SYNERGIE

Newsletter - Juillet 2016
SYNERGIE
Rappels
juridiques
JOURS FERIES
1. JOURS FERIES
Les jours fériés pour 2016 sont : vendredi
1er janvier, lundi 28 mars (Pâques),
dimanche 1er mai, jeudi 5 mai
(Ascension), dimanche 8 mai, lundi 16 mai
(Pentecôte), jeudi 14 juillet, lundi 15 août,
mardi 1er novembre, vendredi 11
novembre et dimanche 25 décembre.
Les jours fériés doivent être rémunérés
aux salariés intérimaires sans condition
d’ancienneté, dès lors que le jour férié est
compris dans la mission.
Les jours fériés rémunérés sont ceux qui
sont normalement travaillés par le salarié
intérimaire.
Le paiement du jour férié est dû quand il
est inclus dans la mission.
Le jour férié est tout de même dû au
salarié, si :
- sa mission s’arrête la veille du jour férié,
- il reprend une mission dans la même EU
le lendemain du jour férié,
- il s’agit de la suite de la mission
précédente.
ACTUALITES
CHANGEMENTS AU 1ER JANVIER 2016
- SMIC  9.67€ brut horaire soit 1466.62€ brut mensuel
- MUTUELLE  Une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être
proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà,
en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.
- STAGAIRES Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser
une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions
signées à partir du 1er janvier 2016.
CHANGEMENTS AU 1ER MARS 2016
BULLETIN DE SALAIRE Un nouveau modèle de fiche de paie dès le 1er mars 2016
pour les entreprises volontaires. Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, les
informations sont simplifiées.
ZOOM SUR …
LA PREVENTION
DE LA PENIBILITE
Facteurs d’exposition entrés en vigueur au 1er
Janvier 2015 :
- Travail de nuit (> =120 nuits / an)
- Travail en équipes successives alternantes (>=50
nuits/ an)
- Travail répétitif (>=900 h/an)
- Activités exercées en milieu hyperbare (>=60/an)
Aucune
majoration
n’est
prévue
légalement, hormis pour le 1er mai qui
doit être payé double lorsqu’il est travaillé
(art. L. 3133-6 CT). Il convient donc de
vérifier
si
des
dispositions
conventionnelles plus favorables sont
applicables dans l’EU.
Facteurs supplémentaires qui entreront en vigueur
au 1er Juillet 2016 :
- Manutentions manuelles de charges (>=600h/an)
- Postures pénibles (>=900h/an)
- Vibrations mécaniques (>=450h/an)
- Agents chimiques dangereux
- Températures extrêmes (>=900h/an)
- Bruit (>=600h/an)
Ce sont les règles applicables sauf si
l’accord collectif de l’EU en prévoit
d’autres.
SEMINAIRE
Pour plus d’informations sur les jours fériés,
les ponts et la journée de solidarité :
http://www.interimentreprise.fr/MTT/?cat=58
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A MTT
Cette année, nous avons de nouveau organisé un séminaire durant lequel des juristes
spécialisés en droit du travail sont intervenus sur l’actualité sociale 2016. Les thèmes
suivants ont été abordés : les nouvelles obligations règlementaires des entreprises en
matière de pénibilité, les réformes du droit du travail et leurs conséquences sur les
entreprises, les règles liées à l’utilisation du travail temporaire. Ce séminaire a eu lieu le
03 Mars 2016.