le contrat d`apprentissage

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrit au
RNCP. Il constitue un mode de formation initiale. Il a pour objectif de donner aux jeunes ayant satisfait à l’obligation
scolaire, une formation générale théorique en centre de formation et pratique en situation de travail, en vue de
l’obtention d’une certification. Il peut être conclu en CDD ou en CDI. Dans ce dernier cas, la période d’apprentissage
correspondant à la période de formation en alternance est située au début du CDI. Pendant cette « période
d’apprentissage », dans le cas du contrat d’apprentissage en CDI, le contrat est régi par les dispositions liées à
l’apprentissage, que ce soit en terme de classifications, de rémunération…
Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans à la date de signature du contrat. Cependant,
il existe des situations pour lesquelles il est possible de signer un contrat d’apprentissage avant ou après des bornes
d’âge :
Possibilité de signature du contrat avant l’âge de 16 ans :
- Les jeunes âgés d’au moins 15 ans s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement
secondaire ;
- Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile.
Signature d’un contrat d’apprentissage entre 26 ans et 30 ans :
- Lorsque le contrat ou la période d’apprentissage proposé a fait suite à un contrat d’apprentissage ou à une
période d’apprentissage qui a pour objet l’obtention d’un diplôme de niveau supérieur à celui précédemment
obtenu ;
- Quand il y a eu une rupture du contrat précédent pour causes indépendantes de la volonté de l’apprenti.
Signature d’un contrat d’apprentissage sans limites d’âge supérieur :
- Pour un travailleur handicapé ;
- Pour un salarié qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à
l’obtention du diplôme préparé (concerne notamment les professions « réglementées » ou artisanales :
coiffeur, plombier…)
La formation des apprentis se déroule dans un centre de formation des apprentis (CFA). La métallurgie possède son
propre réseau de CFA : les Centre de Formation d’Apprentis pour Industrie (CFAI).
La durée du contrat d’apprentissage peut être adaptée pour tenir compte de divers éléments : niveau de l’apprenti…
La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée ou de la période d’apprentissage
lorsque le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, est égale à celle du cycle de formation
préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat. Cela varie donc entre 1 an et 3 ans.
La classification des apprentis dans la métallurgie :
Groupe :
Classification :
Groupe 1
Le salarié en contrat d’apprentissage doit exécuter tout ou partie des activités professionnelles
correspondant à un emploi se situant entre les coefficients 140 et 190.
Groupe 2
Le salarié en contrat d’apprentissage doit exécuter tout ou partie des activités professionnelles
correspondant à un emploi se situant entre les coefficients 170 et 255.
Groupe 3
Le salarié en contrat d’apprentissage doit exécuter tout ou partie des activités professionnelles
correspondant à un emploi se situant au-delà du coefficient 215
La rémunération des apprentis dans la métallurgie :
- Pour les apprentis âgés de 16 à 17 ans à la date de signature du contrat :
a) 35 % de la RAG pendant la première année d’exécution du contrat.
b) 45 % de la RAG pendant la deuxième année d’exécution du contrat.
c) 55 % de la RAG pendant la troisième année d’exécution du contrat.
- Pour les apprentis âgés de 18 ans et plus :
d) 55 % de la RAG pendant la première année d’exécution du contrat.
e) 65 % de la RAG pendant la deuxième année d’exécution du contrat.
f) 80 % de la RAG pendant la troisième année d’exécution du contrat.
En cas de changement de tranche d’âge en cours de contrat, le % de la RAG applicable est réévalué au premier jour du mois suivant la date
d’anniversaire du bénéficiaire du contrat d’apprentissage.
Copyright : FGMM-CFDT – JUILLET 2015