LES ANNONCES DE LA SEINE Barreau de Mulhouse

JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
anciennement
LES ANNONCES DE LA SEINE
Mercredi 4 novembre 2015 - numéro 46
Barreau de Mulhouse
Audience solennelle de Rentrée, 21 octobre 2015
AUDIENCE SOLENNELLE
Barreau de Mulhouse
- Les « robes noires » gardiennes des libertés individuelles
par Sophie Pujol-Bainier ........................................................................ 2
- Doit-on tuer le temps ? par William Laurent........................................ 4
- Blanche-Neige… pas si blanche que cela par Marie Lazerme........... 7
AGENDA ............................................................................................... 6
DROIT SOCIAL
Ministère du travail Transformation numérique et vie au travail :
inventer le salariat de demain par Victor Bretonnier ........................... 9

SOCIÉTÉ
Cercle des stratèges disparus......................................................... 10

AU FIL DES PAGES
Le parcours judiciaire de l’enfant victime
par Vincent Lamanda ...........................................................................11

ANNONCES LÉGALES................................................................ 12
P
our la 2ème fois, les jeunes avocats mulhousiens
se sont produits sur scène lors de l’Audience
Solennelle de Rentrée de la Conférence du
Jeune Barreau de Mulhouse, née en 2013 sous
le bâtonnat d’Anne-Sophie Wilm (Les Annonces de la
Seine du 21 novembre 2013 pages 1 et suivantes) qui
s’est déroulée le 21 octobre 2015 à la « Filature ».
Sophie Pujol-Bainier accueillait ses invités au premier
rang desquels les Chefs de la Cour d’appel de Colmar
Rémy Heitz et Jean-François Thony respectivement
Premier Président et Procureur Général.
William Laurent et Marie Lazerme, 1er et 2ème Secrétaires
de la Conférence 2015 sont intervenus avec talent
sur deux thèmes originaux et inédits : « Doit-on tuer
le temps ? » et « Blanche neige… pas si blanche que
cela », ils ont porté haut les couleurs de l’excellence
oratoire alsacienne avant de recevoir les prix de
l’Association des Avocats honoraires d’Alsace-Moselle
et de l’Ordre des Avocats de Mulhouse par Georges
Thiel et le Bâtonnier élu, qui prendra ses fonctions
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Philippe Bertrand, Sophie Pujol-Bainier, William Laurent, Marie Lazerme et Aurélie Jaafar
le 1er janvier 2016, Philippe Bertrand.
Madame la Bâtonnière Sophie Pujol-Bainier a
placé les sujets d’actualité intéressant sa profession
au centre d’un discours brillant et engagé : elle a
notamment déclaré à propos de la réforme de l’Aide
Juridictionnelle (AJ) que « payer pour avoir le droit
de travailler était une aberration ».
A propos des dispositions de la loi Macron relatives
à l’interprofessionnalité, elle répond au Ministre de
l’Economie, non sans ironie, qu’il n’est pas question
de « rater le virage du numérique » : les avocats sont
déjà entrés dans l’ère des nouvelles technologies et
ils n’ont donc pas attendu le « train du numérique ».
Convaincue que les avocats, qu’elle a baptisés
« les robes noires », luttent quotidiennement pour
la protection des libertés individuelles, elle les a
exhortés à « investir dans les domaines encore peu
pratiqués » afin de « montrer partout que l’avocat est
courageux et incontournable ».
Jean-René Tancrède
J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES — I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES
bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne
8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Téléphone : 01 47 03 10 10 — Télécopie : 01 47 03 99 00
Internet : www.jss.fr — e-mail : [email protected] et [email protected]
JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS FONDÉ EN 1898 PAR RENÉ LESEUR — LES ANNONCES DE LA SEINE FONDÉES EN 1919 PAR RENÉ TANCRÈDE
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION : MYRIAM DE MONTIS — DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : CYRILLE DE MONTIS — RÉDACTEUR EN CHEF : JEAN-RENÉ TANCRÈDE
Société
Cercle des stratèges disparus
20ème anniversaire – Paris, 15 octobre 2015
Le 15 octobre, le Cercle des stratèges disparus a organisé une grande soirée à l’occasion de ses 20 ans.
Thierry Bernard, avocat au Barreau de Paris et fondateur du Cabinet Bernards qui préside l’association depuis sa création, a souhaité
réunir ses membres autour de ceux qui ont été les invités du Cercle pendant ces vingt premières années et qui ont ainsi contribué à
son existence et à son rayonnement.
Thierry Bernard
©Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
L
ors de la soirée qui a eu lieu au Cercle de l’Union
Interalliée, un film de témoignages de plusieurs
invités du Cercle, Monseigneur Michel Dubost,
évêque d’Evry, Gabriella Cortese, Présidente
fondatrice d’A ntik Batik, Thibault Lanxade, VicePrésident du MEDEF, Cédric Lewandowski, Directeur
du Cabinet du Ministre de la Défense, François d’Aubert,
ancien Ministre, Jean-Alphonse Richard, rédacteur
en chef de RTL, Benoît Batistelli, Président de l’Office
européen des brevets, Frank Gentin, Président du
Tribunal de Commerce de Paris, Eric Molinié, secrétaire
général de Dalkia et Jean Peyrelevade, ancien Président
du Crédit lyonnais, a été diffusé. Un livret reprenant tous
les invités des 20 ans a été remis à chaque participant.
Alexandre Saubot, Directeur général du groupe Haulotte,
entreprise spécialiste des matériels d’élévation plus
que centenaire et Président de l’UIMM est également
intervenu pour livrer sa vision de l’avenir de l’entreprise
industrielle.
Une tombola a clôturé cette soirée qui a été
particulièrement appréciée de tous les membres et
invités présents.
Le Président Thierry Bernard s’est exprimé dans ces
termes en ouverture de la soirée :
C’est avec émotion mais surtout beaucoup de plaisir que
les Stratèges disparus, en l’occurrence bien vivants, vous
accueillent ce soir, vous qui avez été nos intervenants
pendant ces 20 premières années de la vie de notre
Cercle.
Bienvenue également à vous tous amis Stratèges car sans
vous le Cercle ne vivrait pas !
Vous avez, il Maître semble, apprécié ce qui, avec le recul,
caractérise le Cercle, diversité des membres, des secteurs
professionnels, lieu d’échanges sans parti pris, diversité
des thèmes, provocation, dérision, impertinence parfois,
pas pour blesser !, mais pour inciter à la curiosité et à la
réflexion… Traiter de sujets sérieux sans se prendre au
sérieux !! Telle est notre devise !
Toutefois nous sommes un peu trop masculins et
vieillissants !! Il faut en être conscient sinon il arrivera un
jour où le terme disparu prendra tout son sens !
Ce nom du Cercle des stratèges disparus n’est pas
galvaudé ou simplement destiné à interpeller, susciter de
l’intérêt. (ce qui est le cas)
En effet, à l’instar du professeur Keating dans le Cercle
des poètes disparus, nous encourageons le refus du
conformisme, l’expression d’esprits libres.
Par contre nous ne sommes pas dans le rêve des poètes !
Vous tous, invités et membres, êtes les témoins de la
vie et du dynamisme du Cercle, des thèmes concrets
abordés (du véhicule électrique à la place des religions
en passant par le champagne, les paradis fiscaux, la
greffe du visage, la sureté nucléaire, l’influence de l’art
africain…).
Et nous souhaitons que ces moments passés ensemble
grâce au Cercle nous procurent des occasions de
liberté et d’ouverture sur le monde, ses acteurs, souvent
passionnés et passionnants, des instants de réflexion,
dans un esprit de convivialité, de respect et avec une
vision optimiste de l’existence face aux chantres du
déclinisme.
La stratégie est essentielle, les Stratèges sont essentiels, ils
ne meurent jamais !! (pour parodier une bande dessinée
consacrée aux héros).
Puisse cette soirée des 20 ans, qui n’a été possible que
grâce au soutien de nos partenaires, être un moment
festif, privilégié d’échanges et de plaisir pour ce bel
anniversaire !!
Merci à vous tous, intervenants et membres du Cercle,
car sans vous il n’existerait pas !
Longue vie au Cercle et aux Stratèges !! Excellente soirée !!
2015-1188
D.R.
Thierry Bernard, Annaik Barbé, Catherine Maubert et Renaud Bredel
10
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 4 novembre 2015 - numéro 46
Au fil des pages
Le parcours judiciaire de l’enfant victime
Depuis 10 ans, le nombre de cas connus d’enfants victimes de maltraitances a augmenté de 10 % pour s’élever à 98 000 cas.
Ce chiffre, qui fait froid dans le dos, regroupe les cas d’enfants maltraités ainsi que ceux se trouvant dans des situations à risque.
L’expérience, traumatisante, est souvent accompagnée d’une procédure judiciaire lourde et inadaptée à la situation de l’enfant
victime. Dans « Le parcours judiciaire de l’enfant victime », publié le 8 octobre 2015 aux éditions Erès, les auteurs confrontent leur
réflexion à celle de médecins, pédiatres, pédopsychiatres et psychanalystes, dans le but de mieux protéger l’enfant au cours de
son parcours devant les Tribunaux. Nous avons également consacré à ce thème d’actualité un numéro des Annonces de La Seine
le 26 aout 2015. Nous publions ci-dessous la Préface de ce bel ouvrage remarquablement rédigé par Vincent Lamanda, Premier
Président de la Cour de cassation du 30 mai 2007 au 30 juin 2014.
Marie-Stéphanie Servos
L
’enfant, du latin infans, « celui qui ne
parle pas » : le mot à lui seul évoque déjà
une fragilité. Fragilité d’un être inachevé,
dirent certains, « bête privée de raison, de
discours et de jugement » que d’aucuns se plurent
par le passé à vouloir corriger.
Fragilité des possibles, surtout, d’un sujet en
devenir. Petit homme appelé à grandir, il offre de
s’épanouir.
Si, suivant les mots de Lucrèce, l’humanité ne
commence qu’avec le souci de préserver l’enfant,
l’on oublie trop souvent combien, à certaines
époques, le regard porté par maints individus sur
leur progéniture a pu être sévère.
« État [... ] le plus abject de la nature humaine »,
« cet âge est sans pitié », affirme La Fontaine.
Livrée aux instincts les plus vils, la créature en
doit être dressée, éduquée, selon saint Augustin.
Pendant des siècles, les plus sages crurent ainsi
devoir en réparer les faiblesses plutôt que d’en
révéler et cultiver les promesses.
Alors que, jusque sous la plume d’un père aimant
comme Montaigne, les « plus g rands vice s
prennent leur pli dans notre tendre enfance », il
n’y eut longtemps d’autres victimes chez les plus
jeunes que celles qui, au sens premier du terme,
parurent devoir être « sacrifiées » aux volontés
d’un autre. Tout devint différent lorsque, selon
les mots de Rousseau, cessant de toujours
« chercher l’homme dans l’enfant », l’on en vint à
considérer « ce qu’il est avant d’être un homme ».
Il y eut, ici, les Lumières qui offrirent de repenser
sa place. D’objet de droit, il en devint peu à peu
sujet, personne à part entière à l’égal de ses père
et mère.
Là, ce sont ces portraits dressés à l’aube du
XXème siècle qui marquèrent l’imaginaire, figures
suppliciées sous la plume de Dickens et de Zola,
tels Oliver Twist ou Lalie, triste sort dépeint
par Hugo d’une Cosette comme d’un Gavroche,
autant de visages donnés aux souffrances d’un
enfant.
Pâtissant des agissements d’autrui, il est désormais une possible « victime » au sens moderne
du terme.
Sa parole devient primordiale. Celui qui, étymo
logiquement, « ne parle pas » sort de son silence.
Comme victime, l’enfant se présente, en premier
lieu, en témoin dont la voix doit pouvoir être
portée lors du procès, entendue, éprouvée,
s o u p e s é e au t réb u ch e t d u d él i b é ré d ’u n e
juridiction appelée à juger de la gravité d’une
faute.
Si le temps n’est peut-être pas alors à une prise
en charge, savoir écouter, accueillir ses mots a
son importance. Si l’Instance pénale ne doit pas
devenir le lieu d’une confusion des genres, elle ne
saurait non plus ignorer quelle violence elle peut
induire chez les plus jeunes.
Victime, l’enfant apparaît aussi comme un être
en souffrance. Sa prise en charge s’érige dès lors
en exigence.
Entre mesures de protection et soins prodigués
à l’enfant, il est toutefois deux registres qui ne se
doivent confondre, de l’ordre du judiciaire d’un
côté, du médical, du social et de l’éducatif de
l’autre.
Et, s’il peut être question parfois d’une prise
en charge judiciaire de l’enfant, celle-ci ne se
conçoitelle pas que dans la stricte limite d’une
défaillance de l’autorité parentale, soit complice,
soit sourde ou taisante face à une maltraitance ?
Primum non nocere. « D’abord ne pas nuire ».
La formule, héritage supposé d’Hippocrate, est
connue des médecins. Ne vaut-elle pas aussi
pour la Justice, dont l’une des préoccupations
sera d’être efficace autant que discrète ?
Ne point ajouter au traumatisme de l’enfant,
ne pas davantage le conforter. Devant l’effet
d’après-coup d’une prise de conscience souvent
progressive, parfois seulement à l’âge adulte,
l’essentiel peut être d’aider l’enfant à rester dans
le fil de sa vie, avec ses amis, ses jeux, ses goûts et
ses projets.
Comme en écho au « cœur intelligent » du roi
Salomon, il appartient d’abord au Juge de repérer
où se trouve la vie, de savoir raison garder pour
que, d’une prise en charge, ne naisse un poids
pour l’enfant.
Rester vigilant aux travers de l’environnement
comme de l’accompagnement ; protéger, mais
également ménager, ne pas « surcharger ». Pour
que l’enfant ne se conçoive pas comme coupable,
il faut savoir laisser place à sa parole, afin qu’il
puisse s’y engager quand il le voudra, quand il le
pourra, sans y être subtilement contraint.
Si les hommes ont su se former - hommage en
soit rendu à nos professionnels de la jeunesse
-, les lieux de Justice, trop souvent négligés,
doivent eux aussi s’adapter pour offrir un espace
apaisé, propice au recueil d’un discours fragilisé.
Chacun comprend alors toute la difficulté à
aborder ce « langage oublié » de l’enfance, que
beaucoup, tel Bernanos, s’é chinent à retrouver.
En lui, « l’enfant engage tout son être ». Sachons
apprendre à le connaître.
Vincent Lamanda
2015-1198
A propos des auteurs Lucette Khaïat et Dominique Attias
L
ucette Khaïat est directrice scientifique de l’association
Louis-Chatin pour la défense des droits de l’enfant,
ancienne avocate au Barreau de Tunis et ingénieur de
recherche honoraire du Centre National de Recherche
Scientifique.
générale de l’association Louis-Chatin pour la défense
des Droits de l’enfant, membre du Conseil National des
Barreaux, responsable du groupe Droit des mineurs, ancien
membre du Conseil de l’Ordre et déléguée aux actions pour
la Justice des mineurs.
Dominique Attias est avocate au Barreau de Paris, secrétaire
Editions Erès – 280 pages - 18,00 euros
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 4 novembre 2015 - numéro 46
11
Annonces Légales
sommaire
•constitutions
•transformations
•modifications
•projet de fusion
•transmission universelle de patrimoine
•dissolutions
•dissolutions clôtures
•clôtures de liquidation
•convocations aux assemblées
•avis de réunion valant avis de convocation
•droit de vote
•ventes de fonds
•cessions de droits
•résiliations de baux
•avis d’apports
•donations
•locations gérances
•fin de locations gérances
•régime matrimonial
•avis d’insaisissabilité
•acceptation à concurrence de l'actif net
•changements de nom
•acceptation
75
12
12
15
16
16
16
17
78
18
19
19
92
19
20
20
93
21
22
94
22
22
23
21
19
21
21
22
23
17
18
18
18
19
21
Paris
◌ 75 ◌
23
Aux termes d’un acte sous seing privé Aux termes d’un acte authentique en
en date à Paris du 24 septembre 2015, il date du 28/10/2015, pris devant Me
a été constitué une SCI dénommée :
Nathalie DUGAUD, Notaire demeurant au
34 bis, rue de l’Université – 75007 Paris, il
a été constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Siège : 27, rue du Colisée – 75008 Dénomination :
PARIS.
Objet : L’acquisition, l’aménagement,
la mise en valeur, la construction,
l’administration, l’exploitation par Forme : Société Civile Immobilière.
bail, location ou autrement de tous Objet : L’acquisition, en pleine propriété,
immeubles et terrains, quel que soit leur nue-propriété, usufruit, viager, droits
mode d’acquisition (achat, apport ou indivis ou autrement de tous immeubles,
construction) ou de financement (emprunt, droits immobiliers, terrains ou biens
crédit-bail), l’aliénation occasionnelle des agricoles, ainsi que tous biens et droits
biens lui appartenant pourvu que ce soit pouvant constituer l’accessoire, l’annexe
dans le cadre de la gestion patrimoniale et ou le complément de ces immeubles
Leur mise en valeur, administration
civile de l’objet social.
Durée : 99 ans à compter de son et l’exploitation, soit directement, soit
immatriculation de la Société au RCS de à travers tout type de bail, immobilier,
PARIS.
commercial ou agricole, mise à
Capital : 3.000 €.
disposition ou autrement.
Gérance : M. Baptiste DUPUY, 27 rue Siège social : 18 rue Clairaut 75017
du Colisée – 75008 Paris et M. Philippe PARIS.
DUPUY, 12 rue Jean Monnet – 95170 Capital : 100,00 Euros.
Deuil la Barre.
Durée : 99 années à compter de son
Clauses relatives aux cessions de immatriculation au R.C.S.
parts : Parts librement cessibles Cession des parts : Clauses d’agrément.
entre associés. Agrément pour tout Gérance : M. LE CORFF Marc et Mme
cessionnaire n’ayant pas la qualité DUBOIS épouse LE CORFF Sylvie,
d’associé.
demeurant ensemble au 18 rue Clairaut
513866
75017 PARIS.
La société sera immatriculée au R.C.S.
Aux termes d’un acte sous seing de PARIS.
privé en date du 07/10/2015, il a été 513818
constitué une société présentant les
Aux termes d’un acte sous seing
caractéristiques suivantes :
privé en date du 17/10/2015, il a été
Dénomination :
constitué une société présentant les
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Forme : SAS.
Capital : 3.000.000,00 Euros.
Siège social : 8 Rue Vernier 75017
Forme : SCI.
PARIS.
Objet : Le soutien au développement Objet : L’acquisition, l’administration
d’innovations technologiques s’inscrivant et l’exploitation par bail, location ou
dans la chaine de valeur des métiers autrement, de toute propriété détenue par
de l’assurance en vue d’améliorer les la société et plus généralement de tous
services à destination des sociétaires, les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la
adhérentes et clients des sociétés société pourrait devenir propriétaire par
d’assurance mutuelles associées ou des voie d’acquisition, d’apport, d’échange
entités appartenant à leur groupe ou de tout autrement.
Siège social : 4 Rue de Choiseul 75002
tiers désignés par elle.
Durée : 99 années à compter de son PARIS.
Capital : 1.000,00 Euros.
immatriculation au R.C.S.
Président de SAS : M. GOMART Durée : 99 années à compter de son
Nicolas, demeurant 16 Rue Sainte Victoire immatriculation au R.C.S.
Cession des parts : Clauses d’agrément.
78000 VERSAILLES.
Commissaire aux comptes titulaire : Gérance : M. PALACZ Daniel, demeurant
La société SEC BURETTE - 9 Rue BP 156 - 98714 PAPEETE et Mme
SHAN SEI FAN épouse PALACZ Louise,
Malatire -76000 ROUEN,
Commissaire aux comptes suppléant : demeurant BP 156 - 98714 PAPEETE.
La société MONCEY AUDIT - 9 Rue La société sera immatriculée au R.C.S.
de PARIS.
Malatire - 76000 ROUEN.
La société sera immatriculée au R.C.S. 513835
de PARIS.
513871
Aux termes d’un acte sous seing
privé en date du 19/10/2015, il a été
Aux termes d’un acte sous seing constitué une société présentant les
privé en date du 16/09/2015, il a été caractéristiques suivantes :
constitué une société présentant les Dénomination :
caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Forme : SAS.
Capital : 10.000,00 Euros.
Forme : SCI.
Siège social : 5 Rue de Castiglione
Objet : L’acquisition par voie d’achat 75001 PARIS.
ou d’apport, la propriété, la mise en Objet : La gestion et l’exploitation de
valeur, la transformation, la construction, tous types de résidences de services
l’aménagement, l’administration et la location à court ou long terme
la location de tous biens et droits (notamment saisonnière) de tels biens
immobiliers, de tous biens et droits Durée : 99 années à compter de son
pouvant constituer l’accessoire, l’annexe immatriculation au R.C.S.
ou le complément des biens et droits Président de SAS : La société OBEO
immobiliers en question.
ASSET MANAGEMENT, SAS au capital de
Siège social : 86 Boulevard Flandrin 2 229 000 euros,siège social : 5 Rue de
75116 PARIS.
CASTIGLIONE - 75001 PARIS, immatriculée
Capital : 1.000,00 Euros.
sous le N° 520 298 696 RCS PARIS.
Durée : 99 années à compter de son Commissaire aux comptes titulaire :
immatriculation au R.C.S.
La société APLITEC - 4-14 Rue Ferrus Cession des parts : Clauses d’agrément. 75014 PARIS.
Gérance : Mr BIN HADHER ALMUHAIRI Commissaire aux comptes suppléant :
Hamad Mohammad Khalifa, demeurant Mme BODIN-VERALDI Maud - 4-14 Rue
Jumeirah villa 99 DUBAI (Emirats Arabes Unis). Ferrus - 75014 PARIS.
La société sera immatriculée au R.C.S. La société sera immatriculée au R.C.S.
de PARIS.
de PARIS.
BACP
GAICHOA
d’actionnaires et d’exercice du droit
de vote : Tout actionnaire a le droit
d’assister aux assemblées générales et
de participer aux délibérations. Le droit
de vote attaché à l’action appartient à
l’usufruitier dans les décisions collectives
ordinaires et au nu-propriétaire dans les
décisions collectives extraordinaires,
sauf accord entre eux. Même privé du
droit de vote, le nu-propriétaire d’actions
a toujours le droit de participer aux
décisions collectives.
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S.
Président : L’association EUROPEAN
ASSOCIATION FOR OSSEOINTEGRATION
CONSTITUTIONS
- EAO, association de droit belge, dont
le siège social est situé avenue E. Van
Par acte SSP en date à PARIS du Nieuwenhuyse, 6 B1160 BRUXELLES
23/10/2015, avis est donné de la (Belgique), immatriculée sous le N° 0877
constitution de la SAS :
324 715, representée par M. CORDARO
Luca demeurant Via G. Arrivabene 40
00191 ROME ITALIE.
La société sera immatriculée au R.C.S.
Siège : 14 rue du Général Delestraint, de PARIS.
75016 PARIS.
513796
Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de PARIS.
Aux termes d’un acte authentique, reçu
Capital : 1 000 euros.
par Maître Jean-Pierre DAUB, Notaire
Objet : Prestations de service de toute à PARIS (75014), 132 boulevard du
nature, le conseil en management, en Montparnasse, en date du 21/10/2015, il
marketing, en gestion, en communication, a été constitué une société présentant les
en administration des points de vente.
caractéristiques suivantes :
P r é s i d e n t : M. Albert OBADIA, Dénomination :
demeurant 14 rue du Général Delestraint,
75016 PARIS.
Cession d’actions : Agrément à la
majorité des voix.
Forme : SCI.
513783
Objet : L’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la mise en
Aux termes d’un acte sous seing valeur, la transformation, la construction,
privé en date du 27/10/2015, il a été l’aménagement, l’administration et
constitué une société présentant les la location de tous biens et droits
caractéristiques suivantes :
immobiliers, de tous biens et droits
Dénomination :
pouvant constituer l’accessoire, l’annexe
ou le complément des biens et droits
immobiliers en question.
Siège social : 25 Rue de Bourgogne
Forme : SAS.
75007 PARIS.
Capital : 50.000,00 Euros.
Capital : 1.200,00 Euros.
Siège social : 9 rue du Quatre Durée : 99 années à compter de son
Septembre 75002 PARIS.
immatriculation au R.C.S.
O b j e t : D a n s l e d o m a i n e d e Cession des parts : Clauses d’agrément.
l’implantologie dentaire, l’organisation, G é r a n c e : Mr GAZANEO Mario,
la coordination et la gestion de stages, demeurant Via Ceresio 18 – App 41 6977
conférences, congrès, séminaires, RUVIGLIANA (Suisse).
évènements scientifiques pour le La société sera immatriculée au R.C.S.
compte de l’association de droit de PARIS.
Belge EAO - European Association 513870
for Osseointegration. Dans ce même
domaine, toutes prestations de services
dans le cadre de la promotion, la
Commandez vos Kbis...
publication de la recherche scientifique.
Cession des actions : Les actions sont
par e-mail :
librement cessibles et transmissibles.
513828
[email protected]
Conditions d’admission aux Assemblées
SFEREN INNOVATION
SOCIÉTÉS
"OA CONSULTING"
MEGG
EAO OFFICE
12
SCI PALACZ
ZENAO APPARTEMENTS
BIN HADHER
513878
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 4 novembre 2015 - numéro 46
BULLETIN D’ABONNEMENT 2015
Je désire m’abonner et recevoir Le Journal Spécial des Sociétés pendant un an, à l’adresse suivante :
 MADAME
 MONSIEUR
 MAÎTRE
N° ABONNÉ : ………………………………………
NOM et PRÉNOM: …………………..…………………………………….…………………………………………………………………………………….…………….
SOCIÉTÉ : …………………………………………….……...…………………………………………………………………………………………………...……………
ADRESSE : …………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………….…………
CODE POSTAL : …………………………………… VILLE : ………………………….………………………………...………………..………………………….….....
TÉL.MOBILE: ……………………...……………………….………… TÉL PRO : …………………………………….…….……………………………….…...………..
FAX :…………………………………..………………….…... MAIL: ……………………..…..……………….…………...............……………………………………….
ABONNEMENT D’UN AN
Abonnement papier
Abonnement papier + mail (pdf)
95 €

135 €
Oui je m’abonne

Oui je m’abonne
Ces tarifs s’appliquent pour la France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de nous consulter.
FACTURATION À
NOM : …………………………………………………… SOCIÉTÉ : …………………………………………………………………………………
ADRESSE : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
CODE POSTAL : …………………………… VILLE : ………………………………...………………………………………..………………….....
RÈGLEMENT
 Carte bleue ∣__∣__∣__∣__∣__∣__∣__∣__∣__∣__∣__∣__∣__∣__∣__∣__∣
Expire le ∣__∣__∣ ∣__∣∣__∣
 Chèque à l’ordre de SPPS
SPPS – Journal Spécial des Sociétés
Service Abonnement
DATE - CACHET - SIGNATURE
8, rue Saint Augustin, 75080 Paris cedex 02
Tél : 01 47 03 10 10 – Fax : 01 47 03 99 31
Mail : [email protected]
S.P.P.S. 8 rue Saint Augustin, 75002 PARIS – SAS au capital de 216 000 €. 552 074 627 R.C.S. Paris