que si ce matériel ne peut être réutilisé dans les futures installations,
une revente sera possible à hauteur de 70 % du coût de l’acquisition.
Pour le financement de cette opération, il est précisé que des crédits sont disponibles sur l’opération
« restauration scolaire ».
A l’unanimité, le Conseil décide de retenir la proposition de l’entreprise MATECO.
TARIF COMPLEMENTAIRE REDEVANCE INCITATIVE
Brigitte REY rappelle que les tarifs de la redevance incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères ont été
votés en novembre 2010. Or, des colonnes à contrôle d’accès vont être mises en place prochainement
notamment pour les rues non accessibles. Il y a donc lieu de compléter la grille tarifaire.
Sur indication du SIRDOMDI, la commission propose le tarif de 0.045 € par litre déposé. Il est précisé que la
carte permettant d’accéder à ces colonnes ne permettra de déposer qu’un sac de 30 litres maximum à chaque
fois.
A l’unanimité, le Conseil valide cette proposition et vote le tarif complémentaire de 0,045 € du litre pour les dépôts
dans les colonnes à contrôle d’accès.
A titre expérimental, quelques colonnes vont être installées dans certaines communes et notamment à La
Varenne. Si cette expérience est concluante, elle pourra être étendue à d’autres communes.
INFO/COMMUNICATION
Mireille Dalaine indique que le magazine 4C n°3 est en cours d’élaboration et sera diffusé en février 2012. Le
thème principal retenu est le soutien de la Communauté de Communes aux jeunes.
ACTIONS CULTURELLES ET ASSOCIATIVES
En l’absence de Marie-Thérèse Croix et d’Anne Guilmet, Sabrina Biotteau donne le résumé de la réunion qui
s’est tenue le 11 mai dernier et précise notamment la préparation des Lyriades dont le thème sera « le français,
une langue pour réussir ». Il est notamment prévu une dictée réservée aux scolaires à partir d’un concours qui
sera initié au niveau du canton.
INFRASTRUCTURES INTERCOMMUNALES
Infrastructures non bâties
Panneaux de signalisation :
Daniel Pinier indique que quatre entreprises ont répondu à la consultation lancée pour l’achat de panneaux de
signalisation. A l’issue de l’analyse des offres, la commission propose de retenir la société Nadia de Cholet,
mieux-disante, dont l’offre basée sur un prévisionnel s’élève à la somme de 10 167,97€ HT, soit
12 160.89 € TTC.
A l’unanimité, le Conseil valide cette proposition et confie le marché de l’achat de panneaux de signalisation à la
société Nadia.
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Les élus de la commune de St Laurent des Autels demandent où en est la signalétique pour la zone des Mortiers.
Monsieur le Président indique que la réflexion est en cours pour une approche globale de la signalétique pour les
zones dites intermédiaires (St Laurent des Autels, Liré et Landemont). Un dossier va être déposé à ce titre
auprès de leader +.
DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
Développement économique
Monsieur le Président rappelle qu’en début de mandat une extension du bâtiment « Eglantine créations » situé à
Bouzillé a été réalisée. Le locataire est à nouveau à l’étroit et souhaite une nouvelle extension de ce bâtiment.
Pour permettre à l’entreprise d’avoir une estimation financière de cette opération, il est proposé de faire appel à
un cabinet d’architecte. Les cabinets Le Foch et Quadra (architecte ayant réalisé le bâtiment à l’origine et
l’extension) seront consultés afin d’établir un avant-projet.
QUESTIONS DIVERSES
CESSIONS DE PARCELLES A LA COMMUNE DE CHAMPTOCEAUX
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes avait acquis auprès de la commune de
Champtoceaux une parcelle d’une superficie de 2 075 m2 en vue de la réalisation du local technique
intercommunal. La commune de Champtoceaux souhaite racheter une partie de cette parcelle, soit 250 m2 .
Le projet de construction du local technique intercommunal sur cette parcelle ayant été abandonné et la cession
de cette bande de terrain ne remettant pas en cause la vente ultérieure de la parcelle qui sera dorénavant d’une
superficie de 1 825 m2, le bureau est favorable à cette vente. Il propose de céder ces 250 m2 à la commune sur
la base de 2 € du m2, soit pour la somme de 500 €.
A l’unanimité, le Conseil valide cette proposition et précise que les frais de l’acte notarié et du bornage seront à la
charge de la commune de Champtoceaux.
PERSONNEL
Monsieur le Président informe le Conseil que Frédéric HERVE, actuellement adjoint technique de 1 ère classe, a
obtenu le concours d’agent de maîtrise territorial spécialité « bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ».
Le bureau propose de le nommer en qualité d’agent de maîtrise à compter du 1er juin 2011.
Après délibération, le Conseil décide de supprimer le poste d’adjoint technique de 1 ère classe, occupé par
Frédéric HERVE, et de créer un poste d’agent de maîtrise. Il charge son Président de le nommer sur ce poste.
ANIMATIONS CULTURELLES
Chantal Sautier fait part des prochaines animations qui auront lieu sur le canton :
- « A vous de lire d’une rive à l’autre » du 23 mai au 29 mai 2011 dont l’association la Turmelière est
coordonnatrice ;
- Le prochain spectacle de « Scènes de Pays dans les Mauges » sur le canton aura lieu à la Boire Ste
Catherine à Bouzillé le 26 juin prochain.
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