Lancement du Plan d`action 2016-2017 de la Table Justice
Transcription
Lancement du Plan d`action 2016-2017 de la Table Justice
Lancement du Plan d’action 2016-2017 élaboré par les partenaires de la Table Justice-Québec 3 octobre 2016 Notre système de justice criminelle célèbre aujourd'hui une victoire importante : la réunion, autour d'un seul et même Plan d’action concret, de dirigeants et d'institutions qui témoignent publiquement de leur volonté de travailler ensemble pour que la justice soit rendue en temps utile. Comme je l'affirme dans mon message introductif de notre Plan d’action, la Justice d’avenir en est une de communication, de concertation et de collaboration. Communication entre nous tous aujourd’hui présents pour cette annonce, nous qui avons pris le temps de réfléchir sérieusement, chacun dans nos organisations et ensemble, aux gestes que nous étions prêts à poser pour réduire les délais qui nuisent aux justiciables, à notre système de justice et à l’ensemble de nos professions. Toujours préoccupés par la qualité et l’efficacité de la Justice, la Cour du Québec et ses juges rendent aujourd’hui publics leurs engagements. Tout d’abord, l’engagement de s’investir dans une gestion d’instance proactive et efficiente. Les juges ont le pouvoir et même le devoir de faire des efforts raisonnables pour diriger et gérer le déroulement des procès, y compris les requêtes préliminaires ou périphériques qui doivent être traitées avant d’en 1 arriver au cœur d’une affaire. La collaboration des avocats de la poursuite et de la défense sera essentielle pour mieux cerner les points contestés et mieux évaluer le temps nécessaire pour entendre les causes. Nous pourrons ensuite mieux planifier et optimiser l’utilisation des salles d’audience. La Cour du Québec s’engage aussi à participer pleinement à l’organisation de l’activité judiciaire. La planification judiciaire est complexe et exige un échange d’informations sur une foule d’éléments : le volume de dossiers; les ressources nécessaires pour les traiter (dont les ressources humaines); la technologie adaptée aux besoins de la justice; les salles d’audience et la sécurité. La magistrature sera de plus en plus impliquée dans cette planification qui devient un incontournable pour maximiser l’utilisation des ressources actuelles. La Cour du Québec entend aussi augmenter sa capacité d’audience pour traiter un plus grand nombre de dossiers en utilisant plus efficacement les ressources humaines et matérielles disponibles actuellement et en identifiant les ressources additionnelles nécessaires à l’effort crucial et concerté requis pour accélérer la cadence. La Cour du Québec croit aussi qu’il est nécessaire d’élaborer de meilleurs indicateurs de performance du système de justice. Devant le défi de réduire les délais, nous devons nous doter et nous servir d’outils pour faciliter la planification judiciaire. La Cour du Québec travaille déjà dans cette direction. 2 La Cour du Québec s’engage à maintenir et faire avancer plusieurs initiatives déjà en cours. Sur notre site Internet, vous pouvez vous renseigner sur un excellent projet d’interrogatoire tenant lieu d’enquête préliminaire, lancé en Outaouais. Cette initiative qui assure une meilleure utilisation des salles d’audience verra le jour à Montréal, puis, on l’espère, dans d’autres districts judiciaires. Les visiocomparutions, la centralisation des urgences, les conférences préparatoires et les conférences de facilitation en matières criminelle et pénale seront également privilégiées. La Cour du Québec continuera de miser sur les voies de communication déjà bien solides établies entre les partenaires, comme nous faisons déjà au Comité sur les affaires criminelles de Montréal. La Cour du Québec continuera aussi de contribuer positivement au changement de culture qui s’impose de façon pressante en matière criminelle, comme nous l’avons fait en matière civile. L’atteinte des objectifs de la Cour du Québec, comme de ceux que les partenaires de la Table Justice-Québec se sont fixés, exige la collaboration véritable et soutenue des signataires du Plan d’action. La réussite de notre Plan sera celle de nos organisations comme parties intégrantes du système de justice criminelle. Les actions autour desquelles il y a eu concertation sont assurément ambitieuses, mais elles sont toutes nécessaires pour maintenir la justice de qualité à laquelle ont droit les citoyens. Elles commanderont des ajustements à 3 moyen et long terme, mais dès à présent, nous assumons ensemble la responsabilité collective et urgente d’agir. L’honorable Élizabeth Corte Juge en chef de la Cour du Québec 4