Itinéraire - Opérateur foncier

Délégation de
Rhône-Alpes Lyon
Developpement
local
Itinéraire
opérateur.rice foncier.e
ITINÉRAIRES OU CYCLES
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
CODE IT062
OPÉRATEUR.RICE FONCIER-IÈRE
CONSEILLER FORMATION : DANIÈLE VULLIET - 04 72 32 43 36
PUBLIC
Opérateur.rice.s foncier.ière.s
OBJECTIFS
La question foncière et immobilière est la base de l'aménagement et du développement territorial.Cet itinéraire propose aux agents des différents services des
collectivités concernés (juristes, fiscalistes, développeurs, urbanistes) une prise en compte de cette question, de la stratégie aux outils opérationnels, en passant
par les aspects juridiques et fiscaux.
MAÎTRISER L'UTILISATION DES PRINCIPAUX OUTILS DE L'ACQUISITION ET DE LA VENTE IMMOBILIÈRE
Les outils d'acquisition et d'expropriation
foncière
3 jours
Le droit de préemption
Le foncier au service de l'habitat
2 jours
SXOUT
FONDAMENTAUX
SXTAF
3 jours
APPROFONDISSEMENT
SXFSH
Les procédures de traitement des biens
vacants et sans maître
2 jours
FONDAMENTAUX
SXBSM
FONDAMENTAUX
GÉRER LE PATRIMOINE DES COLLECTIVITÉS
Les méthodes d'évaluation foncière
2 jours
SXEVA
La valorisation du patrimoine d'une
collectivité
2 jours
APPROFONDISSEMENT
SXZCM
EXPERTISE
RÉDIGER LES ACTES
La rédaction des actes authentiques en la
forme administrative de mutation de biens
fonciers
3 jours
SXACS
La rédaction des actes complexes de
mutation de biens fonciers
3 jours
FONDAMENTAUX
SXAC2
Hypothèques: fonctionnement et publicité
d'acte
1 jour
APPROFONDISSEMENT
HYPOT
FONDAMENTAUX
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle IT062
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Aménagement, urbanisme et action foncière
LES OUTILS D'ACQUISITION ET D'EXPROPRIATION FONCIÈRE
Durée
3 jours
Fondamentaux
Niveau
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SXOUT003
16-18/11/16
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 05 02
AJACCIO
Code IEL : 08:SXOUT002
15-17/02/17
Patricia ALESSANDRI
DELEGATION CORSE
04 95 50 45 02
LYON
Code IEL : 22:SXOUT006
07-09/06/17
Danièle Vulliet
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
04 72 32 43 36
Code stage : SXOUT
PUBLIC
Responsables des affaires immobilières et foncières, directeur.rice.s de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsables de l'habitat
et du logement, chef.fe.s de projet foncier, urbanisme et aménagement, négociateur.rice.s foncier.ère.s.
OBJECTIFS
Choisir et utiliser les instruments de l'action foncière à afin de mettre en oeuvre une stratégie foncière etde réaliser un projet
d'aménagement.
CONTENU
Les facteurs de choix entre les procédures.
La définition des acquisitions à titre onéreux : rappel sur la compétence de l'organe délibérant, la consultation du service des domaines
etc.
Les acquisitions relevant du droit privé : définition et procédures de l'achat et de l'échange.
Les acquisitions relevant du droit public : l'expropriation (conditions, objet et procédure) et la préemption (conditions et procédure)
Les acquisitions à titre gratuit : définition et procédures des dons et legs et des biens sans maître.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés et retours d'expériences.
Cas pratiques.
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
IT062 - Opérateur.rice foncier-ière
IXFON - Politiques foncières et immobilières
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle IT062
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Aménagement, urbanisme et action foncière
LE DROIT DE PRÉEMPTION
Durée
2 jours
Approfondissement
Niveau
ANGERS
Code IEL : 47:SXTAF003
03-04/04/17
Marie Christine FROGER
INSET D'ANGERS
02 41 22 41 39
MONTPELLIER
Code IEL : 48:SXTAF004
08-09/06/17
Sonia Maranon
INSET DE MONTPELLIER
04 67 99 76 66
Code stage : SXTAF
PUBLIC
Responsables des affaires immobilières et foncières, directeur.rice.s de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsables des affaires
juridiques, responsables de l'habitat et du logement, chef.fe.s de projet foncier, urbanisme et aménagement, négociateur.rice.s foncier.ère.s.
OBJECTIFS
Approfondir les différentes procédures de préemption urbaine en prenant en compte les dernières évolutions législatives et identifier les
alternatives à la préemption.
CONTENU
Les enjeux et la réglementation applicable au droit de préemption suite à la loi Alur.
Les différents droits de préemption et leur cadre d'application : droit de préemption urbain, droit de préemption urbain renforcé (DPUR),
zone d'aménagement différé (ZAD), droit de préemption de la Safer etc.
Procédures : de la Déclaration d'Intention d'Aliéner à l'évaluation des biens et à la formation des prix.
Les effets de la préemption et le droit de rétrocession.
La prévention et la gestion du contentieux.
Les alternatives à la préemption : la voie amiable, les emplacements réservés destinés au logement social et aux équipements.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés et retours d'expériences.
Cas pratiques.
PRÉ-REQUIS
Connaître les fondamentaux des outils d'acquisition et de cession foncière.
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
IT062 - Opérateur.rice foncier-ière
IXFON - Politiques foncières et immobilières
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle IT062
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Politique de l'habitat et logement social
LE FONCIER AU SERVICE DE L'HABITAT
Durée
3 jours
Fondamentaux
Niveau
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SXFSH002
30/11-02/12/16
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 05 02
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SXFSH004
22-24/02/17
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 05 02
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SXFSH003
22-24/02/17
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 05 02
TOULOUSE
Code IEL : 13:SXFSH005
27-29/09/17
Agnès Cothias
DELEGATION MIDI PYRENEES
05 62 11 38 41
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SXFSH005
21-23/02/18
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 05 02
PUBLIC
Responsables de l'habitat et du logement, chargé.e.s de mission habitat-logement, directeur.rice.s de l'urbanisme et de l'aménagement
durable, chef.fe.s de projet foncier, urbanisme et aménagement, responsables des affaires immobilières et foncières,
OBJECTIFS
Appréhender les enjeux des marchés fonciers pour la construction d'une politique locale de l'habitat.Identifier les outils à disposition des
collectivités locales pour bâtir une stratégie globale de maîtrise du foncier.
CONTENU
Les grands enjeux fonciers en matière d'habitat, les besoins en logements et leurs implications en termes de besoins fonciers.
Marchés fonciers et observation : lien entre marchés fonciers et marché immobilier.
La réalisation d'un diagnostic foncier.
Les outils fonciers de la planification et de programmation (cadre juridique et exemples d'application).
Les volets habitat et foncier des PLU, des SCOT.
Les outils de la fiscalité locale.
Le volet foncier du PLH : enjeux, objectifs et élaboration.
La mise en oeuvre opérationnelle de stratégies foncières.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques
Retours d'expériences
Etudes de cas.
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
IT062 - Opérateur.rice foncier-ière
IXFON - Politiques foncières et immobilières
IXLOT - Responsable de l'habitat et du logement
Code stage : SXFSH
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle IT062
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Aménagement, urbanisme et action foncière
LES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES BIENS VACANTS ET SANS MAÎTRE
Durée
2 jours
Fondamentaux
Niveau
LYON
Code IEL : 22:SXBSM007
16-17/02/17
Danièle Vulliet
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
04 72 32 43 36
TOULOUSE
Code IEL : 13:SXBSM005
21-22/11/17
Agnès Cothias
DELEGATION MIDI PYRENEES
05 62 11 38 41
Code stage : SXBSM
PUBLIC
Responsables des affaires immobilières et foncières, directeur.rice.s de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsables de l'habitat
et du logement, chef.fe.s de projet foncier, urbanisme et aménagement et agents chargés des procédures de biens vacants et sans maître.
OBJECTIFS
Identifier les différentes étapes de la procédure de traitement des biens vacants et sans maître et la mettre en oeuvre.
CONTENU
Les immeubles concernés : distinguer les troubles à l'ordre public (bâtiment menaçant ruine etc.)
Le cadre réglementaire applicable.
Le rôle des différents intervenants. La délégation à des intercommunalités ou des EPF (limites juridiques).
Les procédures : la déclaration d'état manifeste d'abandon, la dévolution des biens sans maître, les procédures d'acquisition (acquisition
de plein droit pour les biens vacants proprement-dits et acquisition par procédure spécifique pour les biens présumés sans maître).
Les formalités de publicité foncière.
Les hypothèses et modalités de restitution des biens (indemnité, conditions).
Les successions vacantes et les successions en déshérence.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés et cas pratiques.
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
IT062 - Opérateur.rice foncier-ière
IT063 - Agent.e chargé.e d'une mission d'urbanisme ou d'aménagement
IXFON - Politiques foncières et immobilières
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle IT062
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Aménagement, urbanisme et action foncière
LES MÉTHODES D'ÉVALUATION FONCIÈRE
Durée
2 jours
Approfondissement
Niveau
MONTPELLIER
Code IEL : 48:SXEVA010
01-02/12/16
Sonia Maranon
INSET DE MONTPELLIER
04 67 99 76 66
MONTPELLIER
Code IEL : 48:SXEVA009
07-08/12/17
Sonia Maranon
INSET DE MONTPELLIER
04 67 99 76 66
Code stage : SXEVA
PUBLIC
Responsables des affaires immobilières et foncières, directeur.rice.s de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsables de l'habitat
et du logement, chef.fe.s de projet foncier, urbanisme et aménagement, négociateur.rice.s foncier.ère.s.
OBJECTIFS
Maîtriser les principales techniques d'évaluation foncière et leurs critères d'utilisation pour une application pratique.
CONTENU
Les marchés fonciers : rappel des acteurs, de leurs enjeux et des déterminants de la valeur des terrains.
Le rôle et le cadre d'intervention de France Domaines dans l'évaluation.
L'approche du promoteur et de l'aménageur : le compte à rebours.
Les différentes méthodes d'évaluation et leur contexte d'application.
Les outils d'évaluation : où trouver les informations significatives ?
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés et retours d'expériences.
Exercices d'analyse foncière.
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
IT062 - Opérateur.rice foncier-ière
IXFON - Politiques foncières et immobilières
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle IT062
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES / Sous-domaine : Approche générale du droit
LA VALORISATION DU PATRIMOINE D'UNE COLLECTIVITÉ
Durée
Niveau
2 jours
Expertise
NANCY
Code IEL : 46:SXZCM005
06-07/03/17
Jean-Michel Berlemont
INSET DE NANCY
03 83 19 23 17
MONTPELLIER
Code IEL : 48:SXZCM008
13-15/03/17
Nathalie Font
INSET DE MONTPELLIER
04 67 99 76 19
MONTPELLIER
Code IEL : 48:SXZCM009
12-14/09/17
Nathalie Font
INSET DE MONTPELLIER
04 67 99 76 19
Code stage : SXZCM
PUBLIC
Directeur.rice.s et cadres chargé.e.s des affaires juridiques, immobilières, foncières et financières.
OBJECTIFS
Identifier les modalités de valorisation du patrimoine de la collectivité.
Maîtriser les dispositions du code général de la propriété de la personne publique et identifier les marges de manoeuvre de la collectivité.
Connaître les règles de mise à disposition du domaine ou du patrimoine à titre onéreux.
CONTENU
Règles juridiques d'une valorisation optimisée du patrimoine.
Gestion prospective stratégique du patrimoine.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports de connaissances et présentations d'exemples de valorisation patrimoniale réussie.
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1C01 - Directeur.rice et cadre chargé.e.s des affaires juridiques
I2C07 - Optimisation de la gestion domaniale
IT062 - Opérateur.rice foncier-ière
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle IT062
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Aménagement, urbanisme et action foncière
LA RÉDACTION DES ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE DE MUTATION DE BIENS
FONCIERS
Durée
3 jours
Niveau Fondamentaux
LA GARDE
Code IEL : 20:SXACS004
28-30/11/16
Emmanuèle Jupillat-Tobitt
DELEGATION PACA
04 94 08 96 00
LYON
Code IEL : 22:SXACS008
01-03/02/17
Danièle Vulliet
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
04 72 32 43 36
ANGERS
Code IEL : 17:SXACS007
14-16/06/17
Nathalie ALLARD
DELEGATION PAYS DE LA
LOIRE
02 41 77 37 81
LA GARDE
Code IEL : 20:SXACS005
08-10/11/17
Emmanuèle Jupillat-Tobitt
DELEGATION PACA
04 94 08 96 00
Code stage : SXACS
PUBLIC
Responsables des affaires immobilières et foncières, directeur.rice.s de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsables des affaires
juridiques, chef.fe.s de projet foncier, urbanisme et aménagement, négociateur.rice.s foncier.ère.s, agents chargés du suivi de dossiers
fonciers.
OBJECTIFS
Rédiger des actes simples en la forme administrative de mutation de biens fonciers.
Vérifier les actes notariés.
CONTENU
Rappel des définitions des actes authentiques en la forme administrative et notariée en mettant en avant des points juridiques sur les
conditions de forme et de fond.
Etude des clauses fondamentales des actes authentiques de vente et d'achat de biens fonciers (à un tiers ou à une autre collectivité).
Etudes d'éléments spécifiques : conventions de servitudes etc.
Mise en oeuvre des formalités de publicité foncière et prise en compte des enjeux de dématérialisation.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés et cas pratiques.
Exercices de mise en situation de rédaction.
PRÉ-REQUIS
Maîtrise du droit administratif et du vocabulaire.
Lecture et pratique régulière de la rédaction des actes.
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
IT062 - Opérateur.rice foncier-ière
IT063 - Agent.e chargé.e d'une mission d'urbanisme ou d'aménagement
IXFON - Politiques foncières et immobilières
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle IT062
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Aménagement, urbanisme et action foncière
LA RÉDACTION DES ACTES COMPLEXES DE MUTATION DE BIENS FONCIERS
Durée
3 jours
Approfondissement
Niveau
MONTPELLIER
Code IEL : 48:SXAC2005
23-24/02/17
Sonia Maranon
INSET DE MONTPELLIER
04 67 99 76 66
DUNKERQUE
Code IEL : 45:SXAC2001
07-09/06/17
Nadege WADOUX
INSET DE DUNKERQUE
03 28 51 32 20
ANGERS
Code IEL : 47:SXAC2005
11-13/09/17
Marie Christine FROGER
INSET D'ANGERS
02 41 22 41 39
Code stage : SXAC2
PUBLIC
Responsables des affaires immobilières et foncières, directeur.rice.s de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsables des affaires
juridiques, chef.fe.s de projet foncier, urbanisme et aménagement, négociateur.rice.s foncier.ère.s, agents chargés du suivi de dossiers
fonciers.
OBJECTIFS
Etre en capacité de vérifier les actes notariés de mutations de biens fonciers dont les clauses sont complexes et d'utiliser lesdites clauses
dans des actes authentiques rédigés en la forme administrative.
CONTENU
Etudes d'actes authentiques de mutations foncières (forme notariée ou administrative) soulevant des problématiques complexes : origine
de propriété, problèmes de domanialité, pluralité de propriétaires, fiscalité, clauses exorbitantes de droit privé (clause de non
concurrence...).
Doctrine et jurisprudence.
Les limites d'une rédaction interne à la collectivité.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés et cas pratiques.
Exercices de mise en situation.
PRÉ-REQUIS
Maîtriser la rédaction des actes simples de vente de biens fonciers..
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
IT062 - Opérateur.rice foncier-ière
IXFON - Politiques foncières et immobilières
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle IT062
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : DÉVELOPPEMENT LOCAL / Sous-domaine : Aménagement, urbanisme et action foncière
HYPOTHÈQUES: FONCTIONNEMENT ET PUBLICITÉ D'ACTE
Durée
1 jour
Fondamentaux
Niveau
LYON
Code IEL : 22:HYPOT002
07/03/17
Danièle Vulliet
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
04 72 32 43 36
Code stage : HYPOT
OBJECTIFS
Découvrir le fonctionnement des services de publicité foncière
Intégrer les différentes règles auxquelles doivent obéir les actes à publier
Publier soi-même l'acte administratif de mutation foncière.
CONTENU
Le service de publicité foncière et la nature des documents tenus par les hypothéques.
La publication d'un acte authentique :
formalisme de la présentation de l'acte,
délais de publication,
sanctions de non conformité du dossier à publier
information des tiers.
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
IT062 - Opérateur.rice foncier-ière
IT063 - Agent.e chargé.e d'une mission d'urbanisme ou d'aménagement
Extrait le 25/10/16
ITINÉRAIRES OU CYCLES
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
CODE I1Q04
RESPONSABLE DES BÂTIMENTS
CONSEILLER FORMATION : GÉRARD MORENO - 04 67 99 76 69 - [email protected]
PUBLIC
Responsable et cadre des bâtiments.Cadre en responsabilité de gestion d'un patrimoine bâti.
OBJECTIFS
Organiser et optimiser la maintenance du patrimoine bâti et contribuer à la transition énergétique.Maîtriser la réglementation utile à la gestion d'un patrimoine bâti
public.Gérer un patrimoine bâti dans le respect du bien être des utilisateurs, de l'environnement.
ORGANISER LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE BÂTI
La gestion durable du patrimoine bâti :
stratégie et mise en oeuvre
3 jours
SX6QA
Maquette numérique, bâtiment et
informations modélisées : le bim, méthodes
et outils
2 jours
FONDAMENTAUX
SXG77
L'exploitation et la maintenance des
bâtiments : la programmation, la
commande et le suivi
3 jours
FONDAMENTAUX
SX6QG
L'exploitation et la maintenance des
bâtiments : la contractualisation
3 jours
FONDAMENTAUX
SX6QM
APPROFONDISSEMENT
METTRE EN OEUVRE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE À LA GESTION DU PATRIMOINE BÂTI
Les diagnostics obligatoires du bâtiment
2 jours et demi
SX6QE
La mise en oeuvre de la procédure
immeuble menaçant ruine
2 jours
FONDAMENTAUX
SX6QH
La réglementation thermique du bâtiment
2 jours
APPROFONDISSEMENT
SX7QF
Diagnostic et pathologies du bâtiment
3 jours
FONDAMENTAUX
DIPAT
FONDAMENTAUX
MAÎTRISER DES RESSOURCES, INNOVER ET PRENDRE EN COMPTE DES USAGES
La rénovation énergétique des bâtiments
publics
3 jours
SX8QD
3 jours
FONDAMENTAUX
L'éco-gestion de l'eau dans le bâtiment
2 jours
SX6QJ
Les écomatériaux de construction : les
critères de la décision
SX6QN
FONDAMENTAUX
L'optimisation de la gestion financière du
patrimoine
3 jours
APPROFONDISSEMENT
SX2FJ
Maquette numérique, bâtiment et
informations modélisées : le bim, enjeux et
stratégie
La maîtrise de l'énergie dans les bâtiments
existants
2 jours
3 jours
SXBIM
SX6QF
La conduite d'opération en bâtiment en loi
MOP (maîtrise d'ouvrage publique)
2 jours
APPROFONDISSEMENT
MAITR
APPROFONDISSEMENT
Economie globale et déroulement d'une
opération
2 jours
APPROFONDISSEMENT
58OPC
FONDAMENTAUX
PRENDRE EN COMPTE LA SÉCURITÉ, LA SOLIDITÉ, LA SÛRETÉ DANS LES BÂTIMENTS
La sécurité incendie, la sûreté et la
protection des personnes dans les
établissements recevant du public
3 jours
SX6QL
L'accessibilité des bâtiments publics
3 jours
FONDAMENTAUX
SX6QD
La qualité de l'air intérieur et la qualité
sanitaire du bâtiment
3 jours
FONDAMENTAUX
SX7QW
La prise en compte par la maîtrise
d'ouvrage du risque amiante dans les
bâtiments
2 jours
FONDAMENTAUX
SX6QV
FONDAMENTAUX
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Maintenance des bâtiments tout corps d'état
LA GESTION DURABLE DU PATRIMOINE BÂTI : STRATÉGIE ET MISE EN OEUVRE
Durée
3 jours
Fondamentaux
Niveau
MONTPELLIER
Code IEL : 10:SX6QA006
26-28/06/17
Jean Tolosa
DELEG. LANGUEDOC
ROUSSILLON
04 67 61 77 09
LYON
Code IEL : 22:SX6QA101
21-23/11/17
Danièle Vulliet
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
04 72 32 43 68
TOULOUSE
Code IEL : 13:SX6QA001
22-24/11/17
Didier Jeantroux
DELEGATION MIDI PYRENEES
05 62 11 38 42
Code stage : SX6QA
PUBLIC
Directeur.rice du patrimoine
Directeur.rice des bâtiments
Responsable de la gestion technique des bâtiments
OBJECTIFS
Gérer un patrimoine bâti en tenant compte des exigences du développement durable.
S'approprier les outils de gestion technique des bâtiments (GTB).
Maîtriser les méthodes de diagnostic et d'entretien du patrimoine bâti.
Communiquer pour encourager l'implication des usagers.
Organiser son service de maintenance du patrimoine dans un souci d'efficience.
CONTENU
Les concepts et objectifs du développement durable.
Le bâtiment et le développement durable.
Les principaux référentiels énergétiques et de qualité environnementale du bâtiment (QEB).
Les cibles d'amélioration du patrimoine bâti.
Les données temporelles dans les outils de programmation de l'entretien.
Les enjeux "d'une analyse coût global ".
La stratégie patrimoniale, outils de diagnostic, risques liés au diagnostic et à l'entretien.
L'identification des parties prenantes, la communication avec efficience.
La gouvernance et démarche systémique pour manager.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques et méthodologiquesTémoignages et échangesEtudes de cas et mises en situation
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
IT050 - Responsable dans un service bâtiments
IT070 - Développement durable
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
NOUVEAU
MAQUETTE NUMÉRIQUE, BÂTIMENT ET INFORMATIONS MODÉLISÉES : LE BIM, MÉTHODES ET OUTILS
Durée
2 jours
Fondamentaux
Niveau
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SXG77001
02-03/05/17
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 00 14
Code stage : SXG77
PUBLIC
Responsable de conception et de réalisation de constructions ou architecteDessinateur.rice CAO-DAO
OBJECTIFS
Appréhender les concepts clés du BIMDéfinir les besoins d'un projet BIMPrendre en main, maintenir et modifier une maquette numérique et les
informations associées
CONTENU
Présentation de la modélisation des données et informations bâtimentaires, le BIM.Standards, outils et interopérabilité.Le processus BIM : du
projet BIM à la maquette livréeLa technologies et les outils BIM
Aperçu de la technologie et définitions
Les niveaux de développement
Outils logiciels
Sélection de logiciels
Formats de fichiers
De la notion d'IFC à l'IFC4
Le plan d'exécution BIMUtilisation, structuration, gestion des données selon les phases, sur le long terme.Démonstration, découverte et
prise en main d'un logiciel BIM
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques.Échanges.Présentation de projets.Exercices pratiques sur ordinateurs
PRÉ-REQUIS
Connaissance du dessin numérique en 2D et 3D
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
I1Q06 - Qualité architecturale et environnementale des constructions publiques
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES BÂTIMENTS : LA PROGRAMMATION, LA COMMANDE ET LE SUIVI
Durée
3 jours
Fondamentaux
Niveau
LYON
Code IEL : 22:SX6QG100
13-15/02/17
Danièle Vulliet
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
04 72 32 43 68
LA GARDE
Code IEL : 20:SX6QG006
06-08/11/17
Laurent Fischer
DELEGATION PACA
04 94 08 96 00
Code stage : SX6QG
PUBLIC
Cadre responsable de la maintenance technique des bâtimentsDirecteur.rice du patrimoine bâtiDirecteur.rice services techniques
OBJECTIFS
Mettre en place une politique de maintenance du patrimoine immobilier.
Maîtriser l'élaboration et la négociation d'un contrat de maintenance intégrant l'approche en coût du cycle de vie.
Optimiser la gestion, le suivi des contrats dans un objectif de développement durable.
Evaluer l'opportunité de contrats de performances énergétique et les mettre en place.
CONTENU
Les typologies de maintenance (prévisionnelle, conditionnelle ...).
Historique des interventions sur le patrimoine : rôle, réalisation.
Le diagnostic du patrimoine : méthodologie, rôle, structure, les acteurs.
Etablissement du plan prévisionnel d'interventions en fonction du diagnostic (degré d'usure des composants, urgences, montant des
travaux).
Etudes de cas.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques et méthodologiquesEtudes de cas
PRÉ-REQUIS
Posséder des connaissances en maintenance des bâtiments.
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
IT050 - Responsable dans un service bâtiments
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Maintenance des bâtiments tout corps d'état
L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES BÂTIMENTS : LA CONTRACTUALISATION
Durée
3 jours
Approfondissement
Niveau
MONTPELLIER
Code IEL : 48:SX6QM004
01-03/03/17
Sonia Maranon
INSET DE MONTPELLIER
04 67 99 76 17
ANGERS
Code IEL : 47:SX6QM003
29-31/05/17
Marie Christine FROGER
INSET D'ANGERS
02 41 22 41 39
PARIS
Code IEL : 46:SX6QM006
31/05-02/06/17
Olivier Kara
INSET DE NANCY
01 55 27 44 86
PARIS
Code IEL : 46:SX6QM007
06-08/12/17
Olivier Kara
INSET DE NANCY
01 55 27 44 86
Code stage : SX6QM
PUBLIC
Directeur.rice.s des bâtiments et du patrimoine.
Directeur.rice.s des programmes de bâtiment.
Responsables d'études, de conception et de réalisation des bâtiments ou architectes.
OBJECTIFS
Mettre en place une politique de maintenance du patrimoine bâti.
Maîtriser l'élaboration et la négociation d'un contrat de maintenance durable intégrant l'approche en coût global.
Optimiser la gestion et le suivi des contrats.
Évaluer l'opportunité des contrats de performances énergétiques et les mettre en place.
CONTENU
Caractéristiques des bâtiments.
Diagnostic d'un bâtiment.
Conditions de mise en oeuvre de la maintenance des installations techniques.
Politique d'exploitation et de maintenance.
Différents types de contrats de maintenance.
Méthodes de négociation de contrats de maintenance.
Données de consommations pour une gestion optimale de l'énergie.
Outils de suivi des consommations d'énergie.
Enjeux liés aux contrats de performance énergétique.
Différents types de contrats de performance énergétique.
Mise en place des contrats de performance énergétique.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques et méthodologiques, échanges d'expérience, quizz, analyse critique de documents, réalisation d'une étude de cas et de
jeux rôles portant sur la négociation de contrat.
Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DU BÂTIMENT
Durée 2 jours et demi
Niveau Fondamentaux
MONTPELLIER
Code IEL : 10:SX6QE004
19-20/10/17
Jean Tolosa
DELEG. LANGUEDOC
ROUSSILLON
04 67 61 77 09
LA GARDE
Code IEL : 20:SX6QE001
22-23/03/18
Laurent Fischer
DELEGATION PACA
04 94 08 96 00
Code stage : SX6QE
PUBLIC
Responsable du patrimoine bâtiCadre responsable de la maintenance de bâtimentsResponsable des services techniques
OBJECTIFS
Connaître la réglementation en matière de diagnostics
Consulter et préparer le choix des prestataires de diagnostics
CONTENU
L'actualité réglementaire et technique des diagnostics immobiliers
Les enjeux sanitaires, environnementaux et de sécurité liés aux diagnostics obligatoires
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic gaz
Le diagnostic électricité
Le diagnostic amiante
Le diagnostic termites
Le diagnostic plomb
Le Loi Carrez
L'état des risques Naturels et technologiques
les autres diagnostics : sécurité, sûreté, solidité
La contractualisation avec les prestataires ; consultation d'un diagnostiqueur : règlement de consultation, cahier des charges
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés théoriquesEtude de casRetour d'expériences
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Maintenance des bâtiments tout corps d'état
LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE IMMEUBLE MENAÇANT RUINE
Durée
2 jours
Approfondissement
Niveau
PUBLIC
PARIS
Code IEL : 46:SX6QH006
21-23/06/17
Olivier Kara
INSET DE NANCY
01 55 27 44 86
OBJECTIFS
Code stage : SX6QH
Responsable d'étude, de conception et de réalisation des bâtiments ou architectesResponsable du patrimoine bâtiAgent de police sanitaire en
prise de poste
Définir une procédure dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de polices régissant la procédure "immeuble menaçant ruine".
Rédiger les rapports dans d'une procédure
CONTENU
Polices administratives spéciale, générale (applications en matière d'hygiène et de péril).
Procédures en matière d'hygiène.
Police spéciale et procédures IMR.
Sécurité juridique et publication des arrêtés à la Conservation des hypothèques.
Droit des occupants, recouvrement auprès des propriétaires.
Substitution aux copropriétaires défaillants.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposé théorique
Etude de cas
Jurisprudence
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Maîtrise de l'énergie
LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE DU BÂTIMENT
Durée
2 jours
Fondamentaux
Niveau
LYON
Code IEL : 22:SX7QF100
04-05/04/17
Danièle Vulliet
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
04 72 32 43 68
CHAMBÉRY
Code IEL : 21:SX7QF011
12-13/06/17
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 00 14
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SX7QF012
07-08/12/17
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 00 14
LA GARDE
Code IEL : 20:SX7QF007
18-19/12/17
Laurent Fischer
DELEGATION PACA
04 94 08 96 00
Code stage : SX7QF
PUBLIC
Chef.fe.s de projet de construction, ingénieur.e.s et technicien.ne.s des collectivités territoriales chargé.e.s de la gestion du patrimoine bâti,
responsables énergie, responsables de la maintenance et de l'exploitation des installations thermiques
OBJECTIFS
Connaître le contexte et les enjeux énergétiques actuels et la réglementation thermique 2012.Analyser les paramètres modifiant les
performances du bâti et des équipements énergétiques.Maîtriser les techniques d'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment.
Mettre en évidence l'impact de l'usage du bâtiment au quotidien sur l'efficacité énergétique.
CONTENU
Réglementation thermique 2012 et les labels énergétiques.Analyse des consommations énergétiques d'un bâtiment en fonction de sa
typologie et de sa vocation.Techniques d'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment (isolation, bioclimatisme, étanchéité à
l'air).Identification des professionnel.le.s certifié.e.s " Reconnu.e.s Garant.e.s de l'Environnement " (RGE travaux, RGE études) et les aides
financières.Dispositifs de gestion de la qualité dans la mise en oeuvre d'une politique énergétique locale (labels Cit'ergie, norme ISO
50001).Sensibilisation des agent.e.s et des usager.e.s à la maîtrise des consommations énergétiques.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposé théorique, études de cas, retour d'expérience et visite d'un bâtiment performant.
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
I1Q06 - Qualité architecturale et environnementale des constructions publiques
I1S08 - Responsable et cadre chargé.e.s des équipements sportifs
I2Q14 - Les politiques de maîtrise de l'énergie du patrimoine de la collectivité
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
DIAGNOSTIC ET PATHOLOGIES DU BÂTIMENT
Durée
3 jours
Fondamentaux
Niveau
LYON
Code IEL : 22:DIPAT015
07-09/03/17
Danièle Vulliet
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
04 72 32 43 68
Code stage : DIPAT
PUBLIC
Encadrant.e ou technicien.ne dans un service bâtiment en charge d'un patrimoine bâti.
OBJECTIFS
Situer le diagnostic dans une vision globale de la gestion technique d'un patrimoine.
Appliquer les principes de la méthodologie de diagnostic aux éléments de structure et d'enveloppe.
Mettre en place une surveillance et un suivi prospectif du patrimoine.
CONTENU
La gestion d'un patrimoine immobilier.
Les structures et la typologie des enveloppes des bâtiments.
Le diagnostic des structures porteuses, des murs et des façades, des couvertures et de l'étanchéité.
L'évaluation des processus de dégradations et la criticité des désordres.
La mise en place de surveillance et de suivi préventif.
Les principales techniques de réparation
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Visite dans la mesure du possible avec mise en situation ou exercices de mise en application
PRÉ-REQUIS
Maitriser la terminologie et les fondamentaux du bâtiment
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
IT050 - Responsable dans un service bâtiments
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS
Durée
3 jours
Fondamentaux
Niveau
DUNKERQUE
Code IEL : 45:SX8QD004
06-08/02/17
Sandrine LIEBART
INSET DE DUNKERQUE
03 28 51 32 37
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SX8QD002
13-15/03/17
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 00 14
DUNKERQUE
Code IEL : 45:SX8QD005
02-04/10/17
Sandrine LIEBART
INSET DE DUNKERQUE
03 28 51 32 37
LA GARDE
Code IEL : 20:SX8QD001
14-16/02/18
Laurent Fischer
DELEGATION PACA
04 94 08 96 00
Code stage : SX8QD
PUBLIC
Responsables énergie, responsables des bâtiments, responsables des services techniques, chargé.e.s d'opération de construction,
responsables de conception et de réalisation de constructions. Cadres et technicien.ne.s des services maintenance des bâtiments,
gestionnaires techniques bâtiment.Cadres et technicien.ne.s des services maintenance des bâtiments, gestionnaires technique bâtiment.
OBJECTIFS
Mettre en oeuvre un projet de rénovation énergétique de son patrimoine bâti.
CONTENU
Les enjeux, les acteur.rice.s, la réglementation thermique dans les bâtiments existants et les labels de la rénovation.L'approche globale et les
priorités de la rénovation énergétique par typologie de bâtiment.Les solutions techniques et les points de vigilance dans les règles de mise en
oeuvre.La prévention des pathologies des bâtiments rénovés.L'identification des professionnel.le.s certifié.e.s " Reconnu.e.s Garant.e.s de
l'Environnement " (RGE travaux, RGE études).Les mécanismes et les outils de financement (eco conditionnalité des aides).L'écorénovation
(bioclimatisme, écomatériaux, filières locales de production).La prévention des risques professionnels encourus lors de la démolition/dépose,
modification/découpe d'installations
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports méthodologiques.
Retours d'expériences et étude de cas.
Visite de chantier.
PRÉ-REQUIS
Connaître le code de la construction et les bases de la thermique
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
I1Q05 - Chargé.e d'opérations de construction en bâtiment, réhabilitation en bâtiment
I2Q14 - Les politiques de maîtrise de l'énergie du patrimoine de la collectivité
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
LES ÉCOMATÉRIAUX DE CONSTRUCTION : LES CRITÈRES DE LA DÉCISION
Durée
3 jours
Fondamentaux
Niveau
PUBLIC
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SX6QN004
16-17/02/17
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 00 14
OBJECTIFS
Code stage : SX6QN
Responsable des services techniques.
Responsable des bâtiments.
Technicien.ne chargé.e de la maintenance de bâtiments.
Favoriser les écomatériaux et matériaux biosourcés dans les activités de maintenance et les projets de réhabilitation ou de rénovation.
Connaître le rôle des collectivités dans la structuration des filières et construire un réseau de partenaires.
CONTENU
Le contexte de transition écologique et énergétique.
Les enjeux de l'écoconstruction.
Les sources d'information et la veille technologique.
Le réseau des partenaires.
Le vecteur de la commande publique.
La notion de bioclimatisme dans l'écoconstruction.
Les écoproduits, écomatériaux et matériaux biosourcés en rénovation, réhabilitation, isolation (dallage et enduits, chanvre, chaux, lièges,
revêtements de revêtements de sols écologiques, peinture, éclairage
Les fonctions et usages du bois : des origines à nos jours.
les particularités régionales ou locales.
Le bois local.
Le choix de techniques selon les matériaux.
Les règles générales et spécifiques de mise en oeuvre.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques et techniques.
Mises en situation.
Réalisation d'une étude de cas.
Echanges de pratiques et débats.
Visite de site(s).
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
I1Q06 - Qualité architecturale et environnementale des constructions publiques
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
NOUVEAU
MAQUETTE NUMÉRIQUE, BÂTIMENT ET INFORMATIONS MODÉLISÉES : LE BIM, ENJEUX ET STRATÉGIE
Durée
2 jours
PARIS
Code IEL : 46:SXBIM002
21-22/12/17
Olivier Kara
INSET DE NANCY
01 55 27 44 86
Code stage : SXBIM
PUBLIC
Directeur.rice du patrimoine, DST, DGA-ST.Responsable des bâtiments.Responsable de conception et de réalisation de constructions ou
architecte.Chargé.e d'opération de construction, réhabilitation.
OBJECTIFS
Comprendre les enjeux et la valeur ajoutée de la modélisation des données et informations bâtimentaires. Envisager l'organisation à mettre en
place pour initier un processus BIM, bâtiment et informations modélisées.
CONTENU
Présentation de la modélisation des données et informations bâtimentaires, le BIM.Les enjeux du passage au numérique bâtimentaire.Le rôle
du maître d'ouvrage : initiateur, coordonnateur et principal bénéficiaire.Méthodes de conception, management du projet et relations entre les
parties prenantes.Utilisation, structuration, gestion des données selon les phases, sur le long terme.Standards, outils et interopérabilité.La
maquette numérique dans le cycle de vie du bâtiment : de la conception à la déconstruction en passant par l'exploitation et la gestion du
patrimoine.Le BIM en phase exploitation.Le cahier des charges BIM.L'impact sur les métiers territoriaux.Les collectivités précurseurs et leur
pouvoir d'influence.L'avenir et le développement de la maquette numérique.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques.Présentation de projets.
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
I1Q05 - Chargé.e d'opérations de construction en bâtiment, réhabilitation en bâtiment
I1Q06 - Qualité architecturale et environnementale des constructions publiques
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Maîtrise de l'énergie
LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE DANS LES BÂTIMENTS EXISTANTS
Durée
3 jours
Approfondissement
Niveau
DUNKERQUE
Code IEL : 45:SX6QF005
30/01-01/02/17
Sandrine LIEBART
INSET DE DUNKERQUE
03 28 51 32 37
MONTPELLIER
Code IEL : 10:SX6QF005
27-29/03/17
Jean Tolosa
DELEG. LANGUEDOC
ROUSSILLON
04 67 61 77 09
BOURGOIN-JALLIEU
Code IEL : 21:SX6QF009
24-26/04/17
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 00 14
LYON
Code IEL : 22:SX6QF100
16-18/05/17
Danièle Vulliet
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
04 72 32 43 68
DUNKERQUE
Code IEL : 45:SX6QF006
18-20/09/17
Sandrine LIEBART
INSET DE DUNKERQUE
03 28 51 32 37
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SX6QF010
04-06/10/17
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 00 14
DUNKERQUE
Code IEL : 45:SX6QF007
24-26/01/18
Sandrine LIEBART
INSET DE DUNKERQUE
03 28 51 32 37
PUBLIC
Responsable des bâtiments.
Responsable des services techniques.
Cadre responsable de la maintenance de bâtiments.
Chargé.e de mission plan climat.
Responsable énergie.
Econome de flux.
OBJECTIFS
Connaître la réglementation thermique et les labels pour le patrimoine bâti existant.
Maîtriser les outils de diagnostic de performance énergétique.
Élaborer une stratégie de maîtrise des consommations énergétiques et développer l'utilisation des énergies renouvelables.
Identifier les enjeux énergétiques liés à la gestion des chantiers des bâtiments.
Identifier les partenaires, les ressources et les aides mobilisables.
CONTENU
Contexte global de mise en oeuvre de la politique d'économie d'énergie.
Critères de choix en matière de délégation d'un diagnostic énergétique.
Techniques de valorisation et les contraintes liées à l'intégration des énergies renouvelables.
Méthodes d'exécution et de gestion durable des chantiers.
Prévention des pathologies du bâti rénové.
Matériaux durables à faible énergie grise et issus des circuits courts.
Partenaires (professionnels reconnus garants de l'environnement), aides et subventions mobilisables.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques et techniques, mise en situation et études de cas, échange de pratique, témoignages et débats, visites commentées de
réalisations.
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
I2Q14 - Les politiques de maîtrise de l'énergie du patrimoine de la collectivité
IT050 - Responsable dans un service bâtiments
Code stage : SX6QF
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
L'ÉCO-GESTION DE L'EAU DANS LE BÂTIMENT
Durée
2 jours
Approfondissement
Niveau
MONTPELLIER
Code IEL : 48:SX6QJ009
01-02/06/17
Sonia Maranon
INSET DE MONTPELLIER
04 67 99 76 17
PARIS
Code IEL : 46:SX6QJ003
20-21/11/17
Olivier Kara
INSET DE NANCY
01 55 27 44 86
Code stage : SX6QJ
PUBLIC
Responsables des bâtiments.
Responsables des services techniques.
Cadres responsables de la maintenance de bâtiments.
Economes de flux.
OBJECTIFS
Mettre en oeuvre une démarche de réduction des consommations d'eau et d'optimisation de la ressource dans les bâtiments publics :
diagnostic, plan d'action, mise en oeuvre de solutions innovantes, sensibilisation des usagers et suivi des consommations.
CONTENU
Les enjeux de l'éco-gestion de l'eau.
Les dispositions réglementaires relatives à l'écogestion de l'eau.
Les étapes d'une démarche d'écogestion de l'eau.
Les rôles et responsabilités de chaque intervenant.e.
Les différents leviers de réduction de la consommation d'eau et d'optimisation de la ressource.
La récupération d'énergie sur les eaux pluviales et les eaux usées.
Les techniques d'écogestion de l'eau dans les bâtiments et de récupération d'énergie.
Le choix le plus adapté en matière de construction de dispositifs de réduction des consommations d'eau.
La mise en oeuvre des solutions techniques.
La sensibilisation des usager.ère.s à la notion de préservation des ressources en eau.
La mesure des impacts de la démarche sur la consommation d'eau
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques et méthodologiques, échanges d'expérience, débats, réalisation d'études de cas et jeux de rôles.
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
I1Q06 - Qualité architecturale et environnementale des constructions publiques
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : FINANCES ET GESTION FINANCIÈRE / Sous-domaine : Gestion et stratégie financière
L'OPTIMISATION DE LA GESTION FINANCIÈRE DU PATRIMOINE
Durée
3 jours
Approfondissement
Niveau
NANCY
Code IEL : 46:SX2FJ005
27-29/03/17
Jean-François Dumont
INSET DE NANCY
03 83 19 22 31
DUNKERQUE
Code IEL : 45:SX2FJ005
23-25/10/17
Nadege WADOUX
INSET DE DUNKERQUE
03 28 51 32 20
Code stage : SX2FJ
PUBLIC
Directeur.rice.s adjoint.e.s et directeur.rice.s généraux.ales de collectivités, responsables et cadres chargé.e.s des finances, agent.e.s
chargé.e.s de la gestion financière du patrimoine, responsables des bâtiments.
OBJECTIFS
Concevoir ou faire évoluer une stratégie de gestion financière du patrimoine.
CONTENU
La dimension stratégique de la gestion du patrimoine.
Composition du patrimoine et inventaire, maquette numérique, système d'information géographique.
Les facteurs de performance et le pilotage de la gestion patrimoniale.
Les leviers d'optimisation de la gestion : valorisation de l'inventaire, ressources, amortissement, provisions, modes de gestion, prise en
compte du coût global et analyse de la valeur.
Le contrôle de gestion patrimoniale.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports de contenus.
Partage d'expériences sur les dispositifs et les outils mis en place dans les collectivités.
PRÉ-REQUIS
Expérience financière avérée et idéalement première expérience de gestion du patrimoine.
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1F01 - Directeur.rice financier.ère et cadre chargé.e.s des finances
I1Q04 - Responsable des bâtiments
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
LA CONDUITE D'OPÉRATION EN BÂTIMENT EN LOI MOP (MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE)
Durée
2 jours
Approfondissement
Niveau
LYON
Code IEL : 22:MAITR010
05-06/10/17
Danièle Vulliet
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
04 72 32 43 68
Code stage : MAITR
PUBLIC
Cadres des services bâtiments et des services marchés
OBJECTIFS
Accompagner un conducteur.rice d'opérations ou assurer soit même cette mission
CONTENU
La loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique)
L'organisation des fonctions de la conduite d'opération
L'organisation et la maîtrise des relations et contrats d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre
PRÉ-REQUIS
Connaître les bases du Code des Marchés Publics et maîtriser la terminologie et les fondamentaux du bâtiment
Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
ECONOMIE GLOBALE ET DÉROULEMENT D'UNE OPÉRATION
Durée
2 jours
Fondamentaux
Niveau
LYON
Code IEL : 22:58OPC017
21-22/03/17
Danièle Vulliet
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
04 72 32 43 68
Code stage : 58OPC
PUBLIC
Encadrant.e en charge d'une opération de construction.
OBJECTIFS
Maîtriser le déroulement d'une opération de construction dans sa globalité.
CONTENU
Les tableaux synoptiques d'une opération de réhabilitation ou de maintenance.
Les rôles et les missions du conducteur d'opérations et du maître d'oeuvre.
Les intervenants de l'opération. L'organisation de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'oeuvre.
Les textes et les documents liés au différent chantier.
L'analyse des biens existants préalables au chantier.
Les marchés.
L'installation du chantier.
La réalisation des travaux.
Les assurances et garanties.
Le planning et les délais.
La préparation et l'organisation du chantier.
La qualité des travaux, les opérations préalables à la réception (OPR) et la réception des travaux.
L'interface entre opération de réhabilitation et maintenance des bâtiments.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Etude d'un cas concret.
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
IT050 - Responsable dans un service bâtiments
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
LA SÉCURITÉ INCENDIE, LA SÛRETÉ ET LA PROTECTION DES PERSONNES DANS LES ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC
Durée
3 jours
Niveau Fondamentaux
MONTPELLIER
Code IEL : 10:SX6QL006
09-11/05/17
Jean Tolosa
DELEG. LANGUEDOC
ROUSSILLON
04 67 61 77 09
LA GARDE
Code IEL : 20:SX6QL007
06-08/09/17
Laurent Fischer
DELEGATION PACA
04 94 08 96 00
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SX6QL010
08-10/11/17
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 00 14
Code stage : SX6QL
PUBLIC
Cadres responsables de la maintenance de bâtiments
Chargé.e.s d'opération de construction
Directeur.rice.s du patrimoine
Directeur.rice.s des programmes de bâtiment
Directeur.rice.s de la construction et de la réhabilitation
OBJECTIFS
Assurer la sécurité incendie et la sûreté dans les bâtiments et établissements recevant du public (ERP) dans le respect du cadre réglementaire
et de la qualité d'usage.
CONTENU
Concevoir les liens et contradictions entre l'accessibilité, la sécurité incendie sous les contraintes de sûreté.
L'ERP et son cadre de gestion.
Cadre légal, responsabilités administratives, pénales.
Aspects réglementaires des diagnostics.
Sécurité incendie dans les ERP :
rôles et responsabilités des acteur.rice.s,
mesures réglementaires relatives à la construction,
matériaux de construction, conditions d'utilisation, de mise en oeuvre dans le respect de la sécurité incendie sous les contraintes de
sûreté.
Protection et sûreté du public :
les dispositifs de protection
comportements et postures professionnelles : solutions aux problèmes repérés.
information, collaboration et surveillance
Acteur.rice.s et méthodes de concertation pour renforcer la sécurité, la sûreté et la qualité d'usage.
Modalités d'entretien des bâtiments et équipements,
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques et méthodologiques,
Echanges d'expérience, débats,
Mises en situations, visite d'un site,
Témoignage d'un.e élu.e ou d'un.e membre d'une commission sécurité.
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
I2Q03 - Sécurité et accessibilité des établissements recevant du public (erp)
IT033 - Technicien.ne du spectacle
IT050 - Responsable dans un service bâtiments
IT064 - Agent.e d'exploitation des équipements sportifs et ludiques
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
L'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS
Durée
3 jours
Fondamentaux
Niveau
LYON
Code IEL : 22:SX6QD102
20-22/06/17
Danièle Vulliet
DELEGATION RHONE-ALPESLYON
04 72 32 43 68
MONTPELLIER
Code IEL : 10:SX6QD005
18-20/09/17
Jean Tolosa
DELEG. LANGUEDOC
ROUSSILLON
04 67 61 77 09
Code stage : SX6QD
PUBLIC
Responsable des bâtiments
Responsable des services techniques
Cadre responsable de la maintenance des bâtiments
OBJECTIFS
Faciliter l'accueil de tous dans les bâtiments publics, dans le respect des personnes, sous contraintes techniques.
Exploiter et suivre un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).
Concevoir les liens et contradictions entre accessibilité, sécurité incendie, sûreté.
CONTENU
Le cadre réglementaire, aspects humains et contraintes techniques pour l'accueil de tous les handicaps dans les bâtiments publics :
déplacement des personnes à mobilité réduite dans l'espace public,
enjeux sociétaux de l'accessibilité,
accessibilité au niveau international et local,
actions exigées par la loi auprès des collectivités,
réglementation du cadre bâti.
Diagnostic et agenda d'accessibilité programmée :
contexte dans lequel s'inscrit la démarche de mise en conformité,
méthodologie de diagnostic,
accessibilité raisonnée,
agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP),
déroulement de la mise en conformité des bâtiments publics.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques et méthodologiques,Echanges d'expérience Réalisation d'une étude de cas portant sur la rédaction d'un Ad'AP
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
I1Q06 - Qualité architecturale et environnementale des constructions publiques
I2Q03 - Sécurité et accessibilité des établissements recevant du public (erp)
IT050 - Responsable dans un service bâtiments
IT061 - Instructeur.rice d'autorisations du droit des sols
IT063 - Agent.e chargé.e d'une mission d'urbanisme ou d'aménagement
Extrait le 25/10/16
Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Architecture et construction
LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR ET LA QUALITÉ SANITAIRE DU BÂTIMENT
Durée
3 jours
Fondamentaux
Niveau
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SX7QW002
23-25/01/17
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 00 14
SAINT-MARTIN-D'HÈRES
Code IEL : 21:SX7QW004
22-24/01/18
Sandrine Gourin
DELEG. RHONE-ALPESGRENOBLE
04 76 15 00 14
Code stage : SX7QW
PUBLIC
DST
Responsable des bâtiments et du patrimoine.
Responsable d'études, de conception et de réalisation des bâtiments ou architectes.
Responsable Hygiène et Sécurité
Médecin du travail
OBJECTIFS
Mettre en oeuvre la surveillance de la qualité de l'air intérieur des bâtiments.
Sensibiliser les agents et usagers du bâtiment.
Réduire la pollution de l'air dans les ERP.
CONTENU
La qualité de l'air intérieur : définition et mesure.
La responsabilité juridique du maître d'ouvrage, du prescripteur.
Les sources de contamination, de pollution intérieure et pathologies associées, les risques sanitaires associés : polluants et conditions
d'exposition, normes et valeurs guides.
L'évaluation interne des moyens d'aération des bâtiments.
Le plan d'actions visant à prévenir la présence de polluants
La construction et la diffusion des outils d'information.
la gestion et les solutions techniques pour limiter la pollution intérieure : les conditions d'une bonne ventilation des locaux ; les systèmes
d'épuration d'air ; les outils de contrôle.
Le diagnostic QAI d'un bâtiment, les moyens de contrôle.
Le choix d'un prestataire pour réaliser un diagnostic.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques et méthodologiques.
Echanges d'expérience, débats.
Réalisation d'une évaluation et d'un plan d'action
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient aux itinéraires ou cycles suivants :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
I1Q05 - Chargé.e d'opérations de construction en bâtiment, réhabilitation en bâtiment
I1Q06 - Qualité architecturale et environnementale des constructions publiques
Extrait le 25/10/16
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Stages de l'itinéraire ou cycle I1Q04
OFFRE DE FORMATION DU CNFPT
DOMAINE : GÉNIE TECHNIQUE / Sous-domaine : Maintenance des bâtiments tout corps d'état
LA PRISE EN COMPTE PAR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DU RISQUE AMIANTE DANS LES BÂTIMENTS
Durée
2 jours
Fondamentaux
Niveau
TOULOUSE
Code IEL : 13:SX6QV002
18-19/04/17
Didier Jeantroux
DELEGATION MIDI PYRENEES
05 62 11 38 42
LA GARDE
Code IEL : 20:SX6QV012
28-29/09/17
Laurent Fischer
DELEGATION PACA
04 94 08 96 00
Code stage : SX6QV
PUBLIC
Responsable des bâtiments
Responsable des services techniques, DST, DGA-ST
Chargé.e d'opération de construction, réhabilitation
Responsable Hygiène et Sécurité
Médecin.e du travail
OBJECTIFS
Evaluer et identifier le risque amiante lié au patrimoine bâti.
Informer et conseiller sur le risque et sa gestion.
CONTENU
Risques sanitaires liés à la présence du matériau amiante pour intervenir, conseiller et informer.
Exigences réglementaires, obligations de la Maîtrise d'ouvrage (MOA), de la Maîtrise d'oeuvre (MOE) en matière d'amiante.
Diagnostics et documents de repérage : évaluation de leur qualité.
Rédaction des marchés liés à l'amiante.
Intervention en zones amiantées, dans la gestion des déchets sur un chantier de désamiantage.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Apports théoriques et méthodologiques
Retours d'expérience, échanges
PRÉ-REQUIS
Aucun
Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant :
I1Q04 - Responsable des bâtiments
Extrait le 25/10/16