Diplôme d`Université Investigations financières et analyse

Diplôme d’Université Investigations financières et analyse financière criminelle.
Le DU investigations financières et analyse financière criminelle, rattaché à la Faculté de droit,
de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg sanctionne la formation
dispensée dans le cadre du CEIFAC, Collège européen des investigations financières et de
l’analyse financière criminelle. Cette formation s’adresse à des enquêteurs et des formateurs des
autorités de poursuite et de justice des Etats membres de l’Union européenne et des Etats
candidats à l’adhésion. Elle vise à les rendre capable d’assurer à leur tour, dans leur Etat membre
d’origine, la formation aux investigations financières et à l’analyse financière criminelle de leurs
autorités de poursuite et de justice.
Responsable de la formation : Chantal CUTAJAR, Maître de conférence hors classe habilitée à
diriger les recherches. [email protected]
I. – Objectifs de la formation
 Doter les apprenants de la capacité à conduire des investigations financières à l’échelle de
l’Union européenne pour lutter contre la criminalité organisée.
 Contribuer à la réflexion sur la création d’un instrument juridique européen aux fins de
mettre en œuvre les investigations financières à l’échelle de l’UE
 Doter les apprenants de la capacité à disséminer une formation aux investigations
financières aux autorités de poursuite et de justice de l’Etat dont ils sont ressortissants
II. – Conditions d’admission et public concerné
La formation s’adresse aux autorités de poursuite et de justice des Etats membres de l’UE et des
pays candidats. Elle se déroule dans le cadre de la formation continue de ces agents. Les
auditeurs sont sélectionnés au regard de leur niveau de compétence et de leur positionnement
au sein de la hiérarchie de leur administration. Ils doivent être en mesure de transférer les
savoirs et les savoir-faire acquis dans le cadre de la formation aux autorités de poursuite et de
justice qu’ils représentent. Les candidatures sont présentées par les Etats membres et sont
analysées par le comité de pilotage du CEIFAC. Les candidatures se font en ligne sur le site du
CEIFAC
III. – Durée de la formation et calendrier
La formation se déroule en deux temps :
-
Formation en ligne d’une durée de 96 heures de cours magistraux (CM)
-
Formation en présentiel d’une durée de : 102 heures CM
La durée totale de la formation est de 198 heures CM soit 297 HTD
4 sessions de formation sont prévues :
- 28 octobre au 15 novembre 2013
- 17 mars au 4 avril 2014
- 27 octobre au 14 novembre 2014
- Mars 2015
A partir du site du CEIFAC, www.ceifac.eu, les cours en e-learning se déroulent à distance dès
l’inscription des apprenants. Le cours en présentiel se déroule sur trois semaines de formation à
Strasbourg.
IV. – Modalités d’évaluation des auditeurs
- évaluation du cours en ligne : QCM Coef. 1
- le candidat doit assister à la formation en présentiel.
- élaboration d’un mémoire : Coef. 3 Le thème du mémoire est proposé par le candidat et
approuvé par le responsable du diplôme. Le mémoire est à réaliser en français ou en anglais
dans le délai fixé.
Les conditions de réussite au diplôme : Obtenir une moyenne de 10 aux deux épreuves
Le jury est composé de deux membres minimum dont l’un est un enseignant universitaire et
l’autre un professionnel choisi selon ses compétences par le responsable du diplôme en fonction
du sujet du mémoire. Le mémoire donne lieu à une soutenance en langue française ou anglaise
organisée en visioconférence.
V. – Equipe pédagogique
A. Enseignants universitaires
Nom et grade des enseignants-chercheurs,
enseignants ou chercheurs
Section
CNU
Nombre
d’heures
assurées
Composante ou
établissement (si
Nom
Grade
(le cas
échéant)
Chantal CUTAJAR
MC HDR HC
1
FACULTÉ DE DROIT
Bernadette AUBERT
MC HDR
1
Université de Poitiers
Faculté de droit
10
Juliette LELIEUR
MC HDR
1
FACULTÉ DE DROIT
20
Fabienne GAZIN
MC HDR
1
FACULTÉ DE DROIT
10
Claire SAAS
MC HDR
1
Université de NANTES
21
Simon BAECHLER
EnseignantChercheur
Université de Lausanne
18
Pierre ARMAND-MICHEL
Professeur
Université de Liège
3
établissement extérieur)
Enseignements
dispensés
(HETD)
14
DROIT PENAL
EUROPEEN
DROIT PENAL
EUROPEEN
DROIT PENAL
EUROPEEN
DROIT PENAL
EUROPEEN
Institutions
européennes
Analyse financière
criminelle
Ingénierie Comptable
B. Professionnels
Nom et fonction
des professionnels
Entreprise ou organisme
d’origine
Nombre
d’heures
assurées
(HETD)
Enseignements dispensés
Marc SIMON
Service central d'analyse
criminelle opérationnelle de
la police fédérale (Belgique)
18
Analyse financière criminelle
Gaël DROUIN
Douanes
8
Infractions douanières
Bruno GONZALEZVALDELIEVRE
Office anti-fraude de la
Catalogne (Espagne)
45
Marchés publics européens corruption
Hervé LETOQUEUX
Service National de la
Douane Judiciaire
Myriam QUEMENER
Justice
Mauro FALESIEDI
Europol
7
Denis BERTUIT
Douanes
3
Infractions douanières
Chris PERRYMAN
Europol
6
Fraude TVA
10
8
Fraude à la TVA-Carrousel TVA
Cybercriminalité
Blanchiment
Sylvie PETIT-LECLAIR
Eurojust
6
Traite des êtres humains
Jean-Marc SOUVIRA
Office central de répression de
la grande délinquance
financière
3
Identification des avoirs criminels
Olivier DEBLINDE
Expert judiciaire (Belgique)
51
Responsable du cas fil rouge
Thierry DUMOULIN
Expert Consultant
Investigations financières
51
Cas fil rouge
Burkhard MUHL
Europol
3
Transmission du renseignement
Compétences attendues
acquérir une culture
générale, historique et
conceptuelle, du droit pénal
de l’Union européenne
connaître les cadres
juridique et institutionnel de
l’Union européenne en
matière pénale
connaître les méthodes
de coopération policière et
judiciaire
connaître les modalités
d’application des principaux
textes relatifs à la coopération
judiciaire, policière et
douanière
connaître les
principales infractions dans le
domaine économique et
financier
- mettre en œuvre les
compétences pour conduire des
investigations financières à
l’échelle européenne
- utiliser l’analyse financière
criminelle au soutien des
investigations financières
Disciplines concernées CM
CI
TD
TP
TE
Total
(HETD)
Intitulé de l’UE
Crédits
Coef.
VI. – Enseignements
-
Droit pénal de l’UE et
Investigations financières
Cours en ligne (e-learning)
Formation en présentiel
1
CM = cours magistraux
CI = cours intégrés
TD = travaux dirigés
TP = travaux pratiques
TE = travail étudiant hors cours, TD et TP
VII. – Droits d’inscription
Les droits d’inscription s’élèvent à 250 €.
Droit pénal européen
Droit institutionnel de
l’UE
96
50
144
Droit pénal matériel –
procédure pénale –
coopération
internationale
judiciaire et policière -
102
50
153
Total
198
100
297