contrat d`abonnement hotel-golf chateau de chailly

CONTRAT D'ABONNEMENT
HOTEL-GOLF CHATEAU DE CHAILLY
(Personnes physiques)
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société SAS CHAILLY RESORT, ayant son siège au Château de Chailly-sur-Armançon 21320 POUILLY-EN-AUXOIS, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro R.C.S 824950885 représentée aux fins des présentes par sa direction Ci-après dénommée "
Hôtel Golf du Château de Chailly »
D’une part,
- Monsieur et ou Madame,....................................................................………………………………………..
Ci-après dénommer "L'abonné", D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
1. 1
L’Hôtel Golf du Château de Chailly concède à l'abonné le droit d'accéder et d'utiliser le terrain de golf et les différentes installations y
attenantes qu'elle exploite directement ou indirectement sur la commune de Chailly.
1. 2
Le droit concédé en vertu des présentes est établi au profit de l'abonné, pour une année (1 année) de date à date (date de la signature
du contrat faisant foi) et ce à tout moment dans les limites des heures d'ouverture et conditions prévues dans le règlement intérieur de
l'Hôtel Golf Château de Chailly.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
2. 1
Les installations visées à l'article 1er consistent en un parcours de 18 trous aux normes internationales, un practice de golf, une piscine,
un court de tennis, un hammam, un jacuzzi ainsi qu'un hôtel-restaurants destinés à accueillir les membres de l'Hôtel Golf du Château de
Chailly.
2. 2
La piscine, le hammam et le jacuzzi de l'Hôtel Golf du Château de Chailly ne sont pas surveillés. Leur accès est strictement réservé à
l’abonné majeur. Il est seul responsable de l'utilisation de la piscine, du hammam et du jacuzzi, de leurs abords et infrastructures.
L'Hôtel Golf du Château de Chailly décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 3 - ABONNEMENT
3. 1
En contrepartie du droit d'accès et d'utilisation qui lui est concédé par l’Hôtel Golf du Château de Chailly, l'abonné versera à la date de
signature, une cotisation annuelle payable au comptant ou par mensualité.
3. 2 Abonnement semainier : l’Abonné aura accès au parcours du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés. Pour accéder au parcours les
samedis, dimanches et jours fériés, l’abonné se verra facturé un green fee visiteur (réduction si applicable).
3. 3 Descriptif de l’abonnement :
CHAILLY COTISATION : Carte Gold donnant droit à 50% sur les golfs du réseau LeClub dont Norges et Avoise.
CHAILLY PREMIERE : L’abonné ne devra pas avoir été membre de l’Hôtel Golf du Château de Chailly les 3 années précédant la signature
du nouveau contrat.
3.4
AVANTAGES 2017 :
Dans le cadre de son abonnement, l’abonné à droit à 3 greenfee à 50 % du plein tarif dont il peut faire profiter les joueurs qui
l’accompagnent.
ARTICLE 4 – AUTRE ABONNEMENT
4.1
LOCAL A CHARIOT
Le local à chariot est réservé aux membres du club s’étant acquitté de la cotisation annuelle « Local à chariot ». La cotisation inclus le
droit pour le cotisant de déposer son chariot ainsi que son sac. Pour des raisons de sécurité, les batteries électriques ne pourront pas
être rechargées dans le local. Un casier ouvert lui sera attribué pour déposer ses chaussures. Les chariots devront pouvoir être identifié
(étiquetage obligatoire). Le local est fermé et sous alarme entre les heures de fermeture et d’ouverture du Proshop. Pendant les heures
d’ouverture, le local n’est pas surveillé. Il est donc recommandé de ne pas laissé d’objet de valeur dans les sacs. La responsabilité du
club est limitée au vol avec effraction.
4.2
LOCATION VOITURETTE ANNUEL
Une personne : Donne droit à une voiturette par jour, pour un parcours 9 ou 18 trous sur réservation et dans la limite des
disponibilités, aux heures d’ouvertures du Proshop. Forfait nominatif et donnant droit à la seule personne abonnée.
2 personnes : Donne droit à une seule voiturette pour le couple ou pour l’une ou l’autre personne, par jour, pour un parcours 9 ou 18
trous sur réservation et dans la limite des disponibilités, aux heures d’ouvertures du Proshop. Forfait nominatif et donnant droit aux
seules personnes abonnées.
1
ARTICLE 5 – PARRAINAGE
Tout abonné peut parrainer un (ou plusieurs) nouvel abonné pendant la durée de son abonnement. Le parrain se verra offrir un crédit
correspondant à 10% de la cotisation du filleul. Ce crédit est utilisable à l’Hôtel, aux restaurants, au bar ainsi qu’au Proshop et est
réservé à la personne physique du contrat Si le crédit pas utilisé au cours de l'année civile en cours, aucun report sur l'année suivante
et aucun remboursement ne seront possibles. Le filleul ne devra pas avoir été membre de l’Hôtel Golf du Château de Chailly les 3
années précédant la signature du nouveau contrat. Les nouveaux contrats étudiant ou enfant ne pourront pas être parrainés.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS GENERALES
6. 1
L'abonné et les personnes qui seraient autorisées à l'accompagner devront éviter tout acte et comportement qui pourraient nuire à
l’Hôtel Golf du Château d Chailly, au calme et à l'harmonie du site, ou gêner les autres abonnés présents sur le terrain et les
installations.
6. 2
Ils devront en outre respecter les obligations découlant du règlement intérieur du Golf du Château de Chailly.
6. 3
Tout manquement flagrant aux exigences visées ci-dessus, pourra justifier une exclusion immédiate du contrevenant du ou des terrains
et installations voire, en cas de répétition de tels comportements, une interdiction temporaire ou définitive d'accéder au complexe sous
forme d'une suspension ou d'une résiliation du contrat sans préavis ni indemnité de quelque sorte qu'elle soit (notamment
remboursement de la cotisation déjà versée à la date de suspension ou de résiliation). La résiliation du contrat pourra être prononcée à
tout moment par la direction de l'Hôtel Golf du Château de Chailly pour justes motifs d écoulant des obligations générales.
ARTICLE 7 - NON PAIEMENT DE L'ABONNEMENT
Le présent contrat ne pourra prendre effet qu'à compter du paiement par l'abonné de la totalité de la cotisation annuelle.
ARTICLE 8 : DROIT A L’IMAGE
L'adhérent autorise le golf du Château de Chailly pendant la durée de son abonnement à le photographier lors d’un cours, d’une
compétition ou d’une représentation sportive et à diffuser les photos et/ou vidéo sur papier, sur le site internet et sur la page Facebook
du golf du Château de Chailly et dans la presse.
L’adhérent n’autorise pas : (cochez)
ARTICLE 9 – INCESSIBILITE
Le présent contrat est conclu intuiti personae, c’est à dire entre l’abonné et l’Hôtel Golf du Château de Chailly. Il est incessible à
quelque titre que ce soit sauf accord de la direction de l’Hôtel Golf du Château de Chailly.
ARTICLE 10 – TOLERANCE
L’Hôtel Golf du Château de Chailly peut ne pas se prévaloir d’un droit découlant des présentes. Cette tolérance ne pourra
pas être interprétée comme un abandon de son droit à faire observer ultérieurement et sans préavis, chacune des
clauses et conditions des présentes.
ARTICLE 11 - INTEGRALITE DES ACCORDS
11. 1 Le présent contrat traduit l'ensemble des engagements pris par les parties contractantes dans le cadre de son objet.
Il annule et remplace tous accords écrits et verbaux antérieurs à sa signature.
11. 2 Aucune des parties ne pourra être tenue à autre chose que ce qui a été expressément convenu par le présent contrat.
11. 3 Le présent contrat ne pourra être modifié que par voie d'avenants écrits.
11. 4 Le présent contrat prévaudra en cas de contradiction avec le règlement intérieur.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE SAUVEGARDE
La nullité ou l'impossibilité de mise en œuvre de l'une quelconque des clauses du présent contrat, si elle ne remet pas
en cause notablement l'équilibre contractuel, n'entraînera pas la résiliation du présent contrat. Dans tous les cas,
l’Hôtel Golf du Château de Chailly et l'abonné s'engagent au préalable, à tout mettre en œuvre pour tenter de
bonne foi, de surmonter la nullité ou l'impossibilité de mise en œuvre de la clause en préservant l'équilibre contractuel.
ARTICLE 13 – INTITULES
Les intitulés des articles sont purement indicatifs et ne peuvent affecter ou modifier le sens ou le contenu des articles.
ARTICLE 14 - LITIGES ET LOI APPLICABLE
Tout litige qui pourrait naître de l'exécution ou de l'interprétation des présentes sera de la compétence de la loi française, et
en premier ressort, du Tribunal de Grande Instance de DIJON.
L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du Golf du Château de Chailly.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Fait à .........................................
En deux exemplaires.
Le ..............................................
Signature
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