Financer et protéger l`innovation

10/7/2015
Financer et protéger l’innovation
Article proposé par Finyear, quotidien de l'exercice financier
Financer et protéger l’innovation
Quelles synergies entre dépôt de brevets et Crédit d’Impôt Recherche ? Une étude
Lowendalmasaï­Casalonga fait le point.
L’Office européen des brevets (OEB) a reçu en 2014 274.000 dossiers du monde
entier, soit une hausse de 3.1% par rapport à 2013. Parmi les pays les plus
dynamiques : la Chine, les Etats­Unis et … la France qui a déposé près de 13.000
demandes, soit 4% de plus que l’année précédente, contre 1,2 % pour les pays
européens et un recul de 0,8 % pour l’Allemagne. Du jamais­vu depuis 5 ans ! Mais le dépôt de brevets, puissant indicateur d’innovation dans une entreprise, se
traduit­il nécessairement pour une entreprise par un Crédit d’Impôt Recherche en
adéquation avec cet indicateur ? Si non, pourquoi et quels sont les leviers à
actionner ? Laurent Leloup
Lowendalmasaï, cabinet de conseil en management des coûts, en partenariat avec
les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats Casalonga, publient pour la 1ère fois leur enquête «
Financer et protéger l’innovation ». L’enquête fait le point aujourd’hui sur les synergies réelles et potentielles entre le
dépôt de brevets et l’obtention de CIR. Sans surprise, les grandes entreprises sont celles qui déposent le plus grand nombre de brevets L’étude montre que 2% des répondants déposent + de 500 brevets et 13%, de 101 à 500 brevets toutes tailles
d’entreprise confondues. Si l’on regarde d’un peu plus près, on constate que ce sont les grandes entreprises (> 5000
salariés) qui déposent + de 500 brevets par an. Les droits de brevets sont utilisés principalement pour : « bénéficier d’un
avantage concurrentiel » à 70,4% et « Sécuriser les droits face à la concurrence » (59,3%) et « Communiquer sur le
caractère innovant de l’entreprise » (59.3%). Une grande majorité d’entreprises (66%) utilise un prestataire pour déposer ses brevets et l’accompagner dans sa
déclaration de CIR (60%) http://www.finyear.com/Financer­et­proteger­l­innovation_a33302.html?print=1
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Les chiffres montrent que 31% des entreprises interrogées réalisent leurs dépôts de brevets en externe par le biais d’un
seul cabinet et 16% en externe par le biais de 2 cabinets et plus, alors même que 50% de l’ensemble des entreprises
interrogées ont un service interne de « Propriété industrielle ». Pour autant, protection de la propriété industrielle et conseil en innovation sont perçues comme deux activités
distinctes 56% des répondants pensent qu’un cabinet de propriété industrielle ne devrait pas accompagner une entreprise sur le
Crédit d’Impôt recherche. Il s’agit pour eux de compétences distinctes. Caroline Casalonga, avocat et associé gérant de
Casalonga déclare à ce sujet :« Mêmes si les compétences de CPI et de CIR sont distinctes, il est dommage que les
entreprises ne perçoivent pas la synergie entre ces deux compétences, les prestations de CPI et d’avocats pour la
défense des droits de brevet pouvant être financées par un accompagnement sur le CIR. Ainsi, les services brevets
devraient tenir compte, dans leurs budgets des déductions de CIR. » http://www.finyear.com/Financer­et­proteger­l­innovation_a33302.html?print=1
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Plus le nombre de brevets déposés est important, plus le montant du CIR est élevé On constate donc une corrélation entre les deux : « Le nombre de brevets déposés est donc un indicateur intéressant
quant au montant de Crédit d’Impôt Recherche qu’une entreprise est susceptible de percevoir : plus le nombre de brevets
déposés est important plus le montant du CIR est susceptible de l’être également » déclare Sébastien Lefort. D’après l’étude, les entreprises qui déposent plus de 101 brevets par an (10%) sont celles qui déclarent plus de 1 million
de CIR. Pourtant, les entreprises ont encore une grande marge de progression sur les synergies possibles entre dépôt de
brevets et financement de l’innovation 32% des entreprises qui ont déposé des brevets n’ont pas reçu de subventions à l’innovation et que 16% n’ont pas utilisé
le Crédit d’Impôt Recherche… La marge de progression est donc réellement importante si on considère que les brevets
sont des indicateurs d’innovation. D’autant plus que les dépenses en propriété industrielle (dont le dépôt de brevets fait
partie), sont considérées comme étant des dépenses de R&D et peuvent être prises en compte à hauteur de 30% dans le
cadre du Crédit d’Impôt Recherche. En effet, aujourd’hui, les frais afférents aux titres de propriété industrielle protégeant les inventions (selon Le Guide du
Crédit d’Impôt Recherche du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche publié en 2014), à savoir ; les
brevets proprement dits, les certificats d'utilité, les certificats d'addition rattachés à un brevet ou à un certificat d'utilité et
les certificats d'obtention végétale (COV) sont pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt. Les entreprises peuvent donc se voir accorder la totalité du remboursement possible (30% de crédit) pour une première
tranche pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros. http://www.finyear.com/Financer­et­proteger­l­innovation_a33302.html?print=1
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Sébastien Lefort, Manager technique au pôle Financement de l’Innovation de Lowendalmasaï déclare à ce sujet « En
cloisonnant les activités de propriété industrielle et celles du dépôt de Crédit d’Impôt Recherche, beaucoup d’entreprises
se privent de synergies importantes : les dépôts de brevets peuvent partiellement être financés par le CIR, et on peut
penser qu’une entreprise qui dépose des brevets devrait toucher des subventions à l’innovation. Lorsque ce n’est pas le
cas, comme nous le constatons dans l’étude, c’est un sujet qu’elle devrait étudier ». LES MÉDIAS DU GROUPE FINYEAR
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Source :
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