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CONVENTION DE PARTENARIAT
OFFICE DE TOURISME DE POUGUES-LES-EAUX
44, Avenue de Paris
58 320 POUGUES-LES-EAUX
Tél. : 03 86 37 32 91
Fax : 03 86 23 16 77
www.ot-pouguesleseaux.fr
[email protected]
Entre les soussignés :
Office de Tourisme de Pougues-les-Eaux**, Association de loi 1901, dont le siège social est situé
au :
44 Avenue de Paris 58 320 POUGUES-LES-EAUX
Représentée par M. F. GRASSET en sa qualité de Président de l’Association, dûment habilitée à
l’effet des présentes, ci-après dénommé « le Bénéficiaire »
d’ une part,
et
Cachet de l’entreprise
------------------------------------------------------------Raison sociale, statut juridique, dont le siège social est situé
..………………………………………………………………..
Représentée par ………………………….…. en sa qualité de ……………………………………
dûment habilitée à l’effet des présentes, ci-après dénommé, « l’Entreprise »
d’ autre part,
« Le bénéficiaire » et « l’Entreprise », communément dénommés « les Parties »
Il est préalablement exposé ce qui suit :
L’association Office de Tourisme de Pougues les Eaux organise le 3 mai 2015, la 3 ème édition de
Jardipougues, grande fête des plantes et des jardins soucieuse de l’environnement en affichant un
objectif « zéro déchet ».
Afin de mener à bien cette mission, de proposer un programme attractif et de mener une large
campagne de communication, l’association recherche des entreprises qui pourraient soutenir ce
projet.
C’est dans ce cadre que les parties ont décidé de collaborer.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de
partenariat conclue entre l'association Office de Tourisme et le partenaire ………………….…….
à l’occasion de la troisième édition des « Jardipougues » le dimanche 3 mai 2015
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux
cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal
étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des
intérêts de chacun.
II- TYPE D’APPORT :
Le soutien de « l’Entreprise » n’est pas obligatoirement financier et peut se faire sous diverses
formes. « L’entreprise » peut :
-
Verser au bénéficiaire la somme de (montant en chiffres et en lettres)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Et/ou
-
Prêter au « Bénéficiaire » le matériel suivant :
Valorisation financière de ce prêt :
Et/ou
-
Réaliser au profit du « Bénéficiaire » la prestation suivante :
Valorisation financière de cette prestation :
Et/ou
-
………………………………………………………….. :
Valorisation financière de cette action :
II- OBLIGATIONS DES PARTIES
II – a) OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
D’une manière générale, l'association s’engage à faire la promotion de l'entreprise partenaire.
Les actions de communications varient en fonction du partenariat choisi « or », « argent »,
« bronze », ou « classique ». Les types de partenariats sont annexés à la présente convention.
II – b) OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire s’engage en contrepartie à apporter au « Bénéficiaire » un soutien de :
recopier en toutes lettres le montant total de l’aide financière et/ou de la (des) valorisation(s)
financière(s)………………………………………………………………………………………………
…en vue de la réalisation de la manifestation « Jardipougues » du dimanche 3 Mai 2015.
S’il s’agit d’un partenariat financier, celui-ci est effectué par :
III - DUREE DE LA CONVENTION
Le présent partenariat conclu entre le « bénéficiaire » et « l’Entreprise » est effectif le jour de la
signature de la présente convention et s’achèvera de plein droit et sans formalité le 03 Mai 2015 au
soir.
IV - RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment, au cas où l’autre
partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée
d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires.
V - MODIFICATIONS
A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente
convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme
étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.
VI : CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant
confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre
partie.
VII : LITIGES
Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tous différents éventuels qui pourraient résulter de
la présente convention.
M. Frédéric GRASSET, Président,
pour l’Office de Tourisme.
Lu et approuvé
Le ……., à ……….
Cachet + signature
M/Mme ……….… fonction………..
pour l’entreprise …………………..
Lu et approuvé
Le ……., à ……….
Cachet + signature
Les différents types de partenariats proposés par l’Office de Tourisme :
o Le partenariat OR accessible à partir de 1 000 €
Votre logo sur :
- Le programme de la journée (édité à plus de 4 000 exemplaires et largement diffusé)
- L’affiche de la manifestation largement diffusée et communiquée sur divers sites internet et
réseaux sociaux
- L’affiche de la campagne de communication Tanéo en semaine (17 ou 18) sur l’ensemble des
bus Tanéo
Votre présence sur le site par le biais d’un stand ou l’installation d’une publicité* le jour de la
manifestation ou la présence d’un commercial.
o Le partenariat ARGENT pour une contribution de 500 à 1000 €
Votre logo sur :
- Le programme de la journée (édité à plus de 4 000 exemplaires)
- L’affiche de la manifestation largement diffusée et communiquée sur divers sites internet et
réseaux sociaux
Votre présence sur le site par le biais d’un stand ou l’installation d’une publicité* le jour de la
manifestation ou la présence d’un commercial.
o Le partenariat BRONZE pour une contribution de 300 à 500 €
Votre logo sur :
- Le programme de la journée (édité à plus de 4 000 exemplaires)
Votre présence sur le site par le biais d’une publicité* le jour de la manifestation.
o Le partenariat CLASSIQUE pour une contribution de 150 à 300 €
Votre logo sur :
- Le programme de la journée (édité à plus de 4 000 exemplaires)
*publicité apposée par vos soins