Enjeux de la Régulation Internationale

2015-2016
DESCRIPTIF
ENSEIGNEMENT
Intitulé DU COURS : Enjeux de la régulation internationale
ENSEIGNANT(S) :
Fonction(s) :
Pr.Jean-Jacques Lavenue
Professeur de Droit public
Spécialité Droit international, Droit du cyberespace.
TYPE DE COURS :
Cours magistral
SEMESTRE :
COURS ELECTIF
Semestre 1
Conférence de méthode
semestre 2
SEMINAIRE
SEMESTRE 3
SEMINAIRE D’OUVERTURE
Résumé DU COURS / OBJECTIFS :
Mener une réflexion sur les enjeux de la régulation internationale dans un contexte de mutations
observables dans des champs d’activités différents (déterritorialisation du droit) et sous des angles
différents (droit; science politique, histoire..).
Observer les processus d’opposition dialectique entre la conception territorialiste de la souveraineté
(et des ordonnancements juridiques) et la mise en place d’approches nouvelles d’une définition
fonctionnelle de la souveraineté (à raison des activités en cause).
Une participation active des étudiants au cours des séances sera nécessaire pour la progression d’une
démarche de type phénoménologique (= analyse dynamique d’un phénomène en train de se produire).
Évaluation
Examen Ecrit
PLAN / Séances :
Quatre thèmes d’observation seront abordés, répartis en 6 séances de trois heures.
1- La régulation internationale des activités déterritorialisées comme fondement d’une
souveraineté fonctionnelle.
2- La régulation des activités internationale des activités échappant à la souveraineté des Etats :
espace extra atmosphérique, antarctique, mer (patrimoine commun de l’humanité, pollution
etc..)
3- Les problématiques de la régulation internationale de l’internet : efficacité ou impuissance de
la lutte contre la cybercriminalité ; coordination des ordres normatifs ou hégémonie ?
4- Régulation internationale et conflits (Côte d’Ivoire, Libye) : la confirmation de la définition
fonctionnelle de la souveraineté par la prééminence en action de l’ordre international (= « Carl
Schmitt et Kelsen sont dans le même bateau ! », le droit d’ingérence enfin justifié en DIP
etc…Nouveau fondement de la régulation des relations internationales….
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE :
-
Alland (D.) « Les représentations de l’espace en Droit international », Archives de philosophie
Badie (B.) et Smouts (M-C) « Le retournement du monde », Presse de la FNSP, 1999.
Badie (B.) « La fin des territoires », Fayard 1995.
Badie (B.) « Un monde sans souveraineté », Fayard 1999.
Daillet (P.) » Droit international public », LGDJ.
De La Pradelle (P.) « Notion de territoire et d’espace dans l’aménagement des rapports
internationaux contemporains », RCADI 1977, vol IV, t.157.
Lavenue (J.J.) « Souveraineté et Internet : la nécessaire définition d’une souveraineté
fonctionnelle », in « Etat de droit et Virtualité », Editions Thémis, 2 ème trimestre 2009.
Merle (M.) « Un système international sans territoire ? »,
http://www.conflits.org/numeros/20merle.html
Quadri(R.) « Droit international cosmique », RCADI 1959, III, pp. 509-598.
Ruiz-Fabri (H.) « Immatérialité et territorialité du droit », Archives de philosophie du droit, 1999,
vol.3, PP. 190 et ss.
Trudel (P.) « Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ? », Sociologie et Sociétés , vol
XXXII-2, pp.189-209, automne 2000.