Anticiper - Préparer - Gérer un contentieux en entreprise

Anticiper - Préparer - Gérer un contentieux en entreprise
Préserver ses intérêts
P R O G R A M M E / 1 JOUR
OBJECTIFS
➤ Utiliser toutes les alternatives et éviter un
contentieux
➤ Acquérir une méthode pour gérer un
contentieux
➤ Se positionner dans le contentieux
PUBLIC
➤ Collaborateur non-juriste ou juriste
➤ Collaborateur service client et contentieux
➤ Collaborateur Administratif et Financier
INTERVENANTE
• Florence BAUDOUIN-THIERREE, Avocate
au barreau de Paris, elle se fait fort de conseiller ses
clients dans le contentieux des affaires
DURÉE
TARIF
CODE
1 jour
810 € HT
62 535
SESSIONS 2014
DATES
Paris
• 28 mars
• 27 juin
• 16 septembre
• 18 novembre
1 Anticiper et préparer le contentieux
L’anticipation managériale
Anticiper les contentieux nécessite de définir
précisément les attributions internes :
- à qui transmettre les dossiers lorsqu’un
contentieux se profile ?
- qui prendra les décisions adéquates ?
- à qui confier des délégations de pouvoir
pertinentes ?
- comment assurer l’indispensable fluidité
de l’information ?
L’anticipation contractuelle
Dès la contractualisation des relations,
quelles clauses introduire (clauses limitatives
de responsabilité, clauses pénales, clauses
régissant la fin du contrat…) ? Lorsque le
conflit survient, quelles clauses insérer pour
simplifier le procès ou éviter le recours aux
tribunaux ? Avantages et inconvénients ?
La préparation du dossier
Le conflit est en germe, et aucun ne peut être
gagné sans preuves.
Comment conserver en amont et réunir les
éléments de preuve ?
Quelle est leur valeur, notamment au regard
des nouvelles technologies ?
Le contenu des écrits échangés revêt alors
une importance particulière :
- comment rédiger ?
- avec quelle stratégie judiciaire ?
- comment et pourquoi recourir à un
huissier ?
CRÉ
ATIO
N
2014
2 Comment gérer le contentieux ?
La recherche d’une solution amiable
Pourquoi négocier ?
Comment préserver la confidentialité de
cette phase et en maîtriser les délais et les
coûts ?
Quel crédit donner à l’accord négocié ?
Quelle limites à cette démarche ?
Le choix de la stratégie judiciaire
Le conflit est déclenché :
- quelle place occuper ?
- attaque ou défense ?
- quelle voie choisir, pénale ou
commerciale ?
- faut-il prendre des mesures
conservatoires ?
- Le recours aux medias est-il opportun ?
Le choix des acteurs du procès
Qui règlera le conflit : un juge, un médiateur,
un arbitre ?
Peut-on choisir ?
Quels intervenants extérieurs (expert,
professeurs, …) peuvent influencer le juge ?