Compte rendu comité syndical du 23/10/2013

REUNION DU COMITE SYNDICAL
DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2013
Compte-rendu
L’an deux mil treize, le vingt-trois octobre à 18 heures, le Comité Syndical du Pays Loire Touraine s’est
réuni à la salle polyvalente de Pocé-sur-Cisse, sous la Présidence de Monsieur Claude COURGEAU,
Président.
Etaient présents :
M. Didier AVENET, M. Francis BILLAULT, M. René CLERQUIN, Mme Jocelyne COCHIN, M. Pierre DATTEE,
Mme Marie-Claude FOUCHER, M. Jean-Pierre GASCHET, M. Jean HUREL, M. François LALOT, M. Eugène
MUSSET, M. Myrtil LAHOREAU, M. Pierre RAPY, M. Antoine REILLE, M. Georges RENAUD, Mme Isabelle
SENECHAL, Mme Anne-Marie VIAUD, M. Jean-Pierre VINCENDEAU, Mme Annie BECHON, Mme
Véronique BEUZELIN, Mme Pascale BOSSELUT, M. Jean-Pierre CHABERT, M. Jean-Louis CHERY, M.
Claude CHESNEAU, Mme Brigitte DOUSSET, M. Jocelyn DURAND, M. Michel DUVAL, M. François
FRESLON, M. Michel GASIOROWSKI, M. Jean-Claude GAUDION, M. Francis GELY, Mme Danielle
GOMBERT, Mme Marie-Claire JAUTROU, M. Cyril LEBOURLES, M. Gilles LEFEBVRE, M. Michel LEGENDRE,
M. Jean-François LEPAGE, M. Serge MELEUC, M. Vincent MORETTE, M. Pierre MORIN, M. Michel NYS,
M. Christian ROCHE, M. Philippe DOUADY, Mme Martine SALMON, Mme Dany TOURNIER, Mme Anne
TRUET, Mme Marie-Christine RICHER, Mme Gisèle AUGER, Mme Denise BARBOT, Mme Claudine
BELLEFILLE, M. Dominique BERDON, M. André BILLARD, Mme Bernadette BONGRAND, M. Gérard
BRAULT, Mme Christiane DAIRE, M. Pierre DOURTHE, M. Philippe LEVRET, Mme Françoise GAUTHIER,
M. Philippe GUILLON, M. Pierre PAPIN, M. Pierre LARUE, M. Gérard LECOQ, M. Jean-Paul PERROCHON,
M. Eric POUGETOUX, M. Jean-Noël RAVALET, M. Claude COURGEAU
Secrétaire de séance : Mme Claudine BELLEFILLE
1. Révision des statuts du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine
Au vu de l’évolution de l’intercommunalité du territoire et du périmètre en lui–même, il est nécessaire
de modifier les statuts du Pays.
Les modifications portent sur les éléments suivants :
• Intégration de la commune de Céré la Ronde à la Communauté de Communes Bléré Val de Cher
• Retrait des communes de Chanceaux sur Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon membres du
Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine
• Fusion de la Communauté de Communes des 2 Rives et de la Communauté de Communes Val
d’Amboise
L’ensemble des communes et Communautés de Communes doit délibérer sur ces modifications. Un
courrier accompagnant la proposition des nouveaux statuts parviendra aux communes et Communautés
de Communes dans les jours à venir.
1
2. Contrat régional de Pays
Nom du projet
Coût du Projet
Subvention
Contrat du Pays
1 – Identification et hiérarchisation de la Trame Verte et Bleue
du Pays Loire Touraine – Pays Loire Touraine
58 604.00 €
46 800 €
2 - Construction d’une boulangerie sur la commune de Francueil
– Communauté de Communes Bléré val de Cher
331 400.90 €
66 200 €
3 – Accompagnement à l’installation d’un exploitant agricole en
maraichage biologique – Communauté de Communes Est
Tourangeau
363 756.00 €
207 300 €
4 – Mise en œuvre des préconisations du plan de désherbage –
Ville de Montlouis-sur-Loire
21 300.00 €
8 500 €
5 – Aménagement d’un local de vente à la ferme – ferme de la
Lyonnière
72 023.69 €
10 000 €
6 - Création d’une piste cyclable voie verte dans le
développement de la Véloroute Saint-Jacques de Compostelle –
Communauté de Communes du Vouvrillon
1 536 176.46 €
384 000 €
7 – Restauration d’une grange ancienne en vue d’y créer un lieu
de vie touristique – Commune d’Epeigné les Bois
28 347.00 €
8 500 €
8 – Construction d’une microcrèche sur la commune de Francueil
– Communauté de Communes Bléré Val de Cher
553 782.28 €
138 400 €
9 – Installation d’un maraîcher en agriculture biologique – SCA le
Biotope
18 850.57 €
6 500 €
3. ID en campagne
•
Rappel du dispositif :
Le premier appel à projet Id en campagne a été conclu en avril 2012. Pour mémoire, les
initiatives locales attendues dans le cadre du dispositif doivent répondre aux principes et
valeurs suivants :
mise en réseau d’acteurs autour de la définition d’un objectif
innovation, expérimentation d’actions nouvelles
adéquation avec les enjeux particuliers du territoire
maintien du lien social
Chaque « ID en campagne » est donc une somme de projets cohérents dans lesquels
s’inscrivent plusieurs partenaires de l’initiative autour de 3 thèmes :
démarches économiques innovantes,
services de proximité,
environnement naturel et culturel
Pour rappel, il a permis de financer et expérimenter sur le territoire les 34 projets suivants pour
un montant total de 157 511 € de subvention (soit une enveloppe restante de 1 058 089 €) :
Mise en place d’un dispositif territorial d’accueil à l’installation en agriculture
biologique et paysanne – INPACT 37
• Sensibiliser les acteurs locaux sur la nécessité d'agir en faveur du
maintien et du développement d'une agriculture de qualité et de
proximité ;
2
Créer une synergie entre les différents acteurs favorisant l'élaboration
de projets multi-partenariaux ;
• Offrir un cadre favorable à l'installation de porteurs de projets
• Répondre à la demande des élus locaux d'agir en faveur d'une
agriculture durable sur leur territoire.
Développer l’introduction de denrées biologiques locales en restauration hors
domicile sur le Pays Loire Touraine – GABBTO
• Structurer et développer une filière locale d’approvisionnement en
produits biologiques destinés à la restauration collective (des
commandes à l’approvisionnement, en passant par les établissements)
• Mobiliser, sensibiliser et former les différents acteurs (élus, cuisiniers,
producteurs, etc…)
• Définir une méthode de travail transposable à d’autres territoires
d’Indre-et-Loire
Soutenir les aidants familiaux du Pays Loire Touraine – MSA Berry Touraine
• Permettre au public de connaître les dispositifs existants face au
vieillissement de la population.
• Améliorer la vie quotidienne au domicile des personnes âgées et de
leurs aidants familiaux
• Prévenir l’épuisement des aidants familiaux et par conséquent diminuer
les risques de maltraitance active ou passive envers la personne âgée.
• Faciliter l’accès aux services de soutien et aux structures alternatives de
placement
• Rompre le sentiment d’isolement des aidants familiaux
• Faciliter les aidants à prendre des décisions appropriées
Expérimentation d’actions pour rompre la solitude des personnes âgées en PLT et
favoriser le lien social – Bul’ de Mômes
• Rompre la solitude des personnes âgées et favoriser le lien social
• Créer des liens entre les structures qui jusqu’à présent travaillent seuls
• Créer une veille sur le développement des animations
• Tenir informer l’ensemble des partenaires de l’initiative
• Etablir une planification des animations sur le territoire
Valorisation et promotion des savoir-faire locaux autour des produits du terroir
grâce à la mise en réseaux des professionnels de l’alimentaire et du public –
CMA37, CA37
• Identifier et valoriser les produits locaux et les acteurs
• Conforter et mettre en commun les expériences, les connaissances et
savoir-faire des territoires
• Mettre en réseau les acteurs des territoires (producteurs, artisans,
restaurateurs, acteurs du tourisme, collectivités…) pour structurer les
filières locales,
• Promouvoir les produits du terroir en créant une « identité culinaire »
de Touraine
• Développer des outils touristiques communs autour des richesses
culinaires et savoir-faire,
Animer et valoriser les filières oenotouristiques des vallées du Cher et de La Loire
– Pays Loire Touraine
• Valoriser le territoire et consolider son identité viticole
• Fidéliser la clientèle touristique et ainsi générer des retombées
économiques directes pour les prestataires
• Mettre en réseau les prestataires touristiques et viticoles du territoire et
au-delà, afin d’accroitre leur développement et leur dynamisme
•
3
•
Evolutions du dispositif :
Les modalités de mise en œuvre du dispositif ont évolué.
Suppression des appels à projets
Dépôt des candidatures au rythme souhaité par les acteurs locaux dans la limite de
la durée du contrat
•
Perspectives de travail :
Afin de donner des exemples d’initiatives pouvant être soutenues, il a été présenté quelques
pistes de travail :
Initier et expérimenter de nouveaux modes de gardes d’enfant pour les familles
monoparentales = CAF, Association à Cœur d’enfance, Tribu des Zazous
Définir un programme d’actions autour de la filière bois sur le Pays Loire touraine =
= ALE, Arbocentre, Chambre d’Agriculture, Alterénergies, Pays …
Mettre en œuvre des projets d’insertion sociale et économique des gens du voyage
= Tsigane habitat ; CCBVC
Réfléchir aux nouvelles formes d’urbanisme sur le territoire du Pays Loire Touraine,
base de réflexions transversales à l’avenir du territoire = CAUE 37
Favoriser le lien entreprises / apprentis : expérimentation d’actions sur l’Est
Tourangeau = CCET
Connaissance et appropriation de la biodiversité en Pays Loire Touraine
Initier un nouveau mode d’animation social grâce à un mise en place d’un café
associatif à Montlouis sur Loire = Conciliabule, CCET, …
Mettre en œuvre des animations et professionnaliser l’offre dédiée aux
adolescents = DAJ 37
Structurer l’offre d’emplois et de compétences dans des domaines pré identifiés :
tourisme et viticulture = Mission locale Loire Touraine,
Projet culturel et intergénérationnel : exemple du projet d’école de Cirque = Ecole
d’Auzouer en Touraine
Soutenir le milieu associatif rural : Exemple du bourg de Saunay = Ville de Saunay,
Association Anima’jeunes
« Visions de territoire » : mise en place d’un projet culturel et artistique pour la
connaissance et l’appropriation du paysage urbain = AMAC Touraine
Structurer le tourisme pédestre sur le territoire
Autres thématiques pouvant faire l’objet d’initiatives : la culture, le patrimoine, la
viticulture
4. Leader
Présentation des dossiers examinés par le comité de programmation des 8 juillet et 7 octobre
2013 :
Nom du projet
89- Mise en place d’un système de comptage de flux à Amboise – Union
Commerciale Val d’Amboise
90- « Le temps des saveurs » : l’auberge de la Treille au service des petits et des
grands - Auberge de la Treille St Martin le Beau
91- Accueil touristique numérique : phase 1 édition d’une carte touristique –
Union des Offices de Tourisme du Pays Loire Touraine
92- Création d’une micro-crèche à Francueil - Communauté de Communes
Bléré Val de Cher
93- Aménagement d’itinéraires cyclo-touristiques sur le territoire
communautaire - Communauté de Communes Bléré Val de Cher
Subvention
3713,11 €
2 850,34 €
1 961,81 €
21 358,10 €
14 210,30 €
4
94- Mise en œuvre de la voie verte et promotion de l’itinéraire de Saint Jacques
de Compostelle - Communauté de Communes du Vouvrillon
95- Mise en œuvre du programme d’actions 2013 des destinations Vignobles &
Découvertes – Pays Loire Touraine
96- Acquisition d’un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite – ADMR
Amboise
97- Aménagement d’itinéraires cyclo-touristiques sur le territoire
communautaire - Communauté de Communes Val d’Amboise
98- Développer le lien intergénérationnel : les mercredis ensemble –
Association Bul’ de Mômes
99- PrioriTerre : un chantier de camp nature participatif autour de l’éducation à
l’environnement - Association Bul’ de Mômes
100 - Mise en place d'un diagnostic pour la création d'un Réseau d'Écoute,
d'Aide et d'Appui à la Parentalité sur le territoire - Association Bul’ de Mômes
101- Mise en œuvre de diagnostics « autonomie » à domicile dans le cadre du
Programme d’Intérêt Général de la CCVA - Communauté de Communes Val
d’Amboise
9 431,55 €
1 445,21 €
5 108,89 €
12 675,60 €
4 607,14 €
3 253,96 €
4 906,10 €
2904.00 €
Les 13 projets ont été approuvés à l’unanimité par les membres du comité de programmation et les
membres du bureau de Pays. Le montant total de subventions attribuées s’élève à 88 426.11 €.
Délibérations :
Demande de subvention au titre du programme européen Leader (FEADER) pour l’animation et la
gestion 2014-2015 du programme Leader
Le Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine a déposé le 21 janvier 2008 sa candidature au programme
Européen Leader 2008-2015. Cette candidature a été retenue par le Préfet de Région et le Président
du Conseil Régional, le 16 mai 2008.
Afin d’assurer l’animation et la gestion du programme européen Leader d’ici la fin de la
programmation, le Président propose de solliciter la subvention au titre du FEADER pour les postes
d’animateur et de gestionnaire Leader pour l’année 2014 et le début de l’année 2015.
Les membres du Comité Syndical, après délibération, ont approuvé à l’unanimité de solliciter la
subvention Leader pour les postes d’animateur et de gestionnaire Leader.
Demande de subvention au titre du programme européen Leader (FEADER) pour le poste d’animatrice
de l’architecture et du patrimoine 2014-2015
Le Label Pays d’art et d’histoire a été attribué au Pays Loire Touraine par le Ministère de la Culture et
de la Communication le 13 novembre 2008. La labellisation a été concrétisée par la signature de la
convention entre l’État, représenté par le Préfet d’Indre-et-Loire, et le Pays fixant les engagements
de chacun le 27 février 2009.
Afin de coordonner et d’animer les projets du label Pays d’Art et d’Histoire de l’année 2014 et du
début de l’année 2015, le Président propose de solliciter une subvention au titre du programme
européen LEADER (FEADER) pour le poste d’animateur de l’architecture et du patrimoine.
Les membres du Comité Syndical, après délibération, ont approuvé à l’unanimité de solliciter la
subvention Leader pour le poste d’animateur de l’architecture et du patrimoine.
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5. OCMACS
Les 10 dossiers suivants bénéficieront d’une subvention au titre du dispositif OCMACS :
- M Antoine BALLUE, Monnaie, investissement matériel d’un garage (spécialisé caravanes) ; subvention
de 8 905€ sur fonds du Etat pour une dépense subventionnable de 29 682,83€
- Mlle Elodie LUCIEN, Pocé sur Cisse, reprise d’un salon de coiffure ; subvention de 8 537€ sur fonds
Etat pour une dépense subventionnable de 28 457€
- Mme Alice CROIX, Amboise, reprise d’une boulangerie-pâtisserie ; subvention de 10 000€ sur fonds du
Conseil Général pour une dépense subventionnable de 52 844,86€
- M Fabian DOUBLIER, Limeray, déplacement d’une menuiserie ; subvention de 7 500,00€ sur fonds
Etat pour une dépense subventionnable 24 995,59€
- M Stéphane MARION, Crotelles, déplacement et investissement d’un garage automobile ; subvention
de 3 453€ sur fonds Etat pour une dépense subventionnable de 11 510€
- M Sébastien DAVID, Vernou sur Brenne, extension du local de dorure sur bois ; subvention de 7 668€
sur fonds du Conseil Général pour une dépense subventionnable de 25 629,28€
-Mme Nathalie BIBAUD, Bléré, rénovation d’un salon de coiffure ; subvention de 10 000€ sur fonds Etat
pour une dépense subventionnable de 87 237,60€
-Mme Agnès DOUADY, Nazelles-Négron, reprise d’un institut de beauté ; subvention de 8 041€ sur
fonds Etat pour une dépense subventionnable de 26 803,95€
-Mme Nathalie ROMARY, Vernou sur Brenne, création d’une mercerie ; subvention de 4 399€ sur fonds
Etat pour une dépense subventionnable de 14 664€
-Mme Ferahnaz GUNDUZ, Château-Renault, Déménagement du local de confection vestimentaire ;
subvention de 4 493,86€ sur fonds Etat pour une dépense subventionnable de 14 979,54€
6. Pays d’art et d’histoire : Bilan des Journées Européennes du patrimoine 2013
Bilan JEP
L’édition 2013 des Journées du patrimoine en Pays Loire Touraine a concerné 88 sites sur 43 communes
avec environ 160 propositions. La brochure, réalisée à cet effet par le Pays d’art et d’histoire, a été
publiée à 17 000 exemplaires (dont la moitié à destination des élèves du CP au CM2 du Pays Loire
Touraine).
Cette année, le service patrimoine (Pays d’art et d’histoire et Inventaire de la Vallée de la
Brenne) s’est implanté à Villedômer (expositions, visites commentées, ateliers enfants, dispositif
sonore, …) et a enregistré 291 visiteurs auxquels s’ajoutent 110 personnes qui ont suivi l’une des 6
visites commentées, programmées sur quatre églises du Castelrenaudais (Autrèche, Nouzilly, SaintNicolas-des-Motets et Saint-Laurent-en-Gâtines).
Soit un total de plus de 400 personnes pour les actions du Pays d’art et d’histoire.
Par ailleurs, une exposition réalisée par la DRAC Centre sur les « Villes et Pays d’art et d’histoire de la
région Centre » a été présentée à l’église Saint-Florentin à Amboise (du 7 au 22 septembre), mais les
chiffres de fréquentation ne nous ont pas été communiqués à ce jour.
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Sur le territoire (y compris Villedômer), de façon générale, les chiffres de fréquentation collectés
sont plutôt faibles le samedi en raison de la pluie tombée sans discontinuité mais la fréquentation a été
meilleure le dimanche (exemple du report de la balade commentée de Villedômer le dimanche soir). Au
final, les chiffres de fréquentation de 2013 sont globalement en baisse par rapport à 2012. On note
cependant que certains sites et secteurs affichent des hausses par rapport à l’an passé, en particulier :
• Le Castelrenaudais : Château-Renault (405 p. contre 287 p. en 2012)
• Les actions du Pays d’art et d’histoire à Villedômer et les visites de 4 églises (400 p.)
De plus, des sites sont en augmentation, par exemple : Atelier Vitrail PAJ à La Croix-en-Touraine (105 p.),
animations de Cangey (144 p.), Verrerie d’ Amboise (101 p.)
Exemple de nouveaux sites : château des Madères à Vernou (817 p.), Atelier Olivier Tirard à ChâteauRenault (55 p.)
Des succès confirmés avec entre autres : moulin de Touvoie à Rochecorbon ; châteaux de Véretz, Civray,
Céré-la-Ronde, chocolaterie gourmande à Amboise,…
Remarque importante sur la diffusion de la brochure
La réussite de ce week-end, en dehors du beau temps, tient à une bonne diffusion des brochures au sein
de tous les sites qui y sont référencés, en amont mais aussi pendant le week-end des JEP.
Or chaque année, certains sites et quelques communes ne jouent pas le jeu en ne venant pas retirer leur
lot de brochures réservées à leur attention dans les Offices de Tourisme du Pays.
Les conséquences sont des stocks jetés et un manque d’équité car la communication n’est pas relayée
par tous (certaines écoles n’ont pas pu bénéficier de la brochure). Il est à noter que de nombreux
partenaires se sont réjouis de la venue de visiteurs hors commune et bien au delà, grâce à la brochure
du Pays Loire Touraine.
Ainsi, la diffusion des brochures devra être optimisée en 2014 (meilleure chiffrage des besoins en
fonction des communes, mais aussi pérennisation de cette publication qui intégrera le programme
d’automne des animations du patrimoine (tandis qu’un programme « été » concernera seulement les
mois de juin, juillet et août).
7. Délibérations administratives
Remplacement d’un délégué titulaire démissionnaire représentant de la Communauté de Communes de
Bléré Val de Cher
Vu la délibération n° 2013-193 de la communauté de communes de Bléré Val de Cher en date du 26
septembre dernier, il est proposé de remplacer un des membres titulaires de la commune de Bléré au
Pays Loire Touraine.
En effet, suite à la démission de Monsieur Jean-Serge RAFEL, il est proposé la candidature de Madame
Françoise BAROU en tant que déléguée titulaire. Madame BAROU étant déjà nommée déléguée
suppléante, il est proposé la candidature de Monsieur Jean-Noël ROBINEAU pour être délégué
suppléant.
Les membres du Comité Syndical, après délibération, ont approuvé à l’unanimité le changement de
délégué titulaire.
Mise en œuvre d’un Compte-Epargne Temps au sein du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine
Les agents publics titulaires et non titulaires peuvent solliciter à tout moment l’ouverture d’un compte
épargne-temps. La demande doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.
Les agents du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine en ayant fait la demande auprès des membres du
bureau.
Suite à l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 8 octobre 2013, il est demandé aux
membres du Comité Syndical de délibérer pour la mise en œuvre d’un Compte-Epargne Temps sur les
congés acquis à compter du 1er janvier 2014.
Les membres du Comité Syndical, après délibération, ont approuvé à l’unanimité la mise en œuvre du
Compte-Epargne Temps
7
Décision modificative – N° 2013 – 002 Prêt relais OCMACS
Lors de la séance du 26 juin dernier, le Comité Syndical a validé la mise en place d’un prêt relais pour
l’avancement des fonds OCMACS. Le montant de l’emprunt est de 160 000 €uros. Il est donc nécessaire
de prendre une décision modificative budgétaire comme suit :
ARTICLE – investissement dépenses
4581 : Opérations d’investissement
sous mandat (à subdiviser par mandat)
ARTICLE – investissement recettes
1641 : emprunt en euros
MONTANT
+ 160 000 €uros
MONTANT
+ 160 000 €uros
Les membres du Comité Syndical, après délibération, ont approuvé à la majorité (une abstention) cette
décision modificative n° 2013-002.
Décision modificative – N° 2013 – 003 Compte investissement
Le Président indique aux membres du Comité Syndical que suite à l’achat du serveur informatique pour
le fonctionnement des postes informatiques en réseau, il convient de procéder au virement de crédits
suivant :
ARTICLE – investissement dépenses
2051 : Concessions et droits similaires
2182 : Matériel de transport
MONTANT
+ 1 000 €uros
- 1 000 €uros
Les membres du Comité Syndical, après délibération, ont approuvé à l’unanimité cette décision
modificative n° 2013-003.
Régularisation des versements de subvention OCMACS – Annulation des amortissements
En 2012, nous avons reçu pour les subventions OCMACS = 197 316.52 € au compte (1318) en
investissement
Nous avons dépensé pour les porteurs de projets OCMACS = 76 319.31 € au compte (2042) en
investissement
Ce qui fait un reste non dépensé de 120 997.21 € (compte 1318) en investissement
Rappel, en 2012, tous les fonds OCMACS reçus et dépensés étaient amortis sur la même année
Suite au changement de comptabilisation de la part de Monsieur SARROUY TP Amboise et à sa demande
pour le BP 2013, il est nécessaire de régulariser les versements subventions de 2012.
Dans un premier temps, les amortissements
Il faut procéder à l’annulation des amortissements faits en 2012 au compte 777 fonctionnement
recettes et au compte 13918 en investissement recettes
Ce qui fait la décision modificative suivante : (seulement la somme restante)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
dépenses
recettes
COMPTE
MONTANT
COMPTE
MONTANT
673 - 042
120 997.21 €
13918 - 040
120 997.21 €
8
Dans un second temps, changement de compte.
Les 120 997.21 €uros (inscrits au compte 1318) en investissement, doivent être inscrits au nouveau
compte soit au 4582, en investissement.
Décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
dépenses
recettes
COMPTE
MONTANT
COMPTE
MONTANT
1318-041
120 997.21 €
4582- 041
120 997.21 €
Dans un troisième temps, annulation de l’affectation des résultats 2012
Lors de la séance de février 2013, nous avons procédé à l’affectation de résultat fonctionnement vers
investissement pour un montant de 115 890.48 €. Il faut procéder à l’annulation de cette affectation de
résultat (revient comme en 2011) de 115 890.48 €. Décision suivante :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
recettes
recettes
COMPTE
MONTANT
COMPTE
MONTANT
002
115 890.48
1068
- 115890.48
et pour équilibrer cette modification budgétaire, il faut procéder à la décision suivante pour un montant
de 5 106.73 € (Différence entre 115 890.48 € et 120 997.21 €.)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
dépenses
dépenses
COMPTE
MONTANT
COMPTE
MONTANT
022
- 5106.73 €
020
5 106.73 €
Les membres du Comité Syndical, après délibération, ont approuvé à la majorité (une abstention) la
régularisation des versements de subvention OCMACS – Annulation des amortissements
Fin de séance
Le prochain Comité Syndical est fixé le 18 décembre 2013
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