Conseil municipal du 27 février 2013

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2013
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 30
L'an deux mille treize, le 27 février à vingt heures, le
CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la
présidence de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de
Vauréal.
Date de la convocation : 20 février 2013
Etaient présents : MMES ET MM COUCHOT,
CHEVALIER, ROLLET, SYLVAIN, COLSON, JUMELET,
RIONI, DUFAYET, GABIRON, PIERRE, BOUCET,
BADIANE, BOUTEILLE, THOMAS, JASON, LANTERI,
ARCHANI, WATERLOT, EHRHART, VIZIERES,
DUCHENE, BOX, BARTHELEMY, BEVERAGGI.
formant la totalité des membres en exercice.
Conseillers municipaux arrivés en cours de séance
MME DUCHENE A REJOINT LA SEANCE A 20H05
M.BOUCET A REJOINT LA SEANCE A 20H15
M.ROLLET A REJOINT LA SEANCE A 20H20
M.EHRHART A REJOINT LA SEANCE A 20H25
MME THOMAS A REJOINT LA SEANCE A 20H35
Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance
M.BRUNEVAL A DONNE POUVOIR A M.JUMELET
M.MORIN A DONNE POUVOIR A MME SYLVAIN
MME LARDET-ROMBEAUX A DONNE POUVOIR A
M.PIERRE
MME FAUQUEUR A DONNE POUVOIR A M.GABIRON
M.HUKPORTIE A DONNE POUVOIR A M.RIONI
MME JAAR A DONNE POUVOIR A MME CHEVALIER
Conseillers municipaux absents et non représentés
MME HAMCHERIF N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE
MME HALLUIN N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE
M. BRETON N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE
Madame Josseline JASON est désignée secrétaire de
séance.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Messieurs Box, Barthélémy et
Beveraggi), approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19
décembre 2012.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Messieurs Box, Barthélémy et
Beveraggi), approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier
2013.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des
délégations conférées par le Conseil Municipal :
Décision n° 303-12 portant avenant de la régie d’avances de la Maison des Arts Plastiques
Décision n° 304-12 relative à la vente d’un véhicule Peugeot Partner à la société « TECSERAL SAS »,
pour un montant de 3.300,00 €
Décision n° 305-12 relative à la vente d’un véhicule Peugeot Boxer Minibus à Monsieur Pierre
MBOUNI, pour un montant de 1.700,00 €
Décision n° 306-12 relative à la signature d’un contrat avec l’association « PRO PHENOMEN », pour
l’organisation d’un spectacle, à l’occasion des vœux du 19 janvier 2013, d’un montant de 8.900,00 € TTC
Décision n° 307-12 relative à l’avenant n° 3 du marché n° 11-03 – lot 3 avec la société « DEXIA
SOFCAP », pour régulariser les cotisations dues par la commune dans le cadre du contrat « auto
mission »
Décision n° 308-12 relative à la signature d’une convention avec l’association « ARTYNOV », pour la
mise en place d’ateliers d’écriture, dans le cadre de la semaine de lutte contre les discriminations, d’un
montant de 800,00 €
Décision n° 309-12 relative à la signature d’une convention avec le « Comité Régional Ile-de-France
Handisport », pour l’animation d’ateliers sportifs Handisport, dans le cadre de la semaine de lutte contre
les discriminations, d’un montant de 500,00 €
Décision n° 310-12 relative à la signature d’un contrat avec « L’apostrophe, scène nationale de CergyPontoise et du Val d’Oise », pour la représentation du groupe « Pierre de Bethmann » au Forum, d’un
montant de 2.116,10 € TTC
Décision n° 311-12 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Zikzah ‘ », pour la
représentation du groupe « Ailleurs Reggae » au Forum, d’un montant de 500,00 € TTC
Décision n° 312-12 relative à la signature d’une convention avec l’association « Starting-block », pour
l’animation d’ateliers de sensibilisation aux handicaps, dans le cadre de la semaine de lutte contre les
discriminations, d’un montant de 500,00 €
Décision n° 313-12 relative à la signature d’une convention avec l’association « Théâtre BERLINGOT »,
dans le cadre d’un spectacle intitulé « Le Mystère du Phare », en direction des enfants de l’accueil loisirs
des Hauts Toupets, d’un montant de 528,00 € TTC
Décision n° 314-12 relative à la signature de l’avenant n° 2 au marché n° 10-25 « Maintenance et
nettoyage des bassins et fontaines » portant transfert de la société « Aqua Distribution Pompes SAS », à la
société « Segex Energies », le montant reste inchangé
Décision n° 315-12 relative à la signature du marché n° 12-14 « Mission de maîtrise d’œuvre pour la
requalification du Mail Mendès France – Quartier des Toupets Longues Terres » avec le Cabine
SCHEMA, d’un montant de 425.178,00 € TTC
Décision n° 316-12 relative à la signature d’une convention avec l’association le « Théâtre Astral », à
l’occasion des Fêtes de Noël, pour un spectacle en direction des enfants à l’Agora, d’un montant de
888,10 € TTC
Décision n° 2013/01 relative à la signature d’un contrat annuel de location avec la société « FRAMA »,
pour l’utilisation d’une machine à affranchir, d’une balance et d’un ouvre- lettres, d’un montant de
2.750,80 € TTC
Décision n° 2013/02 relative à la signature d’un contrat avec l’Association Départementale de Protection
Civile », pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours, dans le cadre des vœux 2013, d’un
montant de 200,00 € TTC
Décision n° 2013/03 relative à la signature d’un contrat avec la société « Ass’Air », pour le nettoyage des
réseaux d’extraction des buées grasses des écoles, d’un montant de 1.490,00 € HT
CM 27 février 2013
Décision n° 2013/04 relative à la signature du lot 2 du marché n° 12-13 « Fourniture de produits lessiviels
pour lave-vaisselle des offices », avec la société « Hygiène Conseils », d’un montant minimum annuel de
1.600,00 € HT et maximum annuel de 6.700,00 € HT
Décision n° 2013/05 relative à la signature du lot 1 du marché n° 12-13 « Fourniture de produits
d’entretien, consommables, fongibles, petits matériels », avec la société « SOVECLAT », d’un montant
minimum annuel de 7.000,00 € HT et maximum annuel de 28.900,00 € HT
Décision n° 2013/06 relative à la signature de marché n° 12-05 « Fourniture et livraison de couches
jetables », avec la société « HYGIENE ECO », d’un montant 25.100,00 € HT
Décision n° 2013/07 relative à la signature d’un contrat avec la société « MRG – Modern Restauration
Gestion », d’un montant de 2.400,00 € HT pour la maintenance préventive, de 60,00 € HT pour le
dépannage et de 60,00 € HT pour le déplacement
Décision n° 2013/08 relative à la signature d’un contrat avec la société « CIRIL », pour la maintenance
du logiciel des finances et des ressources humaines, d’un montant de 11.952,82 € TTC
Décision n° 2013/09 relative à la signature d’un contrat d’assistance et de maintenance avec la société
« DIX », pour la gestion des archives municipales « AVENIO », d’un montant de 717,60 € TTC
Décision n° 2013/10 relative à la signature d’un contrat avec « Medside », pour la représentation du
groupe « Reel Big Fish » au Forum, d’un montant de 2.140,00 € TTC
Décision n° 2013/11 relative à la signature d’un contrat avec « Les Visiteurs du Soir », pour la
représentation du groupe « Théodore, Paul & Gabriel » au Forum, d’un montant de 1.391,00 € TTC
Décision n° 2013/12 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Pleins Poumons
Productions », pour la représentation du groupe « Pastors Of Muppets » au Forum, d’un montant de
1.800,00 € TTC
Décision n° 2013/13 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Cour des Arts »,
pour le prêt de la salle référencée « U » de la cour des arts
Décision n° 2013/14 relative à la signature d’un contrat de location avec la société « CULLIGAN », pour
la location et la maintenance de fontaines à eau, d’un montant de 2.404,20 € TTC
Décision n° 2013/15 relative à la convention avec « L’UCPA » de Vaires-Torcy, pour des activités
sportives destinées aux enfants fréquentant l’Espace Jeunes, à titre gratuit
Décision n° 2013/16 relative à la signature d’un contrat avec « pro Form Tech », pour une formation
intitulée « Chaudières Murales », en direction d’un agent de la direction des moyens généraux, d’un
montant de 1.148,16 € TTC
Décision n° 2013/17 relative à la signature d’une convention avec « SARL Productions Freddy
Hanouna », pour l’intervention d’un magicien, lors d’un café-plaisir, d’un montant de 567,10 € TTC
Décision n° 2013/18 relative à la signature d’un contrat avec « 106 db Productions », pour la
représentation du groupe « Lost Angels + The Scams » au Forum, d’un montant de 2.675,00 € TTC
Décision n° 2013/19 relative à la signature d’un contrat avec « Auguri Productions », pour la
représentation du groupe « Mai Lan » au Forum, d’un montant de 2.637,50 € TTC
Décision n° 2013/20 relative au transfert de la régie d’avances pour les menues dépenses du Forum, du
budget principal de la ville vers le budget annexe du Forum
Décision n° 2013/22 relative à la signature d’un contrat avec « F2F Music artistes en scène », pour la
représentation du groupe « Licia Chery » au Forum, d’un montant de 1.055,00 € TTC
Décision n° 2013/24 relative à la signature d’un contrat avec « Carambar Spectacles », pour la
représentation du groupe « Emilie Gassin » au Forum, d’un montant de 211,00 € TTC
Décision n° 2013/25 relative à la signature d’un contrat avec « Garmonbozia Inc », pour la représentation
des groupes « Vader, Aborted, Bonded By Blood, Fhobi, Bloodshot Dawn, Adminron » au Forum, d’un
montant de 3.165,00 € TTC
Décision n° 2013/26 relative à la signature d’un contrat avec « Kontshaprod », pour la représentation du
groupe « Los Tres Puntos » au Forum, d’un montant de 2.110,00 € TTC
Décision n° 2013/27 relative à la signature d’un contrat avec la société « Philippe Loizeau », pour une
formation intitulée « Formation PAO-Photoshop/Illustrator/Indesign », en direction d’un agent du service
communication, d’un montant de 3.827,20 € TTC
Décision n° 2013/28 relative à la signature d’une convention avec l’association « Pré en Bulles », pour la
mise à disposition d’une salle de spectacles pour des représentations théâtrales, en échange l’association
s’engage à donner des représentations à titre gratuit
Décision n° 2013/29 relative à la signature d’un contrat avec « AGDL Productions », pour la
représentation du groupe « Puggy » au Forum, d’un montant de 8.440,00 € TTC
Décision n° 2013/30 relative à la signature d’un contrat avec « Music For Ever Production », pour la
représentation du groupe « Michaël Schenker’s Temple Of Rock & Lovedrive Re-Union Tour 2013 » au
Forum, d’un montant de 6.955,00 € TTC
Décision n° 2013/31 relative à la signature d’un contrat avec « Zouav », pour la représentation du groupe
« Tete » au Forum, d’un montant de 8.440,00 € TTC
CM 27 février 2013
I-
FINANCES (rapporteur : Jean-Marie Rollet)
1.1 Décision modificative n°1 du budget principal de la ville
La présente décision modificative a pour objet de modifier les prévisions inscrites au
budget 2013 de la ville et d’ajuster, en conséquence, l’équilibre des sections.
: Le montant de la section de fonctionnement, en
dépenses comme en recettes, enregistre une variation de 10.602,00 €.
Les ajustements proposés en dépenses concernent notamment :
 une subvention à Manganèse (salon d’art contemporain) qui se tiendra pour la
dernière fois en 2013 au complexe Marcel Paul (+ 200,00 €),
 l’ajout de crédits correspondant aux dépenses effectuées sur la régie d’avances
du Forum entre le 1er janvier et le 5 février 2013 avant la clôture et le transfert de
cette régie sur le budget annexe du Forum (10.402,00 €). Ce montant sera déduit
des crédits du budget annexe du Forum, ouverts sur l’exercice 2013, en dépenses
de fonctionnement.
Les ajustements de recettes correspondent aux encaissements constatés sur la régie de
recettes du Forum entre le 1er janvier et le 5 février 2013 avant la clôture et le transfert
de cette régie sur le budget annexe du Forum (+10.602,00 €). Ces crédits seront déduits
des recettes prévues au budget annexe du Forum sur l’exercice 2013.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
: Le montant de la section d’investissement, en dépenses
comme en recettes, enregistre une variation de 67.620,00 €.
Les principaux mouvements concernant les dépenses :
 le remboursement d’une subvention d’équipement versée par la DRAC en
2008 (88.649,00 €)
 le paiement d’une étude réalisée par l’Ecole du paysage de Versailles
(35.000,00 €)
 les frais d’expertise pour le contentieux relatif au chauffage de l’Hôtel de ville
(34.500,00 €)
 la réduction des crédits affectés à la création d’une voirie (-120.529,00 €)
Les principaux mouvements concernant les recettes ajustent à la hausse la subvention
d’équipement de la Région pour la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse (67.620,00 €).
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy) adopte la décision modificative n° 1 du budget principal de la ville qui a
pour effet de porter les crédits du budget 2013 à 20.935.326 € en section de
fonctionnement, en dépenses comme en recettes, et de porter les crédits de la section
d’investissement à 5.811.007,00 € en section d’investissement, en dépenses comme en
recettes.
1.2 Décision modificative n°1 du budget annexe du Forum
La présente décision modificative a pour objet de modifier les prévisions inscrites au
budget 2013 du Forum et d’ajuster, en conséquence, l’équilibre des sections.
Le montant de la section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes, enregistre
une variation de 10.602,00 €. Les ajustements proposés, en dépenses comme en recettes,
concernent principalement les opérations réalisées entre le 1er janvier et le 05 février
2013 sur les régies d’avances et de recettes du Forum avant leur transfert sur le budget
annexe (10.602,00 €).
CM 27 février 2013
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), adopte la décision modificative n° 1 du budget annexe du Forum qui a
pour effet de porter les crédits du budget 2013 du Forum à 631.783 € en section de
fonctionnement, en dépenses comme en recettes. La section d’investissement n’est pas
impactée par la présente décision modificative, les crédits demeurent identiques soit
30.000,00 € en recettes comme en dépenses.
1.3 Mise en vente aux enchères électroniques d'immobilisations corporelles
La commune, engagée depuis 2011 dans une démarche de valorisation et de gestion active de
son patrimoine et de ses immobilisations, recourt régulièrement à des ventes aux enchères
électroniques de certaines de ses immobilisations devenues obsolètes ou inutilisées.
Engagée dans la démarche « Qualiville ®», la commune de Vauréal oeuvre au quotidien pour
améliorer les conditions d’accueil du public sur l’ensemble de ses sites. Cette volonté a
nécessité de changer la banque d’accueil du centre social de l’Agora. Il est proposé de mettre
en vente aux enchères électroniques ce mobilier spécialisé, en bon état, au prix plancher de
300,00 €.
Par ailleurs, les travaux de rénovation de l’ancienne mairie du village et le changement
d’affectation des locaux y faisant suite ont conduit les services municipaux à déménager
divers mobiliers entreposés dans ces locaux depuis des années. Ces meubles n’étant plus
utilisés par les services municipaux, il est proposé de les mettre en vente aux enchères
électroniques, sous forme de lots. Les valeurs plancher proposées pour la mise en vente de ces
meubles sont les suivantes :
Type de mobilier
Nombre de pièces
Valeur
Valeur unitaire
du même type
plancher du lot
du bien
Chaises en bois
Tables rectangulaires
Table d'angle
44
9
4
220 €
450 €
240 €
5,00 €
50,00 €
60,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la vente aux enchères électroniques de
l’ancienne banque d’accueil de l’Agora au prix plancher de 300 euros ainsi que des
meubles de l’ancienne mairie du village.
1.4 Vote des taux de fiscalité directe 2013
Lors du vote du budget primitif 2013, le Conseil Municipal a validé le principe de
maintenir les taux des impôts locaux 2013 à leur niveau de 2012. La recette fiscale en
résultant est estimée à 6.593.066 €. Il est proposé de fixer les taux d’imposition pour
l’année 2013 comme suit :
Taux votés
en 2013
Variation par
rapport au taux
votés en 2012
Taxe d'habitation
11,94%
0%
Taxe sur le
Foncier bâti
25,85%
0%
Taxe sur le
Foncier non bâti
39,13%
0%
CM 27 février 2013
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), fixe ainsi les taux des impôts locaux applicables en 2013 :
TAXE D’HABITATION
TAXE SUR LE FONCIER BATI
TAXE SUR LE FONCIER NON BATI
11,94%
25,85%
39,13%
1.5 Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2013
L’objectif réglementaire est de respecter le principe d’une couverture intégrale des
charges de gestion des ordures ménagères par la TEOM et ce, malgré les nouvelles
charges supportées par la commune en 2013 que sont :
 les dépenses de personnel : un poste d’ambassadeur de prévention et de tri
(contrat d’avenir),
 les dépenses permettant la mise en œuvre du P.L.P.D (Programme Local de
Prévention des Déchets),
 les dépenses relatives aux investissements d’ordre qualitatif permettant de
valoriser l’espace public (bornes d’apport volontaire, bornes enterrées),
 l’augmentation de la T.G.A.P incinération (taxe générale sur les activités
polluantes),
 l’actualisation semestrielle des prix du marché de collecte des déchets.
La commune propose de fixer, au titre de l’année 2013, le taux de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères à 8,75%, en baisse de 1,80% par rapport au taux voté en
2012, pour un produit attendu de TEOM de 1.360.130,00 €.
Taxe
d'enlèvement des
ordures
ménagères
Taux 2010
Taux 2011
9,74%
9,24%
Evolution du
Evolution du taux
taux de TEOM
Taux 2013
de TEOM entre Taux 2012
entre 2012 et
2010 et 2011
2011
-5,13%
8,91%
-3,57%
8,75%
Evolution
Evolution du
moyenne du taux
taux de
par an sur la
TEOM entre
période 20102012 et 2013
2013
-1,80%
-3,51%
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le taux de la TEOM à 8,75% pour l’année
2013.
II- RECHERCHE DE FINANCEMENTS (rapporteur : Jean-Marie Rollet)
2.1 Réserve parlementaire de la chambre des députés 2013 : demande de subvention à
l’État pour l'installation d'un buffet liberté au groupe scolaire du Boulingrin
La ville de Vauréal souhaite solliciter la réserve parlementaire de la Chambre des
députés pour l’installation, durant les vacances d’été, d’un self-service
(buffets O liberté ®) au groupe scolaire du Boulingrin.
Les objectifs de l’opération sont doubles :
1. Développer l’autonomie de l’enfant : Les enfants peuvent choisir une partie des
plats tout en s’appuyant sur les conseils du personnel et sur les codes couleurs
dessinés sur la vaisselle.
2. Améliorer les conditions de tranquillité et de confort de ce temps important dans
la journée des élèves : Les enfants peuvent manger à leur rythme, par petits
groupes et quitter la salle quand ils ont terminé. Ce système de rotation permet
de baisser le niveau de nuisance sonore.
CM 27 février 2013
Le coût estimatif de l’opération s’établit ainsi :
HT
TTC
Installation self
44 148
52 801
Matériel et équipement
2 584
3 091
Mobilier
9 430
11 278
56 162
67 170
Aucune autre subvention ne sera sollicitée pour l’installation de ce self service.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la mise en œuvre et le budget de cette
opération. Il autorise Madame le Maire à solliciter, auprès du ministère de l’intérieur,
au titre de la réserve parlementaire de la chambre des députés 2013, une subvention
d’équipement exceptionnelle à hauteur de 50% maximum du cout estimatif de 56 162 €
HT pour la mise en place d’un self service au groupe scolaire du Boulingrin.
2.2 Réserve parlementaire du Sénat 2013 : demande de subvention à l’État pour
installation d'une réserve de collecte d'eaux pluviales au CTM
Le 27 juin 2012, le conseil municipal a délibéré sur une demande de subvention, au titre
de la réserve parlementaire du Sénat, pour l’installation d’un système de collecte des
eaux pluviales au centre technique municipal. En réponse à cette demande, un peu
tardive dans l’année, le Sénateur sollicité a répondu que son enveloppe 2012 était
épuisée. Il a engagé la ville à renouveler sa demande en 2013.
Dans l’attente :
1. la ville a reporté les travaux en 2013,
2. les crédits nécessaires ont été reportés au budget 2013 des services techniques, en
section d’investissement.
Par conséquent, la commune souhaite solliciter la réserve parlementaire du Sénat 2013
pour l’aider financièrement à la mise en œuvre de cette opération qui commencera au
printemps 2013 et devrait durer 2 mois. L’opération prévue comprend deux systèmes :
a. un système de collecte des eaux pluviales, chargées de pollutions diverses, qui
ruissèlent sur le parking et le quai de déchetterie. Le système comprend un
séparateur d’hydrocarbures et un bassin d’infiltration,
b. un système de collecte des eaux pluviales venues des toitures qui seront
récupérées dans une citerne et utilisées par les services techniques pour
l’arrosage des végétaux, le nettoyage de la voirie et le lavage des véhicules.
Le coût estimatif de cette opération s’établit comme suit :
HT
TTC
Réseau eaux pluviales déchetterie et parking
54 367
65 023
Réseau eaux pluviales toiture
86 371
103 299
total
140 738
168 322
CM 27 février 2013
Aucune autre subvention ne sera sollicitée pour l’installation de ce système de collecte
d’eaux pluviales.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la mise en oeuvre et le budget de cette
opération en 2013 et annule la délibération n° 5.3/06/12 du conseil municipal du 27
juin 2012 ayant délibéré favorablement, une première fois, sur une demande de
subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénat 2012 pour la mise en place
d’un système de collecte des eaux pluviales au centre technique municipal.
Il autorise Madame le Maire à solliciter, auprès du ministère de l’intérieur, au titre de
la réserve parlementaire du sénat 2013, une subvention d’équipement exceptionnelle a
hauteur de 50% maximum du cout estimatif de 140.738 € ht pour l’installation, au
centre technique municipal, d’un système de collecte des eaux pluviales.
2.3 Dotation d’équipement des territoires ruraux 2013 : demande de subvention à l’État
au titre de l’installation d'un ascenseur à la maison Vallerand
La Maison Vallerand, ancien corps de ferme réhabilité en 1999 par la commune,
accueille actuellement six associations qui se retrouvent autour d’un large éventail de
jeux de société, soit classiques comme le Bridge, le Go, les Dames, les Échecs, le Tarot,
soit plus contemporains comme les jeux de rôles et les jeux informatiques en réseau.
Pour se conformer à la loi de 2005 relative à l’accueil des personnes handicapées et
permettre l’accès de la Maison Vallerand à des personnes à mobilité réduite, la
commune souhaite installer un ascenseur en 2013. En raison des difficultés
volumétriques à installer un ascenseur dans les locaux de cette structure, cet ascenseur
prendra appui sur une façade extérieure de l’équipement.
Les travaux, qui doivent commencer en septembre et durer 2 mois, comportent deux
phases :
a. les mesures préalables à l’installation,
b. l’installation d’un élévateur à personnes à mobilité réduite.
Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 33.445 € HT soit 40.000 € TTC. Le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
Financements
Coût HT
33 445
Coût TTC
Etat
Coût HT Ville
40 000
13 378
20 067
prise en charge
40,00%
60,00%
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à :
présenter auprès de la préfecture du Val d’Oise, au titre de la dotation d’équipement
des territoires ruraux 2013, une demande de subvention d’un montant de 13.378 € pour
l’installation d’un ascenseur a la maison Vallerand,
préciser, dans le dossier de demande de subvention, que la commune ne sollicite aucun
autre financement auprès d’un autre financeur public,
s’engager à ce que la commune prenne en charge, le cas échéant, la différence entre le
taux de subvention sollicite et le taux réellement attribué par l’Etat.
CM 27 février 2013
2.4 Travaux de la tranche 2 de l’Église : demande de subvention à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles
La phase 2 des travaux de l’église concerne des travaux de restauration du clocher et de
rénovation des façades. Les travaux commenceront en avril 2013 et devront être
terminés en décembre 2013.
Le redécoupage technique et juridique des travaux s’établit ainsi :
Intitulé
Tranche ferme Restauration clocher et façade occidentale
Tranche conditionnelle 1 Restauration façades Nord et Sud
Tranche conditionnelle 2 Restauration façade Est
HT
322 298
122 728
142 031
587 057
TTC
385 468
146 783
169 869
702 120
Le coût estimatif global des travaux de la phase 2 s’établit ainsi :
HT
21 405
587 057
46 965
655 427
Maîtrise œuvre
Travaux
Imprévus
1.
TTC
25 600
702 120
56 170
783 890
Le plan de financement de la phase 1 était, pour mémoire; le suivant :
Phase 1 - 2011
Financements
Coût HT
242 620
2.
Coût TTC
290 174
Drac
CG
48 524
71 161
CACP
25 427
Coût HT
Ville
97 509
Le plan de financement prévisionnel de la phase 2 s’établit comme suit :
Phase 2 : 2013
Financements
Coût HT
655 427
Coût TTC
783 890
Drac
CG
131 085
180 665
CACP
64 573
Coût HT
Ville
279 103
3. Le plan de financement de l’opération globale (phase 1 et phase 2) s’établit comme
suit :
Phase 1 et 2 : 2011 et 2013
Financements
Coût HT
898 047
Coût TTC
1 074 064
Drac
CG
179 609
251 826
CM 27 février 2013
CACP
90 000
Coût HT
Ville
376 612
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le découpage des travaux de la phase 2 de
l’église en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, ainsi que le plan de
financement des travaux de la phase 2.
Il prend acte de la subvention du Conseil général d’un montant de 180.665 € dans le
cadre du contrat départemental au titre de la phase 2 ainsi que de la subvention de la
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise d’un montant de 64.573 € dans le
cadre du contrat de territoire au titre de la phase 2.
Il autorise Madame le maire à solliciter, auprès de la direction régionale des affaires
culturelles, une subvention de 131.085 € au titre de la phase 2.
2.5 Travaux de la tranche 2 de l’Église : lancement d'une souscription par
l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine
Les travaux de la phase 2 de l’Église commenceront en avril 2013. Pour rappel, le coût
estimatif de ces travaux s’élève à 655.965 € HT soit 783.890 € TTC.
Afin de réduire la part communale de 279.103 € HT soit 303.806 € TTC, il est proposé
au conseil municipal de lancer une souscription par l’intermédiaire de la Fondation du
Patrimoine.
La Ville doit :
1. adhérer à la fondation (l’adhésion pour les Villes dont la population est comprise
entre 10.000 et 30.000 habitants est de 500 €)
2. élaborer un dossier de demande d’agrément. Ce dossier est co-traité par la
délégation régionale et la délégation départementale
3. signer la convention avec la Fondation du Patrimoine si la demande est acceptée.
Cette convention précise les modalités financières et, en particulier, le cadre qui préside
au versement d’une subvention sur ses fonds propres
La Fondation du Patrimoine doit :
1. éditer et distribuer une plaquette de présentation du projet
2. solliciter les entreprises partenaires de la Fondation et mobiliser ses réseaux
3. gérer et sécuriser les dons jusqu’à la fin de la souscription
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe d’une souscription publique
pour les travaux de la phase 2 de l’église par l’intermédiaire de la fondation du
patrimoine, ainsi que l’adhésion de la ville à la fondation du patrimoine.
Il autorise Madame le Maire à signer la convention avec la fondation du patrimoine
après acceptation du dossier de demande de la ville. Elle est également autorisée à
informer les partenaires financiers de l’opération du lancement de la souscription et à
leur communiquer le bilan financier définitif qui intégrera la recette perçue.
III- POLITIQUE DE LA VILLE (rapporteur : Marie-Christine Sylvain)
3.1 Appel à projet de la Région Île-de-France : demande de subvention au titre du
dispositif "Animation sociale des quartiers"
La Région Île-de-France apporte son soutien aux projets d’animation portés par les
collectivités et organisés avec les habitants résidant dans les quartiers inscrits en
géographie prioritaire politique de la ville. Ces actions doivent se dérouler autour d’un
repas de quartier, organisé entre mai et juillet, et autour d’un arbre de Noël réalisé en
décembre.
CM 27 février 2013
Dans le cadre de sa programmation annuelle en direction des familles, l’Agora organise
deux animations répondant aux critères énoncés par la Région Île-de-France :
1. Une fête de quartier programmée le samedi 13 juillet 2013. Cette fête, préparée
avec le conseil d’usagers et les habitants, se déroulera dans le cadre de Vauréal Plage®
dans une ambiance de fête foraine (structures gonflables, spectacles de rue, stands de
jeux). L’animation commencera par un repas. Les habitants apporteront une partie de ce
repas qui sera complété par le centre social. Chaque année, cette fête réunit environ 200
personnes venues principalement du quartier prioritaire des Toupets.
2. Un arbre de Noël programmé le 22 décembre 2013. Cette fête se déroulera autour
d’ateliers animés par des parents et des professionnels, d’un goûter et d’une distribution
de petits cadeaux fabriqués par les bénévoles. Les parents participeront également à la
préparation du goûter par l’apport de friandises et de gâteaux traditionnels. Chaque
année, l’arbre de Noël réunit environ 120 personnes (parents et enfants) venues
principalement du quartier prioritaire des Toupets.
Le coût total des deux animations s’élève à 13.620 €.
La dépense éligible s’élève à 11.845 € et ne prend pas en compte les dépenses
d’alimentation et les dépenses de rémunération des animateurs autres que le référent
familles.
La recette de la Région Île-de-France est estimée sur la base de 9 € x 320 participants.
La recette de la Caisse d’allocations familiales correspond à la valorisation de la
prestation de service attribuée à l’Agora et ramenée au prorata du coût de l’action.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Dépenses
Recettes
TTC
TTC
Fournitures
1 770 Région Ile-de-France
2 880
Structures gonflables
1 200 Caisse allocations familiales
2 724
Spectacles
2 500 Vauréal
8 016
Prestation services
4 000
Communication
200
Frais affranchissement
600
Télécommunication
100
Frais de personnel référent familles
1 800
Dépenses éligibles
Alimentation (non éligible)
12 170
300
Frais de personnel autres animateurs
1 150
Dépenses non éligibles
1 450
Total dépenses
13 620
Total recettes
13 620
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet et le plan de financement des
animations de quartier organisées par l’Agora en 2013 et autorise Madame le Maire à
solliciter, auprès de la région Ile-de-France, une subvention de 2.880 € pour
l’organisation de ces animations de quartier.
CM 27 février 2013
IV- CINEMA (rapporteur : Patricia Colson)
4.1 Vote d’un tarif spécial à destination des étudiants
La proposition est d’étendre à ces clients potentiels le tarif privilégié dont bénéficient
déjà les écoles et les groupes. En effet, les étudiants pourraient être plus nombreux à
fréquenter le Cinéma et le tarif préférentiel qui leur serait proposé pourrait être attractif
pour certains, dont les revenus de par leur statut d’étudiant sont modestes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer un tarif de 3,30 euros à tous
les étudiants munis de leur carte en cours de validité.
V- SERVICES TECHNIQUES (rapporteur : Jean-Marie Rollet)
5.1 Implantation de bornes « Textiles/Linge de maison/Chaussures » Le Relais –
signature d’une convention
La ville dispose aujourd’hui de onze bornes pouvant collecter les produits textiles
d'habillement, les chaussures et le linge de maison (TLC), dont quatre situées sur le
domaine privé, reparties sur huit points de collecte sur le territoire de Vauréal. Neuf
d’entre elles proviennent du Relais, les deux dernières ayant été placées par
TissEcoSolidaire.
Lors du passage au bi-flux, les Points d’Apports Volontaires (PAV) pour les journaux,
revues et magazines (JRM) ont été enlevés. Il est suggéré ici de positionner les bornes
« Le relais » sur les espaces laissés vacants par ces PAV. Ces bornes permettraient
également d’accroître le poids de TLC collectés par habitant. Il est proposé d’implanter
les bornes Le Relais aux emplacements suivants (à la place des PAV JRM enlevés en
décembre 2012) :
- Rue de la Varlope
- Mail Mendès France, près du Belvédère
- Avenue Sigmund Freud, près de la rue de la Tendresse
- Avenue Boris Vian, près du Parc des Sports
- Mail de l’Etincelle
- Groupe Scolaire de la Siaule
Celles-ci complèteront les bornes « Le relais » déjà implantées sur le territoire de
Vauréal :
- Avenue Martin Luther King, presque en face de la rue des Coudriers
- Place du Huit Mai 1945, face à l’école des Sablons
- Avenue de la Paix, près de la piscine
- Avenue Gavroche, près du Stade Marcel Paul
- Sur le parking du Lidl (deux bornes, implantées sur le domaine privé)
- Rue des Valanchards, près du Centre Technique Municipal (deux bornes)
- Rue de l’enfance, près de l’école du Boulingrin
L’implantation bornes TLC « Le relais » n’entraînera aucune dépense
supplémentaire. La prestation du Relais, qui inclut la pose, l’entretien du conteneur,
la collecte et le tri, est gratuite.
L’implantation d’un point de collecte supplémentaire Le Relais permettrait de
descendre en dessous du ratio de 1 point pour 2.000 habitants et ainsi de pouvoir
CM 27 février 2013
bénéficier des subventions d’EcoTLC à hauteur de 10ct d’euros par habitant par an,
soit environ 1.600 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la pose de nouvelles bornes TLC « Le
Relais » aux emplacements proposés ainsi que les termes de la convention triennale
d’occupation du domaine public que Madame le Maire est autorisée à signer avec
EBS Le Relais Val de Seine.
5.2 Conventionnement avec Eco TLC pour le recyclage des déchets issus des
produits textiles
Eco TLC, créée le 5 décembre 2008 et agréée par Arrêté interministériel du 17 mars
2009, est responsable du recyclage et du traitement des déchets issus des produits
TLC neufs destinés aux ménages, perçoit d’une part les contributions de ses
adhérents (les metteurs sur le marché) et d’autre part, reverse des soutiens aux
opérateurs de tri et aux collectivités territoriales. Les collectivités ayant la
compétence collecte peuvent conventionner avec cet organisme.
Aujourd’hui, le chiffre de la population de Vauréal pris en compte par Eco TLC est
16 059 habitants. Pour ce chiffre, avec 8 points de collecte sur le territoire, Vauréal
possède 1 point de collecte pour 2.007 habitants.
Ceci signifie qu’avec un seul point de collecte supplémentaire des TLC, Vauréal peut
bénéficier des soutiens financiers d’Eco TLC, sous réserve de mettre en place des
actions de communication liées aux TLC.
En pratique, si la convention avec EcoTLC est signée en 2013, la ville de Vauréal ne
touchera des soutiens financiers de la part d’Eco TLC que l’année suivante, en 2014.
Les actions de communication prises en compte seront celles de 2013 et le nombre
de points d’apport pris en compte sera celui de juin 2014, date à laquelle la ville de
Vauréal devra faire sa déclaration pour 2013 auprès d’EcoTLC pour environ 1.600
euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention avec
ECO TLC et autorise Madame le Maire à la signer, pour une application du 1er
janvier au 31 décembre 2013.
5.3 Financement du traitement des déchets – avenant n°1 au contrat avec la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
La prévention des déchets a pour but de réduire en quantité et en nocivité la
production de déchets. Le Grenelle de l’environnement fixe des objectifs à atteindre
dont le principal est de réduire a minima de 7% la production d’ordures ménagères et
assimilées (Ordures Ménagères Résiduelles - OMR : poubelle à couvercle vert - et
collectes sélectives) en 5 ans.
Afin d’atteindre ces objectifs, le territoire de Cergy-Pontoise s’est engagé, à
l’unanimité, lors du conseil communautaire du 28 juin 2011, dans un Programme
Local de Prévention des Déchets (PLPD). L’accord cadre, signé entre la CACP et
l’ADEME le 9 novembre 2011, marque le début de ce PLPD, engagé pour une durée
de 5 ans.
CM 27 février 2013
La CACP propose un avenant à la convention de financement afin :
 d’étendre l’application de la convention de financement à la commune de
Maurecourt,
 de prendre acte de l’approbation par le Conseil communautaire du 19 février
2013 du Programme Local de Prévention des Déchets et des actions de
prévention retenues par chaque commune (recueil d’intention) et de les
annexer en conséquence à la convention de financement,
 de préciser les modalités de reversement de la subvention de l’ADEME au
titre du financement et de la mise en œuvre des actions communales
découlant du PLPD (modification de l’article 5 de la convention).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du programme local de
prévention des déchets, valide à l’unanimité les actions que la ville propose
d’engager et autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour
le financement du traitement des déchets ménagers et assimilés.
5.4 Syndicat Intercommunal d’Enfouissement des Réseaux de Télécommunication et
d’Electricité de la région de Conflans et de Cergy – Vote des nouveaux statuts
Le SIERTECC a pour objet d’assurer la totalité des travaux, études, réalisations,
opérations et actes de toute nature nécessaires à la réalisation de l’enfouissement des
réseaux électricité et de télécommunications ainsi que de promouvoir et de mettre en
œuvre toutes les actions utiles à améliorer l’efficacité énergétique sur le territoire des
communes adhérentes.
Suite à la mise en application de la loi dite NOME, au 1er janvier 2012, le
SIERTECC a été amené à modifier ses statuts. En tant qu’adhérente au syndicat, la
commune de Vauréal doit délibérer sur ces nouveaux statuts qui ont vocation à :
 modifier les modalités de financement du syndicat afin de se mettre en
conformité avec l’uniformisation européenne des règles de taxation des
énergies,
 élargir les compétences du syndicat, notamment en matière de maîtrise
d’ouvrage déléguée, d’efficacité énergétique et de conseil en énergie.
La commune de Vauréal supportera les dépenses et bénéficiera des recettes
nécessaires à l’accomplissement des missions du Syndicat dans la mesure où elle
sera concernée par les objets, tels qu’ils sont définis.
Les travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques sont facturés aux communes
au fur et mesure de l’avancement des chantiers au même rythme que les bordereaux
de situations émis par l’entreprise. Les montants et échéances sont fixés par
convention.
Tous les autres travaux entrant dans les compétences élargies du Syndicat feront
l’objet d’une convention spécifique.
Les recettes du SIERTECC comprennent, à compter du 1er janvier 2013, une
subvention de fonctionnement équivalente à 2/7èmes de la taxe sur la consommation
finale d’électricité annuelle des communes adhérentes. Elle sera versée
trimestriellement par chaque commune membre et affectée exclusivement à
l’enfouissement des réseaux électriques.
La date d’effet du paiement des 2/7èmes étant fixée au 1er janvier 2013, il est proposé
de financer le SIERTECC pour 2012 selon ces nouvelles modalités.
CM 27 février 2013
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les nouveaux statuts du SIERTECC et
autorise le versement de la subvention 2012 correspondant aux 2/7èmes de la TCCFE
2012.
VI- VIE ASSOCIATIVE (rapporteur : Simone Dufayet)
6.1 Attribution des subventions
exceptionnelles pour l’année 2013
de
fonctionnement
et
des
subventions
De nombreuses activités sportives, sociales, culturelles ou de loisirs sont proposées aux
habitants par les associations de Vauréal. L’objet et les activités de ces associations
présentent un intérêt public local.
Certaines de ces associations participent également à l’animation proposée au cours de
l’année par la commune.
Pour mettre en place leurs activités, les associations demandent une cotisation aux
participants, organisent des événements et sollicitent une aide financière de la
commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), fixe le montant des subventions attribuées aux associations à 157.670, 40
€ et la subvention de fonctionnement au CCAS à 271.270 €.
Le tableau détaillé par association est consultable en Mairie.
VII- URBANISME (rapporteur : Michel Jumelet)
7.1 Acquisition de la parcelle AD249 sur les Loctaines (village)
La commune de Vauréal souhaite acquérir la parcelle nue en friche cadastrée AD
249, d’une superficie de 127 m2, située sur les Loctaines dans le village de Vauréal et
appartenant à Mme Duard.
La ville est intéressée par l’acquisition de ce terrain, directement voisin d’un
ensemble de parcelles déjà propriétés communales, afin de créer une unité foncière
en vue d’un projet à venir et de l’aménagement de la rue Caix de St Aymour.
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), décide d’acquérir la parcelle AD 249 au prix de 7.630 € et autorise
Monsieur Jumelet à signer l’acte authentique d’acquisition.
7.2 Cession de terrains communaux sur le quartier des Longues Terres au bailleur
social « Antin Résidence »
Dans le cadre du projet d’aménagement des Longues Terres pour la construction de
nouveaux logements, la ville souhaite céder à des promoteurs des terrains
constructibles lui appartenant, sis Mail Mendès France, pour une opération globale
en trois tranches échelonnées comprenant 85% d’accession privée et 15%
d’accession sociale. Ces terrains sont situés en zone UF (COS néant) du Plan Local
d’Urbanisme.
CM 27 février 2013
Il s’agit aujourd’hui de valider la cession d’une partie des terrains pour la réalisation
d’un programme immobilier en accession sociale (représentant 15% de l’opération
globale) et en niveau BEPAS au bailleur social ANTIN Résidences au vu de la
proposition suivante :
 Livraison de 40 logements environ en PSLA (Prêt Social Location
Accession)
 Surface de plancher approximative : 2.500 m2
 Prix de vente : 900.000 euros net vendeur (360 euros/m² de surface de
plancher)
Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), valide la cession, au prix de 900.000 euros, d’une partie des terrains
pour la réalisation, par Antin Résidences, d’un programme immobilier. Il autorise
Madame le Maire à signer le compromis de vente ainsi que l’acte authentique de
cession.
VIII- ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Lydia Chevalier)
8.1 Désignation de deux représentants pour siéger au sein du syndicat de fourrière
animale
Le Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale a en charge la gestion de
lieux d'accueil pour les animaux errants afin de mutualiser le coût de ce service (183
communes adhérentes).
Suite à la démission de Madame Sylvie Couchot de sa fonction de représentant
titulaire de la ville de Vauréal à cet organisme extérieur ainsi que celle de Monsieur
jean Gabiron de sa fonction de représentant suppléant, il est nécessaire de procéder à
leur remplacement.
Deux candidats ont postulé au poste de titulaire : Messieurs Jean Gabiron et PatrickLouis Box.
Deux candidats ont postulé au poste de suppléant : Messieurs Marc Ehrhart et
Mathieu Barthélémy.
Le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletin secret, désigne à la majorité (27
voix favorables), Monsieur Jean Gabiron pour siéger en tant que titulaire et
Monsieur Ehrhart (27 voix favorables) pour siéger en tant que suppléant au syndicat
de fourrière animale.
8.2 Désignation de plusieurs représentants pour siéger au sein du conseil
d’administration du CCAS ainsi que des commissions « Famille » et « Solidarité »
Madame Florence Duchêne, membre titulaire du conseil d’administration du CCAS
depuis le mois de mars 2008, a manifesté sa volonté de démissionner de cette
fonction ainsi que de ses missions au sein des commissions communales facultatives
« Famille » et « Solidarité ».
Afin de respecter la représentation proportionnelle, les nouveaux représentants
devront être élus parmi les membres de la liste « Vauréal Ensemble ».
CM 27 février 2013
Monsieur Daniel Vizières s’est porté candidat unique pour siéger au sein de ces trois
instances.
Le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletin secret, désigne à la majorité (27
voix favorables) Monsieur Daniel Vizières pour siéger au sein du conseil
d’administration du CCAS, de la commission « Famille » et de la commission
« Solidarité ».
IX- QUESTIONS GROUPEES
9.1 Suppression de la prime spéciale d’installation des agents communaux
La prime spéciale d’installation, mise en place par le législateur en 1989, existe dans
les 3 fonctions publiques, est commune aux différentes filières et liée à une
affectation géographique (Région Ile-de-France ou agglomération de Lille). Elle
compense ainsi un défaut d’attractivité en raison des coûts de l’immobilier, des
temps de transport domicile-travail et du coût de la vie pour les agents qui venaient
de province.
Cette prime est versée soit aux agents stagiaires soit aux titulaires recrutés par voie
de détachement ou de mutation d'une autre collectivité ou Fonction Publique (Etat ou
Hospitalière).
L'objectif initial de la création de la prime n'a plus de réalité aujourd'hui : les
candidats recrutés sont issus en grande majorité de notre bassin d'emploi, les
nominations, notamment suite à concours ou intégration (CDI par exemple),
interviennent bien après l’arrivée en poste.
Il convient de souligner que les fonctionnaires recrutés par voie de mutation, qui
n’ont pas perçu cette prime à l’occasion de l’accès à leur premier emploi, sont fondés
à en demander le versement lors de leur recrutement dans notre collectivité.
La commune va mettre en place à partir de janvier 2014 un plan quadriennal de
résorption de l’emploi précaire en titularisant des agents dans le cadre de
l’application de la loi n° 3012-237 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi
titulaire.
La commune souhaite participer dés janvier 2014 à la prise en charge d’une partie
des frais relatifs aux dépenses de chaque agent en matière de mutuelle santé et
prévoyance.
Cette politique de titularisation et de participation communale à la protection sociale
des agents est plus durable et plus juste qu’une politique de prime versée une seule
fois. Elle garantit aux agents une protection par le statut et une véritable aide tout au
long de leur carrière à leur dépense en matière de santé.
Les économies relatives à la mesure proposée seront utilisées à la mise en place des
mesures de titularisation et à la participation communale à la protection santé de tous
les agents. Il faut enfin préciser que ces mesures sociales auront un coût supérieur
pour le budget communal que les montants réservés à la prime de titularisation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), décide de supprimer la prime spéciale d’installation destinée aux
agents communaux.
CM 27 février 2013
9.2 Protection sociale complémentaire – participation à la procédure de passation
avec le CIG
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 précise le cadre
dans lequel les collectivités territoriales peuvent aider leurs agents à acquérir une
protection sociale complémentaire. Ainsi, le décret du 10 novembre 2011 détermine
le dispositif juridique destiné à remplacer les anciennes aides versées aux mutuelles
de fonctionnaires territoriaux. Il permet, en complément de l’action sociale classique,
d’attribuer une aide complémentaire aux agents actifs et retraités en participant :
 soit aux risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne et
risques liés à la maternité (risque « santé »),
 soit aux risques incapacité, invalidité et décès (risque « prévoyance »),
 soit aux deux cumulés.
Le dispositif règlementaire prévoit 2 possibilités pour les collectivités qui souhaitent
contribuer aux contrats de leurs agents :
 adopter une procédure de « labellisation » : participation sur tous les contrats
préexistants des organismes qui auront été agréés
 contribuer à un contrat négocié auprès des mutuelles, instituts de prévoyance
ou assureurs, via une convention de « participation » souscrite après mise en
concurrence. Seuls les contrats souscrits auprès du ou des opérateurs retenus pourront faire l’objet de leur participation financière. Le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G) a été reconnu compétent par la loi
du 26 janvier 1984 pour conclure une convention de participation pour le compte des
collectivités qui le demandent. La procédure de consultation portera sur deux
risques : le risque « santé » et le risque » prévoyance ». Les collectivités pourront
signer la convention d’adhésion pour l’un ou l’autre risque ou les deux.
Un dossier complet doit être transmis au C.I.G afin de le mandater pour conduire la
mise en concurrence. Cette mandature n’engage pas la collectivité sur le choix
définitif qu’elle compte faire. A l’issue de la consultation, le C.I.G fera connaître les
tarifs et garanties proposés par le prestataire retenu et la collectivité garde la faculté
d’adhérer ou non à la convention de participation.
La délibération qui doit accompagner le dossier porte essentiellement sur la décision
de se joindre à la procédure de mise en concurrence, la prise en compte des tarifs et
garanties qui seront soumis avant de prendre la décision ou non de signer la
convention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), accepte que la ville participe à la procédure d emise en concurrence
pour la passation de la convention de participation engagée par le CIG. L’assemblée
délibérante prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement à
la décision de signer ou non la convention au 1er janvier 2014.
9.3 Détermination du ratio applicable à l’avancement à l’échelon spécial pour les
agents de catégorie C
Le décret du 23 avril 2012 permet désormais à tous les fonctionnaires territoriaux de
catégorie C, rémunérés sur la base de l’échelle 6, d’accéder à un échelon spécial doté
de l’indice brut 499.
CM 27 février 2013
Cet échelon spécial est accessible à tous les agents autres que ceux de la filière
technique. Il présente toute les caractéristiques d’un grade et doit faire l’objet d’une
inscription au choix, sur un tableau d’avancement.
Afin de pouvoir être inscrits sur le tableau d’avancement, les agents doivent justifier
d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de leur grade classé en échelle 6.
Le nombre de fonctionnaire pouvant être promus doit être fixé par l’assemblée
délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Ce ratio est fixé en
application d’un taux de promotion à l’effectif des agents remplissant les conditions
pour être promus. Il peut varier de 0 et 100 %.
La proposition, acceptée par le Comité Technique Paritaire (C.T.P), est de fixer le
taux maximum à 100%, tous grades et cadres d’emploi confondus.
Les critères pris en compte pour l’inscription au tableau d’avancement de grade
restent à l’identique pour l’avancement à l’échelon spécial, soit par ordre de priorité :
1. manière de servir,
2. adéquation entre poste occupé et grade proposé,
3. volonté effective de se former,
4. date de départ à la retraite,
5. date d’entrée sur la collectivité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), détermine le ratio d’avancement à l’échelon spécial des catégories C à
100% quel que soit le grade et le cadre d’emploi. L’assemblée décide de prendre en
compte des critères à l’identique pour l’inscription au tableau d’avancement de
grade.
9.4 Signature d’un protocole transactionnel avec la ville de Magny-en-Vexin pour
l’accueil d’un enfant vauréalien dans une école magnitoise
Un enfant vauréalien a été accueilli en classe CLIS (CLasse pour l’Inclusion
Scolaire) pour la période 2007/2010 à MAGNY-EN-VEXIN.
La spécificité des CLIS oblige les familles à scolariser leur enfant dans la ville où se
trouve la CLIS correspondante. Les frais occasionnés par cet accueil sont à la charge
de la commune de résidence.
Pour l’année 2013, un montant de 2 962,86 euros (deux mille neuf cent soixantedeux euros et quatre-vingt-six centimes) est inscrit au budget prévisionnel du
Département Famille.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), approuve la signature par Madame le Maire d’un protocole
transactionnel avec la ville de Magny-en-Vexin pour la prise en charge des frais
scolaires et périscolaires des années 2007 à 2010, d’un enfant Vauréalien.
9.5 Versement d’une subvention à l’école de l’Allée Couverte pour le transport de
deux classes lors d’un séjour hors Vauréal
Deux classes de cycle 3 de l’école de l’allée couverte partent en séjour du 18 au 22
février 2013.
CM 27 février 2013
Il est proposé de verser le montant alloué pour le transport par classe - soit 800 euros
pour deux classes - directement à la coopérative de l’école.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), autorise le versement d’une subvention de 800 euros à l’école de
l’Allée Couverte pour le transport des élèves à l’occasion d’un séjour à l’extérieur.
9.6 Concours des illuminations de Noël – attribution des lots aux lauréats
L’année 2012 a marqué la deuxième édition du concours de décorations et
d’illuminations de Noël en direction des maisons, des immeubles, des commerces et des
écoles de la ville. Il s’agit pour les habitants de maisons individuelles ou d’immeubles,
les commerces et les écoles de contribuer à l’embellissement de la ville à ce moment
des fêtes de fin d’année. Le règlement du concours, paru dans l’édition de novembre
2012 du journal l’Etincelle, indiquait les modalités à suivre pour l’inscription.
Le mercredi 19 décembre 2012, un jury composé principalement des élus du Conseil
Municipal Enfants, d’élus municipaux, des gagnants du concours 2011, a choisi les
favoris dans chaque catégorie. 1 habitant d’immeubles, 1 commerçant, 9 particuliers,
s’étaient inscrits.
La liste des gagnants se présente comme suit :
 Catégorie Commerce : 1 seul participant le magasin « Attitude ». Le jury lui a
attribué un lot de consolation soit 1 repas pour 2 au Restaurant Le Come Back
 Catégorie Immeuble : 1 seul participant. Le jury lui a attribué un lot de consolation
soit 1 repas pour 2 au Restaurant le Come Back.
 Catégorie Maisons : 1er prix, un vélo à Mme Stéphanie NAMUR, 2ème prix, un
appareil photo numérique à Mme Annie NAMUR, 3ème prix ; 1 repas pour 2 personnes à
M. Arnaud COSSON
 Catégorie Ecoles : pas de participants
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), valide la composition des lots à remettre aux lauréats et autorise la
remise des récompenses par Madame le Maire.
9.7 Fusion du SIARP et du SIAC-RCM– modification de la délibération n° 1.1/11/12
du 28 novembre 2012
Dans la délibération n° 1.1/11/12 du 28/11/2012 relative à la fusion entre les syndicats
préexistants (SIARP et le SIAC-RCM), le Conseil Municipal a voté le transfert de la
compétence opérationnelle 3 : Gestion et entretien des ouvrages communaux d’eaux
pluviales au syndicat issu de la fusion. Il s’avère que cette compétence appartient la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.
A la demande du SIARP, le Conseil Municipal doit redélibérer sur le transfert de
nouvelles compétences optionnelles, issu de la fusion.
Dans le cadre de la fusion, les compétences transférées par les communes aux syndicats
préexistants (SIARP et SIAC-RCM) sont automatiquement transférées au syndicat issu
de la fusion. Il est toutefois souhaitable de confirmer les compétences optionnelles
transférées par notre commune au syndicat issu de la fusion.
CM 27 février 2013
Les statuts qu’il est proposé d’adopter prévoient :
- comme compétences obligatoires :
o Assainissement collectif : collecte, transport et traitement des eaux usées
o Gestion et entretien des ouvrages intercommunaux d’eaux pluviales
- comme compétences optionnelles :
o Compétence optionnelle I : Assistance ou mandat
o Compétence optionnelle 2 : Service public d’assainissement non collectif
(SPANC)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), annule la délibération n° 1.1/11/12 du 28/11/2012 relative à la fusion
entre les syndicats préexistants et confirme le transfert au syndicat issu de la fusion,
en plus des compétences obligatoires, les deux compétences optionnelles.
9.8 Contribution à l’Entente Interdépartementale Oise/Aisne
L’Entente Oise/Aisne a mis en place un système de participations annuelles aux frais
d’entretien des ouvrages auprès des 54 communes bénéficiaires de l’aménagement (dont
Vauréal), validé lors d’un conseil d’administration le 2 décembre 2008.
Les participations communales représentent 75% des frais d’entretien et de
fonctionnement annuel de l’aménagement, répartis au prorata, d’une part, des
superficies urbaines inondables, d’autre part, du gain (en cote) apporté par
l’aménagement. Il s’agit d’une participation pour service rendu. Les travaux d’entretien
réalisés entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012 s’élèvent à 77.826,53€.
Ainsi, le montant de la participation de la commune de Vauréal est de 77,93 € (quotepart de 0,100%) pour les travaux d’entretien réalisés entre le 1er octobre 2011 et le 30
septembre 2012 (pour rappel la quote-part de Vauréal était de 67,98€ pour
l’aménagement réalisé en 2011).
Afin de permettre aux communes d’adapter au mieux leurs budgets, le Président de
l’Entente a proposé que la perception de ces participations soit effectuée avec un
décalage d’une année (soit en 2013) par rapport aux dépenses de travaux d’entretien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Messieurs Box, Beveraggi et
Barthélémy), décide de verser une participation de 77,93 euros à l’Entente
interdépartementale Oise/Aisne pour les travaux réalisés en 2012.
L’ordre du jour étant épuisé et personne n’ayant demandé la parole, la séance est
levée à 22h30.
Sylvie COUCHOT
Maire de Vauréal
CM 27 février 2013