Ajout de 2 autres sociétés à la liste des « spin-off

CENTRE QUÉBÉCOIS DE FORMATION
EN FISCALITÉ - CQFF INC.
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Société privée de formation en fiscalité
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VOTRE BOÎTE AUX LETTRES – 10 MARS 2003
AJOUT DE 2 AUTRES SOCIÉTÉS À LA LISTE DES "SPIN-OFF"
ÉTRANGERS ADMISSIBLES AU ROULEMENT
Le 28 février 2003, l'ADRC a publié une mise à jour de sa liste publique des sociétés
américaines ayant procédé à un "spin-off" admissible à un report d'impôt pour un
contribuable. Rappelons que le contribuable ayant reçu des actions d'une société
américaine dans le cadre d'un tel "spin-off" doit cependant faire le choix approprié dans
ses déclarations fiscales s'il veut bénéficier du report d'impôt. Autrement, il sera taxé
dans l'année du "spin-off" sur un dividende de source étrangère.
La nouvelle liste de l'ADRC comprend 2 autres sociétés qui se rajoutent aux 3 sociétés
mentionnées à la page B-6 de votre cartable "Déclarations fiscales-2002". Il s'agit des
sociétés suivantes :
Société originale
Actions distribuées
Année
AT&T Corp.
AT&T Broadband Corp.
2002
H.J. Heinz Company
SKF Foods Inc.
2002
Veuillez imprimer cette page, percer 3 trous et l'insérer par-dessus la page B-6 de votre
cartable "Déclarations fiscales-2002".
Adresse de correspondance
CQFF INC.
1490, Kirouac
Laval, Québec H7G 2S1
Tél.: (450) 973-FISC - 3472 Téléc.: (450) 663-7054
Internet: www.cqff.com
CQFF INC.
1100, boul. René-Lévesque Ouest, 25e étage
Montréal, Québec
H3B 5C9
Téléphone: (514) 333-FISC - 3472
Télécopieur: (450) 663-7054