INSURANCE BUREAU - Insurance Institute of Canada

C82 : Introduction aux assurances I.A.R.D., 2e partie
Addenda de novembre 2009
(À intégrer à l’édition 2006 de ce manuel.)
Leçon 3, pages 15 à18 : Remplacez le texte figurant sous la
rubrique Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) par le texte
suivant :
Bureau d’assurance du Canada
Fondé en 1964, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) est
l’association nationale qui représente les assureurs de dommages du
secteur privé au Canada. Ses activités consistent notamment à :

faire valoir les positions de l’industrie auprès des
consommateurs, du gouvernement, des membres et d’autres
intervenants.

cerner et superviser les enjeux, élaborer des positions de
principes et réagir aux décisions juridiques.

se tenir au fait des questions qui ont une importance stratégique
pour l’industrie. Dans le passé, ces questions ont englobé
l’amélioration de la réglementation, la sensibilisation des
consommateurs, la réforme du système d’assurance automobile,
l’adaptation aux changements climatiques et la lutte au crime
d’assurance.
Bien que l’adhésion au BAC soit facultative, les sociétés qui en sont
membres émettent la majorité des assurances de dommages privées
souscrites au Canada. Les sociétés membres du BAC peuvent
s’abonner à l’ensemble ou à certains des services suivants :

Gestion des enjeux – comprend l’élaboration des politiques, les
affaires publiques et le marketing, les services juridiques et les
bureaux régionaux

Services d’enquête – comprend les enquêtes en matière de
crimes d’assurance, des services en ce qui a trait aux vols de
véhicules automobiles et au recouvrement des pertes, l’échange
de renseignements, les affaires publiques et le marketing ainsi
que des services juridiques reliés aux services d’enquête

Renseignements en assurance – comprend l’accès aux
applications Web à l’intention des entreprises et à d’autres
renseignements reliés à l’assurance automobile au Canada
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En outre, un grand nombre de membres associés du BAC fournissent
des services à l’industrie. Des assureurs automobiles d’État
collaborent également avec les assureurs privés à la mise en oeuvre
de programmes d’information sur les véhicules élaborés par le BAC.
La gestion des enjeux
En tant que porte-parole des sociétés d’assurances de dommages au
pays, le BAC milite auprès des gouvernements fédéral et provinciaux
en vue d’obtenir des modifications aux politiques publiques et des
améliorations aux cadres d’exploitation des entreprises qui
profiteront aux assureurs de dommages et à leurs clients. Il organise
des campagnes de publicité sur une foule de sujets en vue de
diminuer les sinistres des sociétés membres et d’aider la population à
mieux comprendre les assurances de dommages. Dans cette optique
d’éducation du public, il exploite des centres d’information
régionaux, où un personnel bien formé répond aux demandes de
renseignements des consommateurs au sujet de l’assurance.
En outre, le BAC fait valoir les positions de l’industrie sur une vaste
gamme de questions concernant les assurances. Il élabore des
formulaires types de polices et contribue à la conception de
protocoles de traitement des sinistres à la fois efficaces et équitables.
Il fait aussi effectuer des sondages et des recherches sur des
questions d’importance pour les assureurs de dommages et se tient à
l’affût des derniers développement au chapitre de la jurisprudence et
des projets de lois fédérales, provinciales et territoriales susceptibles
d’intéresser les sociétés membres.
Les Services d’enquête du BAC
Comme la maîtrise des coûts représente un enjeu capital tant pour les
assureurs que pour les organismes de réglementation, le BAC
s’applique à circonscrire les principaux facteurs à l’origine des
hausses de primes, les crimes d’assurance par exemple, et élabore
des stratégies et des programmes destinés à y remédier.
L’un des moyens employés par le BAC pour lutter contre les crimes
d’assurance est la fourniture de services d’enquête, qui bénéficient
aux sociétés membres ainsi qu’au public, en permettant la détection
et la prévention de crimes liés à l’assurance, en particulier au
chapitre du vol d’automobiles organisé et des accidents
d’automobiles mis en scène aux fins de la présentation de demandes
d’indemnités pour dommages corporels.
Le BAC invite le public à fournir des renseignements au sujet de
possibles crimes d’assurance en appelant, sans frais, au
1 866 422-4331 ou en se rendant au www.ibc.ca. Les renseignements
sont transmis aux sociétés d’assurance à risque.
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Des renseignements sur les assurances
Au nom de ses membres et des organismes de réglementation, le
BAC collecte, valide, consigne et analyse une vaste quantité de
renseignements se présentant sous diverses formes. Ces
renseignements servent à trois fins :

soutenir les efforts de lobbying et de communication du BAC;

soutenir l’objectif de surveillance de l’industrie que poursuivent
les organismes de réglementation de l’assurance. Le BAC est le
fournisseur de services de l’Agence statistique d’assurance
générale (ASAG). L’ASAG exerce ses activités au nom des
organismes de réglementation de l’industrie de l’assurance au
Canada;

aider les sociétés membres à prendre des décisions, en leur
offrant une variété de programmes d’information sur le crime
d’assurance et les véhicules.
Leçon 3, page 18 : Supprimez la partie portant sur L’Association
des assureurs canadiens (AAC).
Leçon 3, pages 19 et 20 : Dans le paragraphe figurant sous la
rubrique Le Groupement technique des assureurs inc. (G.T.A.),
supprimez les deuxième et troisième phrases ainsi que les quatre
parties de l’énumération précédées de puces.
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