La souveraineté nationale

Préparation au concours de secrétaire d’administration
Organisation constitutionnelle et administrative
ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE
La souveraineté nationale
Valérie BERTOUX - Rectorat - DPAID – AMIENS - Ocotbre 1995
La constitution régit l'exercice du pouvoir politique d'un État mais les formes varient selon le mode de
gouvernement.
Ainsi, y a-t-il lieu de cerner l'origine du pouvoir politique suprême dans l’État : c'est le problème de la souveraineté.
A - LES DIVERSES CONCEPTIONS DE LA SOUVERAINETÉ DANS L'ÉTAT
Sous l'Ancien Régime, la puissance étatique était détenue par le Roi supposé l'exercer au nom de Dieu. Mais les
ème
philosophes du XVIII
siècle vont combattre les théories théocratiques (origine divine de la souveraineté) et en
élaborer d'autres :
1 - la théorie de la souveraineté nationale
Elle confère le pouvoir de manière indivise à la Nation, en tant qu'entité permanente globale. Chaque
citoyen ne l'exerce indirectement que par le vote, le cas échéant (art.3 de la Déclaration des droits de 1789) :
" le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation . Nul corps, nul individu ne peut
exercer d'autorité qui n'en émane expressément ".
Dès lors, la souveraineté est une et inaliénable, c'est à dire qu'elle ne peut se déléguer que totalement mais
temporairement.
Elle ne peut s'exercer que par l'entremise de représentants :
•
les citoyens ne sont pas habilités à parler au nom de la Nation, d'où un régime représentatif ;
•
les électeurs sont seulement chargés de désigner leurs représentants, si la Nation leur en reconnaît
la fonction (non le droit) ex. : le suffrage restreint par la constitution de 1791, puis de la Restauration à
la constitution de 1848 ;
•
les représentants élus ne sont pas soumis à un mandat impératif, car ils expriment la volonté
nationale (et non celle du corps électoral) ;
•
les institutions peuvent comporter des organes représentatifs de la continuité nationale, pas
nécessairement résultant d'un régime républicain (ex. : en 1791, la souveraineté était partagée entre
le Roi et l'Assemblée).
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2 - la théorie de la souveraineté populaire
Inspirée par J.J.ROUSSEAU ("le Contrat Social"), elle attribue à chaque citoyen "une parcelle de la
puissance suprême" ex. : la constitution de 1793 : "la souveraineté réside dans le peuple" et "aucune portion
du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier, mais chaque section du souverain assemblée doit
jouir de son droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté".
D'où la reconnaissance du droit de voter à tout électeur : le suffrage universel, le mandat impératif des élus,
et la mise en place d'une démocratie représentative, directe ou semi-directe.
La France se rattache plutôt à la notion de souveraineté nationale depuis 1789, avec souvent une
combinaison d'éléments de souveraineté populaire : art. 3 de la constitution de 1958 "la souveraineté
nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" et art. 17
"tout mandat impératif est nul".
B - LES MODES D'EXERCICE DE LA SOUVERAINETE
1 - Le gouvernement représentatif
Les citoyens délèguent l'exercice de la souveraineté à des représentants désignés par eux, qui prendront les
décisions politiques en leur nom et à leur place.
La théorie de la représentation conçue à la fin du XVIIIème siècle était justifiée par son practicisme
(impossibilité matérielle de rassembler tout le peuple en un seul lieu pour débattre des questions
gouvernementales) et son rationalisme (débat sur la compétence politique du peuple) .
D'où la nécessité d'un mandat représentatif, général (portant sur toutes les questions), collectif
(irresponsabilité de l'élu devant le corps électoral) et non impératif (pour garantir sa liberté et son
indépendance).
Mais cette théorie a évolué avec le suffrage universel direct, l'organisation de campagnes électorales,
l'avènement de partis politiques structurés , vers une plus grande participation des citoyens.
2 - Le gouvernement direct
C'est la formule idéale préconisée par J.J.ROUSSEAU, impliquant directement le peuple dans les décisions
et procédant à une identification entre les gouvernés et les gouvernants (ex. quelques cantons suisses ou
villages américains).
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3 - le gouvernement semi-direct
Il allie la théorie représentative et la démocratie directe, par les procédés suivants :
A - l'initiative populaire :
−
Les citoyens peuvent solliciter, par une pétition ayant recueilli un certain nombre de signatures,
l'adoption d'une loi, la révision d'une constitution ou l'organisation d'un référendum sur un point
précis ex. : Suisse, Italie, certains Etats des Etats-Unis.
−
l'initiative peut être non formulée : les citoyens demandent à l'assemblée représentative d'édicter
une loi, dont ils indiquent le sens général;
−
si l'initiative est formulée, ils présentent un texte très précis sur une matière donnée.
Soit le projet populaire est soumis à l'assemblée pour discussion et vote, soit il lui est proposé pour
seul débat avant ratification populaire, ou la constitution peut même prévoir de confier directement
l'initiative populaire à tous les citoyens sans intervention préalable du Parlement.
B - le veto populaire :
La loi élaborée et votée par le Parlement n'entre en vigueur que si à l'expiration d'un délai, un certain
nombre de citoyens n'ont pas demandé qu'elle soit soumise à la votation populaire (le référendum) et
si elle est rejetée, elle est réputée n'avoir jamais existé ex. : en Suisse ou dans la constitution
française de 1793 .
C - le référendum
C'est un vote permettant au peuple d'adopter ou de rejeter un texte établi par les gouvernants.
−
le référendum dit constituant ou législatif, selon la matière constitutionnelle (adoption ou révision
d'une constitution) ou législative (loi ordinaire) qu'il concerne.
−
le référendum dit de consultation, portant sur un texte non arrêté définitivement, tenant lieu de
directive aux gouvernants, s'il est accepté par le peuple. Il est dit de ratification s'il intervient après
l'adoption d'un texte complet par les gouvernants, dont la valeur juridique n'est acquise qu'après
approbation populaire.
−
le référendum obligatoire, quand il est prescrit par la constitution et facultatif, lorsqu'il intervient sur
demande des gouvernants ou sur pétition.
−
le plébiscite constitue un autre procédé de consultation permettant à un homme politique au
pouvoir d'obtenir la confiance populaire plutôt que de se prononcer sur le texte soumis ex. :
Napoléon, en l'an X, XII, et 1852; débat sur les référendums de DE GAULLE.
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C - LES MODES D'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETÉ
Il s'agit de :
−
la votation : délibération directe des citoyens sur un problème
−
l'élection : le choix par certains citoyens de ceux appelés à conduire les affaires publiques.
1 - Le pouvoir de suffrage
Longtemps réservé à certains citoyens (le suffrage restreint) sélectionnés selon divers critères (fortune, race,
titres, capacités intellectuelles ... ) ou les revenus (suffrage censitaire), la loi été consacré tel un droit au
ème
XIX
siècle. Puis le suffrage universel direct a évolué : le droit de vote a été reconnu aux femmes, en
1944, en France; en 1971, en Suisse; en 1920, aux États-Unis; en 1928, en Grande-Bretagne, et étendu aux
Noirs aux États-Unis, en 1964.
Désormais, on considère qu'il est atteint, quand il est accordé "à tous les citoyens, sous les seules conditions
d'usage concernant l'attachement à la chose publique", l'âge et la nationalité : abaissement de la majorité
électorale à 18 ans, en 1974, en France.
2 - Le mode de scrutin
Les modalités d'exercice du droit de vote diffèrent selon
-
le nombre d'élus, par circonscription : scrutin uninominal ou plurinominal ;
-
le nombre de voix exigibles pour être élu :
-
scrutin
majoritaire,
à
la
majorité,
soit
à
un
tour
:
majorité
simple
ou relative, soit à 2 tours : le 1er requiert la majorité absolue : 50% plus un des suffrages
valablement exprimés; et au second, la majorité relative suffit.
-
scrutin proportionnel : les sièges à pourvoir sont attribués aux listes en présence,
proportionnellement au nombre de suffrages recueillis.
Les deux formules peuvent être combinées.
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